ERIC MATHIEU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ERIC MATHIEU
Dénomination : ERIC MATHIEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.191.585

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 22.08.2013 13446-0313-007
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 31.08.2012 12516-0047-007
14/03/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grelfe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Eric MATHIEU

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Libomont, 50 à 4950 - WAIMES

N° d'entreprise : 098 3 tj 4 'à -1 585--

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le vingt six février deux mille onze par le Notaire Josette LAHAYE à Beyne Heusay, enregistré à Fléron, le premier mars deux mille onze, vol. 5/82, Fol. 7, case 5, huit rôles, sans renvois, au droit de vingt cinq euros, signé l'inspecteur principal Brewaerts, il résulte que :

1 / Monsieur Eric Louis Paul Joseph MATHIEU, responsable commercial, Belge, domicilié à4950 WAIMES, Libomont n° 50, inscrit au registre national sous le numéro 611104 227 41 et titulaire du numéro d'entreprise BE 0652 381 913

2 / Madame Béatrice HALIN, institutrice maternelle, Belge, domiciliée à 4950 WAIMES, Libomont 50, inscrite au registre national sous le numéro 651230 226 32

Monsieur Eric MATHIEU et Madame Béatrice HALIN sont mariés sous fe régime, non modifié à ce jour, de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage établi par le Notaire Robert LEDENT à MALMEDY le trente janvier mil neuf cent quatre vingt six.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée et d'en dresser les statuts ci-après

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société est dénommée «Eric MATHIEU » Tous les actes, factures, annonces, publications lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront notamment l'indication de sa forme, immédiatement après sa dénomination.

Le siège social est établi, au jour de la constitution à 4950 WAIMES, Libomont N°50. II peut être transféré partout ailleurs, en Belgique dans la région de Bruxelles Capitale ou dans la région de langue française ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui fera publier le changement aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant pour son compte que pour compte de tiers personnes physiques ou morales, belges ou étrangères, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :

1° Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux locations de vacances tant en Belgique qu'à l'étranger : contacts commerciaux, conclusions de baux en location principale ou sous location, tant en tant que bailleur que preneur, organisation de mise à disposition de locations de vacances à titre onéreux ou gratuit, organisation du transport des vacanciers à l'aller et au retour, contrat d'entretien des habitations de vacances en ce compris la remise en ordre, les réparations, les améliorations, les aménagements desdites habitations et de leurs annexes (parking etc...) en ce compris l'achat, la vente des matériaux indispensables aux travaux, contacts commerciaux avec des tours opérators, des propriétaires privés, des hotels, clubs ou résidences de vacances quelconques,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto klcm et rtuaiitè du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et sao=sature



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2° Toutes opérations comme intermédiaire de commerce, activités de services et de soutien aux entreprises, conception et réalisation de sites web et de campagnes publicitaires pour sensibiliser tous les médias

3° Toutes opérations d'achat, vente, locations, leasing de biens immobiliers et activités d'intermédiaire commercial en vue de faire réaliser de telles opérations entre tiers (notamment comme une agence immobilière)

4° Tous services dépendant du transport aérien : le pilotage aérien par tout type d'aéronef, le transport aérien lui-même de biens et de passagers, excursions en hélicoptère etlou avion , leçons de pilotage, prise en charge de la maintenance des appareils de vol avec achat et vente des pièces de rechange, l'achat , la vente, la location, le leasing de tous appareils de vol, les contacts avec toutes les autorités et les aéroports permettant les départs et les arrivées,

La société dispose de façon générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés, le tout sous réserve de remplir les éventuelles conditions d'accès à la profession qui s'imposeraient.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite , la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs des associés.

Lors de la constitution, le capital social est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros)

Il est représenté par SIX CENT VINGT PARTS sociales sans valeur nominale, représentant chacune un six cent vingtième du capital social.

Les parts sont souscrites exclusivement par les comparants qui détiennent l'intégralité du capital social comme suit:

- Monsieur Eric MATHIEU: six cent dix neuf parts sociales

- Madame Béatrice HALIN: une part sociale

Le capital est libéré en espèces à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS soit par chaque comparant à concurrence de

- six mille cent septante euros par Monsieur Eric MATHIEU

- trente euros par Madame Beatrice HALIN

Le capital ainsi libéré a été préalablement à la constitution de la société déposé sur un compte spécial numéro 001 6365137 73 auprès de l'agence de 4960 MALMEDY de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi que cela résulte d'une attestation du vingt cinq février deux mille onze délivrée par la banque précitée , attestation qui restera ci annexée.

La société a donc à sa disposition dès à présent une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

S'il arrive que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 'associé unique soit par une ou plusieurs personnes associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, nommés par l'Assemblée Générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même Assemblée Générale déterminera la durée du mandat du ou des gérants. A défaut de précision de durée, le gérant nommé sera censé l'être pour une durée illimitée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

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La survenance d'un des évènements repris au paragraphe précédent met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale et chacun peut séparément et seul représenter la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant, qu'en défendant ainsi que dans tous les actes nécessitant le concours d'un officier ministériel, en ce compris les actes de mainlevée.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non . En cas de gérant unique, le gérant exercera seul les pouvoirs ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Le mandat du ou des gérants sera gratuit ou rémunéré suivant la décision et les modalités arrêtées par l'Assemblée Générale qui procédera à leur nomination. La rémunération accordée sera portée aux frais généraux.

L'Assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Les décisions prises sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents et dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin à dix neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des Assemblées Générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés réunissant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours avant l'Assemblée Générale au moins Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés. Les convocations aux assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se font par tous modes de communication : courrier, télécopie, email, SMS . L'associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial, lui-même associé ayant le droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin des qualités visées au paragraphe précédent. Les copropriétaires, usufruitiers, et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à la désignation d'un mandataire commun. Chaque associé ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

L 'Assemblée Générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'Assemblée Générale, si le nombre des associés réunis le permet.

Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce cas si les procurations le mentionnent expressément. L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires réviseurs établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport et des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) géra nt(s).Nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et échéant, du commissaire-reviseur , sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans trente jours

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de leur approbation par l'Assemblée Générale au siège de la Banque Nationale du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il n'est pas dérogé par les présentes, sont réputées écrites dans les présents statuts. Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social.

Aussitôt après la constitution de la société les comparants se réunissent en assemblée générale hors statuts et prennent à l'unanimité les décisions suivantes applicables à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif :

1° Est nommé gérant disposant de tous les pouvoirs non réservés par la loi à l'assemblée générale Monsieur Eric MATHIEU lequel accepte les fonctionne

2° Le gérant est nommé pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre gratuit 3° Le gérant a notamment dans ses pouvoirs de :

- de signer la correspondance journalière

- d'acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et contrats. - toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique du Trésor Belge de toutes caisses publiques et de toutes administrations sociétés ou personnes quelconques toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit;, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, déposées en banque, donner quittance et décharge au nom de la société, payer toutes sommes que la société devrait,

- faire ouvrir pour compte de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux; - signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; - accepter, avaliser toutes traites et prolonger leur délai, accepter des compensations et consentir des subrogations.

- Retirer tout message et tout courrier de la poste ou de la douane, de toute messagerie et chemins de fer, ou recevoir à domicile lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, toutes lettres de voitures, signer toutes pièces et décharges;

- nommer, révoquer destituer les agents et les employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications et toutes autres conditions d'embauche et de départ; - solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que devant toute juridiction administrative et interjeter appel de toute décision de justice ou administrative.

-représenter la société dans tous les actes nécessitant l'intervention d'un officier ministériel, en ce compris pour consentir mainlevée.

4° Eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire-reviseur.

5°tous les engagements souscrits par les comparants pendant depuis le premier janvier deux mille onze sont repris par la société pour son compte de sorte que ces engagements sont censés avoir été contractés par la société dès l'origine

6° Toutes les obligations et tous les engagements souscrits par Monsieur Eric MATHIEU à titre personnel en tant qu'agent commercial de la société hollandaise BELVILLA VAKANTIEWONINGEN BV dont le siège social est sis à 1703 DA HEERHUGOWWARD (PAYS BAS) seront transférés à la société "Eric MATHIEU" qui y sera obligée comme si elle les avait souscrits elle même.

7° le premier exercice social commencera au jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze

La première assemblée générale se tiendra le troisième mardi de juin deux mille douze

" 8° Le gérant a le pouvoir de veiller à la bonne exécution des présentes , comprenant notamment les formalités d'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et d'assujettissement à la taxe sur la

Réservé Valeur Ajoutée.. Il pourra déléguer à cet effet un mandataire ad hoc.

au

Moniteur

belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte de constitution, l'attestation bancaire.

Maître Josette LAHAYE, Notaire à Beyne Heusay.



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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 28.08.2015 15501-0251-008

Coordonnées
ERIC MATHIEU

Adresse
LIBOMONT 50 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne