ENOSA

Dénomination : ENOSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.397.607

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 22.01.2014 14012-0456-010
31/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

Lto. 31d' }

(en entier) : ENOSA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4420 SAINT-NICOLAS, rue de l'H�tel Communal 136

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Louis-Marie P�nsgen � Ougr�e (Seraing) en date du douze octobre deux mille: onze, enregistr� � Seraing 2 le 13 octobre suivant volume 498 folio 49 case 13 cinq r�les deux renvois, re�u

p1p vingt-cinq euros -25� pour droits, Le Receveur (ai) LAMBERT, il r�sulte que :

Monsieur Gianluca P077A, n� � Rocourt, le 3 septembre 1972, NN 72090309334, c�libataire, domicili� �

4420 SAINT-NICOLAS, rue de l'H�tel Communal 136 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e'

e sous la d�nomination "ENOSA" et a fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

II est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des:

soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de

�ENOSA"

ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli � 4420 SAINT-NICOLAS, rue de l'H�tel Communal 136 et peut �tre transf�r�;

partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater:

d : authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social:

doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,!

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement aux op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, en ce compris :

r -la prise de participation dans des entreprises belges ou �trang�res, l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et ta n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res, qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales.

-la gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou d'organe.

-la prise de participation dans des investissements immobiliers, toute activit� relative � des biens immeubles

pq : b�tis ou non b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement,

sl = l'am�nagement, la location de biens immeubles.

L'achat, l'importation, la vente, l'exportation et le n�goce de marchandises et de petit mat�riel.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation; elle peut en outre

" ~ = s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises, associations ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de

nature � favoriser te d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter

l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification;

des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

m, 111

`11164618

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � VINGT-CINQ MILLE EUROS -25.000� et repr�sent� par cent parts sociales sans

d�signation de valeur nominale. Les parts portent un num�ro d'ordre.

ARTICLE DIX-NEUF : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle

pr�c�d�e des mots :

� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une

griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de

tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

ll peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

En cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale d�cide si ceux-ci peuvent agir ensemble ou

s�par�ment.

ARTICLE VINGT ET UN : D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re

des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que

cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contr�le :

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

de la � PETITE SOCIETE � �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire

r�viseur.

Chacun des associ�s aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations

sociales.

Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, lorsque la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre

confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation, le premier lundi du mois de d�cembre � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste,

contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment

pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de

convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE V1NGT-NUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Proc�s-Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

D|SpOS|T|ONS FINALES

ET TRANSITOIRES

. ^~'. . ^.~~ ~ . deviendront . . _ .~ . .. . .. . ' ~ .

~~~~~~o~~q~/~o~m~~xmm~ma~~~mm~~~~u~~ouo~~~~m�

1/ Premier exarcic�snoia|st assembl�e g�n�role :

Le premier exercice social commence le jour de Ja constitution de la soci�t� et se termine le trente juin deux

.n�|le treize. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2/G�uanom:

Monsieur Gianluca P077A, associ� unique, est d�sign� commeQ�nantLomandatdaQ�r n�estr�mun�r�..

LegArant peut engagorvo|ab~mon<|ouo~~ limitation som

mes.

~

4/RophuedaoenQmQament au nom de la Soci�t� en formation:

Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les oc�vh�omntnaphaouantAhaummont�oojour.aunmnetpourcnmpt�do|amnni�t�enhonmo�onuontmprepari '|anooi�t�pn�nentomentoony�tu�a. Cepondont.oetterephood'effetn'aura|iouqu'aumonnento�|osnci�b�oum|apemonno|it�mono|e.

" POUR~~TRA|TANALYT|OUEOONFO~k~E D�pos� en annexe : l'exp�dition conforme de l'acte constitutif

~ !

Sign� Louis-Marie P�NSGEN, Notaire � Ougr�e (Seraing)

--'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneouoes personnes

oyampouvorde�pr�xm`Vo,|avmaonnwmom|w�rgga,u des uem

Au verso mom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0004-014
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 05.12.2016, DPT 14.12.2016 16699-0512-013

Coordonnées
ENOSA

Adresse
RUE DE L'HOTEL COMMUNAL 136 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ENOSA

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ENOSA