ETS CARLIN

Dénomination : ETS CARLIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.101.072

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.06.2013 13255-0429-015
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.06.2012 12224-0353-015
19/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mbd 2.1

R�s ui

ii3e/li31~C1

,',l�n9.! Cetriecir t:e do Nujf, le

N' d'entreprise : o o

D�nomination

(en entier} ETS CARLIN

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Route de Str�e, 10 � 4577 Modave (Str�e)

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u en date du premier septembre deux mil onze par devant Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � Huy, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

;plp

4.1 Monsieur CARLIN Jean-Fran�ois (pr�nom unique), n� � Gespunsart (France) le six novembre mil neuf cent ;L�soixante trois (registre national num�ro 63 11 06 527 14), divorc�, domicili� � 4577 Modave (Str�e), Route de

Str�e, 10.

4.1

A d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Ets CARLIN, :o

e dont le si�ge social est �tabli � 4577 Modave (Str�e), route de Str�e, 10.

Et dont le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par soixante (60) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un f soixanti�me de l'avoir social,

i� auxquelles il souscrit ainsi qu'il suit :

SOUSCRIPTION - APPORT EN NATURE - LIBERATION IMMEDIATE - RAPPORTS :

?d1

Le comparant d�clare que toutes les parts sont souscrites en nature et sont int�gralement lib�r�es par

apport � la soci�t� du fonds de commerce de plombier-chauffagiste, qu'il exploite � Str�e, Route de Str�e, 10,

sous la d�nomination � CARLIN Jean-Fran�ois �, inscrit au registre des personnes morales sous le num�ro

RPM 0722.496.382,

Cet apport comprend :

ACTIVEMENT :

Immobilisations incorporelles : 1,00 EUR

Immobilisation corporelles : 23.925,00 EUR

Stocks :17.550,00 EUR

Total de l'actif : 41.476,00 EUR

PASSIVEMENT :

Dettes � plus d'un an et � un an au plus : 12.909,60 EUR

Total du passif :12.909,60 EUR

Ce qui d�gage � un actif net de vingt huit mille cinq cent soixante six euros quarante cents,(28.566,40 EUR)

Le fonds de commerce comprend :

1.La client�le et l'achalandage ;

2.Le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur exploite

pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'� l'expiration �ventuelle de la soci�t� ou en cas

de dissolution pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra sans

indemnit� � Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN, constituant, ou � ses ayants cause ;

3.Le b�n�fice des droits aux baux dont Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN serait titulaire ;

4.La propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de

bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport�s et servant � l'exploitation,

marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, et tels que ces

�l�ments actifs et passifs figurent dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-apr�s ;

5.Les cr�ances chirographaires, les soldes de comptes, les cr�ances hypoth�caires, tel que tout se trouve

repris et d�taill� dans le rapport du reviseur d'entreprises.

RAPPORT DU REVISEUR

Monsieur Stephan MOREAUX, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit

par l'article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclu dans les termes suivants :

.... _ --------- - - - - ---- ..-- ---- ..---- ---- --- ---- - ----- - --- --- -" -- ---.__.." _.._-----------" -----

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

� 6. CONCLUSIONS

En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature consistant en un goodwill, des am�nagements divers, du mat�riel d'exploitation, de l'outillage, du mat�riel roulant et du stock appartenant � Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN, sous d�duction des dettes envers les �tablissements de cr�dit, en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets CARLIN � effectu� par Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN.

Les biens faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces biens, �valu�s par les fondateurs de la soci�t� � 28.566,40 � , ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets CARLIN � consiste en la cr�ation de 60 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets CARLIN �, repr�sentant globalement un capital de 18.600,00 � major�es d'un montant de 9.966,40 � � inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN.

Au terme de cet apport en nature, le capital social initial de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets CARLIN � s'�l�vera donc � 18.600,00 � et sera repr�sent� par 60 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet � la date de la constitution de la soci�t� � Ets CARLIN �.

Tel que mentionn� dans notre rapport, notons que la S.A. ALPHA CREDIT, d'une part, n'a pas donn� son accord �crit quant au transfert � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets CARLIN � des dettes reprises ci-dessus, et d'autre part, elle ne nous a pas confirm� le solde en capital du cr�dit au 30 avril 2011.

Pr�cisons �gaiement que nous n'avons pas re�u l'accord d'lNG LEASE quant au transfert � la Soci�t� du contrat de leasing d'une camionnette dans laquelle ont �t� r�alis�s les am�nagements apport�s � la Soci�t�.

Au terme de nos travaux de contr�le, et sous r�serve des remarques �nonc�es ci-avant, nous sommes d'avis que

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets CARLIN � sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant net de 28.566,40 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie major� du montant � inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN.

d) que le d�lai de validit� du certificat du receveur des contributions, du certificat du receveur de la TVA et

du certificat de l'organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salari�s et ind�pendants ayant

expir�, l'apport n'est opposable � l'administration des Contributions Directes qu'� l'expiration du mois qui suit

celui au cours duquel l'acte a �t� notifi� au receveur des contributions. La soci�t� sera solidairement

responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai susvis�, �

concurrence des montants effectivement pay�s en contrepartie du pr�sent apport, avant l'expiration du d�lai

susvis�

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature,

sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous

appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ets

CARLIN � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent

apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e � Ets CARLIN �. Il rie pourra servir,

en tout ou en partie, � d'autres fins.

Bastogne, le 31 ao�t 2011

SCPRL MKS & Partners

Reviseurs d'Entreprises

St�phan MOREAUX

G�rant

Signature. �

RAPPORT SPECIAL DU FONDATEUR

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au

greffe du Tribunal de commerce de Huy.

CONDITIONS GENERALES ET REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

L'apport du fonds de commerce est fait sous les garanties ordinaires de droit, net de tout passif, sur base

d'une situation active et passive arr�t�e au trente avril deux mil onze.

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Toutes les op�rations effectu�es depuis le premier mai deux mil onze relativement aux �l�ments apport�s sont r�put�es faite pour le compte, aux profits et risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

La soci�t� aura la propri�t� des biens et des droits apport�s d�s l'acquisition par celle-ci de la personnalit� morale mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, r�troactivement � partir du premier mai.deux mil onze.

La soci�t� continuera pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre les apporteurs, pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

Les apporteurs d�clarent que le fonds de commerce apport� est pr�sentement libre de toute mise en gage ou inscription hypoth�caire.

La valeur nette des apports s'�l�ve � vingt huit mille cinq cent soixante six euros quarante cents (28.566,40 EUR).

Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN, soussign�, d�clare limiter son apport en nature � la soci�t� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

En cons�quence, une somme de neuf mille neuf cent soixante six euros quarante cents (9.966,40 EUR), repr�sentant le compl�ment entre la valeur du fonds de commerce apport� et la valeur de la participation de Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN dans le capital de la soci�t�, sera inscrit dans un compte courant ouvert au nom de Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN dans la comptabilit� de la soci�t�.

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu�, limit� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, il est attribu� � Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN, SOIXANTE parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN s'engage � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement, un commerce ou une industrie similaire � celui de la soci�t�, et ce d�s l'acquisition par celle-ci de la personnalit� morale jusqu'� l'expiration d'une p�riode de dix ann�es apr�s le moment o� il aura cess�, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de la soci�t�.

DECLARATIONS FISCALES

A. La valeur de l'apport en nature est estim�e � vingt huit mille cinq cent soixante six euros quarante cents

(28.566,40 EUR).

Ce montant sera affect� comme suit dans les �critures de la soci�t�

-� concurrence d'une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur), au compte a

capital � ;

-� concurrence d'une somme de neuf mille neuf cent soixante six euros quarante cents (9.966,40 EUR), au

cr�dit du � compte courant associ� �.

B. Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l'article 11 du code de la TVA et 46 du Code des Imp�ts sur les revenus.

C. Le notaire soussign� donne lecture du premier alin�a de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement et des articles 62 � 2 et 73 du Code TVA.

Sur son interpellation, l'apporteur d�clare avoir la qualit� d'assujetti � la TVA sous le num�ro BE722.496.382.

D. L'apporteur garantit que les biens sont apport�s libres de toutes saisies et dettes fiscales ou autre charges quelconques.

PLAN FINANCIER.

Se r�f�rant � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le fondateur remet � l'instant au notaire instrumentant le plan financier de la soci�t� qu'il constitue par les pr�sentes.

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e des dispositions l�gales, concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT.

Le comparant reconna�t avoir �t� �galement �clair� par le notaire soussign� sur la proc�dure pr�vue par les articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s en cas de quasi-apport:

Si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien par voie d'achat ou d'�change, cons�cutif ou non � la reprise d'engagements qu'elle a contract�s en voie de formation aux comparants, g�rants ou associ�s, et pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me de son capital souscrit, l'acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix.

Pr�alablement, devront �tre �tablis un rapport sp�cial de la G�rance ainsi qu'un rapport d'un expert satisfaisant aux conditions l�gales (sauf les exceptions pr�vues par la loi).

Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux Associ�s.

La proc�dure fix�e ci-avant ne s'applique pas :

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-aux acquisitions faites dans les limites des op�rations courantes conclues aux conditions et sous les

garanties normalement exig�es par la soci�t� pour les op�rations de la m�me esp�ce;

-aux acquisitions en bourse;

-aux acquisitions r�sultant d'une vente ordonn�e par Justice.

DIVERS

La personnalit� juridique sera acquise d�s le d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s.

Le Notaire soussign� a �clair� le comparant sur le teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s et l'a inform� des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

STATUTS.

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE PREMIER : Caract�res de la soci�t�

ARTICLE UN : Forme, d�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sera : � Ets CARLIN �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou en abr�g� "S.P.R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d'entreprise, suivis de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4577 Modave (Str�e), route de Str�e, 10.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge social

peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision doit �tre

obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques tant en Belgique qu'� l'�tranger se

rapportant directement ou indirectement � :

-Installation de syst�mes de chauffage (mazout, �lectrique, pompes � chaleur, panneaux solaires,

chaudi�res � pellets, etc), de climatisation et de ventilation ainsi que de syst�mes (installations) �lectriques,

-Vente en gros, en demis-gros et au d�tail de quincaillerie, meubles, produits divers, outillages, mat�riaux

de construction, notamment la vente de sanitaires, de mat�riel de chauffage et d'appareillages et fournitures

�lectrique � usage domestique ;

-Travaux d'isolation de fa�on g�n�rale ;

-La r�paration et l'entretien de chaudi�re domestiques ainsi que tous travaux de plomberie ;

-Elaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la r�frig�ration ;

-L'importation, l'exportation, la location de mat�riel li� � ces activit�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toutes soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, !a d�confiture d'un associ� ou de l'associ�

unique.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

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ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros.

Il est repr�sent� par soixante parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/soixanti�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX : Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance peut demander � tout moment le versement total ou par tranches (fraction � d�terminer) du solde du capital non encore lib�r�, en fonction des besoins de la soci�t�.

ARTICLE SEPT : Modification du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales, notamment en respectant les r�gles relatives � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital en num�raire.

ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts, � qui il

l'entend.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du d�funt;

- � des ascendants ou � des descendants en ligne directe.

Toute demande. d'agr�ment doit �tre adress�e � la g�rance, au si�ge social par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de la r�ception de la demande, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, �

chaque associ�, et en demandant r�ponse �crite dans la quinzaine.

Le d�faut de r�ponse dans ce d�lai vaut refus d'agr�ment.

ARTICLE NEUF : Refus d'agr�ment.

Le refus d'agr�ment exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agr�ment d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le c�dant,

les h�ritiers, ayants-droit ou ayants-cause du d�funt peuvent, par pli recommand� adress� au si�ge social,

mettre les autres associ�s en demeure de reprendre les titres appartenant au c�dant ou au d�funt.

D�s r�ception de cette mise en demeure, la g�rance en transmet la teneur aux autres associ�s par pli

recommand�.

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � dater de la r�ception de la mise en demeure �manant de la g�rance,

pour faire conna�tre leur d�cision.

La reprise des titres s'effectue � la valeur moyenne r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t�

approuv�s par les assembl�es g�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX : H�ritiers et l�gataires de parts.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises. Le prix est fix� comme dit ci-avant.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, les h�ritiers ou l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE : Indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, la G�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Toutefois, en cas de d�c�s de l'associ� unique de la soci�t�, il y a lieu � application de l'article 237 du Code

des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts.

La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition,

d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts �

l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs,

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants et/ou pourvoir � leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satisfaisant aux conditions l�gales , nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer

qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour

d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

TITRE QUATRE : Assembl�es G�n�rales.

ARTICLE VINGT : R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents.

Elle e les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le dernier vendredi de mai � quatorze

heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout

en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e,

ou par lettres simples avec accus� de r�ception,

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Le conjoint peut, en tout �tat de cause, �tre d�sign� comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

repr�sentation � une assembl�e g�n�rale;

- la soci�t� ne comptera pas cinq associ�s, sous r�serve de ce que dit ci-avant, un non associ� pourra �tre

mandataire.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.

TITRE CINQ : Ann�e et Ecritures Sociales.

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait. ARTICLE VINGT-HUIT : R�partition de l'avoir social net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Volet B " Suite

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij liet BeigiscirStaatsbiad -19/0912011-- Annrexes du Moniteurbelge

R�serv�

i Moniteur belge

TITRE SEPT : Dispositions g�n�rales.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice d�butera r�troactivement au premier mai deux mil onze et

sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil douze.

NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, le fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a d�sign� en qualit� de

g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN qui accepte.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN agissant en qualit� de g�rant de ladite soci�t�, d�clare reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier mai deux mil onze.

Pour extrait analytique conforme

D�livr� avant enregistrement en vue des formalit�s des d�p�t au Greffe,

Christophe VAN den BROECK, Notaire � Huy

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition

rapport du R�viseur d'entreprises

rapport sp�cial du fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Voiet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso . Nom ei signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 25.07.2016 16347-0395-016

Coordonnées
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Code postal : 4577
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