ESPACE BIEN-ETRE PATIENTS ONCOLOGIQUES CHPLT VERVIERS, EN ABREGE : ESPACE VIVIE

Association sans but lucratif

Dénomination : ESPACE BIEN-ETRE PATIENTS ONCOLOGIQUES CHPLT VERVIERS, EN ABREGE : ESPACE VIVIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.234.212

Publication

10/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 I -07- 2013

Greffe

Le Greffar

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N� d'entreprise : ( 2 3 � 2-IL mon/que COUTELIER

D�nomination

(en entier) : "Espace Bien-�tre Patients oncologiques CHPLT Verviers"

(en abr�g�) : "Espace VIVIE"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Parc, 29 4800 Verviers Belgique

Obiet de l'acte : Cr�ation d'ASBL

ESPACE BIEN-�TRE PATIENTS ONCOLOGIQUES CHPLT VERVIERS

En abr�g� ESPACE VIVIE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATRIF

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CONSTITUTION

STATUTS

Les soussign�s :

1. Madame FRERE Pascale Marie-Pierre Antoinette, Docteur en M�decine, n�e � Besan�on (d�partement Doubs en France), le 25 mars 1970, num�ro national : -----, �pouse de Monsieur REBEIX Jean-Philippe, domicili�e � Nandrin, rue du Neufmoulin, 9,

2. Monsieur REMAEO KALANTAR! Hassan, Docteur en M�decine, n� en Iran, le 26 novembre 1964, num�ro national : ---, �poux de Madame AFZALI Fatemeh, domicili� � 4053 Chaudfontaine, au Long Pr�,114.

3. Madame BARBEAUX Annelore Andr�e Ghislaine, Docteur en M�decine, n�e � Namur, le 13 septembre 1973, num�ro national : ----, �pouse de Monsieur LAURENT Stanislas, domicili�e � 4880 Aubel, rue des Bocages, 23,

4. Monsieur PAULUS Robert Henri, Docteur en M�decine, n� � Verviers, le 9 ao�t 1951, num�ro national : - ----, divorc�, domicili� � 4960 Malmedy, Ligneuville - route Napol�on, 27.

5. Madame SCERBO Franca, Docteur en M�decine, n�e � Li�ge, le 14 juin 1966, num�ro national : divorc�e, domicili�e � 4040 Herstal, Boulevard Z�nobe Gramme, 136,

6. Monsieur VANSTRAELEN Ga�tan Marcel Christian Mathieu, Docteur en M�decine, n� � Verviers le seize

f�vrier mil neuf septante-six, num�ro national : , �poux de Madame LAURENT Anne Fran�oise Louise

Marjorie, n�e � Li�ge le dix-sept mai mil neuf cent septante-sept, domicili� Lescours, 8 � 4653 Herve-Bolland.

7. Monsieur TOUSSAINT Jean-Louis, Directeur G�n�ral du Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle, n� � Spy le 25/12/1953, num�ro national ------, �poux de DAUVREUX Andr�e, n�e � Halma le 19/08/1950, domicili� rue des Chevaux-Halleux 7/51 � 4500 Huy.

8, Monsieur BROHON Eric, Directeur M�dical du Centre Hospitalier Peltzer - La Tourelle, n� � Amiens (France) le 29/06/1961, num�ro national -----, �poux de HAUCHART Brigitte, n�e � Pas-en-Artois le 06/10/1956, domicili� avenue Peltzer 36 � 4800 Verviers.

9. Madame MLESSEN Marie-Anik, Directrice du D�partement Infirmier du Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle, n�e � Verviers le 31/01/1963, num�ro national , divorc�e, domicili�e Cheneux 9A � 4970 Stavelot,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les trois derni�res personnes cit�es repr�sentent le Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle, Intercommunale constitu�e sous forme de soci�t� civile coop�rative � responsabilit� civile limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 29, rue du Parc � 4800 VERVIERS.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) sur base de la loi du 27/06/1921, modifi�e par la loi du 02/02/2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Art. 1. DENOMINATION

L'association est d�nomm�e "Espace Bien-�tre Patients ontologiques CHPLT Verviers", en abr�g� �

Espace VIVIE �,

Art. 2. SIEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli rue du Parc, 29 � 4800 VERVIERS, arrondissement judiciaire de Verviers.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ra loi du 2 mai 2002,

Art. 3. OBJ ET DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet:

L'assistance des personnes handicap�es physiquement et/ou moralement par les suites d'un cancer par l'organisation et la gestion d'un lieu de bien-�tre et de reconstruction de l'image du patient suite aux traumatismes dus au cancer et � son traitement, notamment par :

-le maquillage, la fourniture de substituts capillaires et d'autres prestations esth�tiques non m�dicales ; -l'organisation de groupes de discussion et de s�ances d'aide psychologique individuelles ;

-l'organisation et la mise � disposition d'activit�s soins (non m�dicaux) de bien-�tre au sens large ; -l'assistance administrative aux patients,

L'�num�ration reprise ci-dessus n'est pas limitative ni exhaustive, Toutes activit�s et services, non m�dicaux, qui seraient de nature � aider ou soulager ou apporter un confort � un patient du service d'Oncologie, pourront �tre exerc�s ou fournis par la pr�sente association.

Art. 4. DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art 5. MEMBRES

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Seuls, les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. MEMBRES EFFECTIFS

Les candidats membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, envoient par �crit (courrier ou courriel) leur candidature au conseil d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature et par voie de cons�quence, leur int�r�t pour les activit�s de l'ASBL. Ils sont admis par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les signataires des pr�sentes sont membres effectifs de plein droit.

Art. 7. MEMBRES ADHERENTS

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Art. 8 DEMISSION/EXCLUSION

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'aurait pas acquitt� sa cotisation deux ann�es cons�cutives. Est �galement r�put� d�missionnaire, tout membre effectif qui n'assisterait pas ou qui ne se ferait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, ou qui n'occupe plus fa fonction en vertu de laquelle il a �t� d�sign� comme repr�sentant du Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale � laquelle tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- L'inscription � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition par l'assembl�e g�n�rale du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif;

Le membre d�missionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds sccial de l'association, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. REGISTRE DE L'ASSOCIATION DOCUMENTS SOCIAUX

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs scnt inscrites au registre � fa diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration

Art. 10. COTISATIONS

Les membres effectifs et adh�rents pourraient �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et qui ne pourrait exc�der 25 euros.

Art, 11. ASSEMBLEE GENERALE COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'Administration. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote

Art 12. ASSEMBLEE GENERALE - COMPETENCES

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et la fixation, le cas

�ch�ant de leur r�mun�ration);

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- fa dissolution de l'association ;

- l'exclusion de membres;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- toutes les autres mati�res pr�vues par les statuts.

Art, 13. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - CONVOCATION

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CONVOCATION/PROPOSITIONS

Une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

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MOD22

Art. 15. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTEIMAJOR1TE

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas, o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'Administration est d�terminante.

M. 16. ASSEMBLEE GENERALE - DISSOLUTION/MODIFICATION DES STATUTS - PUBLICATIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 17. ASSEMBLEE GENERALE SIGNATURE DES DOCUMENTS

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par deux administrateurs. Ils sont conserv�s dans un r�gime au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Art. 18, CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION

L'association est administr�e par un Conseil d'administration de six membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Les trois repr�sentants du Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle doivent en faire partie. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Le mandat des administrateurs pourra cependant �tre renouvel� au terme de leur mandat. Toute nouvelle candidature au conseil d'administration doit �tre introduite par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20, CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCES

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Le conseil d'administration peut inviter toute personne, � tout ou une partie de ses r�unions, en qualit� d'expert, d'observateur ou de consultant, ll est convoqu� par deux administrateurs au moins, Il est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration dont le mandat a une dur�e de 4 ans.

Art. 21. CONSEIL D'ADMINISTRATION -- DROIT DE VOTE/MAJORIT�

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voies pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'administration est pr�pond�rante.

Art. 22. CONSEIL D'ADMINISTRATION : POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour d'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit exhaustive ou limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant, qu'en demandant. Il peut aussi nommer et licencier le personnel de l'association. Toutes les attributions qui rie sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 23. CONSEIL D'ADMINISTRATION DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

l'un de ses membres,

Art. 24. CONSEIL D'ADMINISTRATION SIGNATURE DES DOCUMENTS

1 s 1

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MOD 2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins agissant conjointement et d�sign�s par le Conseil d'administration, lesquels, n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 25. MANDATAIRES - RESPONSABILIT�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. PUBLICATIONS

Les actes relatifs � la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 27. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence Le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 29. BILANS & BUDGETS

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'Administration.

Art. 30. V�RIFICATEUR AUX COMPTES

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 4 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31, LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art, 32. LEGISLATION

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES x

A L'instant, l'Assembl�e G�n�rale Constitutive a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 2013.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au mois de janvier 2014.

3.- Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � six.

Sont appel�s � ces fonctions :

C]Madame Annelore BARBEAUX

�Monsieur Eric BROHON

OMadame Marie-Anik MIESSEN

�Monsieur Hassan REZAEI KALANTARI

OMonsieur Jean-Louis TOUSSAINT

D Monsieur Ga�tan VANSTRAELEN

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Volet B - Suite

Ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

OPr�sident du Conseil d'Administration: BARBEAUX Annelore

Q'Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration: BROHON Eric.

OSecr�taire du Conseil d'Administration: VANSTRAELEN Ga�tan

OTr�sorier de l'Association: REZAEI KALANTARI Hassan

4.- Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

La pr�sente assembl�e g�n�rale constitutive d�clare au nom de l'association reprendre tous les

engagements contract�s au nom et pour le compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, �

savoir depuis le 11 f�vrier 2013.

(descriptions des droits oulet obligations et nom de celui qui a sign�)

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire

le jour de la publication du pr�sent acte constitutif aux annexes du Moniteur belge.

Fait � Verviers, en '15 exemplaires originaux, dont chaque partie reconna�t avoir re�u un, le 22 avril 2013

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale constitutive de l'asbl Espace de bien �tre des patients oncologiques du CHPLT de Verviers en agr�g� � Espace Vivie � r�unie en date du 22 avril 2013

Ont compos� l'Assembl�e g�n�rale constitutive :

Dr P. Fr�re, Dr H Kalantari, Dr A. Barbeaux, Dr R. Paulus, Dr F. Scerbo, Dr G. Vanstraelen, Mr J-L Toussaint (directeur g�n�ral du CHPLT), Dr E. Brohon (directeur m�dical du CHPLT), Mme M-A. Miessen (directrice du d�partement infirmier du CHPLT).

L'assembl�e g�n�rale constitutive a vot� � l'unanimit� de ses membres la constitution et les statuts tels qu'ils sont annex�s au pr�sent proc�s-verbal de l'Espace bien-�tre patients oncologiques du CHPLT de Verviers, � Espace Vivie �, sous la forme d'une association sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale constitutive choisit parmi les membres effectifs sus-nomm�s de l'asbl, les membres du conseil d'administration � savoir : Mr Toussaint, Dr E. Brohon, Mme Miessen, Dr A. Barbeaux, Dr H. Kalantari, Dr G, Vanstraelen.

L'assembl�e g�n�rale fixe � courant janvier 2014 la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de l'asbl � Espace Vivie �.

Extrait du Proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration de l'aslb Espace vivie en date du 22 avril 2013

Liste des pr�sences :

Dr H Kalantari, Dr A. Barbeaux, Dr G. Vanstraelen, Mr J-L Toussaint (directeur g�n�ral du CHPLT), Dr E.

Brohon (directeur m�dical du CHPLT), Mme M-A. Miessen (directrice du d�partement infirmier du CHPLT).

Le Conseil d'administration d�signe � l'unanimit� parmi ses membres 1.

Pr�sidente : Dr A. Barbeaux

Vice-pr�sident : Dr E. Brohon

Tr�sorier : Dr H. Kalantari

Secr�taire : Dr G. Vanstraelen

Le Conseil d'administration d�cide de prendre � son nom le num�ro de compte

BE88 0688 9636 8741 aupr�s de la banque Belfius, portant mention Espace Vivie (reprises des encours � la

date de la 1�re facture).

Le Conseil d'administration fixe sa prochaine r�union � la date du 17 juin � 15h00 avec comme ordre du jour

1.Formalisation du modus operandi li� � l'activit�.

2.Ouverture du Conseil d'administration aux membres adh�rents.

3.Strat�gie dans le but d'alimenter le fonds financier.

4.Convention avec les prestataires.

Jean-Louis TOUSSAINT Gaetan VANSTRAELEN

Administrateur Secr�taire du CA

D�pos� en m�me temps acte constitutif t PV AG du 22/04/2013 et CA du 2210412013.

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Coordonnées
ESPACE BIEN-ETRE PATIENTS ONCOLOGIQUES CHPLT…

Adresse
RUE DU PARC 29 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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