ETNALIFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETNALIFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.566.773

Publication

27/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312636*

Déposé

23-07-2015

Greffe

0634566773

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ETNALIFT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d un acte reçu le vingt-deux juillet deux mille quinze par Maître Martine MANIQUET, notaire

associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires

associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à

Wanze,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ETNALIFT » les

associés suivants :

1°) Monsieur GOESSENS Frédéric Raymond, né à Rocourt le vingt-neuf mars mil neuf cent

septante et un, célibataire, domicilié à Flémalle, Place des Martyrs 21.

2°) La Société par Actions Simplifiée dénommée « ETNA France », ayant son siège social à 95150

TAVERNY, rue Constantin Pecqueur 8, inscrite au R.C.S. Pontoise sous le numéro 487 734 691,

constituée par acte sous seing privé du vingt-sept décembre deux mille cinq dont les statuts ont été

modifiés pour la dernière fois le trois mars deux mille quatorze.

Représentée par son Président, Monsieur BRONZE Vincent, né à Béthune le quinze janvier mil neuf

cent soixante-trois, de nationalité française, domicilié à 95250 Beauchamp, 21quater Avenue Pierre

Sémard conformément à l article 12 de ses statuts.

Le siège social est établi à 440 Flémalle, rue de la Horre 60.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de

la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger

La société a pour objet social

Activités principales :

La société a pour objet, exclusivement en Belgique, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- L étude, la conception, la réalisation, la commercialisation, l installation, le

dépannage de tous systèmes ou produits à tendance mécanique, électromécanique, ascenseurs,

ascenseurs privatifs, élévateurs, monte-charges, chaises monte-escaliers, toutes solutions de

mobilité et systèmes d automatismes (portes automatiques, barrières, accès, issus exclusivement de

la productiion ou de la commercialisation de la Société ETNA France ou de ses filiales et à titre

exceptionnelle de marques préalablement agréées par la société ETNA France.

- La création, l acquisition, l exploitation, la vente, la location-gérance, la

prise à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à ces objets ;

- Toutes prestations de services et de conseils en matière de ressources

humaines, informatique, management, communication, gestion financière et administrative, juridique,

marketing et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ;

- L achat de toutes marques appartenant au groupe ou à des tiers, la

valorisation des marques du groupe et plus largement la gestion de portefeuille des marques du

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Horre(IVR) 60

4400 Flémalle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

groupe et des droits de propriété intellectuelle de la société ainsi que ceux de ses filiales et

participations et toutes prestations de services auprès des sociétés du groupe relativement à ces

droits de propriété intellectuelle.

Activités accessoires :

- L aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions

citernes, camions-frigorifiques, ...)

- Le commerce de gros d automobiles et d autres véhicules automobiles

légers (=3,5 tonnes)

- Le commerce de détail d automobiles et d autres véhicules automobiles

légers (=3,5 tonnes)

- Le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes

- L entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (3,5 tonnes)

- Le montage de pièces et d accessoires, y compris les travaux de transformation

- Commerce de gros d accessoires, de pièces détachées et d équipements divers pour véhicules

automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d équipements automobiles

d occasion

- Le commerce de détail d accessoires, de pièces détachées et d équipement divers pour véhicules

automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d équipements automobiles

d occasion

- L entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et

accessoires

- Le commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides

- L entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,

pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,

...

- Le montage de pièces et accessoires, y compris les travaux de transformation.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui

seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et

par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou

connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute

sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale

délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in¬capacité

d'un ou de plusieurs associés.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100)

parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit mille

six cents euros (18.600 EUR).

Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186)

chacune, comme suit:

- Par Monsieur GOESSENS Frédéric, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114 EUR),

soit quarante-neuf (49) parts.

- Par la Société par Actions Simplifiée « ETNA France », à concurrence de neuf mille quatre cent

quatre-vingt-six euros (9.486 EUR), soit cinquante et un (51) parts.

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE55 0689 0312 0244 ouvert au nom de la

société en formation auprès de BELFIUS.

Une attestation de l'organisme est restée annexée à l acte.

Le plan financier a été déposé au dossier.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels

ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa

signature personnelle précédée des mots "pour ETNALIFT », société privée à responsabilité limitée,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la

société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature

sociale aurait causé un préjudice à la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla

cement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des

fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise

susceptible de faire concurrence à la présente société à l exception de ce qui concerne les activités

reprises à l objet sous rubrique « activités accessoires »

Monsieur Frédéric GOESSENS est nommé gérant statutaire pour toute la durée

de la société.

POUVOIRS

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non

après accord unanime des associés.

RÉMUNERATIONS.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

La rémunération du gérant sera fixée et pourra être modifiée suivant décision de

l assemblée générale statuant à la majorité de soixante pour cent (60 %) des voix.

Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.

RÉVOCATION DE GÉRANT.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les

associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être

révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les

modifications aux statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision

de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de

l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé

par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois

de novembre à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable

suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que

l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième

du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant

l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire

qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés,

titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et

gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant

l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer

le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou

non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par

acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs

d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de

chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les

comptes annuels, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider

de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous

forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la

faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

La décision de l assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce

conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au

remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés

proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

PERTE DU CAPITAL.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la

constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas éché¬ant, dans les formes

prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et

adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu

si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Les associés ont décidé d adopter à l unanimité les résolutions suivantes sous le

terme suspensif de l acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du

Tribunal compétent d une expédition des présentes:

1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille seize.

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

3°) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4°) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur

Frédéric GOESSENS, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire

de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes à l exception

de ce qui suit :

La gérance ne pourra pas souscrire ou laisser faire d emprunt, leasing, gage, caution ou plus

généralement de dettes quelconque et sous toutes formes supérieures à vingt mille euros (20.000

EUR) sans l accord unanime et écrit des associés par tous moyens y compris email. Cette restriction

ne s applique pas aux relations commerciales entre la SPRL ETNALIFT et la SAS ETNA FRANCE.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Pour extrait analytique conforme

Martine MANIQUET, notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ETNALIFT

Adresse
RUE DE LA HORRE 60 4400 IVOZ-RAMET

Code postal : 4400
Localité : Ivoz-Ramet
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne