ENERSOL

Dénomination : ENERSOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.697.993

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.07.2014, DPT 25.07.2014 14360-0284-042
07/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteui

belge

Mod POF 71.1

N� d'entreprise : 0874.697.993 D�nomination (en entier): ENERSOL (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route de Maestricht 49 � 4651 HERVE (BATTICE) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le dix d�cembre deux mil treize par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, suivi de la mention: �Enregistr� cinq r�les -- renvoi � Herve, le dix-huit d�cembre 2013 Vol. 5/32 Fol. 32 Case 17 Re�u cinquante euros -50,00- L'inspecteur principal�, il appert ' que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ENERSOL" ayant son si�ge social � 4651 Herve (Battice), Route ' de Maestricht, 49, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le num�ro 0874,697,993, et immatricul�e � la T.V.A. sous te num�ro 6E0874.697.993, constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Emmanuel VOISIN, notaire � Dison, le vingt-deux juin deux mil cinq, publi� aux annexes du moniteur belge, le cinq juillet suivant, sous le num�ro 05095487.

En pr�sence de

1. Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Beno�t (NN : 81.09.08 243-20), n� � Li�ge, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame HERMAN Laure Fabienne, demeurant et domicili� � Herve (Charneux), Bois Del Fiesse, 611.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire soussign�, en date du dix-huit octobre deux mil six, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare. Propri�taire de cinquante-quatre (54) parts sociales.

2. Monsieur JACQUINET Andr� Auguste Fran�ois (NN : 57,05.22 367-11), n� � Charneux, le vingt-deux mai mil neuf cent cinqute-sept, �poux de Madame BOMBOIR Bernadette, demeurant et domicili� � Herve (Charneux), Renouprez, 849,

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu d'un contrat de mariage re�u par le notaire Philippe BINET, � Aubel, en date du vingt-quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit, R�gime non modifi� � ce jour tel qu'il le d�clare.

Propri�taire de vingt-six (26) parts sociales.

3. Monsieur BRAGARD Jean-Fran�ois Marie Lionnel (NN : 83.05.20 337-65), n� � Li�ge, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, �poux de Madame REYNDERS Anne-Sophie C�cile, n�e � Li�ge, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicili� � Herve, rue Haute, 33.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu d'un contrat de mariage re�u par le notaire soussign�, en date du seize mars deux mil douze, R�gime non modifi� � ce jour tel qu'il le d�clare.

Propri�taire de dix (10) parts sociales.

4. Monsieur LIEGEOIS Bernard Pierre Henri (NN : 81.03.11 167-61), n� � Li�ge, le onze mars mil neuf cent

quatre-vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � Thimister Clermont, Bouquainmoulin, 10.

Propri�taire de dix (10) parts sociales.

Ensemble : CENT (100) PARTS SOCIALES.

L'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES CENTS PARTS SOCIALES PREEXISTANTES

L'assembl�e d�cide de convertir les cent (100) parts sociales existantes en cinq cent (500) parts sociales,

num�rot�es de 1 � 500 inclus.

Suite � cette modification du nombre de parts, le capital social avant la pr�sente op�ration d'augmentation de

capital sera ainsi repr�sent� comme suit :

(deux cent septante parts)

(cent trente parts) (cinquante parts) (cinquante parts)

500 parts (cinq cents parts)

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux millions cent soixante mille euros

(2.160,000,00 � ), pour te porter de deux cent mille euros (200.000,00 � ) � deux millions trois cent soixante mille

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Samuel BRAGARD : Andr� JACQUINET : Jean-Fran�ois BRAGARD : Bernard LIEGEOIS :

270 parts

130 parts

50 parts

50 parts

- Jean-Fran�ois BRAGARD 216.000, 00 � (deux cent seize mille euros)

-

Bernard LIEGEOIS 216.000,00 � (deux cent seize mille euros)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

euros (2.360.000,00 � ) par cr�ation de cinq mille quatre cent (5.400) parts nouvelles, num�rot�es de 501 �

6000 inclus, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que

les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour prorata temporis.

Cette augmentation sera r�alis�e par apports en nature des cr�ances que Messieurs BRAGARD Samuel,

JACOUINET Andr�, BRAGARD Jean-Fran�ois et LIEGEOIS Bernard d�tiennent envers la soci�t�, issues de la

d�cision des associ�s de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi-programme

du 28 juin 2013 (MB 1�' juillet 2013) et de l'article 537 CIR, et enti�rement lib�r�s � la souscription.

b) Rapport sp�cial de g�rance et rapport du r�viseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport du r�viseur

Madame Anne DORTHU, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration

effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De c6 rapport de r�viseur, il r�sulte que

� (...)

7. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENERSOL �

consiste en l'incorporation au capital de sommes pr�lev�es sur des comptes courants cr�diteurs d'une valeur

totale de 2.160.000,00 � (deux millions cent soixante mille euros). Ces sommes sont r�parties comme suit:

Samuel BRAGARD 1.166,400,00 � (un million cent soixante-six mille quatre

cents euros)

2.160.000, 00 � (deux millions cent soixante mille euros)

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens

apport�s, de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du

respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte

mobilier de 10%;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Pr�alablement � la pr�sente op�ration d'augmentation de capital, le nombre de parts sociales repr�sentatives

du capital existant sera port� de 100 � 500 parts.

La r�mun�ration de l'apport en nature que Messieurs Samuel BRAGARD, Andr� JACQUINET, Jean-Fran�ois

BRAGARD et Bernard LIEGEOIS se proposent de faire en augmentation de capital de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ENERSOL � � concurrence d'un montant total de 2.160.000,00 � (deux millions cent

soixante mille euros) consiste en 5.400 (cinq mille quatre cents) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale de m�me type que les 500 parts sociales anciennes repr�sentatives du capital de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ENERSOL �.

Ces parts sont r�parties comme suit :

Samuel BRAGARD : 2.916 parts (deux mille neuf cent seize parts)

Andr� JACQUINET: 1,404 parts (mille quatre cent quatre parts)

Jean-Fran�ois BRAGARD : 540 parts (cinq cent quarante parts)

Bernard LIEGEOIS : 540 parts (cinq cent quarante parts)

Bernard LIEGEOIS : 540 parts (cinq cent quarante parts)

5.400 parts (cinq mille quatre cents parts)

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Soumagne, le 9 d�cembre 2013 .�

Un exemplaire desdits rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commeroe comp�tent, avec une

exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription

Messieurs BRAGARD Samu�l, JACQUINET Andr�, BRAGARD Jean-Fran�ois et LIEGEOIS Bernard,

pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite

soci�t� "ENERSOL" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de un million cent soixante-six

mille quatre cent euros (1.166.400,00 E) pour Monsieur BRAGARD Samu�l, � concurrence de cinq cent

soixante-et-un mille six cent euros (561.600,00 E) pour Monsieur JACQUINET Andr�, � concurrence de deux

cent seize mille euros (216.000,00 E) pour Monsieur BRAGARD Jean-Fran�ais, et � concurrence de deux cent

seize mille euros (216.000,00 E) pour Monsieur LIEGEOIS Bernard, issues de r�serves tax�es distribu�es et

non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du cinq d�cembre deux mil treize ayant d�cid� de la

distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la

disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du

28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par ladite assembl�e g�n�rale sp�ciale peuvent en effet �tre

distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et

Bijlagen bij het Belgischc;S,atsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1 e octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de deux millions cent soixante mille euros (2.160.000,00 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur BRAGARD Samu�l d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de un million cent soixante-six mille quatre cent euros (1.166.400,00 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur JACQUINET Andr� d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de cinq cent soixante-et-un mille six cent euros (561.600,00 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur BRAGARD Jean-Fran�ois d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de deux cent seize mille euros (216.000,00 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur LIEGEOIS Bernard d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de deux cent seize mille euros (216.000,00 � ).

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur BRAGARD Samu�l, qui accepte, deux mille neuf cent seize (2.916) parts nouvelles,. enti�rement lib�r�es, � Monsieur JACQUINET Andr�, qui accepte, mille quatre cent quatre (1.404) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, � Monsieur BRAGARD Jean-Fran�ois, qui accepte, cinq cent quarante (540) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es,et � Monsieur LIEGEOIS Bernard, qui accepte, cinq cent quarante (540) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les cr�ances aux noms des apporteurs sont annul�es � due concurrence.

d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � deux millions trois cent soixante mille euros (2.360.000,00 � ) et repr�sent� par cinq mille neuf cent (5.900) parts, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cinq mille neuf cent (5.900) inclus. TROiSIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte des articles 6 et 6bis par le texte suivant pour les mettre en concordance:

� Article six. Capital social.

Le capital social est fix� � deux millions trois cent soixante mille euros (2.360.000,00 � ).

I1 est repr�sent� par cinq mille neuf cent parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq mille neuf centi�me (1/5.900�me) du capital social et num�rot�es de un (1) � 5.900 (cinq mille neuf cent) inclus.

Le capital est int�gralement souscrit et enti�rement lib�r�,

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi. Article six bis. Historique du capital.

1. Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Emmanuel VOISIN, � Dison, en date du vingt-deux juin deux mil cinq, le capital s'�levait � soixante mille euros (60.000,00 ) et �tait repr�sent� par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale.

2. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le seize octobre deux mil neuf, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de cent quarante mille euros (140.000,00 � ), pour le porter de soixante mille euros (60.000,00 � ) � deux cents mille euros (200.000,00 � ), sans apport nouveau ni cr�ation de titre, par l'incorporation au capital de partie du compte � b�n�fice report� �.

3. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le dix d�cembre deux mil treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de convertir les cent (100) parts sociales existantes en cinq cent (500) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cinq cent (500) et d'augmenter le capital social, � concurrence de deux millions cent soixante mille euros (2.160.000,00 � ), pour le porter de deux cent mille euros (200.000,00 � ) � deux millions trois cent soixante mille euros (2.360.000,00 � ) par la cr�ation de cinq mille quatre cent parts nouvelles, num�rot�es de cinq cent un (501) � cinq mille neuf cent (5.900) inclus, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour prorata temporis. �

QUATRiEME RESOLUTiON : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re � Ma�tre V�ronique SMETS, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que les pr�sentes:

l'exp�dition du PV d'AGE

-- les statuts coordonn�s

le rapport sp�cial de la g�rance

le rapport du r�viseur d'entreprise

f

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD t1.1

D�pos� au Greffe du

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Monite

belge

N� d'entreprise : 0874697993 D�nomination

(en entier) : ENERSOL

(en abr�ge):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Maestricht 49 4651 Battice f H Fa, u E

(adresse compl�te)

oblet(s) de !'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 octobre 2013 a d�cid� le renouvellement du mandat du commissaire :

"L'assembl�e g�n�rale confirme le renouvellement pour une nouvelle p�riode de trois ans du mandat du commissaire de la CRL BAKER TILLY BELGIUM DORTHU R�viseurs d'entreprises, rue de la Clef 39 � 4633 Soumagne, repr�sent�e par Madame Anne DORTHU, pour le contr�le des exercices comptables 2013 � 2015. Les honoraires pr�vus pour ce mandat s'�l�vent � 8.000 EUR par an, hors TVA. Ces honoraires sont soumis � l'indexation et sont payables par quarts trimestriels"

Samuel BRAGARD

G�rant.

1 s` Fo fie ok 42/40143

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perso.nne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.08.2013, DPT 02.08.2013 13394-0600-038
12/01/2015

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Copie � publier aux annex�s du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : BE 0874.697.993

D�nomination

(en entier) : ENERSOL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Maestricht 49, 4651 Battice

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Le si�ge social est transf�r� rue de Maestricht n�70 4651 Battice.

Samuel BRAGARD

G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 03.07.2012 12249-0095-035
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 05.07.2011 11263-0249-035
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 28.07.2010 10352-0112-018
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 09.07.2009 09390-0181-017
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 08.07.2008 08373-0194-015
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 13.06.2007 07225-0241-014
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.07.2015, DPT 17.07.2015 15313-0073-043
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.06.2016 16250-0454-043

Coordonnées
ENERSOL

Adresse
ROUTE DE MAESTRICHT 70 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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