ESPACE DE FORMATIONS, D'INTEGRATION ET CULTUREL, EN ABREGE : E.F.I.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ESPACE DE FORMATIONS, D'INTEGRATION ET CULTUREL, …
Dénomination : ESPACE DE FORMATIONS, D'INTEGRATION ET CULTUREL, EN ABREGE : E.F.I.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.812.861

Publication

07/02/2013
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N° (9502 F B6~

d'entreprise Dénomination (en entier) Espace de formations, d'intégration et culturel



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

(en abrégé), E.F.I.C.

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège : Rue Meuschemen 1A - 4837 Baelen

(adresse complète)

Obietisi de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire résidant à Eupen, en date du 02 janvier 2013 , en cours d'enregistrement, il résulte :

1.Monsieur SCHILLINGS, Petrus Josephus Maria, de nationalité néerlandaise, né à Noorbeek (Pays-Bas) le 31 août 1965, numéro national 65.08.31 317-77, et son épouse Madame WYNANDS, Brigitte Renée Elisabeth, née à Eupen le 15 janvier 1967 numéro national 67.01.15 214-71, domiciliés à 4837 Baelen, Meuschemen 1A.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un acte du Notaire ROELANTS de`_ STAPPERS, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

" 2. Madame SILVESTRE Nathalie` Jeannine, née à Ougrée le 8 septembre 1986, registre national 860908 22811, divorcée, domiciliée à Flémalle, rue des Awirs, 162/01.

3, Monsieur IGLESIAS YGARCIA Robert, né à San MArtin de Podes le 04 décembre 1961, et son épouse Madame MOHON Marylène, née à Rocourt le 13 septembre 1963, domiciliés à Salve, Rue Champ du Pihot 109.

Dénomination, siège social, durée

Article 1er L'association prend pour dénomination : « ESPACE DE FORMATIONS, D'INTEGRATION ET CULTUREL» en abrégé E.F.I.C.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association" mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège est établi à 4837 Baelen, Meuschemen ; 1 A, dans l'arrondissement judiciaire de; Verviers.

Article 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

But

Article 4 L'association a pour but :

-L'occupation collective de personnes à mobilité réduite par des formations, de l'intégration sociale et

culturelle

L'intégration et la mise en valeur des capacités intellectuelles de jeunes adultes ;

-Les échanges professionnels ;

-L'épanouissement culturel sous toutes ces formes : musique, culture générale...

-L'organisation d'ateliers dans le but d'échange de points de vue,...

elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la derrtiére page du Volsi B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard dos tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.

Membres

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6

§ 1. Est membre effectif

a)Les membres fondateurs

b)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision

est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association ;

- être majeur, le jour de l'adhésion ;

- acquitter annuellement sa cotisation ;

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association, qui pourront agir individuellement.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association ;

- être majeur, le jour de l'adhésion ;

- acquitter annuellement sa cotisation,

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association qui pourront agir individuellement.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée

générale.

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association<

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration,

Article 7  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Démission, exciusin, suspension

Article 8  Les membres effectifs, les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire, l'adhèrent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent, ne peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées..

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Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Cotisations

Article 10 -- Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'Assemblée générale.

Assemblée générale

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont réservées à sa compétence

1)ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ia nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée,

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant

l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'administration.

Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un

cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée, Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif,

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, à l'exception de la FWA qui dispose de quatre voix.

Les adhérents n'ont pas droit de vote.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité do consultant,

Article 16 _ L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de

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l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assembléé générale; sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Administration

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelables par tiers et en tout temps révocables par elle.

En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d'une personne morale membre effectif de l'association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de proposer au Président du Conseil d'administration, un nouveau représentant.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale_ II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, un vice-président,

d'un trésorier et d'un secrétaire.

Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents

présents, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tous les

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membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes tes affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. II(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs etiou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. lis sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, etlou au sein des membres effectifs ettou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation., Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Règlement d'ordre intérieur

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 31  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Ils sont nommés pour un ans et sont rééligibles.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

-Madame WYNANDS Brigitte ;

- Madame MOHON Marylène

- Monsieur REUL Eric;

, I,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Monsieur DENIS Philippe;

- Monsieur LEONARD Claude;

Immédiatement après, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont appelé aux fonctions de :

-Président: Monsieur DENIS Philipe

-Vice-président: Monsieur REUL Eric

Trésorier : Madame WYNANDS Brigitte

-Secrétaire : Madame MOHON Marylène

~

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Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,



Mentionner sur ia dernière page du Volet B " Au recto " Nom e qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ESPACE DE FORMATIONS, D'INTEGRATION ET CULTU…

Adresse
RUE MEUSCHEMEN 1 A 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne