ENSEMBLE AUTREMENT, EN ABREGE : E.A.

Dénomination : ENSEMBLE AUTREMENT, EN ABREGE : E.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.415.486

Publication

04/12/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise ifj41, .Ul5. 4% D

U�pos u Greffe du

TRIBUNAL DE CO MERCE DE VERViERS

22 N V. 2013

ffier

D�nomination

(en entier) : ENSEMBLE AUTREMENT A.S.B.L

(en abr�g�) : E.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 18 rue Xhav�e, bte: 6, 4800, Verviers, Belgique.

Obiet de l'acte : Statuts

STATUTS :

Les soussign�s

1) Bovy Jonathan Paul Irmin, NN : 870401-053-26. Rue Xhav�e, 18, bte 6, 4800, Verviers.

2) Dion Mandy Denise Ghislaine, NN : 870309-098-15 -- Rue Simonis, 56, 4801, Stembert.

3) Genet J�r�me, NN : 921018-111-90 Avenue Jules Destr�e, 46, 4801, Stembert.

4) Gillissen Camille Aim�e Natalie, NN : 910831-148-16 Rue du Bosquet, 7, 4800, Verviers.

5) Norga Nicolas Eug�ne Henry, NN : 491231-015-71 Rue de la Station, 27, 4800, Verviers.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

DTITRE i D�nomination, si�ge social, but

-Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e ; Ensemble Autrement ASBL (en abr�g�, la mention " E.A." peut �tre utilis�e).

-Article 2 ; Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers (4800)

� Rue Xhav�e, 18, bte 6, 4800, Verviers..

Toutes modifications du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

-Article 3 : But et Objet social

L'association a pour but :

1� L'aide � l'�panouissement de toutes personnes concern�es directement ou indirectement par l'orientation

sexuelle et/ou l'identit� de genre.

2� La promotion et fa d�fense des droits des personnes dans le respect de leur orientation sexuelle et/ou

identit� de genre, y compris le droit � la diff�rence ou le droit � l'indiff�rence.

Pour cela elle informera l'ensemble de l'opinion publique afin de faire �voluer la soci�t� pour un mieux vivre

ensemble en cr�ant du lien social entre les personnes et en collaborant, si besoin est, avec des associations

aux objets similaires,

3� La lutte contre toute forme de discrimination en particulier qu'elle soit homophobe, transphobe ou

h�t�rophobe en se donnant tous les moyens n�cessaires � cette action.

4� L'association s'inscrira dans un programme d'�ducation � la vie relationnelle, affective et sexuelle,

5� L'insertion de toute personne se reconnaissant dans les objets ci-dessus, dans l'association et dans la

vie sociale par un espace de parole, de convivialit� et de respect de sa personne.

6� l'association d�fend les valeurs propre � la la�cit�, tels que d�finis par le Centre d'Action La�que.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment en se d�finissant comme ;

Un centre d'actions, d'aides et d'�coutes, de rencontres, d'informations et de formations pour toutes

personnes concern�es directement ou indirectement par l'orientation sexuelle et/ou l'identit� de genre.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer,

donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit�

justifi�e dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut

poser des actes commerciaux.

- Article 4.

L'association.est-constitu�e- pour une- dur�e .ind�termin�e.

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I ~ L MOD 2.2

OTITRE ll - Membres

- Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

- Article 6.

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Article 7.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

- Article 8,

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer, Les statuts doivent pr�ciser les modalit�s de cette d�mission. L'ASBL est libre de choisir la proc�dure � suivre,

Est r�put� d�missionnaire

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas sa cotisation qui lui Incombe dans les 3 mois suivant le rappel qui lui est adress� par lettre recommand�.

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au ROI, ou aux lois.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou le fonds social, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es, ni relev�s, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

- Article 9.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

[]TITRE III Cotisations

- Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 250,00� .

La cotisation peut �tre inf�rieure � cette somme et est fix�e par le conseil d'administration en fonction des besoins de l'association.

Le conseil d'administration peut �galement instaurer une r�duction de cette cotisation vis-�-vis de certaines cat�gories dans les membres effectifs et adh�rents (jeunes de moins de vingt-six ans, ch�meurs, pensionn�s, allocataires sociaux, allocataires de l'AWIPH, ...).

OTITRE IV - L'assembl�e G�n�rale

- Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

- Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

Les modifications aux statuts ;

La nomination, la r�vocation des administrateurs (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration);

L'approbation des budgets et comptes ;

La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

L'approbation du ou des r�glements d'ordre int�rieur;

L'admission et l'exclusion des membres ;

La dissolution volontaire de l'association ;

La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale, en mouvement, en AISBL, .., ;

Tous les cas exig�s dans les statuts.

- Article 13.

1� L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer mais avant la fin du premier semestre de l'ann�e civile �coul�e.

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2� Tous les membres effectifs en ordre de cotisation sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique ou tous autres moyens permettant de pr�venir tous les membres.

La convocation r�dig�e par le conseil d'administration, contresign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but. Elle est envoy�e au plus tard quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

3� L'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant qu'aucun membre pr�sent ne s'y oppose, et sauf dans les cas pr�vus aux Articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

4� La convocation sera �galement accompagn�e des budgets et comptes ainsi que du rapport d'activit� de l'ann�e �coul�e. Dans un dossier annexe ou au sein de ce rapport d'activit� une proposition, pour l'ann�e � venir, d'une ligne directionnelle pour l'association sera propos�e et soumise au vote des membres.

Un formulaire de procuration sera �galement annex� � la convocation.

5� Lors de la tenue de l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident d�signe le secr�tariat de la s�ance et un observateur de la conformit� aux statuts,

6� Pour �tre valablement constitu�e, l'assembl�e g�n�rale doit �tre compos�e d'au moins la moiti� des membres effectifs plus un, pr�sents ou repr�sent�s. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, informant les membres qu'if s'agit d'une deuxi�me convocation pour le m�me objet et qu'en ex�cution du pr�sent Article, il sera d�lib�r� quel que soit le nombre de membres pr�sents. Dans ce cas pr�cis, le d�lai entre l'envoi de la convocation et la r�union de l'assembl�e g�n�rale pourra �tre inf�rieure � quinze jours mais ne pourra pas �tre inf�rieur � huit jours.

7� Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix �mises et sur demande, par vote secret. Le vote sera d'office secret en cas de d�cision concernant des personnes. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. En cas de parit� lors d'un vote secret, la proposition est remise au vote.

- Article 14.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande conjointe et �crite au conseil d'administration, dans le mois qui suit cette demande.

- Article 15,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir que deux procurations, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

- Article 16.

Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par les Articles 8, 12 et 20 de la lof du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Ces r�solutions doivent �tre publi�es dans le mois qui suit la d�cision, aux Annexes du Moniteur belge.

- Article 17.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign� par le secr�taire, contresign� par le pr�sident, par le pr�sident de la s�ance s'il s'agit d'une autre

personne que le pr�sident, et par un administrateur.

Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

proc�s-verbaux. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont sans appel,

MITRE V - Le Conseil d'administration

- Article 18_

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres effectifs et ou des tiers de l'association. ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, end�ans le mois.

Le nombre d'administrateur sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

- Article 19.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

- Article 20.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-

pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

- Article 21.

Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou deux administrateurs conjointement. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident et si personne ne le repr�sente par procuration, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le vice-pr�sident, sinon par le plus ancien des administrateurs pr�sents, sinon par le plus �g�.

- Article 22.

� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Sauf quand les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur en d�cident autrement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut se faire repr�senter valablement par procuration par un autre administrateur, mais tout administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Les d�cisions apr�s d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par l'ensemble des administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un administrateur.

- Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir et g�rer tous compte bancaire, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer � tous droit, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

- Article 24.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un

de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

- Article 26,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

- Article 26.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

- Article 27,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Q'TITRE VI -- Dispositions diverses

- Article 28.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

- Article 29.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�bute en ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2014,

Article 30.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

- Article 31.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes nomm�s pour un an r��ligibles,

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

- Article 32.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment au dispositif pr�vu par l'Article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution. Ces d�cisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es end�ans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association dont l'objet social est similaire � celui de l'association dissoute,

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Volet B - suite

- Article 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateur ;

1) Bovy Jonathan Paul Irmin, NN : 870401-053-26, n� � Verviers le 0110411987. Rue Xhav�e, 18, bte 6, 4800, Verviers.

2) Dion Mandy Denise Ghislaine, NN ; 870309-098-15, n�e � Verviers le 09/03/1987 Rue Simonis, 56, 4801, Stembert.

3) Gillissen Camille Aim�e Natalie, NN ; 910831-148-16, n�e � Verviers le 31/08/1992 Rue du Bosquet, 7,

4800, Verviers.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident : Bovy Jonathan.

(Vice-pr�sident) :I

Secr�taire : Dion Mandy.

Tr�sorier : Gillissen Camille.

Fait � Verviers, en 9 exemplaires, le 11 novembre 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEMBLE AUTREMENT, EN ABREGE : E.A.

Adresse
RUE XHAVEE 18, BTE 6 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

ENSEMBLE AUTREMENT, EN ABREGE : E.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENSEMBLE AUTREMENT, EN ABREGE : E.A.

Coordonnées
ENSEMBLE AUTREMENT, EN ABREGE : E.A.