ENTREPRISES WANSART JC ET FILS

Société anonyme


Dénomination : ENTREPRISES WANSART JC ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.927.718

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 10.09.2014 14583-0441-012
03/02/2014
ÿþlà

en date

du

décembre 2013, portant la mention « sans renvois, À SPA, lei

Enregistré : cinq rôles,

03 01 14 Vol. 404 Folio 16 Case 06, Reçu : cinquante euros (50,00.- EUR)

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depocé av Gr" fe

TRIBUNAL DE GOMMER

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Le Gre Gre

DE VERVIERS





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Dénomination

.(en entier) : ENTREPRISES WANSART JC ET FILS Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue de la Station, 33 à 4845 JALHAY

N° d'entreprise : 433.927.718

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  ART 537 CIR



D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, 23;

signé;

L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme

« ENTREPRISES WANSART JC ET FILS », ayant actuellement son siège social à 4845

JALHAY, rue de la Station, 33, numéro d'entreprise 433.927.718, laquelle a pris

les résolutions suivantes à l'unanimité :

I. ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

RESOLUTION UNIQUE : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Rapports

Monsieur le Président a donné connaissance :

a) du rapport établi par le conseil d'administration en date du 16 décembre 2013 sur l'apport en nature conformément à l'article 602 du Code des Sociétés,

b) et du rapport établi par Monsieur François HAULT, pour la Société Privée à Responsabilité Limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises », en date du 13 décembre 2013, conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « ENTREPRISES WANSART JC ET FILS » à concurrence de 540.000,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par les actionnaires sur la société « ENTREPRISES WANSART JC ET FILS».

En rémunération de leur apport en nature, il sera attribué 600 actions nouvelles de la société « ENTREPRISES WANSART JC ET FILS » aux actionnaires.

Ces actions nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et participeront au résultat à partir du jour de l'apport.

Aux termes de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

À Un exemplaire de chaque rapport est demeuré annexé au procès-verbal dont

question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 540.000,00 euros pour le porter de 240.000,00 euros à 780.000,00 euros, par la création de 600 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages'que les actions existantes.

Ces actions nouvellement créées participeront au résultat à partir du jour de l'apport.

Ces 600 actions sont attribuées aux 4 associés proportionnellement au nombre d'actions que les apporteurs détiennent dans la société, entièrement libérées, en rémunération de l'apport d'une créance de dividende à charge de la SA « ENTREPRISES WANSART JC ET FILS », d'un montant global de 540.000,00 euros, soit :

- Monsieur Jean-Claude WANSART : 30 actions nouvelles

- Madame Christiane GABRIEL-WILLEM : 30 actions nouvelles

- Monsieur Pierre WANSART : 270 actions nouvelles

- Monsieur Nicolas WANSART : 270 actions nouvelles

L'assemblée a reconnu que les dispositions de l'article 6 des statuts relatif

au droit de souscription préférentielle sont respectées.

c) Réalisation de l'apport - souscription/libération/rémunération

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé d'offrir en

souscription les 600 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale aux

actionnaires.

Les souscripteurs ont déclaré :

-- avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société;

-- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des 600 actions

nouvelles, telles que détaillées ci-avant ;

- libérer immédiatement leurs souscriptions, pour totalité par l'apport de la créance qu'ils détiennent contre la société « ENTREPRISES WANSART JC ET FILS », à concurrence d'un montant de 540.000,00 euros.

L'assemblée a constaté et accepté cette souscription et en conséquence, a attribué les 600 actions nouvelles entièrement libérées comme suit :

- 30 actions nouvelles à Monsieur Jean-Claude WANSART

- 30 actions nouvelles à Madame Christiane GABRiEL WILLEM

-- 270 actions nouvelles à Monsieur Pierre WANSART

- 270 actions nouvelles à Monsieur Nicolas WANSART

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que

l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque apport est intégralement libéré et que le capital est ainsi porté à SEPT-CENT-QUATRE-VINGT-MILLE EUROS (780.000,00.-EUR) et est représenté par 1.200 actions, sans mention de valeur nominale.

e) adaptation des statuts

Suite à l'augmentation de capital qui a eu lieu, l'assemblée a décidé de

modifier l'article 5 relatif au montant du capital pour le mettre en concordance avec

le nouveau montant du capital lequel sera stipulé comme suit :

ARTICLE 5 : CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de SEPT-CENT-QUATRE-VINGT-MILLE EUROS

(780.000,00E).

Il est représenté par mille-deux-cents (1.200) actions sans désignation de

valeur nominale.»

f) exécution :

L'assemblée a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution

des résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné,

d'établir les statuts coordonnés de la société ENTREPRISES WANSART JC ET FILS.

II. ASSEMBLEE GENERALE NON STATTm!AIRE :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

RO,ervéd,

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de renouveler dès à présent les mandats d'administrateurs, pour une durée de 6 ans à dater de ce 24 décembre 2013, de :

" Madame Joëlle WANSART, domiciliée à 4845 JALHAY, Station 33, botte C

" Monsieur Pierre WANSART, domicilié à 4845 JALHAY (Sart), avenue Joseph Jongen, 98

" Monsieur Nicolas WANSART, domicilié à 4845 JALHAY (Sart), Station, 33

Leur mandat sera gratuit

Pour autant que de besoin, l'assemblée a ratifié tout acte passé pour compte

de la société par Monsieur Pierre WANSART concernant la période 28 juin 2011 à ce

jour.

Madame Joëlle WANSART et Messieurs Pierre et Nicolas WANSART, présents, ont

accepté leur mandat.

REMI= nu CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un même contexte, le conseil d'administration nouvellement constitué a

délégué la gestion journalière de ladite société à :

" Monsieur Pierre WANSARTpréqualifié

" Monsieur Nicolas WANSART, préqualifié

Leur mandat sera rémunéré.

Messieurs Pierre et Nicolas WANSART, présents, ont accepté.

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique d'augmentation de capital du 24 décembre 2013 ;

- statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 25.09.2012 12576-0042-011
03/02/2012
ÿþ Volet B - Suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N IIIIIIIAIII 11111111

*12030541*

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 3 JAN. 2012

tee 'er

Dénomination Annelle (en entier) : ENTREPRISES WANSART ,3C. ET FILS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue de la Station, 33, à 4845 JALHAY

N° d'entreprise : 0433.927.718

Obiet de l'acte : CONVERSION TITRES AU PORTEUR

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, à la Résidence Spa, en date du 29 décembre 2011:

portant la mention « Enregistré : trois rôles, un renvoi(s), à SPA. le 10 JAN. 2012, Vol. 402, Folio 05, Case 1 i, reçu : vingt-cinq euros (25EUR), signé L'Inspecteur Principal, J. ROUSSELLE », il résulte que s'est réunie. l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ENTREPRISES WANSART JC ET FILS », ayant _ son siège social à 4845 JALHAY, rue de la Station, 33, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : PREMIERE RESOLUTION

Conversion des 600 titres au porteur de la société en titres nominatifs.

Les associés ont déclaré ne jamais avoir fait imprimer les 600 titres au porteur.

L'assemblée confirme avoir établi un registre des titres nominatifs reprenant la répartition actuelle des::

actions, à savoir :

- Monsieur Jean-Claude WANSART : 30 actions

- Madame Christiane GABRIEL-WILLEM : 30 actions

- Monsieur Pierre WANSART : 270 actions

- Monsieur Nicolas WANSART : 270 actions

" DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier les articles 5 et 9 des statuts comme suit :

ARTICLE 5 : CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240.000,00E)

représenté par SIX CENTS (600) actions sans désignation de valeur nominale. »

ARTICLE 9 : NATURE ET INDIVISIBILITE DES TITRES

« Les actions sont nominatives.

Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé

pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions d'actions.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ie

registre des actions. Des certificats constatant ces iscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. "

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. »

L'assemblée a décidé de supprimer purement et simplement l'article 27: ADMISSION A

L'ASSEMBLEE des statuts ;

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d'établir les statuts

coordonnés de la société ETABLISSEMENTS WANSART JC ET FILS.

Acte et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique de modification du 29 décembre 2011

- coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dressé et signé par le Notaire Armand FASSIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.10.2011 11575-0265-012
10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 29.10.2010 10600-0592-012
21/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 16.09.2009 09761-0288-012
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 17.07.2008 08434-0094-012
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 28.09.2007 07755-0166-015
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 08.12.2006 06904-3591-014
19/10/2005 : VV059179
15/09/2005 : VV059179
04/08/2005 : VV059179
18/11/2004 : VV059179
10/10/2003 : VV059179
29/11/2002 : VV059179
18/09/2002 : VV059179
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 16.09.2015 15589-0466-012
06/10/2001 : VV059179
22/12/1999 : VV059179
29/10/1999 : VV059179
09/09/1998 : VV59179
01/01/1989 : VV59179

Coordonnées
ENTREPRISES WANSART JC ET FILS

Adresse
RUE DE LA STATION 33 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne