ETS J.SPRONCK ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS J.SPRONCK ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 414.963.822

Publication

23/04/2012
ÿþ .fk" »11 . Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A°d21

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N° d'entreprise ; 0414.963.822.

Dénomination

(en entier) : ETS J. SPRONCK et FILS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE HUBERT JEUNEHOMME 25 A 4630 SOUMAGNE

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

PROCES VERBAL DIJ 15 mars 2012 DE LA SPRL ETS J. SPRONCK et FILS

D'un procès-verbal dressé par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le 15 mars 2012, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

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Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Hubert NICAISE, Notaire à Beyne-Heusay, en date du 6 mars 1975, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 même mois, sous le numéro 883-3.

Dont les statuts ont été modifiés une seule fois, aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné en date du 22 décembre 2004, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 janvier 2005, sous le numéro 0018628.

Bureau

La séance est ouverte à quatorze heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre SPRONCK, ci-après plus amplement qualifié.

Composition de l'assemblée

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1/ Monsieur SPRONCK Pierre Albert Jacques, né à Ayeneux le 24 mai 1940, époux de Madame Marie Laure Julienne LUCASSEN, domicilié à 4630 Soumagne, rue Hubert Jeunehomme 25, titulaire de 200 parts sociales représentant deux cent/quatre cent trentièmes du capital social, ainsi qu'il le déclare.

2/ Monsieur SPRONCK Raymond Jacques Hubert Ghislain, né à Soumagne le 25 octobre 1948, époux de Madame Anne-Marie Jeanne Pierrette Huberte VAN WERSCH, domicilié à 4650 Herve, rue de Waucomont 62, titulaire de 230 parts sociales représentant deux cent trente/quatre cent trentièmes du capital social, ainsi qu'il te déclare.

EXPOSE

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

Mentionner sur la derniére page du Tolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge I.- La présente assemblée générale a pour ordre du jour :

a. Rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société; à ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive la société arrêtée au 31 décembre 2011.

b. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011.

c. Décision de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société.

d. Décharge des gérants.

e. Clôture de liquidation.

II.- Pour délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, la présente assemblée doit réunir au moins la moitié du capital social. L'intégralité du capital étant présente, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement

Ill. Pour être admises, les propositions doivent recueillir les majorités prévues par la loi, chaque part donnant droit à une voix.

IV. Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de son ordre du jour s'élève à la somme de mille cent euros (1.100 ¬ ) environ.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de son ordre du jour.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant en vertu de l'article 181 dudit Code à la société auprès de laquelle il instrumente.

DELIBERATION

L'assemblée, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée dispense de la lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de mise en liquidation anticipée de la société ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011 qui y est annexé.

Tous les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents.

Ledit rapport et son annexe seront produits en original au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes.

Deuxième résolution

L'assemblée dispense de la lecture du rapport dressé par Monsieur François HAULT, Réviseur d'Entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

cc Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation

active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 de la SPRL cc ETS. J, SPRONCK et FILS ».

La situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 a été établie sous la responsabilité de l'organe de gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de son Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion. L'état comptable de la SPRL cc ETS. J. SPRONCK et FiLS », établi au 31 décembre 2011 et tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 307.42.0_,34 euros et un actif net de 243.163 81 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectuées conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès parle liquidateur. il n'est apparu à ma connaissance, après la clôture de l'état comptable, aucun événement significatif qui serait susceptible d'exercer une influence notable sur les perspectives de la liquidation.

Herstal, fe 2 mars 2012.

Pour la SPRL cc HAULT, NiCOLET & C°

Réviseurs d'Entreprises », représentée par

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

François HAULT

Gérant

Signature. »

Ledit rapport sera produit en

temps qu'une expédition des p

Mise aux voix, cette résolution original au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même

résentes.

est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée décide la mise en liquidation anticipée de la société à dater de ce jour. Elle décide également de clôturer la liquidation sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011.

La société n'ayant plus d'activité commerciale ou d'autres activités quelconques ; la société ne possédant pas d'immeuble ; la société n'ayant aucune perspective à développer de nouvelles activités, et, la société n'étant redevable d'un solde quelconque à des créanciers externes (hormis les frais relatifs à la dissolution de la société), l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation.

Le Notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur les conséquences de l'absence d'une mise en liquidation selon les formes du Code des Sociétés, les associés étant éventuellement responsables solidairement des dettes non exprimées.

Quatrième résolution

L'assemblée décide ;

- d'approuver lesdits comptes ;

- de donner pleine et entière décharge aux gérants en fonction.

Elle constate, en conséquence, que la liquidation est clôturée et que la société « ETS J. SPRONCK

et FILS » a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence

passive pour une durée de cinq ans.

Elle décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Pierre SPRONCK prénommé, pour effectuer tous

les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Cinquième résolution

L'assemblée déoide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 4630 Soumagne, rue Hubert Jeunehomme 25.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse de Dépôts et Consignations.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Monsieur Pierre SPRONCK prénommé aux fins de radiation du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la T.V.A..

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.

Droit d'écriture

Le droit d'écriture s'élève à nonante cinq euros (95 E).

Identité

Le Notaire soussigné atteste et certifie l'état civil et l'identité des comparants au vu des documents prescrits par la loi.DONT PROCES-VERBAL

Suivent les signatures.

Pour extrait analytique conforme

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal du 15 mars 2012.

Dominique VOISIN, f' Notaire à Soumagne.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 01.10.2011, DPT 09.11.2011 11603-0117-010
30/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.10.2010, DPT 25.11.2010 10614-0075-011
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 03.10.2009, DPT 02.11.2009 09842-0155-011
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 04.10.2008, DPT 23.12.2008 08872-0014-012
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 06.10.2007, DPT 24.12.2007 07851-0051-012
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 07.10.2006, DPT 27.12.2006 06934-2227-014
15/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 01.10.2005, DPT 09.02.2006 06046-2356-014
28/01/2005 : LG122637
24/11/2004 : LG122637
05/12/2003 : LG122637
26/11/2002 : LG122637
22/01/2002 : LG122637
22/11/2000 : LG122637
22/12/1999 : LG122637

Coordonnées
ETS J.SPRONCK ET FILS

Adresse
RUE HUBERT JEUNEHOMME 25 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne