ETIENNE PHILIPPART, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE PHILIPPART, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.440.451

Publication

14/01/2014
ÿþMOD WO RD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé GU Greffe du

é

Réservé

au

Moniteur

belge

N\

,I4MU

N° d'entreprise : 0863.440.451

Dénomination

(en entier) Etienne PHILIPPART, notaire

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4970 STAVELOT, route de Trois-Ponts, 19/A

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS : CAPITAL.

D'un procès-verbal dressé par le notaire Charles CRESPIN, à Stavelot, le vingt-trois décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Etienne PHILIPPART, notaire" a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

A. Augmentation de capital par apport en numéraire.

a) Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-trois mille six cent soixante euros, pour le porter de cinquante mille euros à cent septante-trois mille six cent soixante euros, sans création de parts nouvelles, par apport au capital d'une somme de cent vingt-trois mille six cent soixante euros par l'associé unique.

Intervient Monsieur Etienne PHILIPPART, associé unique, lequel déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

Il déclare souscrire en espèces à ladite augmentation de capital, pour la totalité à concurrence de cent vingt-trois mille six cent soixante euros (123.660,00 EUR).

Le souscripteur déclare que cette souscription est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE30 0017 1415 6011 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous l'intitulé « Augmentation de capital de la société S.P.R.L Etienne PHILIPPART, notaire », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent vingt-trois mille six cent soixante euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.

b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est réalisée, qu'elle est intégralement souscrite et entièrement libérée, que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-trois mille six cent soixante euros et qu'il est représenté par deux cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

B. Modification des statuts.

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

"Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE-TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (173.660,00 EUR).

II est représenté par deux cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Le capital social a été formé lors de la constitution de la société par un apport en espèces de vingt mille euros.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille quatre a augmenté le capital à concurrence de trente mille euros pour le porter de vingt mille euros à cinquante mille euros, par la création de cent cinquante parts nouvelles, souscrites en espèces et entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mille treize a augmenté le capital à concurrence de cent vingt-trois mille six cent soixante euros, pour le porter de cinquante mille euros à cent septante-trois mille six cent soixante euros, sans création de parts nouvelles, par apport au capital d'une somme de cent vingt-trois mille six cent soixante euros par l'associé unique. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repre.senter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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au

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belge

Volet B - Suite

C. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et au notaire CRESPIN

soussigné pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce le texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Charles CRESPIN.

Déposées en même temps : expédition du procès-verbal, coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière pace du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.03.2013, DPT 29.08.2013 13486-0331-015
22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.01.2012, DPT 20.03.2012 12064-0008-015
12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.01.2011, DPT 10.05.2011 11105-0507-015
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.01.2010, DPT 27.08.2010 10451-0529-015
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.01.2008, DPT 07.07.2008 08356-0008-015
13/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.01.2007, DPT 12.02.2007 07046-2139-015
17/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 12.08.2005 05638-5241-014

Coordonnées
ETIENNE PHILIPPART, NOTAIRE

Adresse
ROUTE DE TROIS-PONTS 19A 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne