ENTRE GRIS ETNOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENTRE GRIS ETNOIR
Dénomination : ENTRE GRIS ETNOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.660.612

Publication

26/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

11111.11.111i1.111111

Ré:

Moi bi

N d'entreprise : j " E60, À k

Dénomination

(en entier) : "Entre Gris etNoir"

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège Rue Jean Stassart, 6 4367 Crisnée.

Obiet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif. (asbl)

Entre les soussignés :

Monsieur DE RE Gianni, né à Esneux le 26 mars 1952, sans profession.

Madame SANTELIA Evelina, née à Genk le 16 décembre 1955, ouvrière.

Monsieur DELEDICQ Jean-Marie, né à La Madeleine (France) le 22 juillet 1951, sans profession.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il e été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DUREE

, Article 1er - L'association prend pour dénomination « Entre Gris et Noir » ; Association sans' but lucratif ou A.S.B.L. ».

Article 2  Son siège social est établi à 4367 Crisnée  rue Jean Stassart, n 6, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 2bis

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : aider les déficients visuels et les personnes à mobilité réduite, améliorer leur qualité de vie, augmenter leur autonomie dans leurs déplacements, favoriser leur mobilité, etc...

Article 4  L'association a pour objet(s) : toutes les activités nécessaires ou utiles pour réaliser son but

social défini à l'article trois.

A cet effet, elle entreprendra notamment les activités suivante:

....

rvientronner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

- dresser et éduquer les chiens guides ou d'assistance

- former les futurs bénéficiaires à l'utilisation de ces chiens

- céder les chiens lorsqu'ils sont formés aux utilisateurs en leur donnant les directives

nécessaires.

- contrôler l'utilisation des chiens par les personnes bénéficiaires.

- Ces dernières doivent remplir les conditions suivantes : être non voyantes ou présenter une acuité visuelle

inférieure à 1/20, être reconnues aptes mentalement et physiquement à recourir à un chien guide et à le

soigner.

Ou:

être reconnues comme des personnes à mobilité réduite par une instance officielle.,

Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité vers le haut. Les Membres adhérents sont des sympathisants, qui notamment par leur cotisation et autrement souhaitent servir le but poursuivi par !'.ASBL.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs -et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans ie cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Les nouveaux membres sont des personnes physiques ou morales qui adressent leur demande par écrit,

au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Les Membres adhérents

Toute personne qui désire devenir adhérent doit présenter sa candidature au Conseil d'Administration qui statuera à la majorité simple. Le candidat membre adhérent sera averti par lettre ordinaire du secrétaire du Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat 'non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section 11

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MaD 2.2

Démission  Exclusion - Suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

En ce qui concerne l'exclusion d'un membre adhérent, cela se décidera par ie Conseil d'Administration qui en avertira le membre adhérent par courrier ordinaire.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu 'ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à dix euro (10E), ni supérieur à deux cent cinquante euro (250 ¬ ).

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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M0D 2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)ta transformation de l'association en société à finalité scciale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre de l'A.S.S.L .Chaque Membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Seuls les Membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Les Membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

.Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou a son défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et, un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance maïs sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, ou courriel u moins 8 jours calendrier avant la date de réunion un. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit ie nombre des membres présents ou Représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents Statuts à L'Assemblée Générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera tes pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

I1(s) n'aura «ont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - L'Association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent

un fonctionnaire public ou un officier ministériel)

-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-

vis des tiers, d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

-soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à la gestion journalière qui en tant

qu'organes ne devront pas justifier vis- a- vis des tiers d'une

-décision préalable ou d'une procuration. .

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les

personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

r

MOD22

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 ; En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, et en faveur d'une ASBL poursuivant un même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36 L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs ; qui acceptent ce mandat

-DE RE Gianni, né à Esneux le 26 mars 1952, sans profession.

-SANTELIA Evelina, née à Genk le 16 décembre 1955, ouvrière.

-DELEDICQ Jean-Marie, né à La Madeleine (France) le 22 juillet 1951, sans profession.

-RASKIN Marie-Elise, née à Liège le 23 août 1960, sans profession.

-CHARLIER Chantal, née à Voroux-Goreux le 18 janvier 1956, sans profession.

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

-Président : DE RE Gianni, né à Esneux le 26 mars 1952, sans profession.

-Secrétaire : RASKIN Marie-Elise, née à Liège le 23 août 1960, sans profession.

-Trésorier : DELEDICQ Jean-Marie, né à La Madeleine (France) le 22 juillet 1951, sans profession.

Il désigne comme personne chargée de la gestion journalière :

- DE RE Gianni, né à Esneux le 26 mars 1952, sans profession,

Et qui possède tous les pouvoirs de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Crisnée le 15 octobre 2012 en trois exemplaires orignaux.

Signatures :

Les membres fondateurs.

DE RE Gianni SANTELIA Evelina DELEDICQ Jean-Marie

Né à Esneux  26/03/52. Née à Genk-16112155. Né à La Madeleine (Fr)  22107/51.

MQD 2.2

, .Rés.ervé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Les Administrateurs.

DE RE Gianni SANTELIA Evelina DELEDICQ Jean-Marie

Né à Esneux 26/03/52. Née à Genk-16/12/55. Né à La Madeleine (PO 22/07/51.

RASKIN Marie-Elise CHARLIER Chantai

Née à Liège  23/08/60. Née à Voroux-Goreux - 18/01/56.

Le Président.

DE RE Gianni

Né à Esneux  26/03/52,

Le Secrétaire.

RASKIN Marie-Elise

Née à Liège  23/08/60.

Le Trésorier.

DELEDICQ Jean-Marie

Né à La Madeleine (Fr)  22/07/51.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet R : " Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mu-

Coordonnées
ENTRE GRIS ETNOIR

Adresse
RUE JEAN STASSART 6 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne