ENTRAIDE MOTORISTE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE MOTORISTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.495.990

Publication

15/07/2013
ÿþe." MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

*13109345*

N° d'entreprise : 0409.495.990

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE MOTORISTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Nicolas Lambercy 10 à 4920 Aywailie

Obiet de l'acte : Modification des statuts - transfert du siège social

Article 1. L'association a pour dénomination "Entraide Motoriste" et est constituée sous forme d'association sans but lucratif.







Article 2, Le siège de l'association est transféré à Havelange 72 à 4920 Aywaille, qui ressort de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3. L'association a pour but de fournir une assistance en espèce ou en nature aux sympathisants, ou à leurs proches, de la Royale Ligue Motoriste Ourthe Amblève victimes d'un accident.

Pour réaliser son objet, l'association peut prendre toutes initiatives. Elle peut posséder tous les biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à son objet.

Le Conseil d'administration décide souverainement d'octroyer ou non cette assistance, à la majorité de deux tiers de ses membres.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimité.



Article 5. Le nombre de membres effectifs est de maximum 4. Les membres effectifs sont les signataires au présent acte.

L'admission de nouveaux membres sera décidée souverainement par le conseil d'administration. Le membre désirant faire partie de l'association devra déposer sa candidature par lettre recommandée au conseil, d'administration.

Article 6. Les membres désirant démissioner mettront tin à leur fonction de la manière prévue à ia loi du 27 juin 1921.



Article 7, Aucune cotisation n'est exigée

Article 8. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.



Article 9. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si deux tiers des membres sont présents,

Les diverses fonctions à ce conseil seront conférées à la première réunion de ce conseil, Un président, un trésorier et le cas échéant un secrétaire seront désignés.

La durée du mandat des adminstrateurs est de 8 ans. Ceux-ci seront désignés et révoquées à la majorité des deux tiers.



Le conseil d'administration est ccnvoqué par le secrétaire, à défaut par le président. La convocation, sauf urgence, doit parvenir trois jours avant la tenue de la réunion.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1,4

M0D 2.2

+;*Volet B - Suite

Le conseil d'administration statue sur toutes les questions dont la solution n'est pas réservée à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts,

Le conseil tranche souverainement les contestations relatives à l'interprétation des statuts et des réglements.

'Réserve

au

Moniteur

belge

Il sera tenu un procès-verbal de toutes les délibérations du conseil d'administration qui sera signé par les membres présents.

Pour tous les objets dont !e conseil d'administration a compétence, celui-ci ne peut être engagé valablement qu'après la signature de deux de ses membres.

Les bons de paiement sont acquittés par te trésorier et ce dernier administre et dépose l'avoir de l'association en banque.

Les membres du conseil ne contractent, à raison de leur situation, aucune oblligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne perçoivent aucune rénumération.

Article 10. L'assemblée générale annuelle délibère sur la gestion générale du conseil d'administration et sur les comptes de cette gestion. Elle octroie la décharge aux administrateurs.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à ratinés 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour de chaque assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre ordinaire 8 jours avant la date de l'assemblée.

Article 11. L'exercice commence le 1& janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12. Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Les membres de l'association:

- Grégoire Philippe, domicilié à Havelange 72 à 4920 Aywaille, désigné en qualité de président

- Honhon Alain F., domicilié à Vieux-Fourneau 2 à Izier, désigné en qualité de trésorier

- Honhon Alain R., domicilié à Vieux-Fourneau 2 à Izier

- Gillet Albert, domcilié au Faweux 42 à 4920 Aywaille

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTRAIDE MOTORISTE

Adresse
RUE NICOLAS LAMBERCY 10 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne