ENTRALUX CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTRALUX CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.504.246

Publication

17/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302937*

Déposé

15-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534504246

Dénomination (en entier): ENTRALUX CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6990 Hotton, Rue des Sarts 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION SUITE À SCISSION

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le quinze mai deux mille treize, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU :

La Société anonyme  ENTRALUX , devenue « IMMOBILIÈRE DES ANÉMONES » suivant acte reçu par le notaire soussigné immédiatement avant les présentes, dont le siège est établi à Hotton, Rue des Sarts, 8, numéro d'entreprise : 0426.809.106, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le notaire Jean PIÉRARD, alors à Marche-en-Famenne le 15 février 1985, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 6 mars suivant, sous le numéro 205.

Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes, en cours de publication au Moniteur belge. Ici représentée, conformément à la délégation de pouvoirs contenue dans l'acte de scission de la dite société reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD, prénommé, immédiatement avant les présentes, par:

- Monsieur DEFLANDRE Daniel, né à Rendeux le sept octobre mille neuf cent cinquante-deux, époux de Madame Édith DEPREZ, domicilié à Hotton, Rue des Sarts, 8, administrateur-délégué (N.N.: 52.10.07-145.31);

- Monsieur DEFLANDRE Julien, né à Liège le six mai mille neuf cent quatre-vingts, époux de Madame Stéphanie LAMBERT, domicilié à Erezée, Route d' Oppagne, Biron, 1, administrateur (N.N. : 80.05.06-237.37).

Laquelle, représentée comme dit est, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

A) CONSTITUTION

La société comparante, société partiellement scindée, conformément aux articles 674 et 742 et suivants du Code des Sociétés et aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires tenue ce jour devant le notaire soussigné, constitue une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination  ENTRALUX CONSTRUCT , par le transfert de sa branche d'activité correspondant à l'activité d'entrepreneur de construction, par suite de sa scission partielle.

Ce transfert par voie de scission se réalise moyennant l'attribution aux actionnaires de la société scindée de deux cent cinquante (250) parts sociales de la société constituée par les présentes, qui seront réparties entre les actionnaires de la société scindée, à raison d'une part sociale de la société nouvelle pour une action de la société scindée, et sans soulte.

Conformément à l'article 754 du Code des Sociétés, la scission sera réalisée lorsque la nouvelle société aura été constituée.

B) RAPPORTS

1° Projet de scission - Rapports - Documents mis à la disposition des actionnaires de la société scindée

La société comparante dépose sur le bureau les documents suivants, communiqués sans frais et mis à la disposition des actionnaires de la société scindée, dans les délais légaux :

1) Projet de scission de la société établi le 7 mars 2013, conformément à l'article 743 du Code des Sociétés, et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne le 8 mars 2013, soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

six semaines au moins avant ce jour, par le conseil d'administration de la société scindée, ainsi que la preuve de dépôt délivrée par le greffe ; ce projet a été publié aux annexes du Moniteur belge du 19 mars suivant, sous le numéro 0044423.

2) Le rapport de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  PASCAL CELEN , dont le siège social est situé à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 13, représentée par son gérant, Monsieur Pascal CELEN, réviseur d entreprises, rapport relatif aux apports en nature, dressé en date du 22 avril 2013, conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les apports en nature effectués en constitution de la S.P.R.L. ENTRALUX CONSTRUCT se composent d'un ensemble d'éléments d'actif et de passif représentant la branche d'activité  entrepreneur de construction contenue dans la société S.A. ENTRALUX.

Ces apports en nature, plus amplement décrits dans le présent rapport, sont effectués avec effet au 1er janvier 2013 et sont valorisés à un montant net de 18.705,02 EUR.

Il convient de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

1. la description des apports en constitution de la S.P.R.L. ENTRALUX CONSTRUCT répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté;

2. la rémunération attribuée en contrepartie des apports consistera en la création de

250 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui seront réparties entre les actionnaires de

la S.A. ENTRALUX proportionnellement à leur participation dans le capital de la société scindée, à

savoir 1 nouvelle part sociale de la S.P.R.L. ENTRALUX CONSTRUCT pour 1 action de la S.A.

ENTRALUX.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale de la société S.A. ENTRALUX de confirmer par un vote exprès

la renonciation, conformément aux dispositions de l'article 749 du Code des Sociétés, à l'application

des articles 745, 746 et 748 du Code des Sociétés et donc à l'établissement des rapports y visés.

Liège, le 14 mai 2013

ScPRL PASCAL CELEN

Reviseurs d'entreprises

Représentée par

Pascal CELEN

Gérant ".

Suit la signature.

3) Les comptes annuels des trois derniers exercices de la société scindée partiellement.

4) Les rapports des administrateurs des trois derniers exercices.

5) L'état comptable de la société scindée, arrêté au 31 décembre 2012.

Un exemplaire du rapport du Réviseur d entreprises sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société scindée et de l'acte de constitution de la présente société.

2° Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

Conformément à l'article 749 du Code des Sociétés, la société comparante décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle du réviseur d'entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des Sociétés et à leur communication prescrite par l'article 748 du même Code.

L'article 749, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés stipule ce qui suit:

 Les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale renoncent à leur application. Cette renonciation est établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission.

PLAN FINANCIER

La comparante a dressé le plan financier imposé par la loi et l a remis au notaire soussigné, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

La société comparante, représentée comme dit est, déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cent vingt-quatre euros vingt-quatre cents (1.324,24 ¬ ).

CET EXPOSÉ FAIT, la société comparante, représentée comme dit est, a arrêté comme suit les statuts de la société qu'elle a l'intention de constituer:

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FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée  ENTRALUX CONSTRUCT .

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6990 Hotton, Rue des Sarts, 8.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, l entreprise générale de construction, d'aménagement de plaines de jeux et de sport et de jardins, l entreprise de menuiserie générale en bois, PVC et aluminium, la fabrication et la pose de volets ou de plaques, la construction de pavillons démontables et de chalets, l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l entreprise de toitures y compris par des procédés asphaltiques ou autres, l entreprise d'isolation thermique ou acoustique, la réalisation de cheminées ornementales, l entreprise de vitrerie.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinq virgule deux zéro euros (18.705,02 EUR).

Il est divisé en 250 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/250e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à 19 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société comparante, représentée comme dit est, prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur DEFLANDRE Daniel, prénommé (N.N.: 52.10.07-145.31). Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit.

4) La comparante, représentée comme dit est, ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par la société, relativement aux biens transférées, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15552-0233-009
16/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENTRALUX CONSTRUCT

Adresse
RUE JEAN LAMBERT DEFRENE 107 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne