ETE COMME HIVER (EN ABREGE) E.C.H.

Divers


Dénomination : ETE COMME HIVER (EN ABREGE) E.C.H.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.753.202

Publication

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Npond nu Oroffn du

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

E.C.H.

Association sans but tucratif

rue des Hougnes 36

4800 Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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*14197652*

N° d'entreprise : Li 15 9-0%,

Dénomination Eté comme Hiver (en entier) :

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les soussignés:

1° PIROTTE Manon domiciliée me des Hougnes 36 à 4800 Verviers: inscrite au registre national sous le numéro 77.07.08-184-78

2* PORFIRIONE Cédric domicilié place général Jacques 39 à 4800 Verviers ; inscrit au registre national sous le numéro 87.11.19-309-55

30 LOPEZ RODRIGUEZ Olivier domicile, rue des Hougnes 36 à 4800 Verviers ; inscrit au

registre national sous le numéro 87.01.22 -151-53

ont convenu de constituer le le mai 2014 une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921modifiée par

" la loi du 2 mai 2002, avec les statuts suivants.

I. Dénomination, Siège, Objet Durée

Article 1 :

L'association est dénommée «Eté comme Hiver», en abrégé E.C.H.

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination de celle-ci suivie des mots « association sans but lucratif » ou

« ASBL » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2 :

Le siège social est situe me des Hougnes 36 à 4800 Verviers. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du conseil d'administration et publié aux annexes du Moniteur Belge

Article 3:

L'association a pour objet social de dynamiser le centre ville de Verviers

Elle poursuit la réalisation de son but en organisant des évènements sociaux et culturels accessible à tout public tout au long de l'année.. Tels que marchés artisanaux, marchés de Noël, Verviers plage, etc.

Dans le cadre de ses activités, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement, à son but tel que décrit ci-avant.

L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but, soit en organisant des activités propres, soit en collaboration ou par parrainage, avec toute activité ou association, par tous les moyens adéquats.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Il. Membres

M002.2

VoPet D.- suk

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association compte minimum trois membres effectifs.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs.

Article 6:

Sont membres effectifs sont les membres fondateurs.

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui

s'intéresse à la réalisation de l'objet social de l'association et qui est acceptée en tant que membre effectif par le conseil

d'administration.

La qualité de membre effectif peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui paie une cotisation et qui est acceptée en tant que membre adhérent parle conseil d'administration.

L'admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication,

Un appel contre une décision du conseil d'administration de refuser une demande d'adhésion est possible à la première assemblée générale suivante. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois de la notification du refus.

Article7 :

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus:

a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 8:

a. Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre au conseil d'administration.

Est réputé membre démissionnaire tout membre adhérent ou effectif qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, dans le trimestre du rappel qui lui a été adressé par courrier ou courrier électronique.

b. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité simple des voix présentes ou représentées.

c. L'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

d. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou qui, par ses actes, son comportement, ses paroles, ses abstentions ou ses négligences aurait porté atteinte à la crédibilité, à la réputation, à l'honneur ou aux intérêts de l'association.

La suspension sera notifiée par courrier au membre concerné.

e. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

f. Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent pas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

111. Cotisations

Article 9;

L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation pourra être nulle ou payante et ne pourra toutefois excéder 160 euros.

IV. Conseil d'administration

Article 10:

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant minimum 3 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocable par cellen Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Le fait d'être élu à un mandat politique est incompatible avec l'exercice d'un mandat d'administrateur de l'association et ce durant la législature concernée.

Article 11 :

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Si, à la suite d'une démission volontaire, ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal,

les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à Leur remplacement.

Article 12:

a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un

secrétaire, et un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil, soit par écrit, soit verbalement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à" l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

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A Réservé

au

Moniteur

belge

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Volal - 3uit, MOD 2.2

Le président préside la réunion. En cas d'absence il est remplacé par ie vice-président, à défaut par le secrétaire, ou par l'administrateur le plus âgé présent.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce

quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera

valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas d'égalité des vol; la voix du président ou de celui qui le représente est déterminante.

c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

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e. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire ou le président et repris dans un registre destiné à cette fin.

Article 13:

a, Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la ' loi.

b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par Ia signature du président, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, ou selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur,

c, Pour certaines opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.

d, Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement.

e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par te conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mals doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et au fonctionnement de l'association.

V. Assemblée générale

Article 14:

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Un même membre ne peut être porteur que de deux procurations.

Les membres adhérents, en règle de cotisation, peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale et s'y exprimer, mais ne disposent pas du droit de vote.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou en l'absence des personnes précitées par l'administrateur le plus âgé présent,

Article 15

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

1. modifier les statuts;

2. nommer et révoquer les administrateurs;

3. donner décharge aux administrateurs;

4. approuver les comptes

5. dissoudre volontairement l'association;

6. exclure un membre effectif;

7. et tous les cas où les présents statuts l'exigent,

Article 16:

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée, en un

lieu à déterminer par le conseil d'administration.

La date est fixée au troisième vendredi du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice.

Tous [es membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou par courrier électronique au moins huit jours

avant l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire.

Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil

d'administration.

Tcute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit étre portée à l'ordre du jour à condition que la demande

en soit adressée au conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment dès que l'intérêt de l'association l'exige, et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs [e demande. Pareille demande signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit être adressée par envoi postal recommandé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole:1 D - sui MOD 2.2

au conseil d'administration, lequel devra alors organiser cette assemblée générale extraordinaire endéans tes deux mois à dater de la réception de l'envoi postal.

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à n Réservé

au

Moniteur

belge

Article t7:

Chaque membre effectif en règle de cotisation dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et

représentés.

En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Les votes se font à mainlevée.

Ils peuvent se faire par bulletin secret à la demande d'un membre.

L'assemblée générale délibère valablement sur tous les points repris à l'ordre du jour.

Article 1$:

Un rapport de chaque réunion et les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre particulier et signés par

le président ou le secrétaire.

Ils sont conservés au siège de l'association et accessibles, sur demande préalable, à tout membre.

Selon les modalités qu'il détermine, le conseil d'administration peut décider d'autres formes de publicité particulières.

VI. Budgets, comptes, contrôle

Article 19:

a. L'exercice de l'association commence lei er janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et tes soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

VII. Dissolution, liquidation

Article 20:

Sauf dans les cas de liquidation judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à ta loi.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins non lucratives.

VIII: Dispositions diverses

Article21 :

La loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ainsi que les dispositions légales générales et le règlement d'ordre intérieur sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Toute clause des présents statuts contraires à une disposition légale impérative serait réputée non écrite.

VIII : Dispositions transitoires:

Clôture du premier exercice:

Le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2015.

Désignation des administrateurs

Sont élus en qualité d'administrateurs

Président : Madame Firotte Manon

Secrétaire et Trésorier : Monsieur Porfirione Cédric

Fait à Verviers, le 13 octobre 2014, en 4 exemplaires.

Manon Pirotte

Déposé en même temps : PV constitutif du 13/10/14

Mentionner sur la dernière page du Volet R: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ETE COMME HIVER (EN ABREGE) E.C.H.

Adresse
4800 Verviers

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne