ENTREPRISES WALLONNES DE L'EAU, EN ABREGE : E.W.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTREPRISES WALLONNES DE L'EAU, EN ABREGE : E.W.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.319.209

Publication

17/07/2013
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1 MA

Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

MW§

Dénomination

(en entier) : Entreprises Wallonnes de l'Eau

(en abrégé) : ÊWE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Limbourg 41 b à 4800 Verviers

Oblet de l'acte : Coordination des statuts

Les soussignés

1.ARCADIS BELGIUM sa,

établie à 4000 Liège, rue des Guillemins 26,

numéro d'entreprise 0426.682.709,

2.ATEL1ERS DE CONSTRUCTION DE HERSTAL sa,

établie à 4040 Herstal, en Hayeneux 148,

numéro d'entreprise 0404.419.130,

3.BALTEAU sa,

établie à 4141 Sprimont, rue de la Légende 63,

numéro d'entreprise 0419.035.050,

4.BUREAU D'ETUDES GREISCH sa,

établie à 4031 Angleur, Liège Science Park, ailée des Noisetiers 25,

numéro d'entreprise 0425.860.781,

5.COFELY FABRICOM sa,

établie à 1420 Braine i'Alleud, chaussée de Tubize 489,

numéro d'entreprise 0425.702.910,

6.DEGREMONT sa,

établie à 4040 Herstal, rue de Hermée 225,

numéro d'entreprise 0404.407.846,

7.ELOY WATER sa,

établie à 4140 Sprimont, rue des Spinettes 13,

numéro d'entreprise 0806.597.857,

8. EXELIO sa,

établie à 4141 Louveigné, rue de la China 65,

numéro d'entreprise 0886.531.302,

9.GESPLAN sa,

établie à 4141 Louveigné, rue de la Légende 22,

numéro d'entreprise 0428.179.180,

10.SHER INGENIEURS CONSEILS sa,

établie à 5020 Vedrin, rue Jean Matagne 15,

numéro d'entreprise 0427.749.115,

11.WATERLEAU sa,

établie à 1410 Waterloo, drève Richelle 161 L,

numéro d'entreprise 0425.885.824,

ont convenu de coordonner comme suit tes statuts de l'association sans but lucratif constituée pour une

durée indéterminée par les membres fondateurs repris ci-après.

Titre 1er  Dénomination, siège, objet et durée de l'Association

Article ler

L'Association est dénommée "Entreprises Wallonnes de l'Eau" a.s.b.l., en abrégé ÊWE,

Cette dénomination est mentionnée sur tous les avis, annonces, publications et autres pièces de ladite

Association.

Article 2 Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monique COUTELIER

Déposé au Greffe d

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 8 JUIL 2013

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0873.319.209 Le Greffier délégué,

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MOD 2.2

Le siège social, initialement établi à 4800 Verviers, rue Renkin 35-37, siège de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Liège-Verviers, est transféré à 4141 Sprimont, rue de la Légende 63, siège de l'entreprise BALTEAU. Il est désormais situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

L'ÊWE est une association sans but lucratif regroupant les entreprises wallonnes privées dont une partie significative de l'activité concerne directement ou indirectement les travaux d'installation d'équipements et/ou la réalisation de prestations d'études dans le domaine du pompage, de l'adduction, du traitement, de la distribution et de l'épuration de l'eau pour les municipalités, intercommunales ou industries ainsi que du turbinage, de l'hydroélectricité et des aménagements hydroagricoles.

L'Association a pour objet

1.de grouper les entreprises industrielle du secteur privé de l'eau, d'entretenir et de renforcer l'esprit et les liens de solidarité et de collaboration et complémentarité professionnelle entre ses membres en région wallonne ;

2.de promouvoir les intérêts des industriels auprès des intercommunales, AQUAWAL, SPGE, SPAQuE et autres organismes d'intérêt public ;

3.de représenter et promouvoir le secteur industriel wallon de l'eau auprès des Pouvoirs publics régionaux, des organismes européens et internationaux ;

4.de favoriser l'exportation du savoir-faire wallon du secteur de l'eau ;

5.de favoriser et susciter des synergies au sein de ses sociétés membres, notamment pour répondre à plusieurs à des marchés pour l'exportation ;

6.de favoriser la concertation de ses membres pour une participation positive aux salons du secteur ;

7.de favoriser le développement en Wallonie d'une compétence technique réelle dans les métiers associés à l'eau en s'appuyant sur le Polygone de l'eau, l'Aquapôle, les universités et les centres de recherche.

Cet objet peut être réalisé de toutes les manières. L'Association peut faire tous les actes quelconques se rattachant indirectement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

L'association peut prêter tout concours ou s'intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Cet objet peut être modifié, étendu ou restreint par décision de l'Assemblée Générale, celle-ci a seule qualité pour interpréter la nature et l'objet de l'Association.

Article 4

e L'Association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres, admissions, démission, exclusion

Article 5

Le nombre de membres de l'Association est illimité, mais doit au moins être de trois. Les membres sont des

personnes morales ou des personnes physiques.

Les membres fondateurs sont les personnes juridiques suivantes.

e+~ 1.ATELIERS DE CONSTRUCTION DE HERSTAL sa,

c représentée par Alexandre ROUHART, Directeur Général,

résidant à 4480 Engis rue Trockay 32,

ó de nationalité belge, né à Seraing le 22 décembre 1949.

2.BALTEAU sa,

représentée par Vincent PISSART, Administrateur Délégué,

résidant à 4053 Embourg, Paradis des Chevaux 23,

et

de nationalité belge, né à Liège, le 19 janvier 1959.

3.BCT INGENIEURS sa,

et représentée par Philippe TROKAY, Administrateur Délégué,

résidant à 4140 Dolembreux, Chemin des Goffes 14,

de nationalité belge, né à Weiden le 5 septembre 1949.

4. BIOTIM sa,

représentée par Stefan POUSSET, Administrateur Délégué,

pQ résidant à 1180 Bruxelles, rue Robert Scott 29,

de nationalité belge, né à Ixelles, le 29 octobre 1959.

5.COFIDO sa,

représentée par Jean-Georges BERGER, Administrateur Délégué,

résidant à 4053 Embourg, Avenue du Centenaire 16,

de nationalité belge, né à Charleroi le 11 octobre 1964.

et 6.DEGREMONT sa,

représentée par Sylvianne PORTUGAELS, Directeur Général,

résidant à 4052 Beaufays, Chemin Macors 14,

de nationalité belge, née à Liège, le 15 septembre 1961.

7.ELOY ET FILS sa,

représentée par Louis ELOY, Administrateur Délégué,

résidant à 4130 Esneux, rue Vignoble 13,

de nationalité belge, né à Aywaille le 07 mars 1956.

8.S.H.E.R. INGENIEURS CONSEILS sa,

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représentée par Paul GATIN, Administrateur Délégué,

résidant à 6900 Marche, Rue de Bastogne 53,

de nationalité belge, né à La Roche le 08 août 1957,

Par défaut, la personne représentant le membre doit être Président, Administrateur Délégué ou Directeur

Général.

En dérogation, sur base d'une décision de Conseil d'Administration avec la majorité des deux tiers des

membres, une personne occupant une autre fonction que celle mentionnée ci-dessus peut représenter le

membre.

En cas d'absence, la personne représentant le membre peut donner procuration à une personne membre

représentant un autre membre, mais ne peut pas se faire représenter par une personne de sa société.

Article 6

Peut s'affilier à l'Association toute société commerciale privée admise en tant que telle par le Conseil

d'Administration et répondant aux exigences suivantes

" en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration, adressée au siège social de l'Association ;

" être une entreprise dont tout ou partie significative de l'activité concerne directement ou indirectement le

domaine de l'eau comme mentionné à l'article 3 ;

'avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation, de recherche ettou de production, situés en Wallonie.

Dans le but de renforcer son action, le Conseil d'Administration peut inviter d'autres associations ou

organismes parmi lesquelles I'AWEX, le Polygone de l'eau, le CEWAC, le CEBEDEAU, I'AQUAPQLE..., cette

liste n'étant pas exhaustive.

Ces observateurs peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et

peuvent aussi participer aux délibérations mais sans disposer du droit de participer aux votes,

Article 7

Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'Association et soutiennent cette dernière par

une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée Générale. La cotisation annuelle est fixée à 300 ¬

(trois cents euros),

Les membres sont régulièrement informés des activités de l'Association, et peuvent prétendre à tous les

services de l'Association dans le cadre de son objet statutaire.

Article 8

Chaque membre de l'Association est en droit de quitter l'Association en remettant sa démission écrite au

Conseil d'Administration.

Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation au delà de six mois de l'échéance peuvent sur décision du

Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux

tiers des voix présentes, Le membre dont l'exclusion est proposée, doit en tous cas avoir été convoqué par un

recommandé afin de pouvoir présenter sa défense.

La perte d'un critère au moins, exigé pour l'affiliation, constitue une raison d'entamer la procédure

d'exclusion.

Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social,

ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.

Le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers, peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée

Générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois

de l'honneur et de la bienséance ou qui auraient violé l'objet de l'association.

De même, si un membre n'a pas un minimum de 50 % de présence par an, deux années de suite, il peut

être exclu, sur base d'une décision à majorité simple du Conseil d'Administration, dans l'attente d'une décision

à l'Assemblée Générale.

Titre III - Assemblée générale

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou à défaut

par le Vice- Président du Conseil d'Administration,

Article 10

L'Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

1.1es modifications des statuts sociaux,

2.1a fixation et !a modification du nombre d'Administrateurs,

3.1a nomination et la révocation des Administrateurs,

4.1'exclusion de membres,

5.1a fixation de la cotisation d'affiliation,

6.1'approbation du budget et des comptes,

7.l'octroi de la décharge aux Administrateurs,

8.1a dissolution de l'Association,

9.1a transformation de l'Association en société à finalité sociale,

10.tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du

Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge L

Moo 2.2

Article 11

L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire au moins huit jours avant de se réunir. L'invitation est signée par le Président au nom du Conseil d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.

Les sujets qui ne sont pas stipulés dans l'ordre du jour ne peuvent être traités, à moins que tous les membres soient présents ou représentés et acceptent à l'unanimité l'examen de ces sujets, même s'ils venaient à impliquer des modifications des statuts ou la dissolution de l'Assemblée Générale.

Article 12

Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Article 13

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou tes statuts. En cas de parité de suffrages, la voix du Président ou, en son absence, du Vice-président est déterminante.

Article 14

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'Assemblée que lorsque leur objet ést explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée.

La modification ou la dissolution ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, le Conseil d'Administration doit convoquer une deuxième Assemblée Générale, tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant, Cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.

Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de modification ; il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'Administrateurs.

Les décisions de l'Assemblée Générale et celtes du Tribunal concernant la dissolution de l'Association, tes conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre IV - Conseil d'Administration

Article 16

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, désignés par l'Assemblée Générale pour une durée de cinq ans en tout temps révocables par cette dernière. Les Administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les Administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.

Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi Administrateur.

Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.

Article 17

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration délibère de manière collégiale. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée Générale.

Article 18

De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucun obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'Association ; leur responsabilité se limite à leurs erreurs de gestion.

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur.

Article 19

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Président et un Vice-Président. La durée des mandats de Président et Vice-Président est de deux ans,

A l'issue de chacune des périodes de deux ans, il est procédé à l'élection d'un nouveau Président et Vice-Président.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Secrétaire Général choisi ou non parmi ses membres, et dont il fixe les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président et un administrateur.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux Administrateurs.

Les réunions du Conseil sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président. A défaut par l'Administrateur le plus âgé.

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Un Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre Administrateur. Un

Administrateur ne peut détenir qu'un maximum de trois procurations.

Article 21

Le Conseil d'Administration ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou

représentés.

En cas de parité, la voix du Président ou, en son absence, du Vice-Président est prépondérante.

Article 22

A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés et approuvés par le Conseil

d'Administration, Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou, à défaut, par un Administrateur, Ils

sont portés sur un registre destiné à cet effet.

Article 23

L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'Association dans une décision présentée au

Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir ie Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.

Titre V - Budgets et Comptes

Article 24

L'exercice de l'Association court du ler janvier au 31 décembre. En dérogation à la règle, le premier

exercice court du jour de la création de l'Association au 31 décembre 2005. Chaque année, les comptes de

l'année précédente et le budget pour l'année suivante sont établis par le Conseil d'Administration et soumis

pour approbation et décharge à l'Assemblée Générale,

Article 25

Chaque membre est individuellement compétent pour vérifier la conformité de la situation financière et des

comptes aux dispositions légales et statutaires ainsi que leur régularité. Chaque membre peut, afin d'exercer sa

compétence de vérification, exiger des Administrateurs de prendre connaissance au siège de l'Association des

livres, procès-verbaux et, de manière générale, de tous les documents et écrits de l'Association. Il peut exiger

par écrit des Administrateurs de l'Association tous les éclaircissements et renseignements.

Article 26

L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de I'ÊWE, dans les conditions prévues par la loi. Elle

nomme le (ou les) liquidateurs et précise ses (ou leurs) pouvoirs.

Article 27

En cas de liquidation, après apurement des dettes, le solde excédentaire reçoit une destination à fixer sur

proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale qui, pour ce faire, statue à la majorité des

deux tiers. Le bénéfice du solde doit être versé impérativement à une autre a.s.b,l. ou une oeuvre de

bienfaisance.

Titre VII - Dispositions finales

Article 28

Les associés déclarent se conformer à la législation sur les associations sans but lucratif. Toute clause des

présents statuts qui serait contraire à une disposition impérative de la loi est réputée non écrite.

Titre VIII - Attribution  juridiction

Article 29

il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Verviers pour toutes

contestations entre l'Association et ses membres.

Titre IX  Nominations

Article 30

Sont membres du Conseil d'Administration

administrateurs

" ARCADIS BELGIUM sa,

représentée par François BECKERS, Expert,

résidant à 4831 Bilstain, Wooz 22,

de nationalité belge, né à Montzen, le 26 septembre 1954,

" ATELIERS DE CONSTRUCTION DE HERSTAL sa,

représentée par Alexandre ROUHART, Directeur Général,

résidant à 4480 Engis, rue Trockay 32,

de nationalité belge, né à Seraing le 22 décembre 1949,

" BALTEAU sa

représentée par Vincent PISSART, Administrateur Délégué,

résidant à 4053 Embourg, Paradis des Chevaux 23,

de nationalité belge, né à Liège, le 19 janvier 1959,

" BUREAU D'ETUDES GREISCH sa,

représentée par Miche! LEROY, Responsable Environnement,

résidant à 4000 Liège, rue Saint-Laurent 257,

de nationalité belge, né à Ixelles le 16 juillet 1966,

" COFELY FABRICOM sa,

représentée par Michel BOLLEN, Department Manager,

résidant à 5001 Belgrade, avenue Joseph Abras 5,

de nationalité belge, né à Namur le 21 juillet 1959,

MOD 2.2

Volet B - suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" DEGREMONT sa,

représentée par Jean-François GERARD, Directeur Général,

résidant à 5300 Andenne, rue de la Sablonnière 317,

de nationalité belge, né à Namur le 21 juillet 1966,

" ELOY WATER sa,

représentée par Olivier ELOY, Administrateur,

résidant à 4140 Sprimont, rue de la Sablière 33,

de nationalité belge, né à Chênée, le 09 août 1979,

" EXELIO sa,

représentée par Albert WUIDAR, Administrateur Délégué,

résidant à 4141 Louveigné, rue de la China 65,

de nationalité belge, né à Liège le 20 septembre 1968,

" GESPLAN sa,

représentée par Bruno GAVRAY, Administrateur délégué,

résidant à 4910 Theux, Chemin du Benay 5,

de nationalité belge, né à Verviers le 27 septembre 1979,

" SHER INGENIEURS CONSEILS sa,

représentée par Paul GATIN, Administrateur Délégué,

résidant à 6900 Marche, rue de Bastogne 53,

de nationalité belge, né à La Roche le 8 août 1957,

" WATERLEAU sa,

représentée par Yves GENART, Director Municipal Water and Waste Water,

résidant à 1160 Bruxelles, avenue Schaller 16,

de nationalité belge, né à Bas-Oha, le 07 mars 1956.

A partir du 23 janvier 2013, les Administrateurs ont désigné en qualité de :

président

" Vincent PISSART,

Administrateur Délégué de BALTEAU sa,

vice-président et trésorier

" Michel LEROY,

Responsable Environnement du BUREAU D'ETUDES GREISCH sa.

ARCADIS BELGIUM sa ATELIERS DE CONSTRUCTION DE HERSTAL sa BALTEAU sa

François BECKERS Alexandre ROUHART Vincent PISSART

BUREAU D'ETUDES GREISCH sa Michel LEROY COFELY FABRICOM sa DEGREMONT sa

ELOY WATER sa Michel BOLLEN Jean-François GERARD

Olivier ELOY EXELIO sa GESPLAN sa

SHER INGENIEURS CONSEILS sa Paul GATIN Albert WUIDAR Bruno GAVRAY

WATERLEAU sa

Yves GENART

Dépose en même temps la coordination des statuts de l'asbl "Entreprises Wallonnes de l'Eau". Vincent PISSART, Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTREPRISES WALLONNES DE L'EAU, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LIMBOURG 41B 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne