ESPACE DE RESSOURCEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESPACE DE RESSOURCEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.971.903

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 01.02.2014, DPT 24.03.2014 14073-0587-011
05/02/2014
ÿþIII

Réservé

au

Moniteur

belge

u Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

Dénomination : ESPACE DE RESSOURCEMENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Schmerling 5

4000 Liège

N° d'entreprise : 0849.971.903

Objet de l'acte : Quasi-apport en nature - article 221 du code des sociétés Texte :

~- Dépôt du rapport du gérant, Monsieur Fabrice Mascaux, du 30 décembre 2013

Dépôt du rapport de reviseur d'entreprises, Monsieur Pascal CELEN du 23 décembre 2013

Fabrice Mascaux

'Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013
ÿþMod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

}>á r íA

,.. 2 L 5C1. 2U13

Greffe

ILIM11916ij i

Dénomination : ESPACE DE RESSOURCEMENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Schmerling 5

4000 Liège

N° d'entreprise : 0849.971.903

Objet de l'acte : Nomination

Texte : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 septembre 2013

[L'Assemblée décide à l'unanimité d'accepter la nomination de Madame Marie Delhez en tant que gérante de la sprl, et ce à dater du ler septembre 2013.

:Fabrice Mascaux

IGérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Monitei liçjgg

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2014
ÿþMOD WORD 11.1

111;aii'; ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

' ~ ~\ i 0 DEC. 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

I lltIl Ill IllI 1 IIi (liii 11111111111111 liii liii

<16225039*

N° d'entreprise : 0849.971.903

Dénomination

{en entier) : ESPACE DE RESSOURCEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité [imitée

Siège : 4000 Liège, rue Schmerling, 5

(adresse complète)

Obiet(5) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS POUR SOCIETE A FINALITE SOCIALE

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Sébastien Maertens â Liège, le 26/11/2014, enregistré à Liège 1, le 03/12/2014, vol 209 folio 74 case 15, il a notamment été décidé ce qui suit

1) - Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 août 2014,

- Modification de l'objet social avec prise d'effet au ler janvier 2014 lequel devient :

«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à (,'étranger : - la formation par le toucher ou par diverses approches psychocorporelles ; - les soins et accompagnements thérapeutiques, en individuel ou en groupes ; - l'organisation, la présentation et tout ce qui peut avoir un lien avec les conférences et ateliers autour du thème du développement personnel et des médecines alternatives. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes Manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution dt donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, Elle peut àcoomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Les associés de la société ne visent pas d'avantage j atrimonial ou seulement un avantage limité. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. La société vise à àtteindre, par les activités qu'elle exerce conformément à son objet, la finalité sociale suivante : La société tente à répondre activement à des besoins et des manques émergeants de plus en plus au sein de la société moderne, Les formations, les soins, les accompagnements thérapeutiques et l'information proposés par l'Espace de ressourcement dans le domaine du développement personnel touchent dès lors à la transformation de soi: - soit pour valoriser son potentiel, améliorer ses performances, améliorer ses relations, réaliser ses rêves ou se sentir plus heureux - soit pour améliorer sa qualité de vie en s'affranchissant de certains aspects limitant ou pathologiques comme le stress, l'anxiété, ou le manque de confiance en soi. Cette SPRL FS ouvre donc, par ses àctivités cohérentes et liées, de nombreuses pistes utiles à l'épanouissement personnel et au mieux-être, ainsi çlu'à la possibilité de mieux répondre à des questions existentielles ou philosophiques personnelles actuelles. Notre société octroie également des réductions importantes pour toutes les personnes éprouvant des difficultés financières, bénéficiant du C.P.A.S. ou de la mutuelle. ».

2) Modification des statuts pour mise en concordance avec fa résolution précédente et pour adapter les

statuts aux exigences de la législation sur les sociétés à finalité sociale.

Article 1 : le texte de l'alinéa 1 de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée à finalité sociale. Les associés ne

recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect, »

Article 3 : le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article 3. Objet

La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

étranger: - la formation par le toucher ou par diverses approches psychocorporelles;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- les soins et accompagnements thérapeutiques, en individuel ou en groupes; - l'organisation, la présentation et tout ce qui peut avoir un lien avec les conférences et ateliers autour du thème du développement personnel et des médecines alternatives. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Les associés de la société ne visent pas d'avantage patrimonial ou seulement un avantage limité. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. La société vise à atteindre, par les activités qu'elle exerce conformément à son objet, la finalité sociale suivante : La société tente à répondre activement à des besoins et des manques émergeants de plus en plus au sein de la société mcderne. Les formations, les soins, les accompagnements thérapeutiques et l'information proposés par l'Espace de ressourcement dans le domaine du développement personnel touchent dès lors à la transformation de soi : - soit pour valoriser son potentiel, améliorer ses performances, améliorer ses relations, réaliser ses rêves ou se sentir plus heureux - soit pour améliorer sa qualité de vie en s'affranchissant de certains aspects limitant ou pathologiques comme le stress, l'anxiété, ou le manque de confiance en soi, Cette SPRL FS ouvre donc, par ses activités cohérentes et liées, de nombreuses pistes utiles à l'épanouissement personnel et au mieux-être, ainsi qu'à la possibilité de mieux répondre à des questions existentielles ou philosophiques personnelles actuelles. Notre société octroie également des réductions importantes pour toutes les personnes éprouvant des difficultés financières, bénéficiant du C.P.A.S. ou de la mutuelle, »

Article 7 bis;; il est inséré un nouvel article, lequel stipule ce qui suit ;

«Article 7bis. Membres du personnel  acquisition et perte de la qualité d'associé

A. Acquisition de la qualité d'associé par un membre du personnel

Tout associé s'engage à céder à tout membre du personnel de la société qui en fait la demande, 6 mois au minimum après son engagement par la société, une de ses parts sociales. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à la gérance. L'admission ne pourra être refusée s'il est constaté que fe membre du personnel ne jouit pas de la pleine capacité civile. Dans les 15 jours de la demande, fa gérance déterminera, par tirage au sort, l'associé cédant parmi les associés. Le prix de cession de la part sociale cédée sera déterminé de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par la gérance. L'expert devra faire connaître à la gérance le prix de cession au plus tard dans les 15 jours de sa désignation, à peine de déchéance ; sa décision n'est susceptible d'aucun recours. Ce prix devra être payé au plus tard dans les 15 jours de sa détermination.

B, Perte de la qualité d'associé par un membre du personnel

Le membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société perd, sauf accord particulier avalisé par l'assemblée générale, un an au plus tard après la fin de ce contrat, la qualité d'associé. Le membre du personnel sera dès lors réputé démissionnaire au 1er septembre qui suit la perte de sa qualité de membre du personnel si celle-ci survient après l'assemblée générale de l'année précédente ou à la date de l'assemblée générale si elle survient avant, S'il ne possède qu'une ou plusieurs parts acquises conformément à la procédure sous A ci-dessus, il est tenu de les rétrocéder par préférence à l'associé ou aux associés qui les lui avai(en)t cédées. La gérance avise les associés, par lettre recommandée, de l'offre de cession. Dans les 15 jours de cette notification, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît celui des autres associés qui en font usage, proportionnellement à leur participation dans le capital, En cas de silence d'un associé, il est présumé ne pas exercer son droit de préemption. Les parts sont acquises au prix déterminé ci-avant sub A et celui-ci doit être payé au plus tard dans les 15 jours de sa détermination, »

Article 16 il est inséré un 4e alinéa, lequel stipule ce qui suit ;

«Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.»

Article 17 : il est inséré un 2e alinéa, lequel stipule ce qui suit :

«A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Chaque année, l'organe de gestion fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but social qu'elle s'est fixé; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque ce dernier est exigé par la loi.»

Article 18 : il est inséré un 2e alinéa, lequel stipule ce qui suit :

«Après affectation du montant nécessaire à la formation ou conservation de la réserve légale, l'assemblée générale décide, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde du bénéfice net, en respectant

les dispositions légales et statutaires. La société ne peut octroyer aux associés un avantage patrimonial direct ou

indirect. Le solde est affecté, suivant décision de l'assemblée générale, à fa réalisation de la finalité sociale. En aucun cas, l'on ne peut procéder à une affectation de bénéfices à la finalité sociale si, à la date de clôture de la

dernière année comptable, l'actif net, tel qu'il ressort des comptes annuels, est descendu ou descendrait, suite à la distribution, en dessous du montant du capital libéré, augmenté des réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent être distribuées. Le bénéfice qui ne peut être affecté immédiatement, conformément à la finalité sociale de la société, sera placé dans une réserve disponible, Les montants ainsi placés en réserve peuvent seulement être affectés à la réalisation de la finalité sociale interne ou externe de la société.»

i

Réservé

a

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19 Le texte des 2e et 3e alinéas est remplacé par le texte suivant :

«Après apurement de la totalité du passif et remboursement du montant de rapport des associés, le solde sera affecté à une finalité sociale aussi proche que possible de celle de la société et en tout état de cause, à une fn désintéressée.»

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout.

Déposé en même temps : expédition de l'acte ; rapport; coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



31/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305681*

Déposé

29-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0849971903

Dénomination (en entier): ESPACE DE RESSOURCEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue Schmerling 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 26 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :

« A COMPARU

Monsieur MASCAUX Fabrice, né à CHARLEROII le trente avril mil neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 78.04.30-241.40, célibataire, domicilié à 4000 LIÈGE, rue Schmerling, 11.

I. - CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «ESPACE DE RESSOURCEMENT », ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Schmerling 5, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES

Le comparant déclare qu il a, à l instant, intégralement souscrit les deux cents (200) parts en espèces, au prix de CENT EUROS (100,-¬ ) chacune soit pour VINGT MILLE EUROS (20.000,-¬ ).

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE91 0688 9604 2476 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,-).

Une attestation de l organisme dépositaire en date du 18 octobre 2012 demeurera ci-annexée.

II.  STATUTS

ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ESPACE DE RESSOURCEMENT».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l indication du siège de la société, le terme

RPM suivi du numéro d entreprise, l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a

son siège social.

ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Schmerling 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la formation par le toucher ;

- les soins et accompagnements thérapeutiques,

- l organisation, la présentation et tout ce qui peut avoir un lien avec les conférences au tour du thème du développement personnel et des médecines alternatives.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de démission, d indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d un nouveau gérant devra être publiée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est désigné en tant que Gérant statutaire, Monsieur MASCAUX Fabrice, numéro national 780430-241-40,

domicilié à 4000 Liège, Rue Schmerling 11.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction, celle-ci est tenue de

désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, ou l associé unique, détermine le montant de

cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de février, à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant,

en une ou plusieurs fois.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur

le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et

la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l exécution des présents statuts, entre la société, ses

associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d un

extrait des présentes.

2 - Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014

3 - Gérant :

Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

5.- Désignation d un représentant permanent conformément à l article 61 du Code des sociétés.

Monsieur MASCAUX Fabrice, numéro national 780430-241-40, domicilié à 4000 Liège, Rue Schmerling 11

est nommé en qualité de représentant permanent de la société.

Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction.

6.  Reprise d engagement pris au nom de la société en formation.

Sans objet. »

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ESPACE DE RESSOURCEMENT

Adresse
RUE SCHMERLING 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne