ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS
Dénomination : ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.585.903

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.08.2013, DPT 31.08.2013 13574-0319-012
11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.08.2012, DPT 30.08.2012 12558-0042-012
22/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

17, I- ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 3 JUIN 2012

N' d'entreprise : 0836.585.903 Dénomination

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Greffe

(en entier) : ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Haute, 61 à 4633 Melen

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination de gérant

D'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé en date du 07/06/2012, il résulte que :

Monsieur SLUYSMANS David, domicilié à 4633 Melen, rue Haute, 61, et Monsieur EMONTS Ronald,

domicilié à 4633 Melen, rue Haute, 61, ont pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Ronald EMONTS, prénommé, en sa qualité de gérant non statutaire de la société, à dater de ce jour 7 juin 2012 ; et l'assemblée lui donne décharge,

Cette résolution est votée à l'unanimité.

2) L'assemblée décide de désigner en qualité de gérant non statutaire à dater de ce jour, 7 juin 2012, Mademoiselle KUPPER Jessica Olga Georgette, née à Oupeye, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, NN 82.05.07.168.21, célibataire, domiciliée à 4633 Meten, rue Haute, 61, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

3) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Et le gérant donne pouvoirs au Notaire Pierre GERMAY, à Liège, de déposer et signer toutes"pièces au Tribunal de Commerce compétent pour la publication au Moniteur Belge.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY, Notaire

Déposé(s) en même temps :

Mentionner sur la dernière page du Volet B i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Haute, 61 à 4633 MELEN

N° d'entreprise : ~ 5 SS

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Pierre GERMAY à Liège en date du 25 mai

2011, en cours d'enrregistrement à Liège VIII, il résulte que :

Monsieur SLUYSMANS David, domicilié à 4633 Melen, rue Haute, 61, et Monsieur EMONTS Ronald,

domicilié à 4633 Melen, rue Haute, 61, ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de « ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS » et

sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4633 MELEN, rue Haute, n° 61.

II dépend dès lors du ressort du Tribunal de Commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir en

Belgique ou à l'étranger des bureaux, agences, dépôts, succursales ou sièges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci : l'activité d'entreprise générale dans le domaine de la construction - gros oeuvre et

finition -, de la restauration, de la transformation et de l'aménagement du bâtiment.

Cette activité comprend notamment tous travaux de génie civil, de drainage, de terrassement, de

maçonnerie, de menuiserie, de charpente se rapportant à une construction quelle qu'en soit la destination,

privée ou professionnelle.

Elle comprend aussi :

- tous travaux d'aménagement des abords et alentours d'une construction (cours, chemins, allées, jardins),

- la pose de câbles et de canalisations diverses, avec les travaux de tranchées,

- tous travaux d'isolation thermique et acoustique, ou encore de panneaux solaires et autres sources d'économies d'énergie,

- tous travaux de pierres de taille et de marbrerie, toutes installations de cheminées ornementales ou autres en bois, en marbre ou en pierre,

- tous travaux de restauration, de nettoyage, de sablage, lavage ou ravalement de façades, de peinture, de recouvrement de corniches avec de la matière plastique, de nettoyage et de désinfection de maisons et locaux, de lavage de vitres, de nettoyage et démoussage de toitures et corniches ;

- tous travaux menuiserie et menuiserie mécanique, tout placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes, de stores extérieurs, - tous travaux d'installation d'échafaudages,

- tous travaux d'électricité et de domotique,

- le placement de cloison et faux plafonds, tous travaux de plafonnage, cimentage ;

- tous travaux de pose de chapes, carrelages, marbres et pierres naturelles,

- tous travaux de toitures et étanchéité,

- le placement et la réparation de châssis de fenêtre et des vitres,

- tous travaux d'installation de chauffage centrai, de climatisation, et de gaz, et de ramonage de cheminées,

- tous travaux d'installation de sanitaires et de cuisines,

- tous travaux d'installation de systèmes d'alarmes ;

La présente liste n'étant pas exhaustive.

La société aura aussi pour objet la gestion immobilière ainsi que l'achat, la vente et la restauration

d'immeubles.

La société peut à tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre à maintenir

ou à développer l'activité sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger, toutes actions, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter la réalisation essentielle de la société.

Cette dernière pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables, en raison des règles administratives en vigueur. ARTICLE 4.-

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant au code des sociétés, étendre ou modifier son objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès la date du dépôt, au Tribunal de commerce compétent, des pièces nécessaires à la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant sa durée. ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, mais représentant chacune, à la constitution, une valeur de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 ¬ ). Lequel capital est souscrit comme suit :

-Par Monsieur David SLUYSMANS à concurrence de nonante-neuf parts (99), soit une somme de DIX HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414,00 ¬ ) ;

-Par Monsieur EMONTS Ronald, à concurrence d'une (1) part sociale, soit pour une somme de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 E);

Le capital social se trouve ainsi intégralement souscrit.

Ce capital est libéré à concurrence du minimum légal, soit un montant de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E), laquelle somme a été déposée en compte portant le numéro 068-8927204-30 intitulé au nom de société en formation ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS » en formation, à la banque DEXIA, agence de Melen, dont extrait ci-annexé.

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence, aux associés proportionnellement à la partie de capital que représente leur part.

Si des associés n'usent pas de ce droit de préférence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible.

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associés, elles pourront l'être par des tiers agréés par l'assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associés ou à leur conjoint et/ou cohabitant légal.

Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de décès, à d'autres personnes, que moyennant l'agrément des associés représentant les quatre/cinquièmes des parts, celles à céder n'étant comptées ni dans la majorité, ni dans le total sur lequel les quatre/cinquièmes sont calculés.

Toute demande d'agrément devra être adressée par lettre recommandée à la société.

Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément endéans le mois de la demande, sauf cas de force majeure. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils seront censés avoir refusé leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours. L'associé auquel l'autorisation de céder aura été refusée, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la société, sauf dans le cas particulier de l'héritier ou légataire qui ne devient pas associé de plein droit (article 252 du code des sociétés).

ARTICLE 10.-

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.-

Un registre des parts sociales sera tenu au siège de la société et chaque associé pourra se faire remettre un certificat justifiant du nombre de parts dont il est titulaire.

ARTICLE 12.- GERANCE - POUVOIR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocable par elle.

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et peut

conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.

Les mandats du gérant pourront être salariés. L'assemblée générale, à la simple majorité des voix,

déterminera le montant des rémunérations fixes ou variables qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entraîne nullement la dissolution de la

société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l'un de ces

évènements met toutefois fin immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit, chaque année, le vingt-deux mai, à dix-huit

heures (18h00), et pour la première fois en deux mille douze.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés. L'assemblée générale des associés

sera convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque

année et pour la première fois le trente-et-un décembre deux mil onze.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles prévues au

code des sociétés.

ARTICLE 15.- REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements et

provisions pour impôts, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit:

a) cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera dès que la réserve aura atteint le dixième du capital social.

b) le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE 16.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale, sous réserve de son homologation par le Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le code des sociétés.

ARTICLE 18.-

Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par le code des sociétés.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante euros (950,00 ¬ ).

Divers

Après avoir visé le plan financier qui vient de lui être remis, le Notaire instrumentant a attiré son attention sur:

-Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée.

-L'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

-Les règles prévoyant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérante et d'un rapport spécial établi par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).

-Le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celte de tout autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu. Les fondateurs ont à cet égard une responsabilité solidaire (article 65 du Code des Sociétés).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Réservé Volet B - Suite

au La société une fois constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé, à l'unanimité, que :

Moniteur 1)L'assemblée appelle à la fonction de gérants, Messieurs David SLUYSMANS et Ronald EMONTS, comparants préquatifiés, qui acceptent. Une prochaine assemblée générale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cogérants.

belge 2)Le mandat du gérant, Monsieur David SLUYSMANS, sera rémunéré tandis que le mandat du gérant, Monsieur Ronald EMONTS, ne sera pas rémunéré, sauf décision d'une assemblée générale ultérieure.

3)11 n'a pas été nommé de commissaire, les associés estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY

Notaire

Déposé(s) en même temps :

- expédition,

- plan financier.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISES GENERALES DAVID SLUYSMANS

Adresse
RUE HAUTE 61 4633 MELEN

Code postal : 4633
Localité : Melen
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne