ERCOMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERCOMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 606.995.118

Publication

23/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304904*

Déposé

19-03-2015

Greffe

0606995118

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ERCOMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte d un acte du 19/03/2015 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à

Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que :

Madame BODSON Cindy Christine Julienne, née à Liège le 24/01/1983 (Numéro National 83.01.24-

138.19), épouse de Monsieur CONRARD Eric Jean Gérard, né à Oupeye le 30/06/1983 (Numéro

National 83.06.30-155.51), domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars 68.

Epouse mariée à Chaudfontaine le 13/07/2013 sous le régime de la séparation de biens avec société

d acquêts aux termes de son contrat de mariage du ministère du notaire soussigné en date du

21/06/2013, régime non modifié à ce jour ainsi qu elle le déclare.

a constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en numéraire

La comparante a déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire pour

la totalité par elle, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Libération du capital

Elle a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence de deux tiers par un

versement en espèces effectué au compte spécial n°BE71 3631 4607 5269 ouvert au nom de la

société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme

de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (¬ 12.400,00).

A l instant, la comparante nous a remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence ING de

Beaufays datée du 19/03/2015.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme d une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «ERCOMA».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4031 Angleur, Quai des Ardennes, 137.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes :

- la construction d éléments métalliques et le montage de ceux-ci ;

- la construction de ponts et de charpentes ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Quai des Ardennes 137

4031 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- le montage de constructions métalliques, de ponts et de charpentes ;

- la fabrication d articles en fer forgé ;

- la fabrication d articles en tôle à destination industrielle et professionnelle, de petite et moyenne

charpente et de petites et moyennes chaudronerie ;

- la fabrication et le montage de tuyauterie industrielle en acier, inox, pvc et geberit ;

- la fabrication de remorques, de carrosseries industrielles, et de carrosseries d autobus et autocars ;

- l exploitation de chantier de démolition de véhicules à moteur ;

- le commerce de gros et de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ;

- le commerce de gros et détail de vieux métaux et mitraille ;

- l entreprise de travaux d égoûts ;

- l entreprise de calorifugage ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- la réalisation de tout outillage pouvant servir à la fabrication ;

- la réalisation de charpentes non métalliques ;

- le recouvrement de pignons et de toitures non métalliques ;

- le sablage de façades ;

- le rejointoyage de façades ;

- le recouvrement de sols et de murs et également ;

- l exploitation d un salon de coiffure ;

- l exploitation d un salon lavoir ;

- l exploitation d un car-wash ;

- la gestion et l acquisition d un patrimoine mobilier et immobilier ;

- la consultance en entreprise.

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et pouvant en faciliter

l exploitation ou le développement. Elle peut également s intéresser par toutes voies, notamment,

d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financières, dans

toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de

favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se

conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de

l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux-tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un

associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au

paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des

associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,

prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles

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lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer clairement les décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.

L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre 2015.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le

troisième samedi du mois de juin 2016.

III.- NOMINATION

Et à l'instant, l associée unique agissant en lieu et place de l assemblée générale, prend la décision

suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée :

- Madame BODSON Cindy, susnommé.

Ce mandat est gratuit.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles

doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes

les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de Liège, premier canton

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ERCOMA

Adresse
QUAI DES ARDENNES 137 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne