EQUITOUR BELLE FLEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EQUITOUR BELLE FLEUR
Dénomination : EQUITOUR BELLE FLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.931.928

Publication

13/07/2015
ÿþ" MOD 2,2

~ ~= ~~~~.

NrrEUR~ ~.~~'- '-'11',1 BL r>~ ~.`~. ' ~ ~~~

6 jjoa~" ~f` ~1

'~~ 2fli~ 1~ ~`.'~'' : ~_.

, ~,~' ~~,

Cy SrqqT . ~ ~" ~ ~.

~SL.gp..:.c.,,,.........::_..

~~~11i

N° d'entreprise : Gb2, .. 9B4. 92. "

Dénomination

(en entier) : EQUITOUR BELLE FLEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4602 CHERATTE, rue Pétoumont, 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

II résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 5 juin 2015, enregistré que:

1. Monsieur BERNARD Jacques Luc Joseph jules Arthur, né à Rocourt le 20 juin 1956,

2. Monsieur BERNARD Romain Jean André, né à Liège le 29 mai 1990,

3. Madame LABIAUX Laure Elisabeth, née à Liège le 23 septembre 1957 ont constitué l'association sans but lucratif "EQUITOUR BELLE FLEUR"

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I Dénomination :

L'association prend la dénomination de

« EQUITOUR BELLE FLEUR»,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication son siège social.

ARTICLE Il :Siège social --Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 4602 Cheratte, rue Pétoumont, 8.

arrondissement judiciaire de Liège et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts, Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III :But social :

L'Association a pour objectif

- La promotion de l'équitation et plus particulièrement le développement et la promotion de ce sport,

- L'enseignement équestre, la formation aux métiers du cheval

- Cet objet peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de, l'objet de l'association.

L'association peut notamment rechercher des subsides, public ou privés destinés à favoriser son objectif,

Elle peut organiser des manifestations sportives ou culturelles, prendre ou donner en location des' emplacements pour chevaux et exploiter une buvette accessoire à l'activité principale. Elle pourra prendre en copropriété des chevaux nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra organiser des compétitions, équestres et autres.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ti

BELG!

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut. notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

L'association délivrera des titres de fréquentation, des certificats et des diplômes, Elle peut également) évaluer les connaissances afin de décerner ces documents de reconnaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MD 2.2

ARTICLE IV :Durée ;

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V :Plusieurs catégories de membres :

L'Association est composée de membres de droit, de membres associés et de membres sympathisants,

Seuls les membres de droit ont la qualité de « membres » au sens de la loi sur les associations sans but

lucratif.

lie nombre de membres de droit est illimité mais s'élève au minimum à TROIS, Les fondateurs

soussignés sont les premiers membres de droit. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et

les présents statuts.

2.Le nombre de membres associés est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts,

3.Le nombre de membres sympathisants est illimité, Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents statuts.

ARTICLE VI : Admission des membres de droit  Conditions :

Sont membres de droit :

Oles comparants au présent acte ;

©toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple.

ARTICLE VII : Admission des membres associés  Conditions :

Q'Sont membres associés toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple.

ARTICLE VIII : Membres adhérents  Droits et obligations :

Les membres associés possèdent les droits et obligations que les présents statuts leur reconnaissent. ARTICLE IX :Membres de droit- Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres de droit. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

ARTICLE X :Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

Les membres de droit, les membres associés et les membres sympathisants payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à CINQUANTE EUROS pour un membre de droit, ne pourra être supérieur à VINGT CINQ EUROS pour un membre associé et ne pourra être supérieur à DiX EUROS pour un membre sympathisant,

ARTICLE XI :Membres -- Démission  Démission d'office - Exclusion :

Tout membre de droit, associé ou sympathisant est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre de droit ou associé qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre de droit ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres de droit présents ou représentés. Le conseil d'administration inscrit la résolution d'exclusion à l'ordre du jour de l'assemblée générale amenée à délibérer sur l'exclusion.

L'exclusion d'un membre associé ou sympathisant est prononcée par le conseil d'administration.

Le membre dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition d'exclusion s'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale sont souveraines et sont motivées par l'incompatibilité de tout acte, comportement ou écrit du membre exclu par rapport aux buts de l'association.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE XIi :Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle, L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Il y a vacance lorsque le conseil d'administration est réduit à moins de trois administrateurs ou moins de deux administrateurs si trois personnes sont membres de l'association

ARTICLE XIII : Conseil d'administration  Composition -- Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque te conseil et préside la réunion avec le président,

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE XIV : Pouvoirs du conseil d'administration ;

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XV : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers,

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association,

ARTICLE XVI : Contrôle :

Conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association ne répondra pas aux critères de la « TRES GRANDE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association répondra aux critères précités, le contrôle de la association devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVII :Composition et pouvoirs ;

L'assemblée générale est composée des membres de droit. Les membres associés qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en association à finalité sociale.

ARTICLE XVIII :Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le ler lundi de juin à 19h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, Les membres associés qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XIX ; Délibération ;

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XX : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XXI : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique,

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXII : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXIII : Comptabilité

Conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra

aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit

commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements

des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXIV :Inventaire - Bilan - Compte

lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre

de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application ie cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXV : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », il n'y aura pas de

déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra

être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente

jours de leur approbation par rassemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXVI : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXVII :Liquidation

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVIII : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Toutes les dispositions inscrites au présent acte qui se réfèrent au projet de loi adopté par la Chambre des représentants le dix huit juillet deux mil deux entreront en vigueur dès l'entrée en vigueur de la loi et conformément aux dispositions transitoires inscrites dans ledit projet de loi.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale. 91 Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille seize.

t ' h

Mag 2.2

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

21 Frais



Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à l'Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution

s'élèveront à une somme de mille euros (1.000,00 ¬ )

3l Conseil d'administration - Gérance

Les membres présents réunis en assemblée générale désignent comme administrateurs, pour une durée

indéterminée les personnes suivantes

ADMINISTRATEUR - PRESIDENT x Monsieur BERNARD Romain, prénommé

ADMINISTRATEUR  VICE-PRESIDENT : Monsieur BERNARD Jacques, prénommé

ADMINISTRATEUR - SECRETAIRE : Madame LABIAUX Laura, prénommé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même tant 'qu'une expédition de l'acte du 5 juin 2015

Watttianaesautde3dantifeepaggedd+al~ : Mxeceo tJtintreetiggsteictmat,dtrieiria&4aaa3atdanbauddàdammaotrrameiàespaeseaases asipabppauotti ddeeppeéeatt#e d'13ss sott3tttiap Jdadatidtttiaroou'6aggatt3staeà'ééjQraidir}esitiess

9uouesis NQuir-pépeenlftefte

Coordonnées
EQUITOUR BELLE FLEUR

Adresse
RUE PETOUMONT 8 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne