ETABLISSEMENTS JT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS JT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.949.882

Publication

15/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14309389*

Déposé

13-10-2014

Greffe

0563949882

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ETABLISSEMENTS JT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 13 octobre 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Monsieur JOANNES Thierry Rene Ghislain, né à Amay le sept août mil neuf cent septante, célibataire domicilié à 4540 Amay, rue Marneffe, 2.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "ETABLISSEMENTS JT", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4540 Amay, rue du Parc Industriel (Allée 2), 2.

Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune par Monsieur JOANNES Thierry, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.

- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu'ils soient,

- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros Suvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art ; façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment ;

- la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

- l activité de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, et celle d entrepreneur de peinture. - l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue du Parc Industriel 2

4540 Amay

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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- tous travaux de finition.

2. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes.

- l entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;

- l entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci;

3. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille.

- L entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;

4.  Tous travaux d ébénisterie et de restauration de tous biens meubles.

- Le conseil, l expertise, la restauration, la rénovation, l achat, la vente de tous biens de collection.

- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service

d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la

gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

5. - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment le placement de ferronnerie, de chassis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d escaliers en toutes matières.

- l entreprise de transformation de charpentes métalliques ; l entreprise de montage et de démontage de toutes pièces d industries.

6. La construction, l installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;

7. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.

- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à l anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l entretien en général.

8. Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.

9. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique et antivibraille ; tous travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ; - Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en Suvre de tous les matériaux translucides et transparents.

- La construction, le placement, l entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.

10. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.

11. La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et tout ce qui concerne le travail et la commercialisation de la pierre.

12. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation, terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux

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pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

- La société a pour objet les travaux d entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.

- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l implantation et l entretien des aires ou parcs de stationnement,

- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

- l achat, la vente, l importation et l exportation, en gros et au détail, d articles de cadeau, de fleurs, plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage.

13. - L installation et l entretien de tout système de chauffage d eaux de piscines.

- La construction, l entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d accessoires de piscine, d installation, d équipement, de même que de tous produits chimiques et autres destinés à l entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.

- La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans les domaines ci-avant, ainsi que dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs.

14. La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs.

15.  le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

- l achat, la vente, l importation et l exportation, en gros et au détail, d articles de cadeau, de fleurs, plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage.

16. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles ou privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans les travaux de peinture.

17. - L électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.

- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.

- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l entretien de toute installation

électrique, de tout système d élévateur ou d ascenseur, de protection et barrière électrique ou

électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;

- l installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d alarme ; la vente en gros ou au

détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;

18. - La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tous matériels dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l électronique, de la commande numérique, de l optique, de l électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l électromécanique.

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- La fabrication, l installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines électroniques.

- la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques.

19.  tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y

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compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.

- L exploitation de réseaux d assainissement ou d installation de traitement des déchets ;

- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d assainissement, de collecteurs, de fosses et d autres moyens de transport.

- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l entretien des toilettes chimiques.

- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.

- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.

- L installation et l entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.

- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la réparation de signalisation routière électrique.

- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et entretien ;

- les travaux de déneigement des routes;

20. - le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;

- les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les

études géophysiques, géologiques et similaires ;

- l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d autres passages souterrains ;

- la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux ; la pose d égouts

et travaux d égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux

usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de

bassins de décantation et d autres ouvrages pour l épuration des eaux usées.

- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,

construction de lignes de transport et de distribution d énergie (notamment électrique) ; la pose en

tranchées de câbles électrique d énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous

câbles et de canalisations diverses ;

- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.

21. - L exploitation d une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l exploitation d une centralisation d appels et de dispatching de ces appels, l organisation de transports, le transfert de personnes, navettes avec aéroports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour cérémonies et événements ; agence d escorte ;

- La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes ; la mise à disposition de chauffeurs.

- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc) ; l exploitation de lignes régulières d autobus, transports à la demande par autocar, minibus ; l organisation de covoiturage et d autres formes de transport en commun non public de personnes.

22. Les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l acheminement, la distribution nationale et internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier ; l entreprise de livraison (rapide) de courrier et de petits colis.

23. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.

 l exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par elle-même ou par d autres transporteurs, en ce compris l affrètement, le courtage, le commissionnement;

- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;

- l achat, la vente, la location d entrepôts de stockage et de parking ;

- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l organisation d événements au sens le plus large ; - le tourisme, l organisation d événements au sens le plus large ;

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- la création, l acquisition, l exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l objet précité.

24. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.

- La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées. - l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires, notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ; l exploitation d un magasin d alimentation générale en ce compris l exploitation d un « night-shop » ; l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale et à l industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, presse, jeux, produits d entretien, épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;

25. - L'achat, la distribution, la vente, l utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.

- l achat, la vente, la location, la réparation et l entretien de tout véhicule, matériel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la négociation de véhicules neuf ou d occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et accessoires automobiles.

26. L exploitation d un atelier aux fins de :

- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.

- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules automobiles.

- la construction de carrosseries industrielles, de remorques et semi-remorques de plus ou de moins de trois tonnes et demi.

- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.

- la préparation de tous véhicules.

- le commerce de pneumatiques et de produits d entretien pour véhicules.

27. - le service de conseil en matière automobile, d essai technique en industrie automobile.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l achat et la

vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les

machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces

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détachées, manufacturées ou industrielles.

28. - La société s occupera également de la location de tous meubles et immeubles, la location d emplacement de parking, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage; - Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

29. - L expertise, l évaluation et état des lieux, la promotion, l étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d installations de production d énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...

- Le développement d activité de production, de valorisation, d achat et de vente d énergie produite à partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l achat et la vente de tout bien et service s inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.

- la recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tous matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l application des concepts de  maison passive .

- Elle pourra également s occuper de la gestion et du négoce des certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes, autres subsides ou aides.

- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.

30. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, chaudières ou conduites.

- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l électricité ou à toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.

- L installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, d extinction automatique d incendie, de systèmes d arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d écoulement.

- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que l installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation.

- L installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire

- la vente de tous combustibles,

31. - en matière d énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous panneaux solaires, rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de ventilation et de conditionnement d air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d exploitation de la source éolienne, la protection calorifique ou d économies d énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l exercice du commerce susvisé.

32. - l achat, la vente, l import-l export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la vente, l achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

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Volet B - suite

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

33. - La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

34. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, droguerie en général, peinture, tapis de recouvrement de sols et de murs, ainsi que verrerie et céramique mobilières.

35. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le

choix des fournisseurs de celles-ci ;

36. - L audit ou l étude énergétique de bâtiment et de process.

- L expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l environnement.

- Le conseil et l expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-

économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.

- Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de

développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

37. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles.

Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d autrui.

38. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.

Toutes études et opérations d architecture, d ingénierie, d urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l exception de ce qui est réservé aux architectes inscrits à l Ordre des Architectes.

39. - Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d un bureau d ingénieur et d un bureau d études, tels que notamment et sans que l énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d art, installations d épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.

- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l urbanisme, l équipement technique de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;

- de faire toutes publications d articles d études dans le domaine technique et scientifique. La présente énonciation étant exemplative et non limitative.

- Toutes activités de consultant et de bureau d études, dans les domaines de l'hydraulique, la topographie, les énergies et l assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols, l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d information géographique, habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d énergies renouvelables.

40. - toutes prestations de service, et en particulier, l ingénierie et les études, le conseil, l assistance, l organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d assistance à la conception, la mise en service, et l amélioration d équipements et de systèmes d automatisation de processus industriels ou commerciaux;

41. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou

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de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.

42. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger.

- La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

43. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-

ils financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support

ou complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

44. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

45. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

46. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

47. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

48. - Tous travaux de finition.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activités de la société.

- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de

travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et

de plates-formes de travail.

- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion

de projets.

49. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

50. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie.

- la réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

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- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

51. - Toutes prestations d intermédiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques. - effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d hiver, etc). - Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.

52. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

53. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- la prestation de conseils techniques.

54. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité.

55. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

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La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

56. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

57.- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

58. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

59. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments.

Les activités de la société pourront s effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

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La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se

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réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE JOANNES TH. », RPM Huy 0475.372.254, ayant son siège social à 4577 Modave (Outrelouxhe), rue Président Kennedy, 29, constituée le quatre juillet deux mille un, laquelle dûment représentée a accepté.

Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur JOANNES Thierry ( 700807-14903 ), prénommé, qui a accepté :

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre deux mil quatorze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 26.08.2016 16501-0331-013

Coordonnées
ETABLISSEMENTS JT

Adresse
RUE DU PARC INDUSTRIEL 2 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne