ESPACE EMPLOI SAINT-NICOLAS

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE EMPLOI SAINT-NICOLAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 824.463.475

Publication

13/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

ter eni:cr) : Espace Emploi Saint-Nicolas

(en abrège) : E.E.S.N.

Foi rite jui : Association Sans But Lucratif

Siège Rue de l'Hôtel Communal 63, 4420 Saint-Nicolas

Obiet de Farte : Démissions et Désignations des administrateurs en date de l'Assemblée Générale du 02 mai 2013 et modification des statuts en date du 19 juin 2013

L'ordre du jour de l'Assemblée générale du 02 mai 2013:

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012

2. Prise d'acte des démissions et proposition des nouveaux membres

3. Vote et désignation des nouveaux membres

4. Divers

D'un procès-verbal dressé par Melle CLAESSENS Françoise, Secrétaire du Conseil d'Administration de l'E.E.S.N., en date du 02 mai 2013, il résulte que:

1. Les délégués n'ayant pas de remarques à formuler quant au contenu du procès-verbal, il est approuvé à l'unanimité;

2. La secrétaire mentionne les 2 démissionnaires qui ont perdu automatiquement leur fonction suite au renouvellement des organes en date du 03 décembre 2012 et énumère les 8 délégués désignés par le Conseil Communal en date du 25 mars 2013 pour représenter fe Conseil au sein de l'asbl

3. L'Assemblée à l'unanimité des membres présents vote et approuve ses nouveaux membres désignés par le Conseil Communal pour représenter proportionnellement les divers groupes politiques;

Mademoiselle MAES Valérie, Chaussée de Gaulle 19 - 4420 Saint-Nicolas; Madame MICCOLI-GOMEZ Elvira, Rue Wathy-Ferrant 61 - 4420 Saint-Nicolas; Mademoiselle BENOIT Nathalie, Rue des Blés 26 - 4420 Saint-Nicolas; Madame DECOSTER Dominique, Rue du Centre 168 - 4420 Saint-Nicolas; Monsieur CECCATO Patrice, Rue E.Jeanne 32 - 4420 Saint-Nicolas; Monsieur GAGLIARDO Salvatore, Rue Ferdinand Nicolay 263 - 4420 Saint-Nicolas; Monsieur FRANSOLET Gilbert, Rue Malgarny 21 - 4420 Saint-Nicolas; Monsieur WILMOTTE Jean-Marc, Rue Jean Jaurès 11 - 4420 Saint-Nicolas;

Ont démissionnés en date du 03 décembre 2012:

Madame DONNAY Anne-Marie;

Madame THONUS Mylène;

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 19 juin 2013:

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 02 mai 2013

2. Renouvellement des organes

3. Présentation et approbation des comptes

4. Proposition des modifications des statuts

5. Rapport annuel et statistiques de l'asbl arrêtés au 31 décembre 2012

6. Invité de Mademoiselles MOREAU Marie - Job coach de l'asbl La Mirel

7. Divers

M0D 2 2

Volet B suite

D'un procès-verbal dressé par Melle CLAESSENS Françoise, Secrétaire du Conseil d'Administration de l'E.E.S.N., en date du 19 juin 2013, il résulte que:

1. Les délégués n'ayant pas de remarque à formuler quant au contenu du procès-verbal, il est approuvé à l'unanimité;

2. Sur proposition du Collège Communal, la Présidente à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la convention de gestion entre la commune de Saint-Nicolas et l'asbl E.E.S.N.;

3. Les administrateurs n'ont aucune remarque quant à la présentation et à la vérification de ces comptes, ils les approuvent à l'unanimité;

4. Modification des statuts conformément au Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L 1234-1 et suivants relatifs aux asbl communales ainsi que les articles L 3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes;

Article 7.

Réservé

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Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois

Sont membres effectifs:

8 mandataires désignés par le Conseil Communal pour représenter proportionnellement tes divers groupes politiques du Conseil Communal.

Pour le calcul de cette représentation proportionnelle, il n'est tenu compte que des listes électorales qui respectent les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits-de l'Homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars,1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la jusititication ou l'approbation du génocide commis par 4e régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute aûtre forme dé génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution.

En outre, tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein du Conseil Communal et non représenté conformément au sytème de la représentation proportionnelle visée au présent paragraphe, a droit à un membre de l'Association conformément aux articles 167 et 168 du code électoral ainsi qu'à l'article 1234-2 du CDLD.

Les membres sont agrées par l'Assemblée générale.

Article 10.

La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'instution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le Conseil Communal fera parvenir à l'association la liste de ses représentants au plus tard lors de l'Assemblée générale suivant le renouvellement du Conseil Communal.

Article 20.

Le Conseil d'Administration se compose de 4 administrateurs, représentants du Conseil Communal, désignés à la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du code électoral ainqi qu'à l'article 1234-2 du CDLD parmi les mandataires communaux selon la règle proportionnelle.

L'Echevin(e) ayant l'emploi dans ses attributions en assure de droit la présidence.

La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats proposés par la commune de Saint-Nicolas. Les autres administrateurs sont nommés parmi les représentants des acteurs locaux qui sont membres fondateurs. Tout administrateurs est réputé démissionnaire de plein droit dés qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de bans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat d'administrateur prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président(e) au moins 3 fois par an.

Le secrétaire est assuré par le(a) responsable du service de l'emploi de la commune de Saint-Nicolas qui siège au C.A. avec voix consultative.

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Coordonnées
ESPACE EMPLOI SAINT-NICOLAS

Adresse
RUE DE L'HOTEL COMMUNAL 63 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne