ENTREPRISE REMANS FRERES

Société anonyme


Dénomination : ENTREPRISE REMANS FRERES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.051.966

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 26.06.2014 14218-0270-015
14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 12.06.2013 13169-0288-015
14/02/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0420.051.966

(en entier) : (en abrégé) : Entreprise REMANS Frères

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4480 ENGIS, Aux Houx, 9-12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS -- SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS  MODIFICATION DE LA FORME DES TITRES  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES  RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEURS-DELEGUES

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu le 17 janvier 2013 par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL « Louis-Philippe & Gaétan GUYOT  Notaires associés », ayant son siège à Spa, Rue Xhrouet 47, enregistré à Spa, le 21 janvier 2013, volume 402 folio 61 case 20, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Entreprise REMANS Frères », ayant son siège social à 4480 Engis (Clermont-sous-Huy), Aux Houx numéros 9 et 12, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Huy, immatriculée à la T.V.A< et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 420.051.966 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de convertir le capital de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE anciens francs belges (2.500.000,00 BEF) en SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS TRENTE-HUIT CENTS (61.973,38 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de convertir tes DEUX MILLE (2.000) actions d'une valeur nominale de mille deux cent cinquante anciens francs belges (1.250,00 BEF), chacune, en actions sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté qu'il y a lieu d'adapter la clause des statuts relative à la nature des titres, étant donné que tous les titres sont nominatifs.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de supprimer la forme des titres au porteur des statuts pour les remplacer par des titres nominatifs.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions ci-avant et pour les adapter au Code des Sociétés, comme suit :

" ARTICLE UN : le troisième alinéa de l'article un est supprimé et est remplacé parle texte suivant :

« Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A.'; elfe doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise. »

" ARTICLE CINQ : le texte de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 El,

Il est représenté par deux mille (2.000,-) actions de capital, sans désignation de valeur nominale.»

" ARTICLE HUIT : le texte de l'article huit est supprimé et est remplacé par le texte suivant :

« Tous les titres de la société sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

li est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Le conseil d'administration pourra décider de scinder un registre des titres nominatifs en deux parties, dont

ri»' '" h l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge moyennant le respect du Code des Sociétés.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres,

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le

cédant et le cessionnaire

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts_ »

" ARTICLE NEUF : l'article neuf est complété d'un alinéa deux rédigé comme suit

« Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Lorsque la présente société sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction dans une autre société, le conseil d'administration de la société administrateur désignera conformément aux dispositions de l'article 61 du Code des Société parmi ses actionnaires ou administrateurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la présente société, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la présente société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cession de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. »

" ARTICLE DIX-SEPT : l'article dix-sept est supprimé.

'ARTICLE DIX-HUIT : au deuxième alinéa de l'article dix-huit, les mots « des lois sur fes sociétés » sont supprimés et remplacés par les mots suivants

« du Code des sociétés »

'ARTICLE VINGT : entre les premier et le deuxième alinéas de l'article vingt sont insérés deux nouveaux alinéas rédigés comme suit :

« Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions,»

'ARTICLE VINGT-ET-UN : le texte de l'article vingt-et-un est supprimé et est remplacé par le texte suivant :

« Pour être admis à rassemblée, tout propriétaire de titres nominatifs inscrit au registre des actionnaires doit informer, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, la société de son intention d'assister à l'assemblée, ainsi que du nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Cette formalité n'est pas requise pour les titres affectés au cautionnement des administrateurs »

'ARTICLE VINGT-CINQ : le texte de l'article viingt-cinq est supprimé et est remplacé par le texte suivant

« 1. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et homologué(s) par le Tribunal et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

2. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, tes liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent,

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure. »

" ARTICLE VINGT-SEPT : le texte de l'article vingt-sept est supprimé et est remplacé par le texte suivant:

« Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du dit Code sont censées non

écrites.»

CINQUiEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler, pour une nouvelle période de six ans, les mandats des

deux administrateurs ici présents et qui acceptent, Messieurs REMANS Christian et REMANS Benoît.

Réunion du conseil d'administration :

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'administration, lequel a décidé à l'unanimité de renouveler, pour une

nouvelle période de six ans, les mandats des deux administrateurs-délégués, Messieurs REMANS Christian et

REMANS Benoît, qui acceptent.

r.~

v Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

POUVOIRS :

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Messieurs REMANS Christian et REMANS Benoît, administrateurs-

délégués, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé Gaëtan GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Gaëtan GUYOT, notaire associé à la résidence de Spa, le 17/01/2013 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012 : HU030190
29/06/2011 : HU030190
24/06/2010 : HU030190
08/04/2015
ÿþMoa POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I~

*15050618*

Déposé au greffe cd Tribunal de Gommer e de Li

division de y, le

2 '6~MA A 2015

Gr e

N°d'entreprise : 0420.051.966

Dénomination (en entier) : REMANS FRERES SA (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Aux Houx 9 et 12, 4480 Engis, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 février 2015.

L'assemblée prend acte de la démission, remise par Monsieur Christian Rémans, de son mandat d'administrateur. Elle accepte cette démission et lui donne décharge de sa gestion pour l'exercice social écoulé.

Elle appelle en remplacement deux nouveaux administrateurs, à savoir Monsieur Rager Gehlen, domicilié à Houyire, 2 à 4960 Malmedy (NN 65.07.17-247-68) et la SPRL Gehlen Management, dont le siège est situé Rue de la Litorne, 3, à 4950 Waimes (BE 0899.433.290) représentée par son représentant permanent, Monsieur Roger Gehlen, qui acceptent tous deux ces mandats. Ces mandats auront une durée de six années et se termineront à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021.

L'assemblée décide ensuite de renouveler le mandat de Monsieur Benoît Rémans, domicilié rue de la Géronstère 109 à 4900 Spa (NN 64.04.12-219-84) pour six ans également.

Le Conseil d'Administration s'est ensuite réuni et a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

Monsieur Roger Gehlen sera Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Benoît Rémans et la SPRL Gehlen Management seront administrateurs-délégués. Ces fonctions auront également une durée de six ans.

Benoît Rémans, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

08/06/2009 : HU030190
04/07/2008 : HU030190
01/07/2008 : HU030190
07/06/2007 : HU030190
01/07/2005 : HU030190
30/06/2004 : HU030190
30/06/2003 : HU030190
27/09/2002 : HU030190
18/09/2002 : HU030190
26/09/2001 : HU030190
13/07/2000 : HU030190
01/09/1999 : HU030190
20/10/1993 : HU30190
12/05/1992 : HU30190
01/01/1992 : HU30190
29/06/1991 : HU30190
01/01/1989 : HU30190
01/01/1988 : HU30190
22/02/1986 : HU30190
01/01/1986 : HU30190

Coordonnées
ENTREPRISE REMANS FRERES

Adresse
AUX HOUX 9-12 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne