EQUIFAIRPLAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EQUIFAIRPLAY
Dénomination : EQUIFAIRPLAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.774.242

Publication

12/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I Dénomination et Siège Social

Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est  EquiFairPlay

Article 2. Le siège de l'association est fixé rue des combattants 23 à 4624 Romsée, arrondissement judiciaire de

Liège ou tout autre endroit à désigner par le conseil d'administration. L'association peut établir des succursales

ou des dépendances en tout autre endroit de Belgique et tout autre pays par décision du conseil d'administration.

TITRE II Objet, durée

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée et a pour objet toute activité en relation directe ou

indirecte avec les équidés, l'équitation et les thérapies assistées par les équins :

TITRE III Associés

Article 5. L'association se compose de membres effectifs, adhérents et d'honneur. Ils peuvent être belges ou étrangers. Le nombre des membres adhérents et d'honneur est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix.

Statuts de l'ASBL EquiFairPlay

Le 25 février 2014, il a été décidé, entre les soussignés et ceux qui en feront ultérieurement partie,

BEDNAREK Anne, rue des combattants 23 à 4624 Romsée

BERNARD Philippe, avenue de la renaissance, 30 à 1000 Bruxelles

RENARD Marie-Laurence, Publémont,14 à 4000 Liège

de constituer sous seing privé, en vertu de la loi du 27 juin 1921, l'asbl EquiFairPlay

- destinées à favoriser le bien-être équin et humain

- destinées à favoriser une relation harmonieuse homme-équin

- permettant la mise en relation des personnes en souffrance psychique et/ou physique et aux plus démunis avec

les équins

Pour ce faire, elle peut :

Créer, diffuser, promouvoir des techniques, matériels, méthodes pédagogiques et/ou de soins en rapport avec

son objet

Créer, participer, promouvoir, soutenir des recherches et/ou actions en rapport avec son objet

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Elle exerce son activité sans but de lucre, en dehors de toute préoccupation politique, linguistique, régionale et dans le respect des opinions de chacun.

(en abrégé) : EFP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Combattants 23

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : EquiFairPlay

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302456*

Volet B

0547774242

4624

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fléron (Romsée)

Greffe

Déposé

08-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Les membres effectifs sont les soussignés membres fondateurs et les nouveaux membres effectifs.

Article 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux. Les membres adhérents et d'honneur peuvent toutefois assister aux assemblées générales avec voix consultative, sur convocation. Article 7. A qualité de membre effectif, toute personne physique ou morale, élue par l'assemblée générale, aux deux tiers des voix.

Article 8. Un règlement d'ordre intérieur précisera le mode d'admission et d'exclusion des membres adhérents et d'honneur.

Article 9. L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale statue au scrutin secret et ce, après avoir entendu la personne qui semble devoir faire l'objet d'une telle mesure, ou son représentant. L'inobservation des prescriptions statutaires ou règlementaires est un motif d'exclusion.

Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants et leurs héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ne peuvent réclamer ni acquérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11.Les associés sont libres de se retirer de l'association a tout moment moyennant un préavis de un mois. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée. L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de la cotisation. Les membres adhérents et d'honneur n'ont aucun engagement vis-à-vis de l'association, hors ceux précisés dans le règlement d'ordre intérieur.

Chaque membre effectif verse annuellement une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par l'assemblée générale mais qui ne peut dépasser 50 euros.

TITRE IV. Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer ou révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 13. il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un tiers des associés au moins en font la demande. Elle peut, en outre, être convoquée par le conseil, lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent être convoqués.

Article 14. Les convocations sont adressées par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou courriel avec avis de reception adressé à chaque membre sept jours au moins avant la reunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portant à l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Chaque associé a le droit de participer et d'assister soit en personne, soit par l'intermédiaire de mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé avec voix délibérative, lui-même.Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix émises en ce y compris des voix représentées. En cas de parité des voix, celle de l'associé ayant le plus d'ancienneté en tant que membre effectif en charge de la gestion journalière, est prépondérante.

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée comportant des modifications de statut, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8,12 et 20 de la loi précitée.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par deux administrateurs ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire

TITRE V. Conseil d'administration

Article 18. L'association est gérée par un conseil d'administration de deux administrateurs au moins, tous membres effectifs. Leur mandat renouvelable couvre une période de 10 ans. Ils sont élus par l'assemblée générale et en tous temps révocables. Ils sont rééligibles.

Article 19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat reçu.

Article 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre missive ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande et ce, au moins une fois par an. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. Celle du président de séance est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 21.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider , de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou même aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subvention, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et affecter tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tout droit obligationnel ou réel ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main-levée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisies ou autre empêchement, plaider, tant en defendant qu'en demandant, devant toutes les juridictions et excécuter ou faire excécuter tout jugement, transiger ou révoquer les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixer leur attribution et rémunération.

Article 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis par ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.

Article 25. Les actions judiciaires, tant en démandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration à la diligence de son président ou de tout administrateur à ce délégué.

Article 26. Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toute révocation d'agent, d'employé et salarié de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signées par l'administrateur délégué à la gestion journalière, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE VI. Budget et comptes

Article 27. Chaque année, à l'assemblée générale statutaire, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'examen de l'assemblée générale ordinaire. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

TITRE VII. Dissolution

Article 28. La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin

1921.

Article 29. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera,

si il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de

l'association dissoute, après acquittement du passif en donnant à ses biens une affectation se rapprochant autant

que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été constituée.

Article 30. Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.

Article 31. Sont nommés administrateurs, les suivants, qui acceptent leur mandat

Madame Bednarek Anne, Administratrice

Monsieur Bernard Philippe, Administrateur

Est en charge de la gestion journalière, Bednarek Anne

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
EQUIFAIRPLAY

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 23 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne