ETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.433.950

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.03.2014, DPT 28.03.2014 14079-0029-010
31/10/2013
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N° d'entreprise ; 0838.433.950 Dénomination

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(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la reine 122, 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission, nomination et transfert du siège social.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3010912013, les résolutions suivantes sont actées à l'unanimité des voix:

-la démission de Monsieur SOLTAY Hakan de son poste de gérant et ce, en date du 30/09/2013. La décharge lui est accordée pour l'exercice de son mandat.

-la démission de Madame PEHLIVANOVA Milena de son poste d'associée active et ce, en date du 30/09/2013.

-la nomination de Madame DEDEOGLU Sirin au poste de gérante et ce, à partir du 01/10/2013.Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Le siège social de la société sera désormais établit sis Avenue Emile Bossaert n°58 -- 1081 Koekelberg.

Fait à Schaerbeek, le 30/09/2013

DEDEOGLU Sirin

Gérante

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0262-010
29/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Voiet s

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Ne d'entreprise : 0838.433.950

Dénomination

(en entier) : ETS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la reine 122,1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte :Nomination d'un associé.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16/10/2012 est actée, la nomination de Madame PEHLIVANOVA Milena, domiciliée Rue du progrès 375, 1030 Schaerbeek, numéro national 73.11.09-536.28, en tant qu'associé actif, et ce; à partir de ce jour.

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~4 Fait à Schaerbeek, le 16/10/2012

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SOLTAY Haken

Gérant

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Greffe

25/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme jurid4t,c> Société privée à responsabilité limitée

Avenue de la reine 122, 1030 Schaerbeek

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Obiet{stde !'ace Démission d'un associé.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31/03/2012 est actée la démission de Madame PEHLIVANOVA Milena, domiciliée Rue masui 151, 1030 Schaerbeek, numéro national bulgare 7311090490, numéro de carte d'identité 602171641, numéro de passeport 369596048, et ce, à partir de ce jour.

Fait à Schaerbeek, le 31/03/2012

SOLTAY Hakan

Gérant

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01/02/2012
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N° d'entreprise : 0838.433.950 Dénomination

(en entier): ETS

(en abrégé).

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Greffe

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Forme juridique : Soiété privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la reine 122, 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un associé.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 02/01/2012 est actée la nomination de Madame PEHLIVANOVA Milena, domiciliée Rue masui 151, 1030 Schaerbeek, numéro national bulgare 7311090490, numéro de carte d'identité 602171641, numéro de passeport 369596048, en tant qu'associée actif, et ce, à partir de ce jour.

Fait à Schaerbeek, le 02/01/2012

SOLTAY Hakan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise '

Dénomination

(en entier) : ETS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE LA REINE, 122, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le cinq août.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à la résidence de Jette,

COMPARAISSENT

1)Monsieur SOLTAY Hakan, né à Istanbul (Turquie) le 24 octobre 1964, de nationalité belge, inscrit au'

registre national sous le numéro 641024-459-41, domicilié à Koekelberg, avenue Emile Gossaert, 58, boite:

0004.

Epoux de Madame DEDEOGLU Sirin, marié au Consulat Général de Turquie à Bruxelles le premier août mil

neuf cent nonante sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, régime non modifié ainsi déclaré.

2)Monsieur DEDEOGLU Ercan, né à Saint-Josse-ten-Noode ie 22 août 1974, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 740822-119-55, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Indépendance, 64,

boîte 0005, célibataire.

Ici représenté par Monsieur SOLTAY Hakan en vertu d'une procuration sous seing privée du 03 août 2011

qui restera ci-annexée.

Ci-après dénommés "ie fondateur'.

~. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de

dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ETS » ayant son siège social à'

Schaerbeek, avenue de la Reine, 122 représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur.

nominale. " Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire: soussigné le plan financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, comme suit :

- par Monsieur SOLTAY Hakan, à concurrence de nonante-neuf parts (99), soit dix-huit mille quatre cent' quatorze euros (18.414,00¬ ).

- par Monsieur DEDEOGLU Ercan, à concurrence de une part (1), soit cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ).' Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent

1)Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un tiers.

2)Que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci dessus ont été déposés. conformément article 224 du Code des Sociétés par versement ou virement au compte spécial numéro 001 6486094-71 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Forfis. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à

" présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ).

4) Que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement' à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration d'une société;

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à. un associé que ia société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour' une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Forme et Dénomination :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ETS ».

Article 2 : Siège social :

Le siège social est établi à Schaerbeek, avenue de la Reine, 122.

Article 3 : Objet :

3.1. I. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et au détail

de tous produits se rapportant directement ou indirectement :

*au secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels,

taverne, café, discothèques, chicha-bar, débits de boissons, night-shop... ;

*au commerce d'alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, poissons, boucherie, charcuterie, la boulangerie et la pâtisserie en générale, l'achat, la vente en gros et en

détail de toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières

premières en général, ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;

*article de ménage et articles cadeaux ;

*matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

*tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus large,

tailleur et retouche ;

*bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de valises, de

sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine ;

*articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

*articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage

*tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur

lecture vision ou audition ;

Import-export, achats et ventes d'articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;

*commerce d'ameublement général ;

le commerce ambulant et le marché public ;

*l'exploitation de jeux sous toutes ses formes ;

l'exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications diverses tels

que Internet...

*import export, commerce de gros de véhicules à moteurs neuf et d'occasion ;

*atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur, ;

*commerce de gros et de détail de matériel informatique ;

salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et d'articles de

toilette ;

le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;

*ventes de vêtements ;

*entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages

de vitres etc ... ;

la plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l'entreprise générale du

bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de démolition, peinture, la

menuiserie, l'électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le cimentage, l'installation de

chauffage central... ;

la traduction, l'interprétariat ;

*exploitation de station services et shops y relatifs ;

*exploitation de station car wash ;

*courrier express, transport de personnes et de marchandises.

Elle peut sans que l'énumération qui va suivre ne soit limitative, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription, ou de toutes autre manière à d'autres entreprises ou société belges ou étrangères dont le but se

rattacherait à l'objet de la présente ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

La société peut s'exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

2. Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation pour elle-même ou pour

compte de tiers, par voie d'achat, de vente, décharge, de morcellement, de mise en valeur, de commission ou

de représentation, de prise de donation en location, de gestion, de tous biens immeubles divis ou indivis et de

tous droits immobiliers ainsi que tous brevets et licences, qu'elle qu'en soit la nature, soit pour son propre

compte, soit pour le compte de tiers.

3.1. Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles mobilières ou

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le

développement et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien et qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire au connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires : consulting et management pour personnes privées et sociétés ; la gestion d'un patrimoine immobilier ; achat, vente, souscription d'actions, obligations sans que cette énumération soit limitative.

3.2. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, ou susceptible de favoriser son développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser son objet social.

3.3. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

3.4. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

La présente liste est énonciative et non restrictive. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises à l'article 286 du Code du Droit des Sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ie développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital Social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.

TITRE IV. GESTION - CONTROLE

Article 10. Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, ie cas échéant, à ta vacance ; elle fixe ia durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

A cet égard, Monsieur SOLTAY Hakan pourra représenter seul la société. Monsieur DEDEOGLU devra préalablement à tout acte de représentation obtenir l'accord de Monsieur SOLTAY.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 12. Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 15. Tenue et Convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, auxtitulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée .à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Assemblée Générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 18. Présidence  Procès-verbaux'

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 20. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.

Article 21. Répartition - Réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde se répartit également entre toutes les parts. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 24. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous lesassociés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille treize.

2. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur SOLTAY Hakan prénommé.

- Monsieur DEDEOGLU Ercan prénommé.

La représentation de la société sera exercée conformément au Titre IV. (articles 10 à 14) des Statuts.

a) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

b) Le mandat de gérant est gratuit pour Monsieur DEDEOGLU. Par contre, le mandat de Monsieur SOLTAY

est rémunéré.

3.Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises jusqu'à

présent par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par

la société de sa personnalité juridique.

5.Pouvoirs

i

)e. B,te

i" -monsieur' SOLTAY Hakan, la société privée à responsabilité limitée FISCO.PRO, représentée par Monsieur

,rGALISICAN Sadem, dont le siège social est à Jette, rue Ferdinand Lenoir, 68, ou toute autre personne désignée fpar Monsieur SOLTAY, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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19/03/2015
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Dépo / Reçu le

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au '" .'GreffEi de commerce

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N° d'entreprise : 0838.433.950

Dénomination

(en entier) : ETS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE EMILE BOSSAERT 58 - 1081 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE LE 31/12/2014

L'assemblée adopte, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes

. Acceptation de la démission de son poste de gérant de Madame Sirin DEDEOGLU, demeurant Avenue Emile Gossaert, 58 à 1081 Bruxelles, avec pleine et entière décharge, avec effet au 31/12/2014.

Nomination au poste de gérant de Monsieur Benoît DEPUIS, demeurant En Hayeneux, 25 à 4040 Herstal, avec effet au 01/0112015.

. Tranfert du siège social à En Hayeneux, 25 à 4040 Herstal, avec effet au 0110112015.

Benoît DEPUIS,

Gérant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0838.433.950 Dénomination

(en entier) : ETS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : EN HAYENEUX 25 - 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Qjet(i de l'acte :DEMISSION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE AU STEGE DE LA SOCIETE LE 25/03/2014

Lors de l'assemblée générale du 31/12/2014, il a été omis de démissionner Monsieur Ercan DEDEOGLU de son poste de gérant de la société.

L'assemblée adopte donc, à l'unanimité des voix, la décision suivante

Acceptation de la démission de son poste de gérant de Monsieur Ercan DEDEOGLU, avec pleine et entière décharge, avec effet au 31/12/2014.

Benoit DEPUIS, Gérant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2015
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Division LIEGE

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Mad 2.0

lv° d'entreprise : 0838,433.950

Dénomination

(en entier) : ETS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4040 HERSTAL, En Hayeneux, 25

Objet de Pacte : Modification de l'objet social - Modification aux statuts

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la sprl ETS dressé le 27 juillet 2015 par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, enregistré au bureau de l'enregistrement de Liège I, le 03/0812015, référence 5 volume 000 folio 000 case 9463, il résulte que l'assemblée génrale de ladite société a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

Première résolution : Rapport de la Gérance

A l'unanimité, l'Assemblée dispense de donner lecture du rapport de la Gérance, tel chie prévu à l'article 287 du Code des sociétés, l'associé reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.

Un exemplaire dudit rapport auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30 juin 2015, sera déposé au Greffe en même temps qu'une expédition des présentes

La société n'ayant pas de commissaire, le rapport prescrit par ce dernier n'existe pas. Deuxième résolution : Modification de l'objet social - Modification de l'article 3 des statuts

A l'unanimité l'Assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations! activités se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie :

-aux prestations générales de management, de conseils et de services d'assistance fournis aux entreprises commerciales, nécessaires tant à la direction générale, commerciale, administrative et financière, qu'à ses succursales, agences ou toute autre entité technique ou commerciale, dépendants de leurs sièges sociaux

-aux prestations de sous-traitance pour les intermédiaires de commerce dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur, la gestion du personnel et l'informatique

- aux prestations de recherche de sites d'exploitation dans les domaines de la location de véhicules sans chauffeur

- à la gestion et suivi du développement des sociétés commerciales - à la location de véhicules

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros ou au détail, la distribution et la livraison de tous véhicules neuf et d'occasion, moteurs, pièces détachées et accessoires utiles à l'usage de véhicules, carburants et lubrifiants, huiles industrielles et produits gras

- au service dépannage

- à l'atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur

- au commerce de gros et de détail de matériel informatique

- au transport de personnes et marchandises par voie de terre, air, mer

- à l'exploitation de station services et shops y relatifs

-à l'exploitation de car wash

-au courrier express

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

Troisième résolution : Modification des statuts

A l'unanimité l'Assemblée décide de modifier comme suit les statuts de la société :

Article 2 -ler alinéa : pour le remplacer comme suit :

« Le siège est établi à 4040 HERSTAL, En Hayeneux, 25. »

Article 5 pour le remplacer comme suit :

« Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cent euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèce et libérées à concurrence d'unitiers lors de la constitution. »

Article 9 bis : pour le remplacer comme suit :

« A! Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément ni application d'un droit de préemption, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à droit de préemption et agrément

Dans les cas autres que ci-dessus, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises: 1) d'abord, à un droit de préemption; 2) ensuite et en cas de non exercice total ou partiel du droit de préemption, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1° Droit de préemption: En cas de cession entre vifs ou de donation projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés en nom de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préemption doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

2° Agrément : Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts sociales dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être levée.

3° La valeur des parts sociales est fixée chaque année par l'assemblée générale après adoption des comptes annuels; ce point doit être porté à l'ordre du jour. La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante et ne peut être modifiée entretemps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.

4° Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

5° La propriété d'une part sociale emporte, de plein droit, adhésion aux statuts sociaux et aux décisions régulièrement prises par l'Assemblée Générale.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts, les représentants, les ayants droit ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en requérir l'inventaire, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la Société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions de l'Assemblée Générale et suivre les procédures prévues par les présents statuts. »

Article 10 : pour le remplacer comme suit :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce

5

,

, Volet B - suite

représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

4

Réservé , au ' Moniteur beige

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. »

Article 11 : pour y supprimer le Sème alinéa commençant par les mots « A cet égard, Monsieur SOLTAY .... » et se terminant par les mots : « .. l'accord de Monsieur SOLTAY ».

Quatrième résolution : Pouvoirs et divers

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la Gérance pour assurer l'entière exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Adeline BRULL, à Liège

Documents déposés en même temps : expédition du procès-verbal du 27 juillet 2015, état comptable, rapport de la gérance et statuts coordonnés.

v.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ETS

Adresse
EN HAYENEUX 25 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne