ETABLISSEMENTS K.L.M. MOTORS

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS K.L.M. MOTORS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.356.055

Publication

01/07/2014
ÿþ"

Fjerri"-. rc:, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111111J1111il J11111111

ND d'entreprise : 0439.356.055

Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS K.L.M. MOTORS S.A

(en abrégé):

Forme juridique; Société anonyme

Siège : 4431 Ans (Loncin), rue de Jemeppei 227

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Mise en liqidation

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 27 mars 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie en l'étude l'assemblée générale des actionnaires, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions

suivantes, savoir :

I - La présente assemblée a pour ordre du jour

a) Rapport du Conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société; à ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille treize.

b) Rapport d'un réviseur d'entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société;

c) Mise en liquidation de la société;

d) Nomination d'un liquidateur;

e) Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur;

f) Modification des statuts;

g) Décharge des administrateurs pour l'exercice en cours;

h) Mandat;

i) Transfert du siège social.

II. Convocations

Il résulte de ce qui précède que l'intégralité des actions existantes est valablement représentée. En

conséquence, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations,

III. Majorités

Pour être admises, les propositions fixées à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi.

IV. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix,

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes

Première résolution.- Rapports

L'assemblée dispense de la lecture du rapport du Conseil d'administration justifiant la proposition de

dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société, ainsi que de l'état résumant la situation active et

passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille treize, qui y est annexé..

Ledit rapport et son annexe seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée dispense de la lecture du rapport dressé par Monsieur François HAULT, réviseur d'entreprises,

gérant de la SPRL HAULT 8, Associés à Herstal, sur l'état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur

d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et passive

arrêtée au 31 décembre 2013 de la SA "ETABLISSEMENTS K.L,M. MOTORS".

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

La situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 a été établie sous la responsabilité de l'organe

de gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de

son Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités

ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la SA "ETABLISSEMENTS K.L.M. MOTORS", établi au 31 décembre 2013 et en tenant

compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 526.749,08 euros et

un actif net de 487.097,47 euros,

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Il n'est apparu à ma connaissance, après la clôture de l'état comptable, aucun événement significatif qui

serait susceptible d'exercer une influence notable sur les perspectives de la liquidation.

Herstal, le 17 mars 2014

Pour la SPRL "HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises" représentée par

François HAULT

Gérant"

Un exemplaire de ce rapport, dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu

copie antérieurement aux présentes, a été remis au Notaire soussigné mais ne sera pas annexé aux présentes.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Liège.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution,- Dissolution anticipée de la société

Sur base des rapports qui précèdent, l'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui

n'existera plus, en conséquence, que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs.

Troisième résolution.- Désignation d'un liquidateur

L'assemblée décide de désigner un liquidateur et appelle à cette fonction Monsieur Marc KÉSENNE, ici

présent et qui accepte.

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du

Code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résólutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur ne sera pas rémunéré.

Quatrième résolution décharge

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social

en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à

leur charge.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la première résolution.

En conséquence, les articles 12 à 14 relatifs à l'administration de la société, sont implicitement abrogés.

En ce qui concerne les autres articles, les mots "le conseil d'administration", "administrateur", "l'administrateur", "les administrateurs", "à l'administrateur", "des administrateurs", "un administrateur" sont respectivement remplacés par les mots "le liquidateur", "liquidateur", "le liquidateur", "le liquidateur", "au liquidateur", "du liquidateur" et "un liquidateur",

Les articles suivants sont modifiés :

Les articles ler, et 4 sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

"Article ler Il a été formé une société anonyme sous la dénomination "ETABLISSEMENTS K.L.M. MOTORS S.A.". Cette société a été mise en liquidation aux termes d'une assemblée générale en date du vingt-sept mars deux mille quatorze.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme en liquidation" ou des mots "SA en liquidation".

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" as

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précédent ne seraient pas respectées."'

Article 4 La société a été constituée pour une durée illimitée le huit janvier mil neuf cent nonante, L'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé de dissoudre la société.

Article 21 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année A cette dernière date, le liquidateur dresse les comptes annuels de la société qu'il soumet aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption des comptes annuels.

L'assemblée générale décidera à la simple majorité des voix, de l'affectation des bénéfices.

Dans le mois de leur approbation, les comptes annuels seront déposés conformément à la loi par les soins du liquidateur.

Sixième résolution : Transfert du siège social :

Le siège social est transféré à 4431, Ans-Loncin, rue Docteur Fleming, 2,

L'article 2 des statuts est en conséquence remplacé par le texte suivant, savoir

"Le siège social est établi à 4431, Ans-Loncin, rue Docteur Fleming, 2,

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,"

Mandat :

A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide en outre de conférer au liquidateur tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et le charge également de la coordination des statuts.

Approbation de la désignation du liquidateur par le Tribunal

Les actionnaires se déclarent informés du fait que le liquidateur, désigné aux termes du présent procès-verbal, doit voir sa désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, et ce conformément à l'article 184 du Code des sociétés tel que modifié par la loi du deux juin deux mil six.

A cet effet, l'ancien conseil d'administration de la société saisira le Tribunal par requête unilatérale, déposée conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire,

Attestation de légalité

Conformément à § 4 du Code des sociétés, le Notaire soussigné atteste l'existence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe 1er de l'article 181,

Votes

Chacune des résolutions ci-dessus est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, F. Mathonet, Notaire à Liège

Déposé en même temps: une expédition de l'acte, la requête en confirmation ainsi que le rapport du réviseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto -. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

immin mi! (si,

Réservé

au

Moniteur

belge

Divisie~

Division LIEGE

1 9 -12- 2014

N° d'entreprise : 0439.356.055

Dénomination

(en entier) : Ets K.L.M. MOTORS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Docteur Fleming 2 à 4431 Loncin (Ans)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 décembre 2014

Le liquidateur donne connaissance à l'assemblée du rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales dressé le let décembre 2014.

Par ordonnance du 10 décembre 2014, le Tribunal de Commerce de Liège a validé le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers présenté par le liquidateur.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Le rapport du liquidateur est approuvé.

2.L'assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur Marc KESENNE en sa

qualité de liquidateur.

3. L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des

comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et

prononce en conséquence la clôture définitive de la liquidation,.

Un boni de liquidation de 477.196,83¬ ¬ a été obtenu. Une avance de 477.500,00 ¬ sur boni de liquidation

avait déjà été décidée par AGE du 15 septembre 2014.

Les documents comptables et sociaux seront conservés pendant cinq ans à l'adresse suivante : Rue du Docteur Fleming 2 à 4431 Loncin,

M. KESENNE,

Actionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : LG171120
06/08/2012 : LG171120
09/08/2011 : LG171120
25/08/2010 : LG171120
11/08/2010 : LG171120
30/07/2008 : LG171120
17/07/2007 : LG171120
28/07/2006 : LG171120
06/07/2005 : LG171120
29/07/2004 : LG171120
04/06/2004 : LG171120
30/07/2003 : LG171120
09/09/2002 : LG171120
29/07/2000 : LG171120
29/07/1999 : LG171120
23/12/1993 : LG171120
01/01/1993 : LG171120
18/10/1990 : LG171120

Coordonnées
ETABLISSEMENTS K.L.M. MOTORS

Adresse
RUE DOCTEUR FLEMING 2 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne