ETABLISSEMENTS MACHIROUX JEAN-MICHEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS MACHIROUX JEAN-MICHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.635.472

Publication

01/08/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0838.635.472

Dénomination (en entier) : Etablissements Machiroux Jean-Michel

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Bois Libert 50 - 4053 Chaudfontaine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un gérant

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01 juillet 2013

L'assemblée accepte la démission de Monsieur André Martin domicilié rue Derrière les Haies 26 à 4683 Oupeye de sa fonction de gérant et ceci avec effet immédiat.

Machiroux Jean-Michel

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 27.06.2013 13224-0392-011
11/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 838635472

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS MACHIROUX Jean-Michel

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 EMBOURG, Bois Libert 50

Objet de l'acte : modification statutaire (modification de l'objet social)

D'un acte reçu par le notaire Bernard Raxhon de Verviers en date du vingt janvier deux mille treize, enregistré deux rôles sans renvoi à Verviers ll le 21 janvier 2013 volume 18 folio 81 case 15, reçu vingt-cinq euros, signé par l'Inspecteur Principal, A. JORIS, il résulte que la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS MACHIROUX JEAN-MICHEL a pris la résolution suivante:

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social comme dit ci-après.

Elle constate que le gérant a dressé un rapport justifiant avec détail la modification proposée de l'objet social, rapport qui a été annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport a été joint une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Elle décide ensuite d'ajouter à l'objet social ce qui suit:

- l'entreprise de couvreur-zingueur et de manière générale toutes activités liées aux toitures. La pose de toitures et couvertures en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses.

- toutes les activités liées au chauffage central, placement d'appareils individuels de chauffage, ce climatisation et d'équipements sanitaires.

- toutes les activités liées à l'isolation des bâtiments.

L'article quatre des statuts est modifié en conséquence.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délviré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012
ÿþ Mod POF 111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0838.636.472

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obiF'tt`" i "`' I acte Nomination d'un gérant

0 ~ JUIN 2012

Greffe

Texte:

Extrait du Pli de l'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2012

L'assemblée accepte la nomination de Monsieur André Martin domicilié rue Derrière les Haies 26 à 4683 Oupeye dans la fonction de gérant et ceci avec effet immédiat.

André Martin

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Ilu III! usu

N° d'entreprise : D . s~

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS MACHIROUX Jean-Michel

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 EMBOURG, Bois Libert 50

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON de Verviers en date du onze août deux mille onze, enregistré cinq rôles sans renvoi à Verviers Il le seize août deux mille onze, volume 13 folio 67 case 7, reçu; vingt-cinq euros (25,00 EUR) signé par l'Inspecteur Principal, A. JORIS, il résulte que:

- Monsieur MACHIROUX Jean Michel Edouard Odile, né à Recourt le douze février mil neuf cent soixante et: un, époux de Madame MONTI Caroline Pascale Noëlle Marie Ivan, née à Elisabethville (République du Congo); le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Chaudfontaine, Bois Libert 50, inscrit au registre:

national sous le numéro 610212-069-90. "

Déclarant être marié sous le régime de la séparation de biens.

- Madame MONTI Caroline Pascale Marie Noëlle Ivan, née à Elisabethville le vingt-huit novembre mil neuf; cent soixante-trois, épouse de Monsieur MACHIROUX Jean Michel Edouard Odile né à Recourt le douze février° mil neuf cent soixante et un, domiciliée à Chaudfontaine, Bois Libert 50, inscrite au registre national sous le

numéro 631128-262-07. "

- Monsieur LECARME Philippe Alfred Roger, né à Rocourt le dix avril mil neuf cent soixante-sept,: célibataire, domicilié à Aubel, Hagelstein 65 boîte A, inscrit au registre national sous le numéro 670410-295-64.

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de: "ETABLISSEMENTS MACHIROUX Jean-Michel" et dont le siège social sera à 4053 Embourg, Bois Libert 50.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à ; responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "ETABLISSEMENTS MACHIROUX Jean-Michel".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4053 Embourg, Bois Libert 50.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants l'étude, la création, le développement, la' recherche, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, le conseil, l'installation,', l'expertise technique, l'entretien, et l'assistance de tous concepts et de tous produits dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'énergie solaire, tels que, sans que l'énumération qui suit soit limitative: panneaux; photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires, éoliennes, produits éoliens, matériels et produits; permettant la production d'énergie verte.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'entreprise d'électricité sous toutes ses; formes.

Ainsi, sans que la présente liste soit limitative: le placement, la conception, la réparation de toutes; installations électrique, la réparation de toutes installations électriques haute et basse tension en tant quej système indépendant ou intégré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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L'installation, la réparation, la conception, la transformation de toutes installation électroniques,

électromagnétiques, anti-vols, détection-incendie, ventilation, épuration d'air.

La société a également pour objet les activités de carrelage et de maçonnerie.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit :

- par Monsieur MACHIROUX Jean Michel à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros et trente-quatre centimes (4.133,34), en rémunération de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.

- par Madame MONTI Caroline à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros et trente-trois centimes (4.133,33), en rémunération de quel apport elle reçoit soixante-deux (62) parts sociales.

- par Monsieur LECARME Philippe à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros et trente-trois centimes (4.133,33), en rémunération de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence de deux tiers.

Soit ensemble, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro 13E51 0016 4756 0962 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le

cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans J'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-

réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le trente juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en juin deux mille treize.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, ii est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint [e dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes [es dettes, charge et frais de liquidation ou consignation des somme nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générales aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Volet B - Suite

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de j

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires. "

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale "

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants Monsieur MACHIROUX Jean

Michel et Monsieur LECARME Philippe, ci-dessus nommés, qui ont déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.

Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire et le plan financier

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENTS MACHIROUX JEAN-MICHEL

Adresse
BOIS LIBERT 50 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne