ENDURORALLYRAIDADDICT (EN ABREGE) ERRA

Dénomination : ENDURORALLYRAIDADDICT (EN ABREGE) ERRA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.992.095

Publication

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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NO d'entreprise : S3Q " fl92 . 095

D�nomination

(en entier) : EnduroRallyRaidAddict

(en abr�g�) : ERRA

Forme juridique : asbl

Si�ge : quai St-L�onard 45 � 4000 Li�ge

Oblet de l'acte : constitution

STATUTS:

Les soussign�s :

Monsieur PALANTE Eric, demeurant rue Lahaut 13 � 4357 Jeneffe, n� � Vaux-sous-Ch�vremont le 21 janvier 1963 ;

Monsieur HARZE Roger, demeurant rue du Galopin 14 � 4170 Comblain, n� � Esneux le 21 avril 1953 ; Monsieur VONECHE Benoit, demeurant rue St-Martin 10 � 4357 Limont, n� � Aye le 19 aout 1960 ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille. neuf cent vingt-et-un, adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, dont ils ont arr�t� les statuts' comme suit :

TITRE 1-D�nomination, si�ge social, but, objet

Article ler : l'association est d�nomm�e : � EnduroRaliyRaidAddict*association sans but lucratif ou ERRA asbl �

Article 2 : son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, Quai St-L�onard 45 � 4000' Li�ge. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 3 : l'association � pour but la promotion du sport moto en g�n�ral et sous toutes ses formes: (expositions, courses, foires, championnats, concentration...)

Article 4 : l'association a pour objet : l'organisation ou la participation aux activit�s li�es � la pratique de la moto. Elle poursuit son but par tous les moyens et notamment avec sa participation aux raids, aux rallyes-raid, ou � toutes autres courses moto amateurs ou professionnelles. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et/ou objet. Elle peut conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer � toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement � la r�alisation de son objet social. Ses ressources seront constitu�es : a) des recettes diverses que l'association obtient dans le cadre de son objet. El) des subsides que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics , des organismes publics, des particuliers, du sponsoring et du marketing. Elle pourra accomplir toutes op�rations au sens le plus large.

Article 5 : l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 2-Membres

Article 6 : l'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre" inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

, Article 7 : Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

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SU

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet 1B - Suite

Article 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au' conseil d'administration. Le membre effectif qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes.

Article 9 : l'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

" TITRE 3-Cotisations

Article 10 : les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 4-Assembl�e g�n�rale

Article 11 : l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets

-l'admission et l'exclusion de membre

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e,

dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e

" par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre

" port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, aux greffes du tribunal de commerce pour publication aux � annexes du Moniteur belge �.

Article 17 : les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Article 18 : l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis par les membres effectifs.

Article 19 : la dur�e du mandat est fix�e � trois ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-�tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 20 : le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 21 : le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. R est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Article 22 : les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

" Article 23 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts �

l'assembl�e. g�n�rale seront exerc�es-par le conseil d'administration. =

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 22

Inreeg - Suite

Article 24 : le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � un des ses membres. Le pr�sident a tous les pouvoirs de repr�sentation de l'asbl et est seul mandataire au compte bancaire.

Article 25 : les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par ' deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 26 : les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit

Article 27 : les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont

" d�pos�s aux greffes du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux u Annexes du Moniteur belge e.

TITRE 5- Dispositions diverses

Article 28 : l'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre. Par l exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

Article 29 : le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. "

Article 31 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est refil� par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifi�e et adapt�e par la loi du dux mai deux mille deux.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1-Monsieur PALANTE Erie, demeurant rue Lahaut 13 � 4357 Jeneffe, n� � Vaux-saus-Ch�vremont le 21 janvier 1963

2-Monsieur HARZE Roger, demeurant rue du Galopin 14 � 4170 Comblain, n� � Esneux le 21 avril 1953 ; 3-Monsieur VONECHE Benoit, demeurant rue St-Martin 10 � 4357 Limont, n� � Aye le 19 aout 1960 ; Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident et d�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Eric Patente

Vice-pr�sident : Monsieur Roger Harz�

Secr�taire : Monsieur Beno�t Voneche.

Acte sous seing priv�.

Fait � Li�ge, le vingt-trois aout deux mille onze, en deux exemplaires.

Eric Pelante, Roger Harz�, Benoit Voneche,

Administrateur Administrateur Administrateur

` R�serv�

au

Moniteur

belge

--

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

AI noren " Rln n et cinnelnra

17/07/2015

��Objet s de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION AVEC CLOTURE IMMEDIATE

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de ]'ASBL "ERRA", dont le Proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Roland STIERS le 2 juillet 2015, en cours d'enregistrement, les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

1) L'assembl�e d�cide qu'en suite du d�c�s de Monsieur Eric PALANTE, l'Association sans but lucratif � EnduroRallyRaidAddict � est dissoute et entre en liquidation � dater de ce jour.

2) En l'absence de passif, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer la liquidation de l'association � compter de ce jour.

conform�ment � l'article 2, 9� de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'ensemble de l'actif de l'association est affect� � une In d�sint�ress�e.

Qu'en l'absence de stipulation expresse � ce sujet dans les statuts, et conform�ment � l'article 22 de la loi. du 27 juin 1921 pr�cit�e, l'assembl�e g�n�rale d�cide que cette affectation sera la suivante : Resto du coeur.

Les valeurs actives affect�es aux Resto du Coeur sont reprises aux extraits de comptes bancaires' europabank du 31 d�cembre 2014. Le transfert s'effectue sur la base de ces chiffres, d'un solde de 332,37 � .

L'assembl�e approuve ces comptes et donne d�charge aux administrateurs de ladite association pour leur mission exerc�e jusqu'� ce jour.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'association � EnduroRallyRaidAddict � a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de l'Association seront conserv�s pendant un d�lai de cinq ans prenant cours �: compter de la publication des pr�sentes aux Annexes du Moniteur Belge, � 4357 Limont rue Saint-Martin, 10, domicile de Monsieur VONECHE Beno�t.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ma�tre Roland Stiers, Notaire,

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0838.992.095

EnduroRallyRaidAddict Erra

Association sans but lucratif

Quai Saint-L�onard, 45 4000 Li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENDURORALLYRAIDADDICT (EN ABREGE) ERRA

Adresse
Les livres et documents de l'Association seront conserv

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

Coordonnées ENDURORALLYRAIDADDICT (EN ABREGE) ERRA

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