ESPACE APPRENDRE LIRE ECRIRE, EN ABREGE : ESPACE ALE

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE APPRENDRE LIRE ECRIRE, EN ABREGE : ESPACE ALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 589.993.491

Publication

13/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : ç 4 .. ! 9 3 . Li 9A

Dénomination

(en entier) : ESPACE APPRENDRE LIRE ECRIRE

(en abrégé) : Espace ALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue XHAVEE, 32 à 4420 Montegnée

Objet de l'acte : Constitution

Texte

STATUTS

En date du 01 janvier 2015, les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

- SLONGO Raphael rue des Grands Prés 118 à 4032 Liège :

- SLONGO Carole, rue Saint Paul, 26/28 à 4000 Liège;

- CAN Kadir, rue du Falchena, 28 à 4030 Liège ;

- SLONGO Isabelle, rue Cockerill 156111 à 4100 Liège.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée, buts

Article 1.

L'association ainsi formée prend le nom de ('asbl : Espace Apprendre Lire Ecrire

En abrégé : Espace ALE

Article 2,

Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Il est établi

Rue XHAVEE, 32 à 4420 Montegnée.

Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre 2- But et moyens

Article 4.

L'association a pour but :

-L'organisation des formations Alphabétisation / FLE ;

-l'organisation des actions culturelles et interculturelles ;

-mettre en place une halte-garderie au bénéfice des femmes en formation ;

-organiser des ateliers PMTIC ;

-La promotion des actions d'intégration.

Article 5.

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Moo 2.2

Pour atteindre ses buts l'association peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics et les opérateurs associatifs, mettre en place des cours de français, organiser des activités culturelles et toute autre action l'aidant à réaliser ses buts.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales en ce compris l'activité d'ambulant,

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 2 -Membres

Article 6.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont

définis dans les présents statuts.

Article 7.

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes âgées de 18 ans au moins souhaitant contribuer au développement de l'association qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 8.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat.

Article 9,

Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale.

Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre

intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article i 0.

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives ;

- le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire;

- le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par courrier postal, téléfax ou courriel ;

- l'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 11.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la lol, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

M0D 2,2

I t.

par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-cl.

Article 12,

Est membre adhérent toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour les buts de l'association et qui sont admis en cette qualité par le conseil d'administration, Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Article 13.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire :

- le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui fui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. - le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire,

Chapitre 3 -Cotisations

Article.14

Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil

d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

Chapitre 4 -Assemblée générale

Article.15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts,

- d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

- de nommer et révoquer les administrateurs

- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

- de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

- d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

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iHOD 2.2

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Article 16,

L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17.

L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Le président aura mandat pour le faire.

Article 18,

L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Article 19,

Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 20,

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

l'assemblée générale.

Article 21

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22,

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 50% d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mals sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 24,

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge. Ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à ia gestion journalière

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Mon 2.2

Article 25.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans

parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Article 26.

Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte

trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 27_

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et

représentées, Ils sont en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 28.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

fixé par la loi.

Article 29.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale,

Article 30.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il

achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 31.

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un secrétaire et un

trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses

fonctions.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 32,

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li se réunit au moins trois fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à !a poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant !a date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 33.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est

présente ou représentée.

Article 34.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 35.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 36.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

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M0b 2.2

Article 37.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et

aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Au niveau de la gestion interne :

- Tout administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les

actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière ;

- Tout administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient d0 être prises

durant son absence ;

- tout administrateur devra être en possession au siège social :des différents documents utiles à la gestion

de l'association, des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou

hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

Article 38.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 39,

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de

leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Article 40,

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés,à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du présidentet du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs.

Article 41.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats, Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat, La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 42.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer fa gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière,

Article 43,

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant

individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable

et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil

d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum

de trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

s

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qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes et budgets

Article 44,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le

conseild'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut

néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 45.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Chapitre 7 -Règlement d'ordre intérieur

Article 46,

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de t'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 8 -Actions en justice

Article 47.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 9 -Dissolution

Article 48.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 - Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 01/01/2015 a décidé que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :

PRESIDENT :

SLONGO Repliaet, rue des Grands Prés,118 à 4032 Liège, né le 3010911978 à Liège(Betgique)

TRESORIER :

SLONGO Carole, rue Saint Paul, 26/28 à 4000 Liège, née le 10/06/1975 à Liège (Belgique)

SECRETAIRE :

CAN Kadir, rue du Falchena, 28 à 4030 Liège, né le 11/06/1974 à Kayseri (Turquie)

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Volet B - Suite

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 01 janvier 2015.

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Coordonnées
ESPACE APPRENDRE LIRE ECRIRE, EN ABREGE : ES…

Adresse
RUE XHAVEE 32 4420 MONTEGNEE

Code postal : 4420
Localité : Montegnée
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne