EQUIRELAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : EQUIRELAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.414.485

Publication

18/06/2014
ÿþ L'ealE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N d'entreprise : 0846.414.485

Dénomination

(en entier) : EQUI RELAIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : RUE DES COMBATTANTS 23 4624 ROMSEE

Obiet de l'acte: démission et nomination administrateur transfert du siège social

PROCES VERBAL EN ENTIER DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2014.

Ordre du jour: démission et nomination administrateur et transfert du siège social.

Sont présents : Monsieur Legros Didier, madame Bednarek Anne, madame Linder Stéphanie et madame Hristodoulakis Mariel ( N N : 900228-400-82 ).

Pour des raisons personnelles, madame Bednarek désire démissionner de son poste d'administrateur.

L'assemblée générale prend donc les décisions suivantes

La démission de madame Bednarek est acceptée et prend effet ce 2 juin 2014.

Est nommée administrateur, madame Hristodoulakis Marial, domiciliée Aux Piedroux 100 à 4032 Chênée,

Madame Hristodoulakis accepte cette fonction qui prend cours le 2 juin 2014.

Le siège social de l'asbl est transféré Aux Piedroux 100 à 4032 Chênée.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est levée.

Fait à Romsée, le 2 juin 2014.

LEGROS DIDIER

administrateur

LINDER STEPHANIE

administrateur

HRISTODOULAKIS MARIEL

administrateur

BED NAREK ANNE

administrateur démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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' N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : EquiRelais

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4624 Rornsée, rue des Combattants 23

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL EQUIRELAIS

Le 05 mars 2012, il a été décidé, entre les soussignés,

BEONAREK Anne, domiciliée rue des combattants 23 à 4624 Romsée

LEGROS Didier, domicilié Aux Piedroux 100 à 4032 Chénée

LINDER Stéphanie, -domiciliée rue Basse Mehagne 19/1 à 4053 Embourg

de constituer sous seing privé l'asbl « EquiRelais »

TITRE I Dénomination et siège social

Article 1. Lia dénomination de l'association sans but lucratif est « EquiRelais ».

Article 2. Le siège de l'association est fixé rue des combattants 23 à 4624 Romsée, arrondissement

judiciaire de Liège ou tout autre endroit à désigner par le conseil d'administration. L'association peut établir des

succursales ou des dépendances en tout autre endroit de Belgique et tout autre pays par décision du conseil

d'administration.

TITRE Il. Objet, durée

Article 3. L'association a pour objet toute activité en rapport direct et indirect avec l'espèce équine et les

sports équestres, y compris à l'usage des personnes moins valides et/ou défavorisées, notamment :

" l'enseignement de l'équitation et des soins aux équidés, accessible à tous,

" le dressage et/ou la rééducation des équidés,

" l'aide 'financière, technique, matérielle et/ou organisationnelle aux propriétaires d'équidés nécessitant des soins particuliers et/ou à la mise à la retraite des chevaux devenus inaptes à la monte.

-le soutien pédagogique, technique, financier, matériel et/ou organisationnel aux cavaliers en difficulté, sociale et/ou économique

" te soutien à des réalisations, recherches, publications, projets scientifiques ou novateurs en rapport avec'' l'objet social de l'asbl,

" la création, coordination, participation et/ou promotion d'activités entre associations, entreprises et/ou organismes en rapport avec l'objet social de l'asbl,

" la valorisation de produits, matériels et méthodes naturels et éthologiques de soins aux équidés

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut',

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Elle exerce son activité sans but de lucre, en dehors de toute préoccupation politique, linguistique ou

régionale et dans le respect des opinions de chacun.

TITRE III. Associés

Article 5. L'association se compose de membres effectifs et adhérents. Ils peuvent être belges ou étrangers.

Le nombre de membres adhérents est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois

et supérieur à 10.

Les membres effectifs sont les membres soussignés fondateurs et les nouveaux membres effectifs.

Article 6. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits sociaux. Les membres adhérents peuvent

toutefois assister aux assemblées générales avec voix consultative, sur convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MDD22

Article 7. A qualité de membre effectif, toute personne physique ou morale, élue par l'assemblée générale, aux deux tiers des voix.

Article 8. Un règlement d'ordre intérieur précisera le mode d'admission et d'exclusion des Membres adhérents.

Article 9. L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale statue au scrutin secret et ce, après avoir entendu la personne qui semble devoir faire l'objet de cette mesure, ou son représentant. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Article 10. Les membres démiss¬ onnaires, exclus ou sortants et leurs héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment moyennant un préavis de un mois. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée. L'engagement de chaque membre adhérent et effectif est strictement limité au montant de ses cotisations, Chaque membre verse annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale mais qui ne peut dépasser 100 E, TITRE lj! : Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer ou de révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration,

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemble générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un tiers des associés au. moins en font la demande. Elle peut en outre, être convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se

(DL tient au jour et heure indiqués dans la convocation, Tous les associés doivent être convoqués,

Article 14. les convocations sont adressées par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou

courriel avec avis de réception adressé à chaque membre sept jours au moins avant la réunion.' Les

e convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 15. chaque associé a le droit d'assister et de participer , soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé avec voix délibérative lui-même. Tous les

e associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix émises en ce y compris des voix représentées. En cas de parité des voix, celle de l'associé le plus âgé, en charge de la gestion journalière, est prépondérante. Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée comportant des modifications dé statut, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises- que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de le loi précitée,

c Article 17. Les- décisions de l'assemblée générale sont consignées dans Un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où

o tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

TITRE V : Conseil d'administration

Article 18. l'association est gérée par un conseil d'administration de deux administrateurs au moins, tous

membres effectifs. Leur mandat renouvelable couvre une période de dix ans. Ils sont élus par l'assemblée

et

générale et en tous temps révocables. Ils sont rééligibles.

Article 19. les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

et l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat reçu.

et

et Article 20. le conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre missive ordinaire, par fax ou par courriel aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande et ce, au moins une. fois par an. Il ne peut

(DL valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Les décisions se prennent à la simple majorité de voix. Celle du président de séance est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux,

Article 21, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes dadministration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts ,à l'assemblée générale. Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. li peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire

et et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous ; biens meubles, et immeubles affectés au service de l'associat¬ on, accepter et recevoir tous subsides et subvention , privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et affecter tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer â tous droits obiigationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou autre empêchement, plaider, tout en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugement, transiger ou révoquer les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixer leurs attribution et rémunérations,

Volet B - Suite

t







' Article 24. le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle, ll peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous

mandataires de son choix. -

Article 25. les actions judiciaires tout en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association

par le conseil d'administration à la diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 26. tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil

d'administration, sont signées par l'administrateur délégué à la gestion journalière, lequel n'aura pas à justifier à

l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration,

TITRE VI  Budget et Comptes

Article 27. chaque année, à l'assemblée générale statutaire, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le

budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception le premier

exercice social débute le 05 mars et se termine le 31 décembre.

TITRE VII  Dissolution

Article 28. La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27

juin 1921.

Article 29. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée

nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et

valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif en donnant à ces biens une affectation se

rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 30. Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.

Article 31. Sont nommés administrateurs, les suivants, qui acceptent leur mandat

Madame BEDNAREK Anne, Monsieur LEGROS Didier

Représentent l'association à l'égard des tiers

Bednarek Anne, Administratrice

Legros Didier, Administrateur

Est chargée de la gestion journalière : Bednarek Anne

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
EQUIRELAIS

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 23 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne