ENFANTS CONTENTS, PARENTS AUSSI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENFANTS CONTENTS, PARENTS AUSSI
Dénomination : ENFANTS CONTENTS, PARENTS AUSSI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 862.525.582

Publication

29/04/2013
ÿþY4~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

G -ffe

Déposé au gr Tribunal de Comm

Le

e du

ce de Huy, le

2013

Réservé

au

Moniteur

belge

1111131011

N° d'entreprise : 862.525.582

Dénomination

(en entier) ; ENFANTS CONTENTS PARENTS AUSSI

(en abrégé) " ECPA

Forme juridique ; ASBL

Siège : RUE DU CORNUCHAMP 5 - 4260 BRAIVES

Objet de l'acte : MODIFICATION

4260 BRA1VES

rue du Cornuchamp, 5

Les soussignés

1, VINCENT Luc, Echevin de l'Instruction publique, rue de Lens-St-Remy 67 à 4260 Braives, né à Hannut, le 12 avril 1954

2. SOTTIAUX Carmen, Echevine des affaires sociales et de la jeunesse, rue du Sert 9 à 4260 Braives, née à Lierneux, le 27 mars 1946

3. ROCOUR Stéphane, Président du CPAS, rue du moulin 34 à 4260 Braives, né à Huy, le 17 décembre 1960

tous de nationalité belge, ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit ;

TITRE ler - dénomination, siège social, objet

Art.1. L'association est dénommée : «Enfants contents, parents aussi»

Art. 2, Son siège social est établi à la Maison communale à 4260 Braives, rue Cornuchamp, 5. II pourra être

transféré, sur décision de l'assemblée générale, en un autre endroit de Braives.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Art, 3. La durée de l'association est illimitée.

Art. 4. L'association « Enfants contents, parents aussi » a pour objet la gestion de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans; avant, après l'école, pendant les week-end, vacances et congés pédagogiques. L'association peut mener toutes les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de son objectif.

TITRE lI - associés, assemblée générale

Art. 5. L'association est composée de membres associés dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de membres adhérents en nombre illimité.

Les membres associés.

1 °De plein droit, les membres fondateurs

2°De plein droit tous les membres en fonction du Conseil Communal de Braives.

3°les personnes admises par le Conseil d'administration et qui sont:

-soit des représentants d'établissements scolaires;

-soit des associations organisant des activités d'accueil des enfants;

-soit des personnes exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l'association ou montrant un réel

intérêt pour celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des Ipeisanne ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation on I organisme à l'í.rt:..ird des tiers

Au verso Nom et signattaia

b 4i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Le nombre de membres visés au 3° ci-dessus ne pourra excéder celui des membres associés acquérant cette qualité de plein droit.

Les délégués à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et168 du Code électoral.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Conformément à l'article L1234-2, par. 2 du Code de la Démocratie Locale, chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans son ensemble reçoit un nombre de siège équivalent au nombre de siège surnuméraire accordé aux groupes politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité.

Est membre associé, toute personne physique ou morale qui, ayant fait la demande par écrit, est agréée par le Conseil d'administration statuant souverainement à la majorité absolue de ses membres présents, sans avoir à justifier sa décision.

L'inscription en qualité d'associé implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.

Les membres adhérents.

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui à sa demande, souhaite participer ou soutenir l'action de l'association et qui sera admise par le Conseil d'Administration à la majorité absolue de ses membres présents.

Art. 6. Les membres associés et les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant, par écrit, leur démission au Président du conseil d'administration.

Art, 7. La qualité de membre associé se perd par décès, démission, exclusion, ou perte de la qualité de conseiller communal de Braives.

Art.8. L'exclusion d'un membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l'association peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, aux lois ou qui auraient mis en péril l'objet de l'association, sa situation financière ou sa renommée.

Art. 9. Le membre associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir de l'association et ne peut réclamer aucun développement.

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 11. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921,

Art. 12. L'assemblée générale se réunit une fois au moins par an, sur convocation du conseil d'administration ou sur demande d'au moins la moitié des membres de l'assemblée générale. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours francs avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art, 13. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. Toutefois, les modifications aux statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre requièrent les procédures prévues aux articles 8 et 20 de la loi, En cas d'égalité des voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Art. 14. Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 15. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins être invités par l'assemblée générale à assister aux assemblées avec voix consultative.

Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

~ a . M00 2.2

Art. 17. « Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de ('ASBL, conformément à 1'articie L1234 du Code de la Démocratie Locale et visiter ses bâtiments et services. Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exercice de leur mandat ».

Art. 18. Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés ci-dessus, les conseillers communaux élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les -principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et ta xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale,

Tout conseiller qui a exercé ces droits peut faire un rapport écrit au conseil communal, Le conseil communal règle les modalités d'application du présent article dans son règlement d'ordre intérieur.

TITRE 111 Conseil administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres dont

- 6 membres dont maximum 3 possédant la qualité de conseiller communal de Braives, de sexe différent, présentés par le conseil communal de Braives;

- 3 membres représentant soit les établissements scolaires, soit les associations organisant des activités d'accueil des enfants, soit toute personne exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l'association ou montrant un réel intérêt pour celle-ci.

Art. 18. Les administrateurs visés à l'alinéa 2 de l'art. 17 sont élus par l'assemblée générale au sein des membres associés pour un mandat de 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Pour la désignation des membres du conseil d'administration, lorsque le candidat administrateur représente une personne morale, sa candidature devra être présentée par la personne morale concernée.

Art. 19, Le mandat des administrateurs prend fin par arrivée au terme du mandat, par décès, démission, révocation, perte de la qualité de conseiller communal ou s'il n'appartient plus à la structure qui l'a mandaté.

Art. 20, Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et, en tout cas, au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de son remplaçant.

Art. 21. La présence de la majorité des membres en fonction est nécessaire à la validité des délibérations. A défaut et moyennant nouvelle convocation précisant ce fait, le conseil pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents, mais uniquement sur les points inscrits dans la convocation initiale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas d'égalité des voix, le président de l'assemblée a voix prépondérante. La représentation est autorisée, moyennant une proouration écrite à un autre administrateur.

Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, dans le cadre de son objet social et sans que cette énonciation soit limitative :

faire ou recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance; faire ou recevoir tous dépôts; faire ou recevoir tous dons, subsides et subventions, privés ou officiels; acquérir, échanger, aliéner prendre et céder à bail tous biens meubles ou immeubles; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; placer des fonds; plaider, transiger, compromettre; ouvrir tous comptes auprès des banques et de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations en découlant; nommer et révoquer tous les membres du personnel qui relèvent directement de son autorité et fixer leurs rémunérations et attributions.

Art. 23. Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président ou à son défaut le vice-président préside le conseil.

Art, 24, Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par le secrétaire, à défaut par deux administrateurs minimum.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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s % * Réservé Volet B - suite

au TITRE IV - organe consultatif

Moniteur

belge Art. 26. Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs constitués de

.7\\Fpersonnalités reconnues pour leurs compétences ou leurs contributions dans le cadre d'activités liées de façon directe ou indirecte à l'objet de l'association. Art. 27, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée

générale.

TITRE V - comptes et bilans

Art. 28. Les ressources de l'association se composent de subventions diverses, de dons et legs, de produits divers, ainsi que des ressources d'activités lucratives accessoires, pour autant que le produit net en soit affecté à l'objet de l'association. Les comptes et bilans sont dressés annuellement par le trésorier et soumis à l'assemblée générale.

TITRE VI - dispositions diverses

Art, 29. Le travailleur éventuellement engagé par ou mis à la disposition de l'association assiste aux

réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration et ce à titre consultatif,

Art. 30. En cas de dissolution de l'association et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront remis à une association ou une institution sans but lucratif poursuivant un but analogue,

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et régi par l'usage.

Art, 32. Les membres fondateurs participant à la présente assemblée constituante ont appelé entre eux, en qualité d'administrateurs

- STEPHANE ROCOUR

- LUC VINCENT

- PIERRE MARIN

- JUSTINE DOYEN

- FRANCINE DEVILLERS

- LAURENT VAN ASSELT

- FABIENNE NOËL

- MARIE-PAULE DEPREZ

- ISABELLE DETIEGE

Les administrateurs précités ont désigné entre eux en qualité de

-Président : STEPHANE ROCOUR

-Vice-Président: LUC VINCENT

-Secrétaire: FABIENNE NOËL

-Trésorier: PIERRE MARIN

Fait à Braives, le 6 MARS 2013

Signé,

S.ROCOUR

L VINCENT

P, MARIN

J. DOYEN

F. DEVILLERS

L. VAN ASSELT

F. NOEL

M-P DEPREZ

I. DETIEGE.

Mentionner sur la derniére page du Volet 8 . Au recto . Nom et quastite du notaire .nr,trumentant ou de ta personne ou Utes pe,,.onues ayant pouvoir de représentes l'association la fondation ou l'organisme a I eiyard des iier:,

Au verst} Nom et signature

Coordonnées
ENFANTS CONTENTS, PARENTS AUSSI

Adresse
RUE DU CORNUCHAMP 5 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne