ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET MONTAGE, EN ABREGE : E.C.E.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET MONTAGE, EN ABREGE : E.C.E.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.140.542

Publication

05/03/2014
ÿþ(en entier): entreprise de construction et montage

Forme juridique : société coopératibe à responsabilité limitée

Siège : 4557 Tinlot, rue des Montys, 10

Objet de l'acte : Augmentation de capital - transformation en société privée à responsabilité limitée - pouvoirs

Aux termes de l'assemblée générale de la société « entreprise de construction et montage » tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 18!0212014, en cours d'enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à deux cent dix-neuf mille treize euros et trente et un cents (219.013,31 EUR), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) par la création de cinq cent parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale numérotées de 501 à 1.000, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces et à libérer intégralement

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social soit :

* deux cent quarante cinq parts sociales par Madame THIRY Sandrine ;

* deux cent quarante cinq sociales par Monsieur THIRY Patrick ;

* dix parts sociales par Madame NELIS Chantal.

Deuxième résolution  Souscription -- Intervention  Libération

immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète figure sous le titre «composition de l'assemblée» ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire chacun deux cent cinquante parts sociales nouvellement émises.

Les associés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE16 0882 6414 8674 au nom de la société auprès de Beitius banque,

La présente augmentation de capital se réalise suite à la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537, alinéa ler du Code des Impôts sur le Revenu telle que décidée par l'assemblée générale du dix-neuf décembre deux mille treize.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR);

 que la société dispose de ce chef d'un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus;

« le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).

La part fixe du capital est fixée à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).

Le capital est variable, sans modifications des statuts pour ce qui dépasse ce montant. »

DEUXIEME RESOLUTiON

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE,

1, Rapports préalables en application des articles 777 et 778 du Code des Sociétés  Prise de

connaissance de l'article 781§6 du code des sociétés

Le rapport de l' expert-comptable externe conclut dans les termes suivants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gre° du

Tribunal de Gommer de Huy, le

24EEY. ~

Le Gre rsr

Gr e

J

N° d'entreprise : 0432.140.542

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

fl « Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive du 31/12/2013 dressée sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée n'est pas inférieur au capital social de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 ¬ ). L'actif net de la société après transformation est supérieur au capital social minimum prescrit par le Code des sociétés. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 2. Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Huy, soit le numéro 0432.140.542,

La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille treize telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration,

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

3. Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrête comme suit tes statuts de la société:

extraits

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Entreprise de

construction et Montage », en abrégé « E.C.E.M. » .

Article 2,  Siège social

Le siège social est établi à Tinlot, rue Montys, 10

Article 3.  Objet social

La société a pour objet tous travaux relatifs :

-à la construction métallique et mécanique ;

-à la chaudronnerie ;

-au montage et au démontage d'ossatures métalliques, échafaudages, étançons, bardages, profiles

métalliques et tuyauteries à basse et haute pression ;

-l'exploitation d'un atelier de sablage et de peinture industrielle ;

Ainsi que :

- l'achat, la construction et la vente de ces éléments ;

- la vente de produits métallurgiques et divers.

La société a également pour objet la location d'engins de levage, la manutention de pièces en tout genre et

le transport pour compte propre.

Elle peut effectuer tous travaux de sous-traitance pour n'importe quelle autre société ou personne physique.

La société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle, financière, immobilière ou mobilière se

rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,

dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue, ou connexe au sien, ou de

nature à favoriser le développement de son entreprise,

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5. - Capital

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) et représenté par mille parts

sociales sans valeur nominale représentant chacune un/millième du capital social. Les mille parts sociales sont

souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement lors de la constitution de la société et à

concurrence de deux cent dix-neuf mille treize euros et trente et un cents (219.013,31 EUR) suite à l'assemblée

générale du dix-huit février deux mille quatorze intervenue dans le cadre de l'article 537 alinéa ler du Code des

Sociétés.

Article 6.  Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et

qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectués.

Article 11. - Gérance

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant

permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre,

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Article 12. - Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables

que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou

plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Article 14 - Rémunérations

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Article 17. - Réunion

ll est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de décembre à

vingt heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 21,  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Article 22.  Ecritures sociales

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code

des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire

éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou

des commissaires.

Article 25. - Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le

ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de

leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le

tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale,

Article 26. - Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

4. Répartition des parts sociales

Les parts sociales représentant le capital social de la société privée à responsabilité limitée sont réparties

entre les associés, conformément à l'augmentation de capital réalisée, comme suit:

Monsieur THIRY Patrick à concurrence de quatre cent nonante parts sociales ;

Madame THIRY Sandrine à concurrence de quatre cent nonante parts sociales.

Madame NELIS Chantal à concurrence de vingt parts sociales.

Soit mille parts sociales

5. Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux et appelle à ces fonctions

1) Madame THIRY Sandrine.

2) Madame NELIS Chantal.

Le mandat des gérants est à durée indéterminée et est gratuit.

1; '

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société ne dépassant pas les critères prévus par'

la loi.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI

PRECEDENT.

L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés en même temps:

- expédition de l'acte du 18/02/2014 et statuts coordonnés



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0322-015
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 13.01.2015 15013-0136-018
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 28.01.2013 13019-0085-015
30/05/2012
ÿþ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORQ 11.1

( ulul II 1 111 I 11111 IIU II IV

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N° d'entreprise : 0432140542

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET MONTAGE

(en abrégé) : E.C.E.M.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 SERAING, Rue de Plainevaux, 185

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Tranfert de Siège Social - Renouvellement du Mandat des Àdministrateurs Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mats 2012

L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société.

Il sera dorénavant établi Rue du Montys, 10 à 4557 TINLOT.

L'Assemblée confirme également qu'il n'existe qu'un seul siège d'exploitation qui, lui aussi,

est établi Rue du Montys, 10 à 4557 TINLOT.

L'Assemblée générale adopte, à l'unanimité, le renouvellement pour une période illimirée des

mandats des administrateurs :

NEL1S Chantal

TH1RY Patrick

Chantal NEL1S

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 24.11.2011, DPT 10.02.2012 12030-0564-016
18/02/2011 : LG161168
02/03/2010 : LG161168
18/02/2009 : LG161168
27/12/2007 : LG161168
22/01/2007 : LG161168
27/01/2006 : LG161168
04/05/2005 : LG161168
28/01/2005 : LG161168
18/02/2004 : LG161168
12/09/2003 : LG161168
19/03/2003 : LG161168
29/03/2002 : LG161168
19/01/2001 : LG161168
24/04/1999 : LG161168
28/11/1995 : LG161168
01/01/1995 : LG161168
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 18.01.2016 16021-0563-015
01/01/1993 : LG161168
16/12/1992 : LG161168
01/01/1992 : LG161168
01/01/1990 : LG161168
01/01/1989 : LG161168
07/09/1988 : LG161168

Coordonnées
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET MONTAGE, EN AB…

Adresse
RUE DES MONTYS 10 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne