ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JACQUELINE ORTS, EN ABREGE : E.T.A. J.ORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JACQUELINE ORTS, EN ABREGE : E.T.A. J.ORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 405.944.901

Publication

07/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu,

belge

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N° d'entreprise : 0405.944.901

Dénomination

(en entier) : Entreprise de Travail Adapté Jacqueline Orts

(en abrégé) : E.T.A. J. ORTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4890 Thimister-Clermont, Rue des Waides, 13

Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE

D'un acte dressé par le notaire associé Aurélie LEONARD, à Liège, le 23 janvier 2014, il résulte que

I. Le président du conseil d'administration nous déclare que conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un projet d'apport gratuit d'universalité, approuvé lors de sa réunion du 28 novembre 2013.

IL Ce projet d'apport a été établi dans un esprit commun à chacune des associations sans but lucratif et selon les principes énumérés à l'article 761 § 2 du Code des Sociétés. Le contenu de ce projet d'apport a été intégralement reproduit dans l'acte reçu par le notaire associé soussigné, le 28 novembre 2013, dont une expédition avec ses annexes a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Liège, le 6 décembre 2013, soit plus de six semaines à compter de ce jour.

III. Une situation comptable arrêtée le 30 septembre 2013 a été annexée au projet d'apport susmentionné.

V. CHOIX DE LA PROCEDURE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 760 à 762 ET 764 à 767 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée décide que l'apport sera effectué conformément à la procédure prévue par ces articles.

VI. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALITÉ, DU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTÉ JEAN DEL'COUR»

L'assemblée approuve le rapport du conseil d'administration dont le contenu a été reproduit dans l'acte notarié dont question ci-avant. Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois à compter des présentes.

Conformément à l'article 761§1 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide d'apporter l'universalité de son patrimoine, rien n'excepté ni réservé, en ce compris les droits et obligations découlant des plans Sine et Activa des travailleurs, à l'association sans but lucratif « Entreprise de Travail Adapté Jean Del'Cour », ayant son siège social à 4460 Grèce-Holiogne, rue de l'Expansion 29, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407,410.490.

Les membres de l'assemblée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apporté à l'association bénéficiaire les droits réels immobiliers suivants: (on omet)

DEMISSION ADMINETRATEURS ET DÉCHARGE DE LEUR MANDAT

L'assemblée générale prend égaiement acte de ia décision de l'assemblée générale du 12 décembre 2013' d'accepter la démission à compter de cette méme date des administrateurs suivants, et de les décharger de'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

leur mandat ; Monsieur PIERET Michel et Madame ROELANTS de STAPPERS Françoise, tous deux prénommés,

VIII. POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RÉSOLUTIONS QUI PRÉCÉDENT

L'assemblée générale confère au président et au secrétaire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment comparaître au nom de l'association apporteuse à l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par l'association bénéficiaire, sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive.

POUR ETRAITANALxTIQUE'CONFORME

Maître Aurélie LEONARD

Notaire associée

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N" d'entreprise : 0405.944.901

Dénomination

(en entier) : Entreprise de Travail Adapté Jacquelinel

(en abrégé) : E.T.A. J. ORTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4890 Thimister-Clermont, Rue des Waides, 13

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE

D'un acte dressé par le notaire associé Aurélie LEONARD, à Liège, le 28 novembre 2013, il résulte que le conseil d'administration a déclaré vouloir soumettre au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit Code, auxquels renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'apport d'universalité dont question ci-après.

Conformément à l'article 760 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un projet d'apport à titre gratuit d'universalité et e requis le notaire prénommé d'en reproduire intégralement le contenu:

"Le conseil d'are ration décide comme suit et conformément à l'article 760 du Code des sociétés le «

projet d'apport à'  " t-.4t d'universalité », apport qu'il déclare soumettre au régime organisé par les articles

760 à 762 et 764 à 'rit dudit Code, auxquels renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ce qui aboutira à la fusion de

I'asbl « Jacqueline Orts » dans l'asbl « Jean Del'Cour ».

1. Identification des personnes morales participant à l'apport

1.1 asbl apporteuse

Forme : association sans but lucratif

Dénomination sociale: Entreprise de Travail Adapté Jacqueline Orts (en abrégé, E.T.A. J. ORTS)

Siège social : 13 Rue des Waides, 4890 Thimister-Clermont

Numéro d'entreprise ; 0405.944.901

But social : « L'association a pour but d'assurer à des personnes handicapées un emploi rémunéré et une

formation professionnelle adéquate dans un environnement adapté, principalement par la gestion d'une

entreprise de travail adapté répondant aux critères définis par le pouvoir subsidiant, L'association peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ».

1.2. asbl bénéficiaire

Forme : association sans but lucratif

Dénomination sociale: Entreprise de Travail Adapté Jean Del'Cour

Siège social :29 Rue de l'Expansion, 4460 Grâce-Hollogne

Numéro d'entreprise ; 0407,410.490

E3ut social : « L'association e pour objet l'aide aux Handicapés physiques et aux Handicapés mentaux, et

leur réinsertion dans ta vie sociale et économique notamment par leur préparation et leur mise au travail dans

les entreprises de travail adapté ou éventuellement par tout autre moyen jugé utile.

L'association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie,

à son objet.

Elle pourra notamment posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles et immeubles

nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet »,

2, Date à partir de laquelle l'asbl bénéficiaire de l'apport aura la jouissance de l'universalité apportée ainsi

que toute modalité relative à cette jouissance

L'asbl bénéficiaire de l'apport aura la jouissance de l'universalité apportée à partir du 1er janvier 2014« Cette

jouissance n'est affectée d'aucune modalité particulière.

3. Date à partir de laquelle les opérations de l'asbl apporteuse sont considérées du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de l'asbl bénéficiaire de l'apport d'universalité

Toutes les opérations de l'asbl apporteuse effectuées à partir du 1 er janvier 2014, seront considérées du

point de vue comptable et fiscal, comme étant accomplies pour le compte de l'asbl bénéficiaire de l'apport,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4. Conditions que l'asbl apporteuse met à l'opération d'apport d'universalité à titre gratuit L'asbl apporteuse demande que les éléments suivants soient pris en compte dans la fusion

" pour opérer une réelle fusion, l'AG de la nouvelle entité devra accueillir en son sein au moins 3 membres de l'AG de Orts sans pour autant que le nombre de membres issus de l'asbl ORTS ne soit supérieur au nombre de membres actuels de l'asbl Jean Del'Cour;

.l'AG de la nouvelle entité nommera au moins 3 administrateurs issus de l'asbl Orts ;

.une charte établira les valeurs et missions de la nouvelle entité, dans le respect de l'esprit des fondateurs. Elle sera soumise aux AG respectives avant la réalisation de l'apport ;

.le site des Plenesses sera maintenu, sauf bouleversement économique qui justifierait son abandon. Cependant ('asbl ORTS est bien consciente du fait que le maintien du site n'implique pas une autonomie de gestion et que, dans le respect des spécificités des travailleurs handicapés, le transfert d'activités entre sites est possible dans le cadre du développement équilibré de l'entreprise ;

" ['asbl ORTS invite la nouvelle entité à maintenir un lien avec la famille de la fondatrice, autant que faire se peut ;

" I'asbl ORTS ne s'oppose pas à l'abandon total ou partiel du nom de « Jacqueline Orts ».

5. Raisons ayant conduit au rapprochement des deux structures

Lors de la réunion du Conseil d'Administration de ['ETA Orts du 2 octobre 2012, le Conseil, compte tenu de la difficulté récurrente à maintenir l'équilibre, a estimé utile d'explorer la piste d'un partenariat renforcé avec une autre ETA qui partage les mêmes valeurs éthiques.

Le Conseil a donc marqué son accord pour nouer des contacts dans ce sens et analyser les différents scénarios d'un rapprochement.

De différentes discussions avec l'ETA Jean Del'Cour, il ressort que les 2 parties, et singulièrement leurs travailleurs, sortiraient renforcés d'un rapprochement.

L'objectif est économique en ce qu'il vise à pérenniser l'activité pour le plus grand nombre de travailleurs ; mais il est également social puisque la nouvelle « entité » devrait permettre de dégager plus de moyens spécifiques pour assurer un encadrement plus adapté encore aux personnes les plus fragilisées qui fréquentent les 2 ateliers actuellement.

Ce projet reste donc dans l'esprit voulu par les fondateurs respectifs.

Il peut même constituer un « laboratoire d'essai » pour envisager l'avenir des ETA sous l'angle plus « collaboratif » .

Suite à une 1ère analyse, le CA de l'ETA Orts du 21/03/2013 a marqué son accord de principe sur ce rapprochement et a décidé de le soumettre à l'approbation de l'AG du 14/05/2013. Celle-ci a pris connaissance des éléments d'analyse et a marqué également son accord pour mener à terme le processus de fusion par absorption.

Il ressort de l'analyse juridique que le processus d'une fusion par absorption (plus précisément un apport à titre gratuit d'universalité) constitue le choix le plus judicieux en termes de formalités administratives et de continuité de service ; Orts étant l'asbl apporteuse et Jean Del'Cour étant l'asbl bénéficiaire.

Enfin, le projet de fusion entre les deux ETA a été soumis à l'AWIPH qui voit ce rapprochement avec bienveillance.

6. Identification des caractéristiques significatives des deux structures

Item Jean Del'Cour Jacqueline ORTS

Indicateurs « emploi » 320 132

Nombre de travailleurs au 31/12/2012 0 & E 307,80 120,5

ETP au 31112/2012 0 & E 319 132

Nombre de travailleurs au 30109/2013 0 & E 291 120

Nombre d'ouvriers au 30-9-2013 262 119

Handicapés

Valides 29 1

Nombre d'employés 28 12

Nombre d'heures prestées au 31/12/2012 330.555,75 137.367,67

Nombre d'heures chômées au 31/12/2012 19.736 13,599,60

Nombre d'heures « autres » au 31/12/2012 138.444,25 89.835,13

Nombre d'heures prestées au 30/09/2013 274.436,25 109.745,4

Nombre d'heures chômées au 30/09/2013 30.193 9.763,20

Nombre d'heures « autres » au 30/09/2013 109.642 69.464,6

Indicateurs « économiques »

Total du bilan au 31/12/2012 6.160.154,75 2.813.155,74

Fonds propres au 31/1212012 2.258.906,56 1.678.745,66

Total Actifs immobilisés au 31/12/2012 2.982.599,10 2.077.321,34

CA total au 31/12/2012 6.207.491,33 1.510.365,88

Total du bilan au 30/09/2013 6.097.648,62 2.960.312,85

Fonds propres au 30/09/2013 2.599.422,12 1.677.937,61

Total Actifs immobilisés au 31/12/2012 3.000.317,86 2.039.511,20

CA total au 30/09/2013 4.955.008,99 1.201.593,67."

POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Me Aurélie LEONARD

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépose au Greffe du

N° d'entreprise : 0405.944.901

Dénomination

(en entier) : Entreprise de Travail Adapté "Jacqueline Orts"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des waides 13 à 4890 Thimister-Clermont

Objet de l'acte : Nominations - Démissions

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 30 mai 2011

TRIBUNAL DE COivIPdEFICE DE VERVkEtiaB

1) Nominations et démissions d'administrateurs:

-Nominations proposées : Monsieur Georges Campioli

-Démissions reçues : Monsieur Jean Dechambre (reste membre)

Les nominations et démissions sont acceptées à l'unanimité.

2) Démission reçue : Monsieur Jean-Chartes D'Aoust

La démission est acceptée à l'unanimité.

3) Renouvellement des mandats échéant dans l'année:

Le mandat de M. Gérard Hansen est renouvelé pour une période de 6 ans.

4) Les membres présents acceptent l'urgence quant à la nomination d'un commissaire-réviseur.

La mission est confiée au bureau BDO de Battice, représenté par M. Félix FANK.

Approbation à l'unanimité.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 29 mai 2012

1) Nominations et démissions d'administrateurs:

-Nomination proposée : Monsieur Hubert HOUBBEN

La nomination est acceptée à l'unanimité.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 14 mai 2013

A l'issue de la réunion le conseil d'administration se compose donc comme suit :

- Monsieur Joseph Zurstrassen, président, Avenue de la Vecquée 30 à 5000 Namur

- Monsieur François Gevers, vice-président, Clos Bois le Moine 3 à 4870 Trooz

- Monsieur Hervé de Radiguès de Chennevière, administrateur-délégué, Chemin du Couloury 11 à 4800 Lambermont

- Monsieur Gérard Hansen, administrateur, Rue Fond Noulé 2 à 4860 Pepinster

- Monsieur Marc Simonis, administrateur, Clos Colas 7 à 4052 Beaufays

- Monsieur Michel Pieret, administrateur, Rue de Deminche 80 à 5150 Floreffe

- Monsieur Georges Campioli, administrateur, Rue Nicolas Arnold 47 à 4800 Verviers

- Monsieur Hubert Houbben, administrateur, Rue de Waremme 13 à 4530 Villers-le-bouillet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'issue de l'AG du 14 mai 2013, la liste des membres s'établit comme suit::

1.Monsieur Hervé de Radiguès de Chennevière 430814-24503, Chemin du Couloury 11 B4800 Lambermont

2. Monsieur Michel Pieret 450731-30946, Rue de Deminche 80 B5150 Floreffe

3. Monsieur Joseph Zurstrassen 400124/24-576, Avenue des grands prix 172/bte 1 B1150 Bruxelles

4. Monsieur François Gevers 400617/027-54, Clos bois le moine, 3 64870 Trooz

5. Monsieur Marc Simonis 510404/353-44, Clos Colas, 7 B4052 Baufays

6. Monsieur Gérard Hansen 5006191163-68 Rue fond Noulé, 2 B4860 Pepinster

7. Monsieur Pierre Bouhon 330925/285-12 Château de Férot 64190 Ferrières

8. Monsieur Bruno de Walque 4004131287-94 Rue sur Noirfalise 3A B4870 Trooz

9. Monsieur Jean Dechambre 310122/393-90 Chemin de Rouhei, 59 64802 Heusy

10. Madame Françoise Roelants de Stappers 390602/038-84 Halleur, 9 B4801 Stembert

11. Monsieur Dominique Orts 3812201299-80 Bois Pirart, 40 B -1331 Genval

12. Monsieur Yves Vemier480329/205-51 Rue du beau site 69 B4800 Lambermont 13, Monsieur René Fettweiss 290913/299-80 Rue des Faweux, 45 64800 Verviers '14. Monsieur George Campioli 4604121377-63 Rue Nicolas Amold, 47 B4800 Verviers

15. Madame Nadine Orts 450822/234-10 Bois Pirart, 40 B1331 Genval

16. Monsieur Hubert Houbben 540308/227-09 Rue de Waremme, 13 B4530 Villers-le-Bouillet

Pour extrait conforme, Hervé de Radiguès de Chennevière, Administrateur-délégué

Mon 2.2

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Coordonnées
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JACQUELINE ORTS…

Adresse
RUE DES WAIDES 3 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne