ENSAR GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENSAR GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.647.496

Publication

20/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306679*

Déposé

16-04-2015

Greffe

0628647496

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ENSAR GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 14 avril 2015, que :

1. Monsieur CILOGLU Muhammed, né à Liège le 25 mars 1972, domicilié à 4100 Seraing, Rue Mahaim 44.

2. Monsieur BAYSAN, Ahmet Serif, né à Adana (Turquie) le 3 janvier 1958, époux de Madame

CODREANU, Magdalena, domicilié à 4430 Ans, rue de la Légia 62-11.

ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une

société privée à responsabilité limitée, dénommée ENSAR GROUP, ayant son siège à 4420 Saint-

Nicolas, rue Saint-Nicolas 460, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté

par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)

de l avoir social.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ )

chacune, comme suit :

- par Monsieur Muhammed CILOGLU : nonante (90) parts sociales soit seize mille sept cent

quarante euros (16.740,00 ¬ ), libérées à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros

(5.580,00 ¬ ).

- par Monsieur Ahmet BAYSAN : dix (10) parts sociales, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00

¬ ) libérées à concurrence de six cent vingt euros (620,00 ¬ )

Ensemble : cent (100) parts, soit pour la totalité du capital social.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille

deux cents euros (6.200,00 ¬ ), soit un tiers en pleine propriété, par un versement en espèces

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN.

La société a été constituée comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée ENSAR GROUP.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Saint-Nicolas 460

4420 Saint-Nicolas

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue Saint-Nicolas 460

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger, les activités suivantes :

- L exploitation d une sandwicherie, snack, pizzéria

- La construction et la rénovation d immeubles,

- L import-export,

- L exploitation de tavernes-brasseries, restaurants, snacks, pitas,

- L exploitation de discothèques,

- L exploitation de car-Wash,

- L achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit,

de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, de vente en gros et

au détail d alimentation générale, de fleurs et accessoires, articles textiles et bijouterie, vins, alcools,

articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d articles cadeaux, mobilier, jouets, jeux, cartes de

téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet et cabines téléphoniques),

articles de bricolage et matériaux de construction et tous autres articles similaires ou connexes.

- L achat et la vente d'immeubles, pour compte propre uniquement.

La société peut notamment s intéresser directement ou indirectement par voie d apport ou de

souscriptions, d interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,

belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou simplement utile à la réalisation de son objet

social en Belgique ou à l étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100)

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin à 16 heures,

au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les parties précitées ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif par e-dépôt, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt par e-dépôt pour se terminer le 31

décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Muhammed CIGLOCU, qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution

04/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENSAR GROUP

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 460 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne