ETABLISSEMENTS ROCCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS ROCCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.912.996

Publication

05/06/2014
ÿþN° d'entreprise 0430.912.996

Dénomination

(en entier): Etablissements ROCCO Sprl

(en abrégé):. Ets ROCCO Sprl

Forme juridique SPRL

Siège : Avenue Albert 1 er 24 à 4030 Grivegnée

(adresse complète)

Obtetis de l'acte Morninationicessation

Extrait du pv AGE du 16 mai 2014

1Pour autant que de besoin, l'assemblée générale confirme que les mandats sortent leurs effets à partir de la date d'échéance des mandats précédents et couvre donc avec effet rétroactif tous !es actes accomplis depuis le 15 avril 2013.

2.L'assemblée générale décide à l'unanimité :

-Démission au poste de gérant : Mr PAGLIARO et Mme TONACHELLA à la gestion journalière.

-Nomination pour une durée indéterminée et rémunérée en qualité de gérant : Mr Corsi Marco,demeurant

Passage de la beguine 11 à 4452 Wthogne

-Nomination en qualité de gérant à la gestion journalière de Mr CORSI Davide.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h. 30.

Corsi davide

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.06.2013, DPT 05.03.2014 14061-0163-013
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 31.08.2012 12545-0131-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 31.08.2011 11492-0295-013
29/07/2011
ÿþ 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mad 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0430.912.996

Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS ROCCO SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Albert Zef, 24 à 4030 LIEGE-GRIVEGNEE

Objet de l'acte : Nomination

D'un acte reçu le huit juillet deux mil onze par le notaire Philippe Labé, à Liège, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS ROCCO », dont le siège social est établi à 4030 LIEGE-GRIVEGNEE, Rue Albert ler, 24, RPM LIEGE, numéro d'entreprise 0430.912.996, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 430.912.996.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION

Désignation d'un gérant ad hoc aux fins de représenter ladite société à l'acte d'ouverture de crédit auprès de la FORTIS BANQUE à intervenir devant ledit Notaire LABE.

L'acte de crédit portant modification de l'Ouverture de crédit octroyée antérieurement à ladite société, portera notamment :

« (...)

Par lettre du six juin deux mil onze, l'ouverture de crédit, octroyée au Crédité, a été modifiée. Cette ouverture de crédit est dénommée ci-après « l'Ouverture de crédit ».

Cette ouverture de crédit a été consentie moyennant la garantie hypothécaire ci après, aux clauses et conditions stipulées dans la susdite lettre et dans le présent acte, ainsi que, dans la mesure où il n'y est pas dérogé, aux charges, clauses et conditions générales prévues dans les Conditions Générales des ouvertures de crédit aux entreprises, enregistrées à Bruxelles, au sixième bureau d'enregistrement le vingt décembre deux mil un, volume 275, folio 3, case 17, ci-après dénommées les « Conditions Générales ».

Les comparantes déclarent avoir parfaite connaissance des susdites Conditions Générales, dont un exemplaire est attaché à cet acte pour en faire partie intégrante. Pour autant qu'il s'agit de biens grevés en faveur de la banque, les clauses prévues dans les Conditions Générales sont égaiement d'application pour le propriétaire du bien immobilier. Les modalités d'utilisation de l'ouverture de crédit sont, entre autres, prévues" dans les susdites Conditions Générales. La correspondance, qui fait foi entre les parties, précise quelles modalités d'utilisation sont d'application à un moment déterminé.

INTERETS ET COMMISSIONS

Le taux d'intérêt appliqué est fonction des formes d'utilisation de l'ouverture de crédit.

Cette ouverture de crédit est utilisable sous les formes et conditions mentionnées ci-après :

" Crédit de caisse à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR)

Les tarifs suivants sont appliqués :

-intérêts débiteurs : calculés au taux d'intérêts caisse pratiqué par la Banque, soit à ce jour neuf virgule quarante centimes pour cent (9,4%) majoré de un virgule cinquante centimes pour cent (1,5%) l'an.

-Commission d'ouverture de crédit : cinquante centimes pour cent (0,5%) par trimestre calculée sur le plus haut découvert et au minimum sur le montant du crédit accordé.

