ENVISUD INTERNATIONAL, EN ABREGE : ESI

Dénomination : ENVISUD INTERNATIONAL, EN ABREGE : ESI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.722.961

Publication

02/04/2014

�� ---r~--~-cr - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

--

N� d'entreprise : o5:9 . 7-aa 96/

D�nomination

(en entier) : EnviSud International

(en abr�g�) : ES{

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Fontaine, 18 � 4690 Glons

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

TEnviSud International - Statuts

Nom : EnviSud international

Num�ro d'identification ;

Si�ge social : rue de la Fontaine, 18 � 4690 Glons

Arrondissement judiciaire : Li�ge

Les soussign�s

1.BRAHMIA Ch�rif, domicili� Avenue du G�n�ral Patton, 293 � 6700 Arlon

2.FARINELLA Sophie, domicili�e Boulevard Fosse-Crahay, 192, bte 3 � 4000 Li�ge

3.FEUZING MAKOUTSING Adeline, domicili�e, rue Chapelle Dieu, 7 � 5030 Gembloux

4.KABONGO MUBALAMATA Jacques, domicili� rue Sondeville, 135 � 4680 Oupeye

5.MENET GACEBE Ralph, rue Ferdinand Nicolay, 529 � 4420 Saint Nicolas(Li�ge)

6.THONNARD Olivier, domicili� rue de la Fontaine, 18 � 4690 Glons

7.YAKNYE Samuel, Avenue de Longwy, 157 � 6700 Arion.

D�clarent dresser par la pr�sente les statuts d'une association sans but lucratif (ASBL) conform�ment � la loi du 21 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, comme suit ;

I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET ORGANISATION

Article 1 - D�nomination

L'association prend pour d�nomination EnviSud International, en abr�g� ESI.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au num�ro 18, de la rue de la Fontaine � 4690 Glons, arrondissement judiciaire de

Li�ge.

Article 3 -- Dur�e

L'association est constitu�e � ce jour pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Le premier exercice d�butera toutefois le jour de la signature des statuts pour se terminer � la fin de l'ann�e civile de la signature des statuts.

Il BUT

Article 4 Objet social et moyen

4.1L'Association a pour objet de d�velopper, dans les pays en d�veloppement (PED) et �mergents, des projets de d�veloppement et de coop�ration, en y int�grant les principes du d�veloppement durable et en s'inscrivant r�solument dans la logique des objectifs du mill�naire, particuli�rement, mais sans exclusive, par la gestion durable de l'environnement.

En outre, son action se poursuit, au sein des pays d�velopp�s, par la sensibilisation et l'�ducation aux probl�matiques du d�veloppement et des relations Nord/Sud.

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s I

MOd2.2

,c.

4.2Pour rencontrer son objet social, l'association vise � mobiliser tous les moyens humains et mat�riels

notamment au travers:

a) des personnes jug�es comp�tentes et dispos�es � se consacrer � ses objectifs,

b) des moyens financiers, dons, sponsors ou subsides, qu'il est possible de r�unir pour la r�alisation de son but,

c) la collaboration avec les instituts, universit�s, associations, PME, et industries qui acceptent d'apporter leur concours. Cette collaboration devra s'�tablir en accord avec la philosophie de l'association,

d) des partenariats et relations privil�gi�es entre personnes, groupements, corporations et communaut�s des pays en d�veloppement,

4.3L'association r�alise son but de la fa�on et avec les moyens dont elle dispose. L'association peut mener toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut notamment r�aliser des activit�s identiques � celles organis�es par des entreprises commerciales et industrielles, telles que, sans �tre exhaustif, vente, services, organisation d'�v�nements, activit�s avec frais de participation, d�pollution, valorisation des d�chets, recyclage, production de panneaux solaires, �tudes d'incidence des installations class�es, r�duction de la pollution ainsi que des audits environnementaux et industriels, � condition que le produit de la vente, du service, de l'organisation ou de l'activit� soit exclusivement affect� � la r�alisation de l'objet social,

Elle peut recevoir, poss�der ou �tre propri�taire de tous biens meubles et immeubles dont elle a besoin pour r�aliser son but.

L'Association r�clame � ses membres une cotisation annuelle d'un montant �gal � 50 � pour les personnes morales, 30 � pour les personnes physiques, mod�r�e � 15 � pour les �tudiants et les demandeurs d'emploi,

Le montant de la cotisation est r�visable par l'Assembl�e G�n�rale.

4.4Les ressources de l'association sont constitu�es de toutes recettes li�es � son but et � son objet social et ses activit�s, en particulier les dons, les legs, et les subsides priv�s et institutionnels mais �galement issus de sponsors,

Article 5 Organisation

5.1EnviSud International, s'organise autour d'un r�seau d'antennes locales, d�nomm�es � EnviSud pays �, Elles participent � la mise en r�seau des connaissances, de l'expertise et des projets d'EnviSud International.

La collaboration au sein du r�seau, est garantie par la connectivit� cr��e entre les antennes locales et EnviSud International sise en Belgique.

5.2Des Antennes

Les Antennes sont constitu�es en Association de d�veloppement local du droit national o� elles sont cr��es.

Leur objet social est identique � celui d'EnviSud International et les membres de leur Conseil d'Administration sont membres sympathisants � titre gratuit d'EnviSud International. L'Association EnviSud-pays paye une cotisation annuelle � EnviSud International, d'un montant de 30 � ou son �quivalent en monnaie locale.

Leurs r�gles internes sont �tablies de telle sorte qu'elles permettent le fonctionnement optimal de l'Association �EnviSud-pays � sur le mod�le d'EnviSud International.

Les Conseils d'Administration des Antennes rendent compte au Conseil d'Administration d'EnviSud International aussi souvent que n�cessaire mais en tout cas au moins 1 fois par an par un rapport d'activit�s circonstanci� et leurs comptes annuels pour information,

Afin d'int�grer pleinement le r�seau d'EnviSud International, et �tre autoris� � user du nom, de la r�putation et du savoir-faire d'EnviSud International, les statuts des Antennes EnviSud-pays, comprennent explicitement ces pr�rogatives en int�grant le texte suivant :

� Objet social ; L'Association a pour but de d�velopper dans (le pays) des projets de d�veloppement et de coop�ration, en y int�grant les principes du d�veloppement durable et en s'inscrivant r�solument dans la logique des objectifs du mill�naire, particuli�rement, mais sans exclusive, par la gestion durable de l'environnement.

En outre, son action se poursuit par la sensibilisation et l'�ducation aux probl�matiques du d�veloppement et des relations Nord/Sud.

De l'appartenance au r�seau d'EnviSud International

La condition pr�alable � l'int�gration du R�seau international d'EnviSud est d'approuver sans r�serve les statuts d'EnviSud International. Aussi, EnviSud-pays approuve sans r�serve les statuts d'EnviSud International et s'engage � respecter ses droits et devoirs fix�s par eux.

Du Conseil d'Administration

" Les membres du Conseil d'Administration sont membres sympathisants d'EnviSud International. Ils ne payent � cet �gard aucune cotisation annuelle personnelle � EnviSud International. Le pr�sident du Conseil

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d'Administration est seul repr�sentant d'Envisud-pays avec un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale d'Env1Sud International.

" Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte de sa gestion financi�re et op�rationnelle de l'ann�e �coul�e � son Assembl�e g�n�rale et � l'Assembl�e g�n�rale d'EnviSud International, selon les modalit�s pr�vues au R�glement d'ordre int�rieur.

