ESPACE-FRAIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESPACE-FRAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.454.394

Publication

11/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.04.2012, DPT 05.06.2012 12150-0011-012
19/03/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/01/2011
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé u greffe du

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siége : 4520 Wanze, rue Albert Dignef, 7

Obiet de l'acte : Constitution :



Texte :D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le 29 décembre 2010 il résulte que Madame PEERENBOOMS Christine Mathilde Georgette, employée, née à Flémalle-Haute, le seize septembre mil neuf cent cinquante-huit, dont le numéro national est le 580916-082-40, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Catherine Seret n° 20, épouse de Monsieur GOCHEL Bernard, Thierry, Serge, né à Villers-le-Bouillet le vingt novembre mil neuf cent cinquante-cinq, dont le numéro national est le 551120-315-26, avec qui elle s'est mariée à Andenne le dix-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, , suivant contrat de mariage avenu devant le notaire Garsou, soussigné, le 10 août 1998,

a constitué seule pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " ESPACE-FRAIS "ayant son siège à 4520 Wanze, rue Albert Dignef n° 7.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant par elle-même que par l'intermédiaire de tonte autre personne physique ou morale, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées:

-l'exploitation d'une boucherie, charcuterie, crèmerie, fromagerie et d'un service traiteur ;

-l'alimentation générale en ce compris fruits et légumes

-la découpe de viandes et de gibiers

-le dépôt de boulangerie;

-la restauration, et l'exploitation d'un café-restaurant, ainsi que d'une brasserie.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital a été fixé lors de la constitution à nonante mille euros divisé en neuf cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième de l'avoir social, et libérées chacune à concurrence d'un tiers.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables. Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs copropriétaires la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

Les droits attachés aux actions grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu-propriétaire. Dans ce cas, les droits sont suspendus jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée.

La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

Mentionner sur i3 derniére page du Volet B: Au recto : Norr, et :,uaité du notaire instrumentarlt ou de ia personne ou de- a2¬ sonnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérant, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'exercice de la fonction de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi. En application de cette disposition, aucun commissaire n'a été désigné au jour de la constitution.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi d'avril à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil douze.

Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'associée unique s'est réunie volontairement en assemblée générale et a pris

les décisions suivantes :

Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite

A) Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2010 tant par Madame Peerenbooms que par son époux Monsieur Bernard Gochel prénommé domicilié avec elle, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Il en sera de même des engagements pris au nom de la société en formation par Madame Peerenbooms pendant fa période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

B) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2011. Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, tant qu'elle était en formation, et ce depuis le 1 er décembre 2010.

C). Commissaire

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L. sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés.

D) Nomination du gérant non statutaire

L'assemblée appelle aux fonctions de gérante Madame Peerenbooms prénommée. Son mandat aura une durée illimitée sauf révocation anticipée par l'assemblée générale. Il sera exercé à titre gratuit aussi longtemps qu'une assemblée générale n'aura pas décidé du contraire.

Pour extrait analytique conforme.

Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif

Signé : Notaire Christian Garsou

Mentionner su la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ESPACE-FRAIS

Adresse
RUE ALBERT DIGNEF 7 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne