ENFANTS DU MONDE

Société en nom collectif


Dénomination : ENFANTS DU MONDE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.332.369

Publication

07/12/2011
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Réserv

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belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Apposé au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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MOU WORD 11.1

N` d'entreprise : 81-H. oJ 3M, .M(1

Dénomination

(en entier) : Enfants du monde

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue de hansez 97 4877 Olne

Obi;et de l'acte : Constitution

L' An deux mille onze, fe 25 novembre 2011, d'un acte sous seing privé, il résulte que les dénommés

- Monsieur Francis Elias, (NN 530311-05372), fonctionnaire, marié avec Madame Marie-Anne Breulet

- Madame Marie-Anne Breulet, (NN 540309-31288), Professeur en préretraite, mariée avec Monsieur

Francis Elias

ont constitué entre eux, une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article premier:

La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif. (S.N.C.)

Article 2: Raison sociale

La société aura pour dénomination : "Enfants du monde"

Article 3: Siège social

Le siège social est établi rue de Hansez, 97 à 4877 Olne. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision unanime des associés publiée aux annexes du Moniteur belge

Article 4:Objet social:

La société a pour objet la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés sur requête du Sercice public

fédéral Justice.

La société peut s'intéresser dans toutes les affaires qui sont de nature à favoriser directement ou

indirectement son objet social mais sans que cela puisse compromettre le caractère civil de la société.

La société peut en outre accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières ou flnacières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

Article 5: Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour. Elle jouira de la

personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Article 6: Capital social:

Le capital social est fixé à 500¬ . Il est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un cinquantième de l'avoir social.

Article 7: Souscription et libération:

Les 50 parts sociales ont été souscrites de ia manière suivantes:

-49 parts pour Monsieur Elias pour un montant de 490¬ entièrement libéré

-1 part pour Madame Breulet pour un montant de 10¬ entiérement libéré

Article 8: Parts sociales:

Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles ne peuvent être cédées ou transmises qu'avec l'accord

unanimes des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 9: Démission, exclusion..

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction ou

faillite.

9.1 Démission

Un associé ne peut démissionner de la société qu'avec l'accord unanime des autres associés. Dans ce cas, il sera remboursé de sa participation. La valeur de ses parts sera déterminée suivant l'actif net de la société résultant du dernier bilan précédant la démission.Dans le cas où la société n'aurait encore établi son premeir bilan, il sera tenu compte de l'avoir social statutaire.

La démission d'un assoxié n'est toutefois autorisée que dans la mesure où celle-ci n'a pas pour effet de réduire le nombre d'associé à moins de deux.

9.2 Exclusion

les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.

Si lors d'une assemblée générale, l'exclusion d'un membre associé est envisagée, il en sera fait mention dans le procès-verbal et les motifs de cette exclusion y seront détaillés. Une copie de ce procès-verbal signé par les membres présents à l'assemblée générale, sera envoyée par lettre recommandée à l'associé concerné.

L'associé dont l'exclusion est demandée est invité à faire valoir par écrit ses observations à l'attention de l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi du courrier recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion, L'associé peut demander à être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion prise finalement doit être motivée et constatée dans un procès-verbal dressé lors de l'assemblée générale et signé par l'organe d'administration (gérant ou conseil de gérance). Parmi les motifs doivent figurer les faits ayant donné lieu à exclusion.

Une copie conforme de la décision finale doit être communiquée à l'associé exclu par lettre recommandée dans les 15 jours de l'assemblée générale ayant pris cette décision.

Article 10: Responsabilité

Conformément à l'article 10 du code des sociétés, il est rappelé:"Les associés en nom collectif sont

solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé pourvu que ce soit

sous la dénomination sociale".

Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment.

Article 11: Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants , assoiés ou non, nommés par décision de

l'assemblée générale et révocables par elle en tout temps.

Si plusieurs gérants sont nommés , ils constituent un conseil de gérance et agissent en collège.

Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et délibère valablement

dès que plus de la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix.

Une rénumération éventuelle des gérants et la durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale.

L'organe d'aministration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception des actes que les présents statuts ou la Loi réservent à

l'assemblée générale.

Article 12: surveillance et contrôle

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes les opérations de gestion sont confiées à chacun des associés.

Chaque associé pourra soit par lui-même soit par un expert comptable membre de l'institut des experts comptable et conseils fiscaux, prendre connaissance de la corespondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous livres et documents sociaux.

Aticle 13: assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés (un associé ne pouvant se faire représenter que par un autre associé porteur d'une procuration).

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le dernier samedi du mois de mars et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Une assemblée peut être convoquée sur demande d'associé représentant un cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par pli ordianire à la poste à chaque associé par l'organe d'administration au moins 8 jours calendrier avant la date proposée.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées quelque soit le nombre de parts représentées sauf dans les cas expréssement prévus par la Loi où un quorum et une majorité spéciale seraient requis.

Chaque part sociale équivaut à une voix.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Volet 13- Suite

L'assemblée générale est présidée par l'associé qui détient le plus grand nombre de parts sociales et en cas d'égalité par le plus âgé d'entre eux.

li sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée générale, celui-ci sera signé par tous les associés et consigné dans un registre spécifique.

Article 14: Exercice social:

l'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2012.

Procès-verbal de la première assemblée générale tenue ce jour:

L'assemblée réunie pour la signature de l'acte constitutif décide à l'unanimité des dispositions paticulières

suivantes:

- la nomination de Monsieur Francis Elias, au poste de gérant qui accepte. Son mandat ne sera pas

rémunéré ; il est nommé pour une durée illimitée.

Fait à Olne, le 25/11/2011 en 3 exemplaires (un pour chaque associé et un pour le greffe).

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Francis Elias Marie-Anne Breulet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENFANTS DU MONDE

Adresse
RUE DE HANSEZ 97 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne