ENERGITEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGITEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.918.932

Publication

18/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue du Château 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le 30 juin 2014, enregistré, il résulte que:

- l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée ENERGITEC, ayant son siège social à 4480 GRÂCE-HOLLOGNE, rue du Château 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0840.918_932 s'est réunie.

- celle-ci composée de tous ses associés a pris les résolutions suivantes à l'unanimité: première résolution : Rapports préalables à la mise en liquidation de la société

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, un rapport justificatif a été établi par les gérants, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 17 juin 2014, ainsi que le rapport établi par Monsieur Silvio BER NARDI, expert comptable externe, à Neupré, en date du 17 juin 2014.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« 4. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, les gérants de la société ENERGITEC sprl ont établi un état comptable arrêté au 17 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 31,201,98 EUR et un actif net de 28.801,98.

A l'issue de mes travaux de contrôle effectués selon les normes professionnelles applicables, je peux confirmer que cet état comptable découle directement de la comptabilité de la société.

Le contrôle a été effectué sous forme d'un examen limité.

Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181, §1, C. soc., il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers ou les sommes nécessaires à leur payement ont été consignées.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer à l'assemblée générale ou aux tiers dans le cadre de ma mission.

NEUPRE, le 17 juin 2014.

S. BERNARD'

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111011

N° d'entreprise : 0840918932 Dénomination

(en entier): ENERGITEC

oe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

e«es &lié e '. au Moniteur belge

Volet B - Suite

Expert Comptable externe ».

Deuxième résolution: Dissolution anticipée et liquidation

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation, à compter de ce jour.

Troisième résolution: Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément au paragraphe 5 de l'article 181 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et déclare que selon l'état résumant la situation active et passive de la société annexé au rapport du gérant qu'il n'y a pas de passif.

Quatrième résolution: Clôture de la liquidation

L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société ENERGITEC a définitivement cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social aux associés.

Messieurs Moreno DONATI et Cosimo STRUS! confirment leur déclaration de prendre personnellement à leur charge tout le passif éventuel et d'ekécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour et/ou non connus à ce jour.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins à 4460 GRÂCE-F-IOLLOGNE, rue Nicolas Defrêcheux 55

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Alexandre CAEYMAEX

Notai're à Liège

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, reports et état comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.12.2013, DPT 06.02.2014 14028-0386-011
22/11/2011
ÿþ1 MW Z1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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*11175214*

Réservé

au

Moniteur

belge

II

N° d'entreprise : Dénomination

(en enter) : ENERGITEC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Château, numéro 4 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul ie 28 octobre 2011, en course d'enregistrement, il résulte la CONSTITUTION par :

(a)Monsieur DONATI Moreno Patrizio, gérant de sociétés, électricien, né à Jemappes le 12 octobre 1971 (registre national 711012.047.87), célibataire, domicilié à 7022 Mons (Hyon), rue Mont-en-Peine, numéro 76, et

(b)Monsieur STRUSI Cosimo, électricien, né à San Giorgi() Jonico le 14 septembre 1947 (registre national 470914-061.84), époux de Madame Lambrechts Edith, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Nicolas. Defraicheux, numéro 55,

D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée ENERGITEC,: dont le siège social est initialement établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Château, numéro 4.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186éme) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros: (100¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur DONAT] à concurrence de nonante-trois parts (93),

- Monsieur STRUSI à concurrence de nonante-trois parts (93).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur: souscription dans le capital, en crédit du compte numéro 001-6555524-49 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 28 octobre 2011, demeure ci-annexée.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « ENERGITEC ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions;

transitoires.

Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale'

délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur

simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-tous travaux de transformation industrielle et artisanale des métaux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

'Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

-la fabrication, la transformation, l'usinage, l'assemblage de tous éléments en métaux ferreux et non ferreux,

en métaux précieux, en matières de synthèse thermoplastiques, thermodurcissables ou composites, et en toute

autre matière de remplacement, lorsque la mise en oeuvre de ces matériaux fait appel à des techniques ou des

connaissances propres aux constructions métalliques, mécaniques et électriques,

-tous travaux de la tôle et de fabrications diverses comme les emballages légers et lourds, les articles en

tôle à destination industrielle ou non industrielle, les appareils ménagers, les accessoires du bâtiment, la

menuiserie métallique, les meubles métalliques,

-la fabrication ainsi que le placement de menuiserie métallique,

-la fabrication de tous appareils d'éclairage et de signalisation y compris leur placement lorsque l'entreprise

fabrique elle-même en tout ou en partie le matériel qu'elle installe,

-le commerce en gros ou au détail de tout matériel électrique industriel et petit matériel d'installation,

d'appareils électroménagers,

-la fabrication sans placement de tubes et lampes à incandescence, à fluorescence, au néon, à vapeur de

mercure, à rayon ou autres,

-tous travaux d'installations électriques y compris les néonistes, lorsque l'entreprise fabrique elle-même, à

titre industriel, en tout ou en partie, le matériel qu'elle installe,

-Piles, accumulateurs,

-tous travaux relatifs au domaine de la télécommunication, de l'électronique industrielle ou d'usage général,

-le commerce en gros ou au détail de tous appareils de radio, de télévision et leurs pièces détachées,

-la transformation et/ou le façonnage de matières plastiques et de matériaux connexes pour la fabrication de

produits pour les constructions métalliques, mécaniques et électriques suivant des techniques qui sont propres

à la transformation des métaux,

-la fabrication d'éléments pour des installations de ventilation et de conditionnement d'air,

-tous travaux d'installations de traitement de l'eau, y compris d'épuration (partie électromécanique),

-tous bureaux d'études concernant les secteurs d'activités qui précèdent,

-la location de service et/ou de matériel pour l'exécution de tous travaux de levage, l'exécution de tous

travaux de levage,

-l'étude et la réalisation de tous travaux industriels, travaux de métallurgie, petite chaudronnerie, tuyauteries

petits et gros diamètres, charpente métallique, tous travaux métalliques, hydrauliques, électriques, industriels et

privés,

-tous travaux de nettoyage industriel,

-toutes activités de maintenance technique ou de montage,

-l'entreprise d'installateur électricien et d'électricité générale,

-l'import-export, vente en gros et au détail de matériels et réseaux informatiques (de types PC, imprimantes

et accessoires divers) et leur installation, initialisation et maintenance,

-bureau de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique,

-conception, développement, fabrication, commercialisation, distribution, installation et service après vente

de systèmes domotiques (privés et industriels) ainsi que de tous systèmes de gestion privée, commerciale ou

industrielle,

-achat-vente, en gros ou en détail, import-export, la conception, l'installation, l'initialisation, la programmation

et la maintenance de tout matériel informatique, automatique, robotique, domotique et de télécommunication

(composants électroniques et informatiques, PC, automates, imprimantes, téléphones, répondeurs, FAX, GSM,

réseaux domestiques et industriels, détecteurs et capteurs de toute nature, instruments de mesure et de

contrôle),

-la création, la fabrication, la pose et la maintenance de panneaux solaires et photovoltaïques, ainsi que de

tous dispositifs de captage et d'accumulation d'énergie renouvelable, tels que les éoliennes,

-bureau d'ingénieurs conseils et toute consultance,

-installations électriques domestiques et automatiques industrielles,

-la conception, la réalisation, la pose et l'entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer

des énergies renouvelables ou à économiser toutes consommations énergétiques telles que les éoliennes,

panneaux solaires ou dispositifs de captage d'énergies naturelles et/ou renouvelables,

-conception et vente de logiciels, créations de pages WEB et autres services INTERNET,

-création, maintenance, installation et commercialisation de bases de données de tous types,

-formation en informatique des logiciels divers,

-formation pédagogique mettant en oeuvre l'outil informatique.,

-tous dépôts de brevets ou toutes mesures tendant à la protection de droits intellectuels,

-études et réalisations de travaux industriels, travaux de métallurgie, petite chaudronnerie, tuyauterie

industrielle, forage et percements de trous, charpente métallique, travaux de mécanique, activités de

maintenance technique ou de montage, bureau d'études tant en Belgique qu'à l'étranger ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

ll est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale,

représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations

relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de

votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce

cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Volet B - Suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social" L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année civile suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de ; domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour tes objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le 28 octobre 2011 pour se terminer le 30 juin 2013.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2013.

3. La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Messieurs DONATI et STRUSI, fondateurs pré  qualifiés, tous deux nommés pour une durée illimitée, lesquels, respectivement et ; chacun pour ce qui le concerne, acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit (sauf décision contraire de l'assemblée générale tendant à leur attribuer des émoluments). Ils sont nommés jusqu'à révocation.

La signature de deux gérants agissant ensemble sera nécessaire pour tous actes de plus de dix mille euros (10.000¬ ), ainsi que pour tous actes impliquant l'intervention d'officiers publics ou ministériels, tous actes de disposition portant sur les droits immobiliers ainsi que sur le fonds de commerce ou industriel de la société.

4. Le siège social est initialement établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Château, numéro 4.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ENERGITEC

Adresse
RUE DU CHATEAU 4 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne