ESPERANZA

Société anonyme


Dénomination : ESPERANZA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 824.383.006

Publication

03/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Dépeé

Réserv,

au

Monnet.

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0824.383.006

Dénomination (en entier): SA ESPERANZA

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Edouard Cordonnier, 242 à 4800 Verviers (Polleur)

(adresse compléta)

Objet(s) de l'acte: Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la Société Anonyme « VANILLE Dis. » (numéro d'entreprise: 0432.158,754) dont le siège social est établi à 4801 Verviers/Stembert, Avenue Jean Lambert, 10, par la Société Anonyme « SA ESPERANZA » (numéro d'entreprise : 0824.383.006) dont le siège social est établi à 4800 Verviers (PoIleur), Avenue Edouarci Cordonnier, 242, en application des articles 693 et suivants du Code des sociétés.

Monsieur Paolino MUNIS

Administrateur

uhll III

*14128472*

11?,I13lJNAL UL

24 JUIN 2O1

Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/07/2014
ÿþA-

à

Mad POF 51.1

+/,flt.- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111,1,11111111111j JI uu

épusé auMGrette du TAIBIjN ~é~nn 0~~~~ û~~E

~ 0 JUIL. 2~14

Le Greffier

Greffe

D

N° d'entreprise : 0824.383.006

Dénomination (en entier): SA ESPERANZA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Edouard Cordonnier, 242 à 4800 Verviers (Polieur)

(adresse complète)

Objet(s) de t'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le vingt-sept juin deux mil quatorze par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi de la mention: «Enregistré deux rôles sans renvoi à Verviers 1, le trente juin 2014 Vol. 25 Fol. 46 Case 10 - Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )- L'inspecteur principal», il appert que la société anonyme "SA ESPERANZA" ayant son siège social à 4800 Verviers (Polteur), Avenue Edouard Cordonnier, 242, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire soussigné, en date du vingt-cinq mars deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf avril suivant, sous le numéro 10021056, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0824.383.006 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0824.383.006.

En présence de :

1. Monsieur MUNIS Paolino Muniez (NN : 63.05.19 329-71), né à Louvain, le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame FORZEE Christiane, ci-après plus amplement qualifiée, demeurant et domicilié à 4800 Verviers, Avenue Edouard Cordonnier, 242.

Propriétaire de mille cinq cents (1.600) actions.

2. Madame FORZEE Christiane Marie Henriette (NN : 63.12.21 222-70), née à Wavre, le vingt et un

décembre mil neuf cent soixante-trois, épouse de Monsieur MUNIS Paolino, ci-avant plus amplement qualifié,

demeurant et domiciliée à 4800 Verviers, Avenue Edouard Cordonnier, 242.

Propriétaire de mille cinq cents (1.600) actions.

Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à

ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Ensemble : trois mille (3.000) actions, soit la totalité du capital.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social est transféré à 4801 Verviers (Stembert), Avenue Jean Lambert, 10.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social de manière à ce qu'il commence le premier avril et se

termine le trente et un mars et qu'il ne s'étende plus du premier août au trente et un juillet, de sorte que

l'exercice en cours se terminera le trente et un mars deux mil quinze.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer le dernier

mercredi du mois de septembre à quatorze heures et non plus le premier mercredi du mois de janvier à

quatorze heures, de sorte que la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier mercredi du mois

de septembre deux mil quinze à quatorze heures.

QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE

AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises fors de

la présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Véronique SMETS, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

i

Volet B - Suite

Documents déposés au greffe en même temps que les présentes:

- l'expédition du PV d'AGE

- les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

t.

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2014
ÿþt

Mod PDF11 1

Publication par extrait du projet de fusion par absorption de la Société Anonyme « VANILLE Dis. » (numéro d'entreprise: 0432.158.754) dont le siège social est établi à 4801 Verviers (Stembert), Avenue Jean Lambert, 10, par la Société Anonyme « SA ESPERANZA » (numéro d'entreprise: 0824.3133.006) dont le siège social est établi à 4801 Verviers (Stembert), Avenue Jean Lambert, 10, en application des articles 693 et suivants do Code des sociétés.

Le présent projet de Fusion par absorption est établi conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des Sociétés qui est rédigé comme suit:

Article 693

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1°/s forme, Ia dénomination, l'objet «le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2' le rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant le montant de la soulte ;

3' les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante ;

4° la date à parffr de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité

relative à ce droit;

50 la date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pourle compte de la société absorbante ;

6° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard ;

7° les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs entreprises ou aux experts-comptables externes

chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695;

8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce du lieu d'établissement de son siège social respectif et publié soit par extrait conformément à l'article 74 soit par mention conformément à radote 75, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internat propre. »

1. PREAMBULE

L'opération de fusion envisagée est justifiée pour la raison suivante :

La SA. VANILLE DIS est détenue à 99,41 % par la SA ESPERANZA.

Depuis de nombreuses années les deux entreprises ont un lien commercial étroit. Cependant, à la demande expresse du groupe DELHAIZE, ces derniers ont jugé opportun de regrouper les activités des deux sociétés afin d'avoir une image plus précise de la rentabilité réelle d'exploitation, de même que son niveau d'endettement global.

D'autre part, l'opération de fusion des deux entités permettra d'alléger fortement la gestiqn et dès lors entraînera une économie substantielle des coûts de fonctionnement.

L'effet de la fusion permettra, de ce fait, de clarifier la situation tant au niveau de la gestion économique que patrimoniale de la nouvelle entité.

L'ensemble des actions d« sociétés appelées à fusionner sont détenues de manière directe et indirecte par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERch ub LIÈGE

(ei"ierde. fgtlfe8

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0824.383.006

Dénomination (en entier): SA ESPERANZA (en abrégé):

Forme juridique: Société Anonyme

Siège: Avenue Jean Lambert, 10 à 4801 Verviers (Stembert)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Publication par extrait du projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

les mêmes actionnaires. Il n'existe donc pas d'actionnaires minoritaires tiers intervenant dans l'opération, 2. PROJET DE FUSION

2.1. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à

fusionner

La fusion aura lieu entre:

2.1.1 La société absorbante

La Société Anonyme « ESPERANZA » ayant son siège social à 4800 VERVIERS, Avenue Edouard CORDONNIER, 242, est inscrite au R.P.M. de Verviers sous le numéro d'entreprise 0824.383.006, ci-après dénommée la « société absorbante »

La S.A. ESPERANZA a été constituée suivant acte intervenu par devant Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en date du 25/03/2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 09/04/2010 sous le numéro 10051056.

Les statuts n'ont lamais été modifiés depuis lors.

La société absorbante a prévu de transférer son siège social, à l'occasion de la fusion, au siège social actuel de l'absorbée, la SA. VANILLE DIS », à savoir à 4801 STEMBERT, Avenue Jean Lambert, 10.

Objet social :

Suivant l'article 3 des statuts, la société a pour objet social :

« La société a pour objet :

a) La gestion et la gérance normale de patrimoines immobiliers ; l'achat, la vente, prendre ou donner à bail-même sous forme de leasing-, la donation en gage, lotissement, exploitation, valorisation, consentir ou accepter un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique, la construction, la modification, l'embellissement ou l'amélioration et en général tout ce qui sera favorable, dans le sens le plus étendu, par rapport à un patrimoine mobilier ou immobilier;

Toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et qui sont de nature à garder la valeur du patrimoine ou de l'augmenter ou de le sauvegarder d'une dépréciation ;

b) contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises ; le développement de la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement ;

c) le courtage et/ou l'agence de toutes assurances, prêts hypothécaires, financements, consentements de crédits et objets de placements mobiliers ;

d) conseiller en matière juridique, technique, commerciale, financières, administrative et économique, directement ou indirectement et également par rapport à la production, la vente et la gestion générale ;

e) l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat, pour compte personnel ou pour celui de tiers, de parts sociales, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés Belges ou étrangères, existantes ou à constituer;

tJ le consentement de prêts ou de crédits à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soif; dans ce cadre, elle pourra fournir caution ou aval, dans le sens le plus étendu, poser toutes les opérations commerciales ou financières, sauf celles qui sont réservées aux banques ou caisses d'épargne, sociétés d'hypothèques ou de capitalisation ;

g) bureau de conseil pour placements et gestion de patrimoine ;

h) intermédiaire à l'occasion de la cession partielle ou intégrale de parts sociales, dans le sens le plus étendu ; la participation à des opérations d'émissions de parts sociales ou valeurs par inscription, négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes transactions quelconques en matière de gestion de portefeuille et de capitaux ;

I) conclure des conventions syndicales entre des actionnaires ;

j) remplir des fonctions de gérance, exercer des mandats ou des fonctions se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;

k) le développement, l'achat, la vente, donner ou prendre en licence des brevets, know- how ou autres droits immatériels ;

I) l'achat, la fabrication, la transformation et la vente de toutes marchandises généralement quelconques entrant dans l'activité d'un magasin à rayons multiples, et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières s'y rattachant.

m) l'exploitation en général de magasins à rayons multiples avec plusieurs secteurs et l'exploitation d'un commerce de distribution de, entre autres, textile, mercerie, bonneterie, et tous autres articles y afférents, bijouterie, produites de beauté, droguerie et parfumerie, articles de toilette, chaussures et pantoufles, maroquinerie, jouets, articles en cuir, papeterie, cadras, livres de lecture, disques, outils de jardin, coutellerie, graines et semences, verrerie, boiserie, articles d'entretien et de ménage, fournitures électriques, alimentation, et en général, laiterie, charcuterie, boucherie, volaille, poissonnerie, vins et liqueurs, fromage, confiserie, biscuiterie et articles de fumeurs.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée de la façon la plus large, n'ayant qu'une valeur indicative.

Toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ; et cela pour son compte ou pour le compte de tiers, ou ensemble avec des tiers ; Cette énumération étant exemptative et non limitative et le conseil d'administration pouvant poser tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

social qui précède, ou qui sont de nature de favoriser l'extension de cet objet social La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées Elle pourra, en outre, s'intéresser de toutes façons, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne /a prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Capital social :

Suivant l'article 5 des statuts, le capital social est fixé à 300.000 E et est représenté par 3.000 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social. Les titres sont nominatifs et sont enregistrés au registre des actions nominatives.

Suivant le registre des actionnaires, le capital social est actuellement détenu comme suit

Monsieur Paolino MUNIS 1500 actions

Madame Christiane FORZEE 1600 actions

3000 actions

2.1.2 La société absorbée

La Société Anonyme «VANILLE DIS», a été constituée sous la dénomination « SAINT REMY », en date du lier octobre 1987 par-devant Maître Baudouin SAGEHOMME, notaire à Andrimont.

Publication aux annexes du Moniteur belge du 29/10/1987 sous le n° 871029-111.

Les statuts ont ensuite été modifiés aux termes d'un acte devant le même notaire, en date du 30/10/1987 et publié par extrait au Moniteur Belge du 01/12/1987 sous le re 871201-032. Cette modification ayant pour but de changer la dénomination sociale en « CECILE JUPRELLE

Les statuts ont à nouveau été modifiés par un acte reçu de Maître Philippe CRISMER, notaire à Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du 25/01/1999 et publié par extrait au Moniteur Belge du 02/03/1999 sous le numéro 990302-271. Cet acte prévoyant une augmentation de capital ainsi que le changement de la dénomination sociale en « VANILLE DIS ».

Enfin, les statuts ont connu une dernière modification en date du 21/01/2004, par un acte intervenu devant Maître Philippe DRISMER précité et publié par extrait au Moniteur Belge du 27/02/2004 sous le numéro 04034163. Le capital ayant été traduit en EURO lors de cet acte.

Son numéro d'entreprise est: 0432.158.754.

La société, dont le siège social est établi à 4801 STEMBERT, Avenue Jean Lambert, 10, est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0432,158.754.

Objet social :

L'article 3 des statuts reprend:

« La société a pour objet, l'exploitation de magasin à rayons multiples (avec accès libre), la vente de tous articles d'alimentation, quincaillerie, textiles, jouets, souliers, boucherie, articles ménagers et en général tous articles susceptibles d'être vendus dans un tel magasin.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social, »

Capital social :

La société a été constituée au capital de 4.000.000 BEF (99.157,41 EUR) représenté par 400 actions sans désignation de valeur nominale. Lors de la constitution le capital social a été entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de 1.250.000 BEF (30.986,69 EUR).

L'augmentation de capital suivant acte du 25/01/1999 a augmenté ce capital de 13.000.000 BEF (322.261,58 EUR) entièrement souscrit et libéré en numéraire, par la création de 1.300 actions afin de porter ce dernier à 17.000,000 BEF (421.418,99 EUR) représenté par 1.700 actions sans désignation de valeur nominale.

L'acte notarié du 21/01/2004 a traduit le capital en EURO de telle sorte que le capital social s'élève à 421.418,99 EUR et est représenté par 1.700 actions sans désignation de valeur nominale. Ce capital est entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de 403.248,27 EUR. Le solde, soit 18.170,72 EUR n'a pas encore été libéré à ce jour.

Suivant le registre des actionnaires, le capital est actuellement détenu comme suit :

Nombre actions

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- S.A. ESPERANZA 1.690

- Monsieur Paolino MUNIS 5

- Madame Christiane FORZEE 5

TOTAL 1.700

La société absorbée, la S.A. VANILLE DIS est donc détenue à hauteur de 99,41 % par la société absorbante la S.A. ESPERANZA.

2.2. Rapport d'échange des actions 2.2.1 Préambule

Le rapport d'échange constitue en réalité la rémunération qui sera attribuée aux actionnaires de la société absorbée en contrepartie de l'apport résultant de l'absorption.

2.2.2 Evaluation sur base des fonds propres

La détermination de ce rapport d'échange est basée sur une évaluation des sociétés appelées à fusionner sur base des fonds propres.

Notons toutefois les organes de gestion des entités appelées à fusionner ont décidé que te capital non appelé de la S.A. VANILLE DIS sera transféré intégralement comme créance lors de la fusion et sera donc repris comme correction de la valeur des fonds propres, soit 430.248,27¬ + 18.170,72

= 448.418,99 E. Les fonds propres de la S.A. ESPERANZA en revanche ne demandent aucune correction particulière Quant à leur évaluation.

Sociétés Fonds propres corrigés Nbre Valeur d'une

d'actions action

S.A. ESPERANZA 323.577,82 3000 107,86

S.A. VANILLE DIS 448.418,99 1700 263,76

2.2.3 Création d'actions nouvelles

Ce nombre correspond au rapport entre les fonds propres corrigés de la société absorbée à savoir la S.A. VANILLE DIS et de la valeur d'une action de la société absorbante la SA. ESPERANZA sachant que la S.A. ESPERANZA détient déjà 99,41% de participations dans la S.A. VANILLE DIS.

Société absorbée Rapport d'échange Nbre d'actions

créées dans la

société

absorbante

S.A. VANILLE DIS 448.418,99 x 0,59% 24,46

Arrondi à 24,00

107,86

Dès lors, seul 0,59% du capital sera attribué, les 99,41% des actions subsistantes étant éliminés par l'effet de la fusion.

Ces actions nouvelles sont attribuées pour moitié (soit 12 nouvelles actions) à Monsieur Paolino MUNIS en contrepartie de ses 5 actions anciennes dans la S.A. VANILLE DIS et pour moitié à Madame Christiane FORZEE (12 actions nouvelles de la S.A. ESPERANZA) en échange de ses 5 actions anciennes de la S.A. VANILLE DIS,

En contrepartie des nouvelles actions détenues dans la S.A. ESPERANZA suite à l'opération de fusion, Monsieur et Madame MUNIS seront redevables de verser le capital non appelé suite à tout appel de fonds

t

s

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

fixé souverainement par le Conseil d'Administration, ainsi que le prévoit l'article 6 des statuts de la S.A. ESPERANZA.

2.2.4 Bilan de la S.A. ESPERANZA agrès fusion

Le capital social nouveau de la SA. ESPERANZA se présentera comme suit :

ESPERANZA S.A. avant VANILLE DIS S.A. Eliminations ESPERANZA S.A. après

Bilan 31/03/2014 fusion suite à la fusion

fusion  ,....

ESPERANZA'



AC1FS IVIVEELISES

1. Frais d'établissements 0,00 1.286,88 1.286,88

2. Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Goodwill (moins-value de fusion) 0,00 0,00 1.820.155,01 1.820.155,01

3. Immobilisations corporelles 0,00 379.122,07 379.122,07

4.Immobilisations financières

Participations VANILLE DIS 2.266.260,50 -2.266.260,50 0,00

Participations VANILLIER 107,400,00 107.400,00

Participations AIKO  N- CO 350.000,00 350.000,00

Cautions, en numéraire 4,630,00 4.630,00

TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISES 2.373.660,50 735.038,95 2.662.593,96

ACTIFS CIRCULANTS

5. Créances à plus d'un an 0,00 0,00 0,00

6. Stocks et commandes en cours 0,00 451.838,08 451.838,08

7. Créances à un an au plus 0,00

Créances commerciales 22.757,04 137.554,57 160.311,61

Factures à établir 30.000,00 9.558,82 -30.000,00 9.558,82

Notes de crédit à recevoir 32.376,81 32.376,81

Acomptes versés clients 3.312,46 0,00 3.312,46

C/C TVA 196,35 0,00 196,35

C/C ESPERANZA 737.863,28 -737.863,28 0,00

Autres créances 16.747,57 16.747,57

8. Placements de trésorerie 0,00 0,00 0,00"

9. Valeurs disponibles 3.586,17 429.652,11 433.238,28

10. Comptes de régularisation 147,52 27.524,72 27.672,24

TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS 59.999,54 1.843.115,96 1.135.252,22

TOTAL DES ACTIFS 2.433.660,04 2.578.154,91 -1.213.968,7 3.797.846,18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ESPERANZA S.A. avant VANILLE Elimination Autres ESPERANZA

Bilan 31/03/2014 fusion DIS S.A. 99,41% des modifications S.A. après

FP VANILLE suite à la fusion

DIS fusion -- 4

ESPERANZA'

CAPITAUX PROPRES

1. Capital souscrit . 300.000,00 421.418,99 -418.940,05 302.478,94

Capital non appelé -18.170,72 -18.170,72

2. Prime d'émission 0,00 0,00 0,00 0,00

3. Plus-values de réévaluation 0,00 0,00 0,00 0,00

4. Réserve légale 4.925,00 27.326,18 -27.165,44 5.085,74

5. Réserves immunisées 0,00 0,00 0,00 0,00

6. Réserves disponibles 0,00 0,00 -0,00 0,00

7. Résultat reporté 19.178,15 0,00 0,00 19.178,15

Résultat ex en cours -525,33 -525,33

8. Subsides en capital " 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 323.577,82 430.574,45 -446.105,49 308.046,78

9. Provisions et impôts différés 0,00 0,00 0,00

TOTAL PRO VIS. POUR R. ET CH. 0,00 0,00 0,00

DETTES

10. Dettes à plus d'un an 1.239,186,56 92.121,15 1.331,307.71

11. Dettes à un an au plus 0,00

Dettes à + 1 an éch ds l'année 98.917,90 27.973,22 126.891,12

Dettes financières 0,00 36.934,41 36.934,41

Dettes commerciales 938,81 1.848.394,93 1.849.333,74

Fact à recevoir Esperanza 30.000,00 -30.000,00 0,00

Dettes fisc, sel et sociales 26.103,66 109.771,92 135.875,58

C/C VANILLE DIS 737.863,28 0,00 -737.863,28 0,00

C/C autres 7.072,01 2.021,66 9.093,67

0,00

12. Comptes de régularisation 0,00 363,17 363,17

0,00

TOTAL DES DETTES 2.110.082,22 2.147.680,46 3.489.799,40

TOTAL DES PASSIFS 2.433.660,04 2.578.154,91 -446.105,49 -767.863,28 , 3.797.846,18

2.3. Modalités de remise des actions de la société absorbante

Faisant suite aux opérations de fusion, le capital de la S.A. ESPERANZA se présentera comme suit :

. AVANT FUSION FUSION APRES FUSION

Nbre Nbre Nbre

Actionnaires d'actions % d'actions d'actions %

Monsieur Paolino MUNIS 1500 50,00 12 1512 50,00

Madame Christiane FORZEE 1500 50,00 12 1512 50,00

3000 100,00 24 3024 100,00

e

Volet B - Suite

Cette opération fera l'objet d'une inscription au registre des actionnaires lors de l'enregistrement de l'acte de fusion.

2.4. Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux

bénéfices

Ainsi que précisé ci-dessus, la fusion sera réalisée sur base des bilans arrêtés au 31/03/2014 des sociétés concernées. Toutes les opérations réalisées par la S.A. VANILLE DIS, société absorbée, seront donc considérées comme ayant été accomplies au profit ou à la perte de la société absorbante la SA. ESPERANZA à partir du 1/4/2014.

2.5. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont

accomplies pour compte de la société absorbante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, la société absorbante, la S.A. ESPERANZA reprendra l'ensemble des avoirs et des dettes, droits et engagements de la S.A. VANILLE DIS au 31/03/2014.

2.6. Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée

Ce dispositif légal est sans objet dans la présente opération.

2.7. Emoluments attribués aux Commissaires, réviseurs d'entreprises, ou

experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu par

l'article 695 du Code des Sociétés.

En application des dispositions de l'article 695 du Code des Sociétés, les associés marquent leur accord à ['unanimité sur les opérations de fusion et se dispensent de demander au Réviseur désigné d'établir le rapport sur le rapport d'échange des actions.

Ce dernier sera toutefois chargé d'établir le rapport prévu dans te cadre de l'augmentation de capital de la société absorbante (article 602 du Code des sociétés).

La rémunération pour cette opération a été fixée à 5.000,00 ¬ hp,WITV.A.

2.8. Avantages particuliers attribués aux membres des orgenes'de gestion des

sociétés appelées à fusionner. , '

II n'est pas prévu d'avantages particuliers aux membiedeSsirganes de " Stion.

Nous demandons à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'entériner- , la présente proposition de

restructuration financière. -

Fait à Verviers, le 18/6/2014

POUR EXTRAIT CONFORME

Véronique SMETS, Notaire

Document déposé au Greffe en même temps que les présentes :

- Copie du projet de fusion dont l'original a été déposé au Greffe en date du 24 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du yolet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grené re(t® ~u

CE DE VERVIERS

1 .r_

£4 .

oénomitiation : ESPERANZA

Foreoe juîidique : Société Anonyme

Siège . Avenue Edouard Cordonnier 242 -l'Ibo tic th E

Ne d'entreprise 0824383006

o}ilet de l'acte : Renouvellement Mandats Administrateurs

Extrait Assemblée générale ordinaire du 2 janvier 2014:

A l'unanimité, l'assemblée décide de renouveler pour une période de 6 ans le mandat de Monsieur Paolino

t MUNIS et de Madame Christiane FORZEE en tant qu'Administrateurs-délégués.

Leur mandat prendra fin à l'Assemblée générale de 2020.

M. MUNIS

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur ta page du VPiet B: Au recta ; Nom et qualité du notaire inst.unrentant ou rie la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne neorato à tÉnaed das fiers

Au vtiSo Nom ct4ignatute.

Bijlagen hij het Belgisch.Staatsblad.- 11/03/2014--Annexesda -Moniteur- belge

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 02.01.2014, DPT 13.02.2014 14036-0146-020
22/12/2014
ÿþ..

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe FAod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

I IIIIIHIIII II III

*14226126*

mui

III

MONITE JR BELGE Déposé au Greffe du TRIBUNAL DB COMMERCE DE LIÈGE

16-i 2- 2014 0 8 DEC, 2014

BELGISCH STAATSBLAD Le gr r

N° d'entreprise : 0824.383.006

Dénomination

(en entier) : SA ESPERANZA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Jean Lambert, 10 à 4801 Verviers-Stembert

°blet de l'acte : Fusion par absorption - Augmentation de capital

Aux ternies d'un acte reçu le 13 octobre 2014 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi de la mention « Enregistré neuf rôles sans renvoi à Verviers 1, le 14 octobre 2014 Vol. 29 Fol. 1 Case 18 Reçu Cinquante euros (50 E) L'Inspecteur Principal A JORIS », il appert que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SA ESPERANZA », dont le siège social est établi à 4801 Verviers (Stembert), Avenue Jean Lambert, 10, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0824.383.006 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0824.383.006.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend l'ensemble des résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIÈRE RÉSOLUTION  PROJET DE FUSION -- DISPENSE DE RAPPORT CIRCONSTANCIÉ

a) Dispense de rapport circonstancié sur la fusion

Conformément à la faculté prévue par le dernier alinéa de l'article 694 du Code des sociétés, la totalité des actionnaires de chacune des sociétés qui fusionnent ont décidé de ne pas faire établir un rapport circonstancié sur la fusion proposée par les organes de gestion de chacune des sociétés visé au premier alinéa de cet article.

Conformément à la faculté prévue par le dernier alinéa du premier paragraphe de l'article 695 du Code des sociétés, la totalité des actionnaires de chacune des sociétés qui fusionnent ont décidé de ne pas faire établir par un réviseur d'entreprises le rapport écrit sur le projet de fusion visé au premier alinéa du premier paragraphe de cet article.

b) Projet de fusion

L'assemblée dispense Monsieur le Président et le Notaire de donner lecture du projet de fusion et des rapports mentionnés au point 3. de l'ordre du jour et de l'état comptable susvisé, dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ces documents ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie entièrement à leur contenu.

Une copie de ce projet est paraphée par Monsieur le Président et le Notaire et sera conservée avec une expédition du présent procès-verbal dans les archives de la société.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

1. Fusion

L'assemblée décide ensuite, conformément au projet de fusion susvisé et dans les conditions et modalités légales, d'approuver dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion, aux ternies duquel il est fait apport à la présente société anonyme « SA ESPERANZA » (société absorbante) de l'intégralité du patrimoine de la société anonyme « VANILLE Dis. » ayant son siège social à 4801 Verviers (Stembert), Avenue Jean Lambert, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0432.158.754 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0432.158.754 (société absorbée), activement et passivement, sans rien excepter ni réserver, étant précisé que :

1. les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante « SA ESPERANZA » à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société absorbée, à la date du trente et un mars deux mil quatorze.

2. du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à la date du premier avril deux mil quatorze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et pertes de la société absorbante « SA ESPERANZA » à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

3, fes capitaux propres de la société absorbée ne seront repris que partiellement dans les comptes de la société absorbante, la fraction de ceux-ci correspondant aux mil six cents nonante (1.690) actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sera annulée conformément à l'article 703 § 2 du Code des sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4, le rapport d'échange est fixé à une (1) action de la société absorbée pour deux virgule quatre (2,4) actions nouvelles de la société absorbante, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société absorbante, prorata temporis, à compter de la réalisation effective de la fusion, de sorte qu'il sera Gréé et attribué au total vingt-quatre (24) actions nouvelles de la société absorbante.

Ces actions nouvelles seront intégralement attribuées à concurrence de douze (12) actions nouvelles à Monsieur Paolino MUNIS, en échange de cinq (5) actions anciennes de la société absorbée, et à concurrence de douze (12) actions nouvelles, à Madame Christiane FORZÉE, en échange de cinq (5) actions anciennes de la société absorbée, sans soulte.

En contrepartie des nouvelles actions détenues dans la société absorbante suite à l'opération de fusion, Monsieur Paolino MUNIS et Madame Christiane FORZÉE seront redevables de verser le capital non appelé suite à tout appel de fonds fixé souverainement par le Conseil d'Administration, ainsi que le prévoit l'article 6 des statuts de la société absorbante.

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSFERT

1, L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est transféré à titre universel à la société absorbante, sur base du bilan arrêté au trente et un mars deux mil quatorze. Il comprend tous les éléments actifs et passifs, tels que décrits et évalués dans le rapport du réviseur d'entreprises, prénommé, auquel rapport il est explicitement fait référence, l'assemblée dispensant expressément le notaire d'en donner plus ample description aux présentes, à l'exception de ce qui est mentionné ci-après relativement à l'immeuble transféré.

2. Le patrimoine de la société absorbée est transféré réellement et juridiquement dans l'état où il se trouve à ce jour. La société absorbante déclare être parfaitement au courant de la consistance du patrimoine de la société absorbée et dispense le notaire d'en donner description aux présentes.

3. La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée. A ce titre, elle sera tenue

a) de supporter tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances et généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transmis et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation;

b) de respecter les baux et occupations comme la société absorbée était elle-même tenue ou en droit de le faire et devra s'entendre directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne l'existence de ces baux, les modes et conditions d'occupation, les renons à donner et les objets dont les occupants pourraient prétendre être propriétaires;

c) de respecter et d'exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements obligeant la société absorbée à quoique titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

d) de respecter et d'exécuter tous les accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, le personnel actuellement en service auprès de la société absorbée étant transféré avec maintien de tous droits d'ancienneté et autres.

4. Le transfert comprend également les archives et documents comptables de la société absorbée à charge pour la société absorbante de les conserver.

5, Le transfert ainsi effectué est accepté par la société absorbante, qui devra supporter toutes les dettes de

la société absorbée, exécuter toutes ses obligations, la garantir contre toute action, et supporter tous les frais,

charges et impôts quelconques résultant du transfert et de la dissolution de la société absorbée.

A l'instant interviennent : Monsieur Paolino MUNIS et Madame Christiane FORZÉE, précités, agissant en

qualité d'actionnaires de la société anonyme « VANILLE Dis, », précitée.

Les intervenants déclarent que se trouvent compris dans le patrimoine transféré à la présente société les

biens immobiliers suivants :

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Sept parts indivises de cinq/ cent seizièmes (5/116èmes) détenues en pleine propriété, soit au total trente-

cinq/ cent seizièmes (35/116èmes) du bien immobilier suivant

VILLE DE VERVIERS - QUATRIÈME DIVISION  Anciennement STEMBERT

Un rez-de-chaussée commercial, sis Avenue Jean Lambert, 10, cadastré d'après titres sous section A

numéro 667 A 8 pour une contenance de septante-neuf ares septante-six centiares (79 ares 76 centiares),

ORIGINE DE PROPRIETE

La société anonyme « VANILLE Dis. » est propriétaire desdites sept parts indivises dudit bien comme suit :

-Une part indivise de cinq/cent seizièmes (51116èmes), pour l'avoir acquise de la société privée à responsabilité limitée « UNIC STEMBERT », ayant son siège social à Verviers (Stembert), aux termes d'un acte

reçu par Maître Philippe CRISMER, Notaire à Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du vingt avril mil neuf cent nonante-neuf, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le onze août suivant, volume 9412 numéro 14

-Une part indivise de cineent seizièmes (51116èmes), pour l'avoir acquise de Madame Marianne Christine PILLEN, née à Düsseldorf (Allemagne), Ie vingt-deux février mil neuf cent dix-neuf, aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud LILIEN, Notaire à Eupen, en date du sept septembre deux mille, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le dix-huit septembre suivant, volume 9621 numéro 15 ;

-Une part indivise de cinq/cent seizièmes (51116èmes), pour l'avoir acquise de Monsieur Pierre Hubert Joseph DAHLEN, né à Welkenraedt, Ie quinze novembre mil neuf cent dix-neuf, aux termes d'un acte reçu par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Maître Baudouin SAGEHOMME, alors Notaire à Andrimont-Dison, en date du trente et un janvier deux mil un, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le vingt-deux février suivant, dépôt numéro 01156

-Une part indivise de cinq/cent seizièmes (5/116èmes), pour l'avoir acquise de Madame Katharina SCHILL née SCHURICHT, née à Mittweida (Allemagne), le dix-sept janvier mil neuf cent treize, aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud LILIEN, précité, en date du dix-neuf mars deux mil un, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le quatre avril suivant, dépôt numéro 02110 ;

-Une part indivise de cinq/cent seizièmes (51116èmes), pour l'avoir acquise de Madame Marie-Yvonne Lucie Henriette PETERS, née à Oison, le vingt-trois février mil neuf cent trente-cinq, aux ternies d'un acte reçu par Maître Philippe CRISMER, précité, à l'intervention de Maître Baudoin SAGEHOMME, précité, empêché, en date du vingt avril deux mil un, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le seize mai suivant, dépôt numéro 03078 ;

-Une part indivise de cinq/cent seizièmes (51116èmes), pour l'avoir acquise de Monsieur Rolf Karl WIED, né à Wailengen #ASSerrragne), le vingt-deux juin miS neuf cent trente-six, et son épouse, Madame Srmgard Esse WIED née KNOL, née à Stuttgard (Allemagne), le quinze février mil neuf cent trente-neuf, aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud LILIEN, précité, en date du vingt-deux novembre deux mil un, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le six décembre suivant, dépôt numéro 07930 ;

-Une part indivise de cinq/cent seizièmes (51116èmes), pour l'avoir acquise de Mademoiselle Gabrielle Marie Thérèse Léocadie Ghislaine, née à Mont, le vingt-trois juillet mil neuf cent trente-sept, et Monsieur Vincent François Ghislaine HUET, né à Mabompré, le quatre août mil neuf cent cinquante-sept, aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud LILIEN, précité, en date du cinq août deux mil deux, transcrit au Bureau des Hypothèques de Verviers, le douze août suivant, dépôt numéro 05131.

RÉMUNÉRATION DU TRANSFERT

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée « VANILLE Dis. » se fait moyennant attribution à ses actionnaires, soit Monsieur Paolino MUNIS et Madame Christiane FORZÉE, de douze (12) actions nouvelles chacun, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société absorbante, prorata temporis, à compter de la réalisation effective de la fusion, entièrement libérées, sans soulte.

TROISIÈME RÉSOLUTION; AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence de deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre centimes (2.478,94 euros), pour le porter de trois cent mille (300.000,00) euros à trois cent deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre centimes (302.478,94 euros) par la création de vingt-quatre (24) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer aux différents rapports dont question ci-dessus.

L'attribution de ces actions nouvelles aux actionnaires précités aura lieu par l'inscription, à leur nom, de ces actions, ainsi que la date de la décision de la fusion, dans le registre des actions nominatives de la société absorbante, dans les quinze jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Cette inscription sera signée par deux administrateurs au nom de la société absorbante et par les actionnaires concernés ou leur représentant.

Toutes les actions de la société absorbée seront détruites par les soins et sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société absorbante par voie de mention dans le registre des actions.

Les actions de la société absorbante étant toutes nominatives, l'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Paolino MUNIS, prénommé, afin (a) d'assurer la matérialisation de l'attribution des actions nouvelles par l'inscription de l'opération dans le registre des actions et (b) de procéder ensuite à l'annulation du registre des actions de la société absorbée.

Rapport du réviseur d'entreprises

Le réviseur d'entreprises a établi un rapport sur l'augmentation de capital par apport en nature, conformément à l'article 602 du Code des sociétés. Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le Conseil d'administration expose, d'une part, l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée et d'autre part, les raisons pour lesquelles éventuellement, il s'écarte des conclusions du rapport annexé.

L'assemblée approuve lesdits rapports et dispense Monsieur le Président et le Notaire d'en donner lecture. Un exemplaire desdits rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec une expédition des présentes.

Le rapport du réviseur d'entreprises, étant la société civile « PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises » ayant opté pour la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 56, représentée par Monsieur Jean-Claude PITON, réviseur d'entreprises, daté du dix-neuf juin deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants

« L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la S.A. "ESPERANZA", ayant son siège social. Avenue Edouard Cordonnier, 242 à 4800 VERVIERS, résulte d'une opération de fusion par absorption de sa filiale la S.A. VANILLE DIS.

Cette opération de fusion, après élimination des actions propres aboutira à une augmentation de capital de 2.478,94 ¬ attribué aux actionnaires de la S.A. ESPERANZA, à savoir Monsieur Paolino Munis POUR 50% et Madame Christiane FORZEE pour 50%, par la création de 24 actions nouvelles, dont 12 sont attribuées à

b Monsieur Paolino MUNIS et 12 à Madame Christiane FORZEE. Je dois également noter qu'il était enregistré un montant de capital non appelé pour 18.170,72 ¬ au bilan de la société absorbée. L'organe de gestion a décidé de transférer intégralement ce montant dans la société absorbante, les actionnaires de cette dernière étant dès lors redevables de libérer ce montant lors de tout appel de fonds de la part du Conseil d'Administration de fa société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social souscrit de la S.A. ESPERANZA après fusion s'élèvera donc à 302.478,94 ¬ et sera représenté par 3024 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, avec un montant de 18.170,72 ¬ non libéré.

Les apports me paraissent donc avoir été raisonnablement évalués de telle sorte que la garantie générale des tiers est respectée.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que l'évaluation des biens cédés.

Ces apports sont censés être réalisés avec effet au 31/03/2014.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que:

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des apports, augmenté des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opérations de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Suit la signature de Monsieur PITON

QUATRIÈME RÉSOLUTION: MAINTIEN DE L'OBJET SOCIAL

Pour satisfaire au prescrit de l'article 701, premier alinéa, du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas modifier l'objet social de la société, dès lors que l'activité de la société absorbée constitue déjà une de ses propres activités.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Est désignée aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans se terminant lors de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 mars 2017, la société civile « PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises » ayant opté pour la forme d'une SPRL. Cette société a désigné comme représentant Monsieur Jean-Claude PITON, réviseur d'entreprises et comme suppléant Madame Valérie PITON, réviseur d'entreprises. La rémunération de ces fonctions est fixée annuellement à douze mille euros hors taxe sur la valeur ajoutée (12.000,00 ¬ HTVA), indexés pour l'attestation statutaire des comptes annuels.

Laquelle, société, par courriel du 9 octobre 2014, a déclaré accepter ce mandat.

SIXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à trois cent deux mil quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre centimes (302.478,94 ¬ ), représenté par trois mille vingt-quatre (3.024) actions, sans mention de valeur nominale. Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cent huit euros et vingt-deux centimes (284.308,22 ¬ ). »

SEPTIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATIONS

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée constate et requiert le notaire d'acter:

a) que la condition suspensive, dont étaient assorties les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée relatives à sa fusion, tenue ce jour, antérieurement à la présente, est réalisée;

b) que la fusion de la société avec et par voie d'absorption de la société anonyme « VANILLE Dis. » est effectivement réalisée;

c) que, dès lors, la fusion est définitive et sort pleinement ses effets;

d) qu'en conséquence, l'assemblée décide l'annulation des mille six cent nonante (1.690) actions de la société anonyme « VANILLE Dis. » figurant au bilan de la société anonyme « SA ESPERANZA » ;

e) que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté, à trois cent deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre centimes (302.478,94 EUR), représenté par trois mille vingt-quatre (3.024) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale;

f) que les actionnaires de la société anonyme « VANILLE Dis. », autres que la société absorbante, sont devenus actionnaires de la société anonyme « SA ESPERANZA » ;

g) que, sous réserve des dispositions de l'article 704, alinéas 1 et 2, du Code des sociétés, le mandat des administrateurs de la société absorbée a pris fin et que la décharge de leur mandat sera soumise à la prochaine assemblée annuelle de la société absorbante, conformément au dernier alinéa du même article;

h) que la société absorbée cesse d'exister à compter de ce jour.

HUITIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

II . 1 M . . t

~

, .

Volet B - Suite

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises, notamment pour la mise à jour du registre des actions et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 13 octobre 2014 et le rapport du Réviseur pour l'apport en nature.

Suit la signature du Notaire Véronique SMETS

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 02.01.2013, DPT 25.01.2013 13016-0394-020
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 27.12.2011, DPT 09.01.2012 12006-0040-019
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15625-0353-041

Coordonnées
ESPERANZA

Adresse
AVENUE JEAN LAMBERT 10 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne