ERIC LERUSTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERIC LERUSTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.641.268

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 18.06.2014 14195-0569-013
31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.05.2013, DPT 27.05.2013 13135-0212-013
06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 01.06.2012 12142-0187-012
24/02/2011
ÿþ Motl 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe









Réservé

au

Moniteur

belge









*11030175





N' d'entreprise : 0832.641.268

Dénomination

(en entier) : ERIC LERUSTE SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Marcel Smets n° 1 à 4350 Remicourt

©let de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 27 janvier 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 26 janvier 2011 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Eric LERUSTE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300261*

Déposé

10-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Monsieur LERUSTE Eric à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 ¬ ), soit 80 parts sociales.

1) par Monsieur LERUSTE Gaëtan à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ), soit 10 parts sociales.

2) par Mademoiselle LERUSTE Tyziana à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ), soit 10 parts sociales.

Il résulte d un acte du 10/01/2011 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

1) Monsieur LERUSTE Eric Marc Victor, né à Waremme, le onze janvier mille neuf cent soixante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 670111177-34, époux de Madame VANDEN BROECK Anita Alberte Elodie, née à Bruxelles, le onze juin mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4350 Remicourt, Rue Marcel Smets(POU), 1.

Epoux marié à Remicourt, le seize août mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié depuis, ainsi qu il le déclare.

2) Monsieur LERUSTE Gaëtan Christian François Eric, né à Waremme, le quinze décembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre national sous le numéro 871215-089-14, célibataire, domicilié à 4350 Remicourt, Rue Marcel Smets(POU), 1.

3) Mademoiselle LERUSTE Tyziana Sarah Georgia, née à Waremme, le dix-sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, inscrite au registre national sous le numéro 861117-338-65, domiciliée à 4350 Remicourt, Rue Marcel Smets(POU) 1.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ERIC LERUSTE SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4350 Remicourt, Rue Marcel Smets(POU) 1

Objet de l acte : Constitution

suit :

ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui

0832641268

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 3630826956-71, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

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A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence ING de Waremme datée du 07/01/2010.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « ERIC LERUSTE SPRL ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4350 Remicourt, Rue Marcel Smets(POU) 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes

opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant

un traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des

conduites ou des réseaux sous pression ;

- Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages

souterrains ;

- Travaux d'isolation ;

- Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements

muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements

de sols et de murs en granit ;

- Peinture de bâtiments ;

- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;

- Peinture d'ossatures métalliques ;

- Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;

- Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux

parties extérieures des bâtiments ;

- Exécution de travaux de rejointoiement ;

- Peinture de bâtiments ;

- La conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauterie, y

compris le traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser

principalement des conduites ou des réseaux sous pression ;

- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages

souterrains ;

- L'exécution de travaux de rejointoiement ;

- Travaux d'isolation ;

- Plomberie ;

- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- Revêtement des sols et des murs ;

- La pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments

suivants: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre

de taille, revêtements de sols et de murs en granit.

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La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le développement. Elle peut également s intéresser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financières) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l accès à la profession.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur

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comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai, à 20h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à

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la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre 2011.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième mercredi du mois de mai 2012 à 20h00 .

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

REPRISE D ENGAGEMENTS  Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/01/2011.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur Eric LERUSTE, prénommé; Ce mandat est rémunéré.

III.- NOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.03.2015, DPT 12.03.2015 15060-0067-013

Coordonnées
ERIC LERUSTE

Adresse
RUE MARCEL SMETS 1 4350 POUSSET

Code postal : 4350
Localité : Pousset
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne