ENTRAIDE ET SERVICES DE DALHEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENTRAIDE ET SERVICES DE DALHEM
Dénomination : ENTRAIDE ET SERVICES DE DALHEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.588.047

Publication

29/08/2014
ÿþN° d'entreprise : 430.588.047

Dénomination

(en'entier) : entraide et Services de Dalhem

(en abrégé) : ESD

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Général Thys, 58 - 4607 Dalhem

Objet de l'acte : Modifications statutaires - composition CA - délégué

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Entraide et Services de Dalhem du 13 septembre 2013

L'assemblée réunie ce 13 septembre 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et fes statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a acté la cessation des mandats des administrateurs suivants :

1)JEGHERS, Bruno, rue Fechereux, 30C, 4607 Dalhem, né à Neufchâteau, le 03/03/1942, RN : 42.03.03

203-28 ;

2)LONGTON, Marcel, rue Joseph Muller, 79, 4607 Dalhem, né à Oupeye, le 30/01/1954, RN : 54.01.30 26969 ;

L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et a désigné comme administrateurs : 1)ANTOINE, Juliette, rue Chenestre, 39, 4606 Dalhem, née à Stavelot, le 18/02/1947, RN : 47.02.18 052-21

2)BELLEFLAMME, Serge, rue Général Thys, 12, 4607 Dalhem, né Neufchâteau, le 14/06/1959, RN 59.06.14 345-31 ;

3)BLOCMAN, Josine, Cronwez, 4, 4607 Dalhem, née à Mortroux, le 12/04/1967, RN : 67.04.12 296-03 ;

4)BRAUWERS, Dominique, rue J. Muller, 39, 4608 Dalhem, née à Hermalie-sous-Argenteau, le 22101/1973,' RN : 73.01.22 062-42 ;

5)CLOES, Joseph, rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 1110911944, RN : 44.09.11 177-92 ;

6)GOFFARD, Raymond, rue de la Gare, 20, 4608 Dalhem, né à Warsage, le 14/11/1942, RN : 42.11.14

" 055-96 ;

7)GRYSON, Aurore, Bois de Mauhin, 13, 4608 Dalhem, née à Rocourt, ie 12/04/1967, RN : 67.04.12 296-03

8)HARDY, Jean-Louis, rue Joseph Muller, 65, 4607 Dalhem, né à Oupeye, te 17/10/1955, RN : 55.10.17 347-77 ;

, 9)JANSSEN, Marie-Jeanne, Clos du Grand Sart, 47, 4607 Dalhem, née à Mouland, le 16/01/1949, RN :

49.01.16194-71 ;

10)MAGIS, Jean-Paul, Clos du Grand Sart, 26, 4607 Dalhem, né à Oupeye, le 21/10/1957, RN : 57.10.21 261-85 ;

11)MELER-FITE, Virginie, Voie du Thier, 19, 4607 Dalhem, née à Oupeye, le 26/05/1989, RN : 89.05.26 438-07 ;

CLOES Joseph ANTOINE Juliette

Président Administratrice

MOD 2.2

Votét13

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 0 MUT 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de i'ASBL Entraide et Services de Dalhem du 19 septembre 2013

L'assemblée réunie ce 19 septembre 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents

TITRE I  Dénomination  siège  but  durée

Article 1

L'association est dénommée « Entraide et Services de Dalhem », en abrégé ESD.

Article 2.

Le siège social de ESD est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liége, Rue Général Thys, 58 à Dalhem (Code postal : 4607 ).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui doit voter sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 3.

Le but de ESD est, dans le cadre du secteur non marchand :

-D'aider des demandeurs d'emploi de longue durée à s'insérer dans le circuit du travail.

-D'aider les familles et les personnes dans l'exécution de tâches ménagères.

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-D'aider les familles pour l'encadrement et la garde de leurs enfants.

-D'aider les asbl culturelles et sportives dans l'exécution de petits travaux d'entretien.

-D'ceuvrer à l'amélioration de la formation de travailleurs et d'étudiants.

°., -D'oeuvrer à l'amélioration de la connaissance qu'ont les citoyens du cadre de vie, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

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L'objet de ESD est, dans le cadre de son but, de dresser la liste de qui a besoin de quoi et de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour y satisfaire.

ESD peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

ó Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Titre Il  Membres.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

r/) présents statuts.

el Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les droits et obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des

pq membres adhérents sont définis dans les présents statuts.

Article 6.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les' des voix présentes ou représentées.

: Article 7.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8.

Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert tes conditions suivantes :

-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de.cette proposition.

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

-La mention de l'exclusion du membre effectif dans le registre des membres.

S'agissant d'une décision concernant la personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membré démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.

Titre III  Cotisations.

Article 10.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale et ne peut dépasser 5 ¬ .

Les membres adhérents sont astreints à un droit d'entrée dont le montant est fixé par l'assemblée générale

et ne peut dépasser 5 ¬ .

Titre iV  Assemblée générale.

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil

d'administration ou en l'absence dudit Président par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la

fixation de leur rémunération.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

-L'approbation des comptes et des budgets

-La dissolution de l'association

-L'exclusion de membres

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale

-Tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (dans le courant du premier semestre de l'année civile) et à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire au

` moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14.

L'assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut détenir que trois procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 17.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration.

Article 18.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins. Le conseil d'administration doit être composé conformément au décret du 09 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,

Article 19

La durée du mandat d'administrateur est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas te mandat d'administrateur qu'il remplace.

Article 20,

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

Article 21,

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la _majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

. Mo0 2.2

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Article 24.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association

avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agit (agissent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent

individuellement.

Le Conseil d'administration fixe à un maximum de deux ans la durée du mandat du(des) délégué(s) à la

gestion journalière.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est renouvelable.

Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la

gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la (aux) personne(s) chargées de la gestion joumaiière.

Article25.

L'association est valablement représentée, dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui(leur) ont été conférés, par le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément et qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Article 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le délégué à la gestion journalière.

Article 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs au moins désignés parle Conseil d'administration et agissant conjointement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 29.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre Vi  Mode de règlement des comptes

Article 30.

Un règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration pourra être défini par le Conseil d'Administration lui-même ou présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale.

Article 33.

L'assemblée générale désigne deux Vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles. Ils sont

chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'assemblée générale.

Titre Vil : Dissolution et emploi du patrimoine

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M0D 2.2

Volet B - suite

Article 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur lés associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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i~ ~" Réservé

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belge









CLOES Joseph ANTOINE Juliette

Président Administratrice

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de I'ASBL Entraide et Services de Daihem du 13 septembre 2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 13 septembre 2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : CLOES Joseph

2) de nommer

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière : CLOES, Joseph, rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 11/09/1944, RN : 44.09.11 177-92 ;

CLOES Joseph ANTOINE Juliette

Président Administratrice

Déposé en même temps que les extraits des PV en original des AGE du 13/09/2013 et du 19/09/2013 ainsi que l'extrait du PV en original du CA du 13/09/2013, Monsieur Joseph CLOES, administrateur-délégué

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Coordonnées
ENTRAIDE ET SERVICES DE DALHEM

Adresse
RUE GENERAL THYS 58 4607 DALHEM

Code postal : 4607
Localité : DALHEM
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne