ENERGIES RENOUVELABLES ET ECONOMIQUES, EN ABREGE : ERECO

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ENERGIES RENOUVELABLES ET ECONOMIQUES, EN ABREGE : ERECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.286.353

Publication

26/10/2011

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G Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

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" (en entier) : Energies Renouvelables et Economiques

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4841 Welkenraedt ( Henri-Chapelle), Hockelbach 25

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel Rasson, notaire � Li�ge-Sdessin, en date du 10 octobre, en cours de

formalit�s au bureau de l'enregistrement, ii est extrait ce qui suit:

L'an deux mil onze,

Le dix octobre,

A Li�ge-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � Sclessin-Li�ge

ONT COMPARU

1. Monsieur LEISTEN Didier G�rard Eug�ne, n� � Verviers, le sept novembre mil neuf cent septante-huit,

�poux de Madame Manon SCHOONBROODT, domicili� � Blegny (Salve), route du Grand Moulin 78.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat re�u par Ma�tre Jean DENYS,

notaire � Fl�malle, le vingt cinq ao�t deux mil onze.

Registre national: 781107/033-17 (mentionn� de son accord expr�s).

2.Monsieur PIRON Laurent Serge Josiane, n� � Verviers le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-huit,

c�libataire, domicili� � Welkenraedt (Henri-Chapelle), Hockelbach 25.

Registre national: 88.06.14/157-52 (mentionn� de son accord expr�s).

Dont Nous avons vis� les cartes d'identit�s.

Ci-apr�s d�sign�s : � le comparant �.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qu'ils ont d�cid�s de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

�Energies Renouvelables et Economiques", en abr�g� "ERECO" au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600 euros) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites enti�rement

par eux et lib�r�es, dans les proportions ci-dessous indiqu�es :

- Monsieur Didier LEISTEN: � raison de cinquante parts

- Monsieur Laurent PIRON: � raison de cinquante parts

Soit ensemble cent parts sociales.

Ils ont lib�r� le capital, chacun en pr�portion de leur souscription, soit dix-huit mille six cents euros (18.600

euros) enti�rement souscrits et lib�r�s.

Le comparant d�clare et reconna�t :

1� Que chaque souscription est lib�r�e comme dit ci-avant.

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus, ont �t� d�pos�s en un compte

aupr�s de la Banque CBC sous num�ro 732-0260704-19.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au Notaire soussign�.

3� Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.

4� Le comparant d�clare formellement avoir �t� inform� par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

5� Le comparant remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s. Le notaire soussign� l'a inform� de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

6� Le comparant d�clare enfin avoir �t� inform� par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines fonctions dans les soci�t�s commerciales, pour certains condamn�s et aux faillis.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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7� Le comparant d�clare express�ment avoir �t� inform� des r�gles en vigueur pour les d�nominations des

soci�t�s et des responsabilit�s encourues par les fondateurs � ce propos.

Le comparant d�clare avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

Il. STATUTS.

Le comparant arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est connue sous la d�nomination sociale "Energies Renouvelables et Economiques", en abr�g�

"ERECO"

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Hockelbach 25.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges

administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

-l'entreprise g�n�rale de construction, ceci comprend ta r�novation, l'entretien, la transformation, la

d�molition et de mani�re g�n�rale toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la construction sans

que cette liste soit exhaustive;

-la vente, l'installation, l'entretien, la production et la commercialisation d'�nergies renouvelables, plus

particuli�rement l'�nergie produite � partir de panneaux photovolta�ques, �oliennes, combustion du bois, etc.;

-la fabrication et la vente de panneaux solaires, photovolta�ques et d'�oliennes;

-l'installation �lectrique g�n�rale domestique, tertiaire ou industrielle ;

-le tirage de c�bles et l'installation d'appareils �lectriques;

-l'installation d'�clairage, de force motrice et de t�l�phonie;

-la construction ou l'installation de r�seaux �lectriques, de t�l�communications et informatiques;

-l'installation d'enseignes lumineuses ou non;

-l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres;

-l'automatisation et la domotique;

-l'installation de tout type de chauffage aliment� notamment par l'�lectricit�, le gaz, mazout, bois ou toute

autre source de quelque nature que ce soit;

-l'installation de tout syst�me de ventilation, de climatisation, de cog�n�ration et pompe � chaleur;

-l'installation de sanitaire et plomberie;

-le ramonage de chemin�es;

-l'analyse, l'�tude, la mise en oeuvre et l'optimalisation des proc�d�s �nerg�tiques notamment dans le

domaine immobilier;

-la vente, le placement et l'entretien de ch�ssis en PVC, bois et aluminium ainsi que la vente, la pose et

l'entretien de volets, de vitrages et de portes de garage;

-la vente, l'installation et l'entretien de mat�riaux permettant le traitement et la purification des eaux;

-La potabilisation de l'eau de pluie, de nappe phr�atique ou de source;

-tous travaux de terrassement en g�n�ral, lagunage, plan d'eau, placement d'unit� d'�puration des eaux,

�gouttage, placement de citerne d'eau de pluie, etc.;

-le d�bouchage et le curage de canalisations;

-l'achat, la vente, l'organisation, l'importation, le commissionage, l'interm�diation, le courtage et la

repr�sentation de tout bien et service notamment n�cessaires aux activit�s d�crites ainsi que le commerce

ambulant et le commerce par Internet et par correspondance; la vente de pi�ces et mat�riaux relatifs aux

activit�s ci-dessus ;

-la soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement;

-elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits;

-la soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur;

-L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Toutefois, la soci�t� s'interdit d'exercer ses activit�s en infraction � toutes dispositions l�gales ou r�glementaires qui s'y opposerait et s'oblige, si elle, souhait� exercer une ou pl�sieurs de ces activit�s r�glement�es, � respecter toute limitation impos�e par ou en vertu d'une telle disposition.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

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Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE II. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros)

repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut

autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine tes conditions auxquelles

les versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites par la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un

appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de

l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire

racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�

d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence

au profit de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la

soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en

esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

d� parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque fes parts sociales sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

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Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance.

Il a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter, r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par le g�rant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� du mandataire, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements.

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la loi en impose, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. R�unions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me samedi du mois de mars de chaque ann�e � dix huit heures.

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L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre

recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des

int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut

arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs

avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident

d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �garement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un.

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me

pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve

atteindra le/dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait

� �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement

des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans lin d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou �

dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes

prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires

conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�dt t � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises �l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut,

par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus

pr�vus par le Code des soci�t�s.

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

R�seave

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de la loi- auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET 1 OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me samedi du mois de mars deux mille treize

� dix huit heures.

3. Nomination du g�rant :

Est appel� � la fonction de g�rant : Monsieur Laurent PIRON, pr�nomm�, qui accepte.

Il aura les pouvoirs pr�vus dans les statuts.

Son mandat sera gratuit.

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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