ENERGIES 3

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGIES 3
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.707.250

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 15.07.2014 14311-0302-011
05/02/2013
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.g:.i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le vingt et un janvier deux mille treize, il résulte que :

Monsieur BRENU Philippe, né à Liège le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-un, registre national numéro 81,03.26-099.67, époux de Madame BASTIN Stéphanie, domicilié à Stavelot, ruelle Botton, 8,

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu; par le notaire PHILIPPART, soussigné, le douze avril deux mille sept,

A déclaré constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter,' dénommée « ENERGIES 3 »,

Le siège social est établi à 4970 Stavelot, ruelle Botton, 8.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.

Tout transfert du siège social ou du siège d'exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil de la Province où le siège était établi, ainsi qu'au Conseil où est établi le nouveau siège. La constitution d'un ou de plusieurs établissements supplémentaires) sera communiquée au Conseil provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au Conseil provincial du siège social de la société,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et dans toutes disciplines connexes et non incompatibles, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment sculpture et peinture d'art intégrées à l'architecture, décoration, aménagement intérieur et paysager, design, topographie, urbanisme, expertises, gestion immobilière à l'exclusion de toutes opérations, revêtant un caractère commercial, la production d'audits ou de certificats de performances énergétiques des bâtiments ainsi que la coordination de sécurité de chantiers.

La société et chacun des associés s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes et ils devront respecter les lois du 20 février 1939 et du 26 juin 1963.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte et seules les personnes habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte au sein de la société.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou; indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut détenir des participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel à condition que l'objet social et les activités de ces sociétés soient compatibles avec la fonction d'architecte.

La société pourra exercer toutes les activités précitées pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci est définie ou pourra à l'avenir être définie dans le Règlement de Déontologie et les dispositions légales.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé à DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 EUR),

Mentionner sur la dernière pege du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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1 021246+

N° d'entreprise : (9 5 a . 7 D 2 . , 5---(9

Dénomination

(en entier) : ENERGIES 3

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 4970 STAVELOT, ruelle Botton, 8

(adresse complète)

ius

2 3 -01- 2013

Le Greffier

Greffe

..Le.Greffier. délégué,._,

Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital social est totalement libéré.

Les cent parts sont souscrites intégralement en numéraire par Monsieur Philippe BRENU.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Tous les gérants et mandataires doivent être des personnes physiques, architectes inscrits au Tableau de l'Ordre des Architectes.

Le gérant représente la société en matière contractuelle et en justice. Il est qualifié pour exercer seul le pouvoir dans la société et pour accomplir de sa propre autorité tous les actes d'administration et de disposition se rapportant à l'objet social. Sont seuls exclus les actes que la loi réserve à la compétence de l'Assemblée Générale.

La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant,

Le gérant ne peut se décharger de l'exercice de sa fonction par voie de délégation générale de pouvoir, li peut, sous sa responsabilité, conférer à un associé ou à un tiers, des pouvoirs pour des objets ou des missions déterminées.

Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

L'assemblée générale annuelle des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale fait annuellement , sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18.550 euros requis pour une SPRL et le capital sousorit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale,

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Sauvegarde des intérêts des tiers.

1. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé:

a) si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société désigné par le gérant.

Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.

b) si, au moment de cet événement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera désigné par l'Ordre des Architectes afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Si le client a décidé de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.

2, En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la procédure fixée au point 1. b) du présent article,

Dispositions transitoires,

La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1. Le début des activités de la société a commencé le premier janvier deux mille treize et le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille treize,

2. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze,

Volet B - Suite

3. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à ces fonctions, Monsieur Philippe BRENU, architecte prénommé, qui accepte.

Il est nommé pour une durée illimitée jusqu'à révocation et il peut engager valablement la société sans

limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille treize, par Monsieur Philippe BRENU prénommé en relation avec l'objet social l'ont

été au nom et pour compte de la société présentement constituée et ils sont repris par la société présentement

constituée, ce qui est accepté par l'associé unique.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura ta personnalité morale

Pour extrait analytique conforme :

Notaire Etienne PH1LIPPART

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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5101093

Dépose au brette du

TRIBUNAL BE COMMERCE DE LIÈGE

division de Verviers -3 MUIL. 2015

Ghofftreffler

N' d'entreprise : 0502.707.250 Dénomination

(en entier) : ENERGIES 3

(cri abrégr )

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 4970 STAVELOT, ruelle Botton, B

(adre:*:,e r terr3}rIÈ=te)

Qjetts) de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS : DENOMINATIOIN - SIEGE - GERANCE. NOMINATION

D'un procès-verbal dressé par le notaire Etienne PHILIPPART à Stavelot, le vingt-cinq juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Starter « ENERGIES 3 » a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

1. Modification de la dénomination :

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui devient « BLOG Architecture, société

civile SPRL-S ».

En conséquence, la deuxième ligne de l'article 1 des statuts est remplacée par le texte suivant :

« Elle est dénommée «BLOG Architecture, société civile SPRL-S ». »

2. Modification de l'adresse du siège social :

L'assemblée décide de transférer le siège social à "4970 Stavelot, route de Trois-Ponts, 8/A" et elle modifie

en conséquence la première phrase de l'article 2 des statuts qui s'énonce comme suit

« Le siège social est établi à 4970 Stavelot, route de Trois-Ponts, 8/A. »

3. L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital en y ajoutant un dernier paragraphe énoncé comme suit :

« Au moins soixante pour cent des parts de la société seront détenues par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. »

4. L'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts relatif à la gérance en y ajoutant un quatrième paragraphe qui s'énonce comme suit :

« Toutefois, pour les engagements dépassant la somme de cinq mille euros, la signature conjointe des gérants est requise. »

5. Nomination :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle confirme à cette fonction :

- Monsieur BRENU Philippe, architecte, né à Liège le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-un, registre

national numéro 81.03.26.099.87, époux de Madame BASTIN Stéphanie, domicilié à Stavelot, ruelle Botten, 8.

Elle appelle à cette fonction

- Monsieur LEMAIRE Matthieu, architecte, né à Verviers le sept juin mil neuf cent septante-cinq, registre

national numéro 75.06.07-061.85, célibataire, domicilié à Stavelot, Place du Vinâve, 1,

Tous deux associés prénommés, qui acceptent.

ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société. Toutefois, pour les

engagements dépassant la somme de cinq mille euros, la signature conjointe des deux gérants est requise.

Leur mandat est rémunéré.

6. Pouvoirs :

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises et au notaire

PHILIPPART soussigné pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce compétent le texte coordonné des

statuts,

Pour extrait analytique conforme :

Notaire Etienne PHILIPPART

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, coordination des statuts.

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Coordonnées
ENERGIES 3

Adresse
RUELLE BOTTON 8 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne