ENTREPRISES CHARLES HOYAUX, EN ABREGE : ECHH

Dénomination : ENTREPRISES CHARLES HOYAUX, EN ABREGE : ECHH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 518.964.252

Publication

31/03/2014

��l~ Mod POF 11.1

N� d'entreprise : 0518964252

D�nomination (en entier): Entreprises Charles HOYAUX

(en abr�g�): ECHH

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Arbre Sainte Barbe 196 � 4000 Li�ge - Rocourt (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social

il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Slins, le vingt f�vrier deux mil quatorze, que les associ�s de la soci�t� ont pris les r�solutions suivantes :

1� Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment aux articles 287 du Code des soci�t�s, dont son membre confirme avoir connaissance depuis plus de quinze j ours.

Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize.

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes :

- automatisation

- �lectricit� appliqu�e

- �lectronique industrielle

- pneumatique et hydraulique

- travaux d'isolation dans la construction

- Pose de cr�pis

- travaux de chambres froides et d'entrep�ts frigorifiques

- autres travaux (non prot�g�s) d'ach�vement et de finition des b�timents

- tous travaux de soudure

- tous travaux de couverture dans le b�timent (tous mat�riaux)

- r�paration de bicyclettes

- culture de l�gumes, de melons, de racines et de tubercules

- culture de fleurs

- autres cultures non permanentes

- agriculture et horticulture

- culture de plantes � �pices, aromatiques, m�dicinales et pharmaceutiques

- exploitation de p�pini�res (sauf p�pini�res foresti�res)

- Traitement des semences

et de modifier en cons�quence le texte de l'article 3 des statuts, en y ins�rant le texte

pr�c�de.

Mentionner sur fa derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'1717 e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

26 Pouvoirs au g�rant

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, avec

facult� de substitution, afin d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de toutes

administrations, en particulier au registre des personnes morales et � la taxe sur la valeur

ajout�e.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte du 20/2/2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�sterv�

au

Moniteur

belge

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11/03/2013

��Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod PDF 11.1

N� d'entreprise : 5,11.5 L1. 51

D�nomination (en entier): Entreprises Charles HOYAUX

(en abr�g�): ECHH

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Arbre Sainte Barbe 196 � 4000 Li�ge - Rocourt (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u parle Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Slins, en date du vingt et un f�vrier deux mil'

treize, que :

Monsieur HOYAUX Charles Mathieu Marie Bertrand, n� � Rocourt le cinq septembre mil

neuf cent cinquante et un (NN : 510905 15949), �poux contractuellement s�par� de biens de madame DESTEXHE Josiane Ginette Jeanne, aux termes du contrat de mariage re�u par Ma�tre Philippe BEGASSE de DHAEM, Notaire � Rocourt, en date du sept mai mil neuf cent septante-cinq, domicili� � Li�ge Rocourt, rue de l'Arbre Sainte Barbe 196.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

2 8 -02- 2013

Greffe

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Constitution

L Le comparant, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, conform�ment � l'article 229 du Code des soci�t�s, l'a requis de constater authentiquement la constitution et les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E),; enti�rement lib�r�, � repr�senter par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscription Lib�ration

Apport en nature

Les cent parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question

ci-dessous:

a. Rapports

1) Monsieur Pascal CELEN, reviseur d'entreprises, a dress� en date du dix janvier deux,

mil treize, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� S.P.R.L. ENTREPRISES CHARLES HOYAUX (en abr�g� �ECHH�) consiste en l'apport de l'activit� professionnelle d'entrepreneur appartenant � Monsieur Charles HOYAUX Cet apport en nature est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

Cet apport est effectu� avec effet � la date de constitution de la S.P.R.L. ENTREPRISES CHARLES HOYAUX (en abr�g� �ECHH�). Par cons�quent, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date en relation avec les biens c�d�s sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� b�n�ficiaire de la cession.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'ensemble de l'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des �l�ments constitutifs de l'apport.

En conclusion de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que.

O la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

G la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � l'apporteur, Monsieur Charles HOYAUX ainsi que la reconnaissance d'une dette certaine et liquide d'un montant de 112.194,18 EUR, porteur d'int�r�ts.

Etant donn� que nous n'avons pas obtenu l'accord �crit de l'organisme financier quant au transfert de la dette financi�re reprise ci-dessus � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SPRL ENTREPRISE CHARLES NOYA UX(en abr�g� �ECHH�), les conclusions du pr�sent rapport sont formul�es sous la condition r�solutoire de cet accord.

Nous croyons enfin utile de rappeler que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission consiste � d�crire l'apport, appr�cier l'�valuation des �l�ments apport�s et mentionner la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �.

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport

Monsieur Charles HOYAUX, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l'apport de la pleine propri�t� des �l�ments immat�riels et mat�riels lui appartenant dans le cadre de son activit� d'entrepreneur, lesquels sont repris en d�tail dans le rapport du reviseur d'entreprises ci-annex�.

L'apporteur garantit :

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�tre propri�taire de cet apport et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que cet apport est quitte et libre de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit�;

que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

R�mun�ration de l'apport

Les cent parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es

enti�rement lib�r�es, �. monsieur Charles HOYAUX.

Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes.

II. Les comparants d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�. Nature d�nomination

Article ler

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � Entreprises Charles HOYAUX �, en abr�g� � ECHH �.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

- la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

- l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

- les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Li�ge Rocourt, rue de l'Arbre Sainte-Barbe 196.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet:

- la r�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles

- la r�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements ...)

- la r�alisation du gros oeuvre des b�timents

- la r�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de

d�p�ts de v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un

culte ...

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- tous travaux de pr�paration des sites

- tous travaux de peinture de b�timents

- le commerce de d�tail, alimentaire et autre, hors magasin, �ventaires ou march�s.

- tous services d'am�nagement paysager

-- toutes op�rations de m�canique g�n�rale

- la location de v�hicules automobiles

- tous travaus li�s � l'exploitation d'un garage (garagiste, r�parateur ...)

- tous travaux de plafonnage, cimentage, chape

- tous travaux de menuiserie (placement / r�paration), et vitrerie

- tous travaux de finition (peintures et tapisseries)

- tous travaux de per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage,

dressage, sciage, meulage, aff�tage ... de pi�ces m�talliques

- la construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es

- la construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux

- tous travaux de d�molition

- travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif ...

- mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de mat�riaux

d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation accoustique et antivibratile

- application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc

pour l'int�rieur ou l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s

- montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards de

cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres ...

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ..., en bois

ou en mati�re plastique

- montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en bois ou en mati�re plastique

- montage de serres, de v�randas ..., en bois ou en mati�re plastique

- montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques : portes, fen�tres, dormants

de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins

- montage de cloisons mobiles : rev�tement des murs, de plafonds ... m�tallique

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ...

m�talliques

- montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�talliques

- montage de serres, de v�randas ... m�talliques

- montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique

- installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration ... en verre

- montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

- pose de papiers peints

- peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents

- peinture d'ossatures m�talliques

- peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es

- pose de vitres, de miroirs ...

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties

ext�rieures des b�timents

- travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

- travaux de restauration des b�timents

- travaux de ferraillage et de coffrage

- montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les

travaux

- montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

- commerce de gros d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers (= 3,5 tonnes)

- r�paration de v�hicules automobiles, r�paration de parties m�caniques, r�paration

�lectrique

- r�vision du moteur des v�hicules automobiles

- montage de pi�ces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation

- interm�diaire du commerce en articles sanitaires

- interm�diaire sp�cialis� dans le commerce d'autres produits sp�cifiques

- interm�diaire du commerce en produits divers

- commerce de gros de produits � base de pommes de terre

- commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire (surface de

vente inf�rieure � 100 m2)

- commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis�,

sauf viande de gibier et de volaille

- transports routiers de passagers, non r�guliers : transports � la demande, excursions

touristiques par autocar ...

- location de camions avec conducteur

- remorquage et d�pannage routier

- lev�e, acheminement et distribution du courrier et des colis

- ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des

do chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�e

- �lagage des arbres et des haies

- cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

Cl; - autres activit�s de soutien aux entreprises

' - commerce des v�hicules automobiles

- la fabrication pour des tiers de pi�ces m�talliques par application de techniques diverses :

e per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, aff�tage, soudage

ClCl

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosifs ...

- la construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux

M - Travaux de sanitaire

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations

z commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant

c� directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la locationde tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou

Cl

" op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter

Cl l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur,

pq liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

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Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la

dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Capital social -- Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es int�gralement lors de la constitution de la soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi. Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un

associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des

parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

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B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs

associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou

transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en

faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) celui qui a l'usufruit des parts d'un associ� exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable �. charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur

convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le dernier

vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-sept heures.

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Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au{x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social -- Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

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Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Election de domicile

Article 18

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934, modifi� par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 ao�t 1978 sur les interdictions.

Dispositions finales

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

4) Le g�rant de la soci�t� est monsieur Charles HOYAUX, comparant.

5) Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, le comparant estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � ler dudit code et il d�cide par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

6) Le comparant ratifie les actes accomplis � ce jour par lui depuis le premier d�cembre deux mil douze, agissant au nom de la pr�sente soci�t� conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, et en particulier les actes suivants:

Commande de mazout et autres op�rations.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

D�clarations pro fisco

Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203, alin�a premier du Code des droits d'enregistrement relatif � la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens faisant l'objet d'une convention constat�e dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement ainsi que des articles 62, � 2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

En suite de quoi, l'apporteur nous a d�clar� avoir la qualit� d'assujetti � la taxe sur la valeur ajout�e, sous le num�ro 604.693.050.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge D�clarations

1) Le notaire soussign� a �clair� le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des

soci�t�s et a inform� le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� de personne � responsabilit� limit�e, ni d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, devenue depuis lors unipersonnelle.

2) En outre, le notaire soussign� a inform� le comparant sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte de constitution, comprenant le rapport du fondateur et le

rapport du reviseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0541-010

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