Du rapport d'activit�s : Un rapport d'activit�s annuel est r�dig� et pr�sent� au Conseil d'Administration d'EnviSud International pour le ler juillet de chaque ann�e,

Le Conseil d'Administration d'EnviSud International prend connaissance dudit rapport d'activit�s, et �met un avis en vue de garantir le respect et la conformit� par rapport � l'objet social et aux objectifs d'EnviSud International �.

Des comptes

En jouissant du statut de personne morale, EnviSud-pays est pleinement responsable de ses comptes et de

sa gestion journali�re, sans engager la responsabilit� d'EnviSud International.

De l'approbation des statuts

EnviSud-pays approuve express�ment les statuts d'EnviSud International

Les statuts d'EnviSud-pays seront, pr�alablement � leur d�p�t officie! aupr�s des instances nationales

requises, pr�sent�s pour approbation au CA d'EnviSud International sis � Li�ge Belgique. �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 5.3Le Conseil d'Administration examine et approuve les statuts des Antennes EnviSud pays. ll les approuve � ia majorit� simple.

5.4Le Conseil d'Administration examine et approuve les rapports d'activit�s des Antennes EnviSud-pays. Il les approuve � la majorit� simple et les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire la plus proche afin de maintenir la coh�rence du R�seau et garantir l'�change des pratiques et des projets.

5.5Le Conseil d'Administration prend connaissance des comptes annuels des Antennes EnviSud-pays.

5.6En cas d'interrogations, le Conseil d'Administration interagit avec les Antennes EnviSud-pays, pour obtenir explications et approbation,

5.7De la cr�ation des Antennes. Le pr�sident candidat � la cr�ation d'une nouvelle Antenne, pr�sente au CA d'EnviSud International un dossier de candidature motiv�e,

5.8L'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, autorise la cr�ation de l'Antenne.

5.9La nouvelle Antenne, poursuit son processus de cr�ation eu �gard aux pr�sents statuts.

5.10L'Assembl�e G�n�rale peut voter l'exclusion du R�seau d'une Antenne EnviSud-pays pour des raisons graves et imp�rieuses qui nuisent � l'honorabilit� d'EnviSud International, Cette d�cision se prend � la majorit� des 2/3 pr�sents et valablement repr�sent�s. Le quorum requis est de 2/3 des membres.

5,11 Par raisons graves et imp�rieuses il faut entendre, la transgression de tout ce que le ROI et les statuts soutiennent comme valeurs de bonne gouvernance, de transparence et d'efficacit�, tels que la fraude du syst�me �lectoral, la falsification des comptes, la non transmission des comptes-rendus, tout ce qui peut entraver la relation de confiance que les documents constitutifs traduisent entre les Antennes entre elles et avec EnviSud International,

lit MEMBRES

Article 6 - G�n�ralit�s

6.1L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres: les membres effectifs, les membres adh�rents, les membres sympathisants des Antennes et les membres d'honneurs, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, L'association comprend �galement un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, choisis parmi les membres ou non.

6.2Nul n'a le droit de prendre des engagements au nom de l'Association sans avoir re�u mandat de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'Administration.

Article 7 - Membres effectifs

7,1 Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, en particulier ceux de pr�sence ou de repr�sentation � l'Assembl�e g�n�rale ainsi que du droit de parole et de vote � cette assembl�e.

7.2Les membres effectifs, par leur comp�tence et leurs activit�s, concourent directement � la r�alisation du but social. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont tes premiers membres effectifs.

M0D2.2

7.3.L'admission de nouveaux membres effectifs ne peut s'envisager que si une demande motiv�e �crite est introduite au Conseil d'administration, L'admission est d�cid�e par le Conseil d'Administration et pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

7.4Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La d�mission doit �tre adress�e par �crit � l'ensemble des administrateurs du Conseil d'Administration, Elle prend ses effets � la fin de l'exercice social en cours.

7.5Le membre effectif est membre de l'Assembl�e G�n�rale et a droit de vote

7.6Le pr�sident du Conseil d'Administration d'EnviSud-pays est membre effectif de droit

7.7Les membres du Conseil d'Administration d'EnviSud International sont membres effectifs de droit.

Article 8 Membres adh�rents

8.1Toute personne physique ou morale, non membre effectif, qui, durant l'exercice social, soutient l'Association financi�rement ou techniquement est membre adh�rent de l'association.

8.2Les droits des membres adh�rents sont limit�s aux points ci-dessous

- participer aux activit�s organis�es par l'association,

- �tre entendu par le Conseil d'Administration sur leur demande �crite et justifi�e,

- assister aux Assembl�es g�n�rales sans droit de vote.

8.3Par application de la d�finition de ce type de membre, l'affiliation ne donne lieu � aucune d�cision du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

8.4Tout candidat devient membre adh�rent apr�s avoir transmis ses coordonn�es � l'Association et pay� sa cotisation annuelle.

Article 9 -- Membres sympathisants des Antennes

9.1Ce statut est exclusivement r�serv� aux Administrateurs des Antennes locales EnviSud-pays, afin qu'ils soient membres � part enti�re d'EnviSud International, tout en �tant dispens�s de payer une cotisation suppl�mentaire � celle que leurs statuts nationaux leur imposeraient. La double cotisation est ainsi �vit�e.

Article 10 -- Membres d'honneur

10.1Le titre de membre d'honneur est accord� � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion, Tout membre d'honneur dispose du droit de vote � l'AG.

10.2La nomination au titre de membre d'honneur est approuv�e par le Conseil d'Administration � la majorit� simple de la totalit� de ses membres et confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

10,3Un titre honorifique est cumulable tant avec la qualit� de membre effectif qu'avec celle de membre adh�rent et membre sympathisant des Antennes. Il peut �tre octroy� � une personnalit� non membre pour l'honorer des faits remarquables qu'elle a pu mener pour le d�veloppement.

10.4La dur�e de ce titre est illimit�e sauf application de l'article 10.5.

10.5Le Conseil d'Administration peut, sur motivation, et � la majorit� simple, retirer le titre de membre d'honneur s'il le juge opportun et en informe l'Assembl�e G�n�rale.

Article 11 Membres de la d�l�gation journali�re

11,1 Les administrateurs sont membre d'office de la d�l�gation journali�re, Les membres de la d�l�gation journali�re peuvent �tre des membres effectifs, des membres adh�rents ou toutes personnes ext�rieures � l'asbl (b�n�voles ou employ�s) qui adh�rent aux valeurs de l'association et qui justifient d'une expertise utile � son fonctionnement. Ils sont d�sign�s par le Conseil d'Administration.

11.2La d�l�gation journali�re comporte un d�l�gu� (porte parole ou le pr�sident du Conseil d'Administration) qui repr�sente l'asbi.

11.3Les personnes d�l�gu�es pour cette gestion journali�re ont des fonctions diverses telles que tr�soriers,

secr�taire ou encore des fonctions ponctuelles accord�es dans le cadre d'activit�s pr�cises,

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11.4Les membres de la d�l�gation journali�re sont nomm�s par le Conseil d'Administration sur base d'une candidature ou sur proposition d'un de ses membres pour un poste sp�cifique.

11.5Le Conseil d'Administration peut engager ou d�signer une personne pour un poste sp�cifique.

11.6Le Conseil d'Administration attribue une fonction sp�cifique aux membres de la d�l�gation, la mani�re de l'exercer et la p�riode d'activit� ainsi que l'�tendue de leur pouvoir.

11.7Tous membres de la d�l�gation journali�re sont libres de d�poser par �crit leur d�mission motiv�e aupr�s du pr�sident de l'association qui informera le Conseil d'Administration en exposant les motifs.

11.8Le Conseil d'Administration est comp�tent pour d�cider de la cessation des fonctions des membres de la d�l�gation journali�re.

Article 12 Suspension -- Exclusion et recours

12.1Le Conseil d'Administration peut suspendre ou exclure un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent statutairement ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social de l'association. Il en informe l'Assembl�e G�n�rale � sa r�union la plus proche.

Le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans les 30 jours du rappel, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'Association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

12.2L'Assembl�e G�n�rale constitue la juridiction de recours de cette d�cision.

Elle statue d�finitivement � la majorit� des deux tiers apr�s audition du membre concern� s'il le d�sire. La

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre motiv�e.

IV STRUCTURE

Article 13 -- G�n�ralit�s

La structure de l'association comprend :

a) une Assembl�e g�n�rale

b) un Conseil d'Administration

o) une d�l�gation journali�re

Article 14 Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

14.1L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs et d'honneur (avec droit de vote), adh�rents, sympathisants des Antennes et membres de la d�l�gation journali�re (sans droit de vote) de l'Association.

14.2Chaque membre effectif dispose d'une seule voix lors des votes. Il peut se faire repr�senter par un autre membre moyennant procuration �crite � remettre au secr�taire du Conseil d'administration au plus tard en d�but de r�union. Un membre effectif ne peut poss�der plus de 2 procurations.

14,3La participation virtuelle (par skype ou par tout autre software de communication, par t�l�phone) de toutes personnes � l'Assembl�e g�n�rale est consid�r�e comme une participation physique � part enti�re.

14.4.L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont explicitement reconnus par la Loi et par les

pr�sents statuts.

En particulier :

- ta nomination et la r�vocation du conseil des administrateurs ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association ;

- La liquidation des avoirs

- La fusion, l'absorption et l'affiliation � une F�d�ration

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- la cr�ation et l'attribution de titres honorifiques ;

- la suspension et l'exclusion d'un membre

- les modifications statutaires

- la nomination de nouveaux membres effectifs

- la r�vision des droits d'adh�sion

La

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14.5L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par ann�e civile, sur convocation du Conseil d'administration. La convocation est faite par lettre, fax ou par email avec demande d'accus� de r�ception au mail. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins huit jours � l'avance, par le Conseil d'administration chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'association l'exigent. Elle doit �tre convoqu�e au minimum une fois l'an pendant le premier semestre pour l'approbation des comptes et la d�charge des administrateurs. Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour de chaque Assembl�e g�n�rale et le mentionne dans la convocation, Les membres effectifs peuvent demander la mise d'un point � l'ordre du jour.

14.6. Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � la demande de 1l5i�me des membres effectifs ou d'au moins deux membres sp�cifiques de la d�l�gation journali�re. Les modalit�s de convocation sont identiques � celles de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

14.7L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Le quorum de pr�sence requis pour l'adoption de modifications statutaires est de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. SI le quorum de pr�sence n'est pas r�uni � la premi�re r�union, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, qui ne pourra �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, Cette seconde assembl�e pourra statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire, Une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Les modifications statutaires doivent �tre indiqu�es explicitement dans la convocation. Elles ne sont adopt�es que si elles obtiennent une majorit� des 2/3 des voix, La modification de l'objet de l'association requiert d'�tre adopt�e � la majorit� des 4/5 des voix.

14.8Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire,

Article 15 Conseil d'Administration

15.1Le Conseil d'Administration d�finit la politique � suivre dans le cadre du but et de l'objet social de l'Association. Il peut en d�l�guer l'ex�cution aux membres de l'Association qui en acceptent la charge ou se portent volontaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi et les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration. 11 est pr�sid� par un Coll�ge de 2 co-Pr�sidents.

15.2Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. La qualit� de membre effectif

est obligatoire pour �tre �lu administrateur. Il est compos� de maximum 7 membres et son effectif minimum est

de 3. La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e et ne prend fin que par d�mission ou r�vocation par

l'Assembl�e g�n�rale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres

restants peuvent coopter un rempla�ant jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration

d�signe parmi ses membres un coll�ge de 2 co-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. La composition actuelle

du Conseil d'Administration est la suivante

1.BRAHM1A Ch�rif, domicili� Avenue G�n�ral Patton, 293 � 6700 Arlon

2.FAR1NELLA Sophie, domicili�e Boulevard Fosse-Crahay, 192, bte 3 � 4000 Li�ge

3.FEUZING MAKOUTSING Adeline, domicili�e, rue Chapelle Dieu,7 � 5030 Gembloux

4.KABONGO MUBALAMATA Jacques, domicili� rue Sondeville, 135 � 4680 Oupeye

5,MENET GACEBE Ralph, rue Ferdinand Nicolay, 529 � 4420 Saint Nicolas(Li�ge)

6.THONNARD Olivier, domicili� rue de la Fontaine, 18 � 4690 Glons

7.YAKNYE Samuel, Avenue de Longwy, 157 � 6700 Arlon,

15.3L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer sur la r�vocation d'un membre du CA qu'en pr�sence de 2/3 de ses membres et recueillir 2/3 des voix des membres pr�sents et valablement repr�sent�s.

15.4Le Conseil d'Administration compte parmi ses membres au minimum 50 % de personnes physiques ou de repr�sentants de personnes morales qui sont scientifiques, d�sign�s par une association ou un groupement

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repr�sentatif du monde scientifique. Ces personnes, doivent avoir un int�r�t pour la probl�matique environnementale et l'approche socioculturelle et �tre en accord avec les objectifs d'EnviSud International.

15.5Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident/Secr�taire aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'Association, La convocation mentionnera un ordre du jour succinct,

15.6Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

15.711 d�lib�re valablement � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre.

15.8Un administrateur emp�ch� d'assister � une s�ance peut donner procuration � un autre administrateur. Il est r�put� dans l'impossibilit� de remplir son mandat s'il est absent � 3 r�unions cons�cutives sans excuse valable.

15.9Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale. Il peut confier ou retirer la gestion journali�re � un administrateur d�l�gu�. La gestion journali�re comprend les actes de gestion courante dont le Conseil d'Administration peut confier l'ex�cution � un administrateur, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion de l'Association.

15.10Des conseillers ou experts peuvent assister au Conseil d'Administration sur invitation de celui-ci. ils n'ont pas voix d�lib�rative.

15.11Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte de sa gestion de l'ann�e �coul�e � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

15.12Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s soit par le Pr�sident, soit par le porteur d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration.

15.13Toute action judiciaire, en demandant ou en d�fendant, est men�e sur poursuites et diligences du Conseil d'Administration,

15.14Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 2 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e, Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s), pour la dur�e de leur mandat, feront l'objet d'une publication administrative (acte sous seing priv� ou acte notari�) leur octroyant la l�gitimit� de leur action et de repr�sentation du Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

15.15Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

15.16Le Conseil d'Administration prend connaissance des rapports d'activit�s des Antennes locales EnviSud-pays, �met un avis en vue de garantir le respect de l'objet social et des objectifs d'EnviSud international,

V - REMUNERATION

Article 16-- Employ�s r�mun�r�s

, " r " nwo2.2

16.1En fonction du d�veloppement ult�rieur des activit�s de l'Association et de la charge de travail entrain�e, le Conseil d'Administration peut d�cider de r�mun�rer normalement un ou plusieurs membres, ou non membre, pour un travail � temps plein ou � temps partiel au sein de l'Association.

16.2L'Administrateur li� par contrat de travail, et qui perd son mandat au sein du CA, conserve son emploi.

16.3Le Conseil d'Administration peut d�cider de conclure des contrats de travail et de prestations avec des tiers.

VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 - R�glement G�n�ral de Gestion

17,1Un r�glement g�n�ral de gestion est arr�t� par le Conseil d'Administration qui le pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour information. ll d�finit pour les membres les droits et les obligations non pr�vus aux statuts ainsi que toutes les mesures utiles pouvant concourir � la meilleure r�alisation des buts de l'association. Il ne peut d�roger aux dispositions l�gales ni � celles des statuts.

17.2Le r�glement g�n�ral de gestion et ses modifications successives ne n�cessitent pas de d�p�t au greffe du tribunal de commerce ni de publication au Moniteur belge.

17.311 en sera donn� connaissance aux membres effectifs par voie �lectronique.

17.4Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

17.5Un manuel de proc�dures standardis�es sera r�dig� par le Conseil d'Administration d'EnviSud International et d'application au sein de chaque Antenne EnviSud-pays. Il constituera l'ossature des ROI des Antennes.

Article 18 Dissolution, liquidation, absorption, fusion, f�d�ration

18.1 L'Association sera dissoute dans les cas pr�vus par la Loi ou par d�cision d'une Assembl�e G�n�rale (2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s, toute d�cision doit �tre adopt�e par un vote de 4/5 des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s).

18.2Sauf obligation l�gale contraire, le Conseil d'Administration sera charg� de proc�der � la liquidation, � la r�alisation et � l'attribution de l'actif de l'association suivant les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et conform�ment � la Loi de 1921.

18.3Les fonds qui n'auraient pas �t� utilis�s seront remis � aux associations qui lul succ�dent ou, en l'absence de celles-ci, � une association similaire dans ses buts et moyens ou partag�s entre plusieurs associations ou soci�t�s du m�me type.

18.4En cas de fusion ou absorption avec d'autres organisations du m�me type, les comptes de chaque organisation, audit�s par un r�viseur professionnel, seront examin�s ligne par ligne. Les transferts d�taill�s d'actifs et de passifs seront approuv�s par les Assembl�es g�n�rales respectives avant tout rapprochement effectif.

18.5Toute affiliation � une f�d�ration sera pr�alablement approuv�e par le Conseil d'Administration, puis par l'Assembl�e G�n�rale qui, en quorum des 2/3 de ses membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, statuera en recueillera au moins 2/3 des votes.

Article 19 - Modifications aux statuts

19.1Toute modification aux statuts doit �tre vot�e par une Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions suivantes :

1.La proposition de modification doit �tre faite par le Conseil d'Administration ou par un cinqui�me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, la proposition doit �tre motiv�e et formul�e par �crit et transmise au Conseil d'Administration deux mois au moins avant la date de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

2.Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale doivent indiquer les num�ros des articles � modifier ou � ajouter ainsi que, succinctement, l'objet des modifications propos�es.

3.Le texte complet des modifications ainsi que celui � modifier sera envoy� par courrier �lectronique � l'ensemble des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

4.Un quorum des deux tiers des membres effectifs est n�cessaire pour valider les d�lib�rations. A d�faut, une nouvelle Assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les d�lais prescrits par la Loi, Celle-ci d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ayant r�unis au moins 2/3 des voix.

5.Pour �tre admise, une modification doit r�unir les deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es. Toutefois, les modifications portant sur l'objet de l'association doivent r�unir quatre cinqui�mes des voix pr�sentes et repr�sent�es,

19.2Les modifications aux statuts sont applicables d�s l'Assembl�e G�n�rale suivant leur d�p�t au greffe du Tribunal.

Article 20Des registres

Le registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, le registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et les comptes de l'Association, sont conserv�s au si�ge de celle-ci. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement des documents.

Article 21 - Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Fait � Li�ge le 1er janvier 2014

en deux exemplaires,

FARINELLA Sophie, Co-Pr�sdente

THONNARD Olivier Co-Pr�sident

KABONGO MUBALAMATA Jacques

Vice-Pr�sident

FEUZING MAKOUTSING Adeline Secr�taire

YAKNYE Samuel Tr�sorier

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Code postal : 4690
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Commune : BASSENGE
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