-Commission de dépassement : six pour cent (6%) l'an calculée sur les utilisations occasionnelles supérieures au montant du crédit. Tout dépassement sur ce crédit est temporaire, exceptionnel et non renouvelable.

-Frais : frais d'arrêtés trimestriels, actuellement douze euros et trente-neuf cents (12,39 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les intérêts, commissions et frais sont dus trimestriellement à terme échu et sont portés en compte, pour la période écoulée, au début de chaque trimestre calendrier suivant.

Les intérêts et commission de dépassement sont calculés sur base d'une fraction dont le numérateur représente le nombre réel de jours écoulés et dont le dénominateur représente une année de 360 jours.

La commission d'ouverture de crédit relative à un trimestre incomplet est due pour le trimestre entier. Elle est calculée sur base d'une fraction dont le numérateur représente un trimestre de 90 jours et dont le dénominateur représente une année de 360 jours.

" Garantie à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR) utilisables sous la forme d'émission par la Banque ou par un banquier étranger contregaranti par la Banque, d'ordre et pour compte du Crédité, de garanties autonomes, actes de caution, aval ou engagements sous quelques formes que ce soit.

Les tarifs suivants sont appliqués :

-Commission : un virgule cinquante centimes pour cent (1,50%) l'an. Cette commission sera, pour toute nouvelle émission de garantie, perçue par semestre, par anticipation et due en entier pour tout semestre commencé ( minimum cinquante euros par semestre).

Le calcul de la commission s'effectue sur base d'une fraction dont le numérateur représente le nombre réel de jours écoulés et dont le dénominateur représente le nombre de jours pris en compte pour une année sur le marché de l'euro (soit trois cent soixante selon, les pratiques de marché).

Etant donné que la commission de la Banque sera due jusqu'au moment où la Banque aura été valablement libérée de ses garanties, soit par le bénéficiaire, soit par le banquier étranger, il appartiendra au Crédité de faire le nécessaire pour que ses garanties soient libérées dès qu'elles seront devenues sans objet.

La commission convenue précédemment reste applicable aux éventuelles garanties existantes.

-Frais administratifs :

a)Toute émission d'une nouvelle garantie donnera lieu à l'imputation de frais administratifs d'un montant de :

`Cinquante euros (50,00 EUR) si la garantie est émise sur la base des textes standard de la Banque non modifiés, à savoir des textes où seules les données variables relatives au risque à couvrir doivent être indiquées.

* cent euros (100,00 EUR) si le texte de la garantie à émettre est fourni à la Banque par les soins du crédités en fichier WORD par e-mail.

* cent vingt cinq euros (125,00 EUR) dans tous les autres cas.

b)Toute modification, augmentation ou prorogation d'une garantie  ou tout appel à une garantie  existante ou nouvelle donnera lieu à l'imputation de frais administratifs d'un montant de cinquante euros (50,00 EUR).

c)Toute opposition, par le biais d'une procédure judiciaire, au paiement et/ou remboursement d'une garantie, existante ou nouvelle, et à laquelle appel a été fait conformément au texte de la garantie ou à laquelle il sera éventuellement fait appel, donnera lieu à l'imputation des frais d'examen et de gestion du dossier, ainsi que els frais d'avocat, avec un minimum de mille euros (1.000,00 EUR).

- Frais divers

a)Tous les autres frais découlant de l'émission (fax, télex,...) ainsi que tous les frais qui pourraient être réclamés à, la Banque par une banque étrangère ou par un autre intermédiaire seront à la charge du crédité. Ces frais comprennent notamment les droits d'administration s'élevant à l'heure actuelle à deux pour mille (2°I00) (minimum six euros) qui pourraient être réclamés à la Banque par la Caisse des Dépôts et Consignations.

b)Un montant de soixante deux euros (62,00 EUR) sera imputé au crédité pour la fourniture, à la demande de celui-ci, d'une liste des garanties en cours.

" Crédit d'investissement à concurrence de cinquante-trois mille cinq cent septante euros et quarante et un cents (53.570,41 EUR). Les intérêts sont payables mensuellement à terme échu et calculés au taux fixe de cinq virgule cent cinquante-sept millimes pour cent (5,157 %) l'an.

Sauf stipulation contraire, à partir de la clôture de l'ouverture de crédit, pour quelque cause que ce soit, le solde dû par le Crédité sera productif, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt égal au taux de base de la Banque pour les crédits de caisse, majoré de six pour cent (6%) l'an.

En outre, la Banque prélèvera les provisions, commissions, indemnités et frais convenus ou à convenir. Ceux-ci continueront à être perçus après la clôture de l'Ouverture de crédit, et jusqu'au remboursement complet, aux mêmes conditions et au même taux que pendant la durée de celle-ci.

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Durée de l'Ouverture de crédit

L'Ouverture de crédit est consentie pour une durée indéterminée.

Toutefois la durée des formes d'utilisation décrites ci-après est limitée à la date mentionnée ci-dessous, sauf prorogation convenue entre les parties:

-Crédit d'investissement de cinquante-trois mille cinq cent septante euros et quarante et un cents (53.570,41 EUR), le trente juillet deux mil seize

Cas de dénonciation de l'Ouverture de crédit

Dans les cas prévus aux articles 19 et 20 des Conditions Générales et, le cas échéant, dans les cas prévus dans la correspondance, la Banque a le droit de mettre fin à la présente Ouverture de crédit ou à une de ses formes d'utilisation et d'exiger le remboursement de tous les montants qui lui sont et/ou seront dus pour quelque raison que ce soit.

Sûreté

Monsieur Davide CORSI, le propriétaire du bien immobilier, déclare constituer au profit de la Banque, qui accepte, une hypothèque à inscrire :

En RANG DEUX après inscription en rang 1 de cent quinze mille euros (115.000 EUR) en principal au profit de FORTIS BANQUE SA sur le bien immobilier précité appartenant à Monsieur Davide CORSI aux termes d'un acte reçu par le Notaire LABE soussigné le huit août deux mil cinq.

Cette hypothèque garantit le remboursement, à concurrence de cent deux mille huit cent cinquante euros (102.850 EUR) en principal et accessoires, plus trois années d'intérêts dont la loi conserve le rang :

a) de tous montants qui pourraient être dus à la Banque du chef de cette ouverture de crédit ;

b) de tous montants dont soit le Crédité seul, soft ensemble avec un ou plusieurs tiers, serait(seraient) redevable(s) à la Banque, du chef de toutes opérations de banque et tous services bancaires, actuels et/ou futurs, quelle qu'en soit la nature, ou du chef de tous cautionnements et/ou sûretés personnelles souscrits ou à souscrire au profit de la Banque.

Les intérêts, majorés des commissions, applicables à ces sommes sont également couverts par l'hypothèque, mais maximum jusqu'à concurrence d'un taux d'intérêt égal au taux de base de la Banque pour les crédits de caisse majoré de six pour cent (6%) l'an.

c) des accessoires, commissions et frais, notamment les frais d'acte s'ils ont été payés par la Banque, les frais éventuels non privilégiés que la Banque ferait pour la conservation de l'hypothèque et du bien hypothéqué, et pour le recouvrement de sa créance, ainsi que les frais d'exécution.

Pour autant que de besoin, il est précisé que le terme « la Banque » repris ci-dessus vise également les succursales (notamment étrangères) de la Banque.

En cas de décès, de fusion ou de scission du (de l'un des) Crédité(s) ou en cas d'apport d'universalité ou d'une autre forme de transmission universelle, l'hypothèque établie par le présent acte continue à garantir tous les engagements du chef de l'Ouverture de crédit, y compris tous les prélèvements dans cette Ouverture de crédit postérieurs à la succession universelle ou particulière, entière ou partielle, du Crédité. Il en va de même pour les autres engagements, actuels ou futurs, décrits ci-dessus des Crédités et des ayant-droits du Crédité.

A tout moment Monsieur CORSI, propriétaire du bien immobilier, peut :

- demander la mainlevée de l'hypothèque par lettre recommandée, pour autant que le(s) Crédité(s) n'ai(en)t

à ce moment plus aucun engagement, même éventuel, à l'égard de la Banque.

La Banque est en droit de compter des frais administratifs à l'occasion de cette mainlevée, qui s'élèvent actuellement à deux cents euros (200,00 ¬ ).

- mettre un terme à l'hypothèque, moyennant un préavis de dénonciation de trois mois. La notification de dénonciation doit être adressée à la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception et prend cours à la date de l'accusé de réception. La dénonciation porte uniquement sur le futur et implique dès lors que les créances existantes à l'expiration du préavis de dénonciation restent garanties par l'hypothèque.

A.DESIGNATION DU BIEN

DEUXIEME RANG SUR :

VILLE DE LIEGE  vingtième division - Jupille-Sur-Meuse

Article de la matrice : 11448

Revenu cadastral : 1973

"

Réservé Volet B - Suite

au

lifoniteuf belge

Une maison d'habitation sise Voie Mélotte, 2, cadastrée section C numéro 947S pour une superficie de mille deux cent quatre-vingt-huit mètres carrés (1.288 m2) d'après cadastre et mille trois cent quarante huit mètres carrés (1.348 m2) d'après titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' Sont également grevés d'hypothèque, tous les bâtiments érigés et encore à ériger, tes objets qui sont ou

seront placés dans l'immeuble (les immeubles) susindiqué(s) pour l'exploitation et le service du fonds, lesquels comprennent tout le matériel fixe et mobile, l'outillage présent et futur et tout ce qui, à un titre quelconque, peut étre réputé immeuble par destination ou par incorporation, sans exception ni réserve.

B.ORIGINE DE PROPRIETE

(...)

C.ETAT HYPOTHECAIRE DU BIEN

En ce qui concerne le bien mentionné ci-dessus situé à 4020 LIEGE, Voie Mélotte, 2 :

Monsieur CORSI, propriétaire du bien immobilier repris ci-dessus, déclare que celui-ci est grevé d'une hypothèque prise en PREMIER RANG à concurrence de cent quinze mille euros (115.000 EUR) en principal, au profit de FORTIS Banque SA, au deuxième bureau des hypothèques de Liège le vingt-six août deux mil cinq, dépôt n°8712, en vertu d'un acte reçu par le Notaire LABE soussigné le huit août deux mil cinq,

et que le bien, pour le surplus, est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, gage sur fonds de commerce pour les immeubles par destination ou par incorporation, actions résolutoires ou cas d'éviction, ainsi que de toutes inscriptions ou transcriptions généralement quelconques, tant de son propre chef que de celui des propriétaires précédents, et ne fait l'objet d'aucune location pour une durée de plus de neuf ans ou pour laquelle on a donné quittance pour plus de trois ans de loyer.

Le propriétaire du bien immobilier s'engage à remettre à ses frais, à la Banque, dans les quinze jours de la 1 présente, un certificat hypothécaire délivré par le Conservateur des hypothèques de l'endroit où le bien est situé, établissant que l'inscription prise au profit de la Banque occupe le rang susvisé.

EXECUTION

La Banque pourra poursuivre simultanément la vente du bien hypothéqué et celle des autres biens

immobiliers et mobiliers appartenant au crédité.

Elle pourrait même commencer les poursuites par l'expropriation de ces biens immobiliers et procéder à la saisie ainsi qu'à la vente des biens mobiliers, sans avoir à prouver l'insuffisance du bien hypothéqué et ce, par dérogation aux dispositions de l'article 1563 du Code Judiciaire.

Tous frais en résultant seront considérés comme accessoires de l'obligation principale couverte par l'hypothèque et supportés par le crédité.

AUTRES GARANTIES

Pour autant que de besoin, il est précisé que les garanties et engagements spécifiés dans la lettre du six juin deux mil onze sont maintenus intégralement. (...) ».

DEUXIEME RESOLUTION : DIVERS

L'assemblée reconnaît que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison des présentes s'élèvent à la somme de trois cents euros (300 EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE à Liège

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.03.2015, DPT 10.03.2015 15059-0126-013
08/10/2010 : LG158878
17/03/2010 : LG158878
30/03/2009 : LG158878
09/09/2008 : LG158878
16/06/2008 : LG158878
30/08/2006 : LG158878
10/10/2005 : LG158878
06/10/2004 : LG158878
13/10/2003 : LG158878
19/09/2002 : LG158878
03/10/2000 : LG158878
29/09/1999 : LG158878
05/08/1997 : LG158878
01/01/1993 : LG158878
01/01/1988 : LG158878
30/04/1987 : LG158878

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ROCCO

Adresse
AVENUE ALBERT 1ER 24 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne