30/06/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
d'entreprise : 0412.503.485
D�nomination
(en entier) . ETUDES ET CONSTRUCTIONS en abr�g� ECO
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue de l'Abbaye, 99 - 4040 Herstal
Obiet de l'acte : Renouvellement mandats
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013
"L'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de mettre fin au mandat de tous les
administrateurs en fonction, � partir d'aujourd'hui, � savoir :
- Monsieur Jean Colson, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz
- Madame Madeleine Kersten, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz
L'assembl�e d�cide ensuite, � l'unanimit� des voix, de renommer comme administrate�r
pour une p�riode qui -finira imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2019:
- Monsieur Jean Colson, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz
- Madame Madeleine Kersten, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz
Le mandat d'administrateur de Madame Madeleine Kersten sera exerc� � titre gratuit.
Les administrateurs pr�cit�s d�clarent accepter leur mandat et d�clarent ne pas
faire l'objet d'une interdiction � l'ex�cution d'un mandat de gestion,"
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'aministration du 17 juin 2013
"Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� des voix, de nommer pour une
p�riode qui commence maintenant et qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e
g�n�rale de l'ann�e 2019
- Monsieur Jean Colson, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz en qualit� de
pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur-d�l�gu� et,
- Madame Madeleine Kersten, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz en qualit�
d'administrateur d�l�gu�.
Monsieur Jean Colson accepte ces nominations et les d�l�gations de pouvoirs y
aff�rentes.
Madame Madeleine Kersten accepte cette nomination et les d�l�gations de pouvoirs y
aff�rentes,"
Pour extraits conformes,
Jean Colson,
Administrateur d�l�gu�
Mlettdiumenstialdeei�itepfflgduf B AUE:de� Nigareteluel�t�ittlaatatE�r�niits�nwerEtatetnitodel�alpErrsonmarteou agefituzzolodEriceir*�sftetEfefimpsmennErummtal� Lidegrird
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15/02/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M�d2.0
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Mor b,
0412503485
ETUDES ET CONSTRUCTIONS en abr�g� ECO
Soci�t� anonyme
4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, rue de l'Abbaye, 99
Conversion du capital en euros - Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale - Disparition des titres au porteur - R�duction du nombre d'actions Refonte des statuts - Pouvoirs
D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 22 octobre 2010, il r�sulte que :
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO
L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital social de la soci�t� au taux de un (1) euro pour quarante virgule trente-trois nonante-neuf (40,3399) francs belges. Le capital social actuel de vingt-trois millions de francs belges (23.000.000,00 BEF) s'�l�vera par cons�quent � cinq cent septante mille cent cinquante-cinq euro onze cent (570.155,11 � ).
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assembl�e d�cide de fixer l'assembl�e g�n�rale annuelle au troisi�me lundi du mois de juin � dix-sept heures.
TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS EN VUE DE LA FUTURE DISPARITION DES TITRES AU PORTEUR
En vue d'adapter les statuts � la future disparition des titres au porteur, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter comme suit l'ancien article 9 d�sormais article 7 des statuts comme suit :
"Article 7. -
Les actions non enti�rement lib�r�es et enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres."
QUATRIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DES CATEGORIES DE TITRES (APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 560 DU CODE DES SOCIETES) ET REDUCTION DU NOMBRE D'ACTIONS.
Apr�s avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer les diff�rentes cat�gories d'actions A et B et d�cide que toutes les actions seront identiques.
L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le nombre d'actions et de regrouper les dix sept mille (17.000) actions existantes en cent septante (170) actions, c'est-�-dire en divisant le nombre actuel par cent (100).
CINQUIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AUX DECISIONS QUI PRECEDENT ET AU CODE DES SOCIETES PAR REFONTE COMPLETE.
Apr�s examen des statuts et des modifications � y apporter en vue de mettre les statuts en conformit� avec les d�cisions qui pr�c�dent, l'objet-des derni�res r�formes du droit des soci�t�s, ainsi que l'entr�e en vigueur du nouveau code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide d'adopter une refonte compl�te des statuts en langue fran�aise comme suit, � l'exception de la d�nomination de la soci�t�, du si�ge social, de son objet social, de la dur�e, de l'exercice social, qui demeurent inchang�s.
CAPITAL
Paragraphe 1 - Le capital social est fix� � la somme de cinq cent septante mille cent cinquante-cinq euro onze cent (570.155,11 � ).
Il est repr�sent� par cent septante (170) actions sans d�signation de valeur nominale.
Le capital peut �tre augment� conform�ment au Code des Soci�t�s.
Paragraphe 2 - En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, le droit de pr�f�rence pr�vu par la loi est d'application.
A l'issue du d�lai pr�vu pour l'exercice du droit de pr�f�rence en cas d'augmentation du capital, le droit de souscription pourra �tre exerc�, s'il n'a pas �t� fait appel public � l'�pargne, par les actionnaires qui ont d�j�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :
exerc� leur droit, proportionnellement � leur participation dans le capital social; � d�faut, les tiers pourront
participer � l'augmentation de capital.
Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�.
ACTIONS
Les actions non enti�rement lib�r�es et enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Le conseil d'administration pourra �tre compos� de deux membres seulement, actionnaire ou non, dans les
cas pr�vus par la loi.
Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige, ou
si l'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un commissaire.
Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� ils expirent.
Les administrateurs et les commissaires �ventuels sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,
qui fixe leur nombre et la dur�e du mandat des administrateurs.
L'assembl�e g�n�rale peut, en tout temps, r�voquer les administrateurs.
La nomination des administrateurs requiert la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Ils sont r��ligibles.
Les mandats ne peuvent exc�der une dur�e de six ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci.
Les commissaires sont nomm�s pour une dur�e de trois ans.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de disposition,
de gestion et d'administration qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui en vertu de la loi ou des pr�sents statuts n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e
g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou � plusieurs de ses membres ou � un
ou plusieurs directeurs et des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes
autres personnes, qui pourront elles-m�mes subd�l�guer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilit�.
Le conseil a qualit� pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions
sp�ciales et leur accorder des r�mun�rations, lesquelles r�mun�rations sont � comptabiliser parmi les frais
g�n�raux.
Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, la soci�t� est repr�sent�e en
justice et dans les actes par un administrateur d�l�gu�, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant
ensemble, qui ne devront pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
Les administrateurs d�l�gu�s � qui entre autres ce pouvoir de repr�sentation g�n�rale est reconnu, sont
nomm�s par le conseil d'administration et ces nominations sont publi�es conform�ment � la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira chaque ann�e, le troisi�me lundi du mois de juin � dix-sept
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se r�uniront au si�ge social ou � l'endroit
d�sign� dans les avis de convocation. L'assembl�e g�n�rale ordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e �
trois semaines par le conseil d'administration.
Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions de la loi.
De plus, les convocations sont �galement faites par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement,
express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication
(t�l�fax, t�lex ou t�l�gramme, ou tout autre moyen �lectronique) autoris� par la loi, sans qu'il doive �tre justifi�
de l'accomplissement de cette formalit�. Toute personne peut renoncer aux formalit�s de convocation et, en
tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou est repr�sent�e �
l'assembl�e g�n�rale.
Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, et ce
conform�ment aux conditions et modalit�s �ventuellement pr�vues dans la convocation.
Les incapables et les personnes morales seront valablement repr�sent�s par leurs repr�sentants ou
organes l�gaux.
Chaque action donne droit � une voix.
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour-cent pour �tre affect� � la formation du fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
L'assembl�e g�n�rale d�cidera librement de la r�partition du solde moyennant le respect de la loi.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit�, distribuer un acompte sur dividende sur le
r�sultat de l'exercice et d�terminer la date de la mise en paiement de ce dernier.
Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du b�n�fice de l'exercice en cours, le cas �ch�ant diminu�
des pertes report�es ou augment� du b�n�fice report�, sans qu'il puisse �tre pr�lev� sur les r�serves qui selon
la loi ou les statuts sont ou doivent �tre constitu�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Le conseil d'administration d�termine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alin�a pr�c�dent au vu d'une situation active et passive de la soci�t�, �tablie au plus tard deux mois avant la d�cision. Cette situation est vis�e par le commissaire �ventuel qui �tablit un rapport de r�vision qui restera annex� � son rapport annuel.
Il ne peut �tre d�cid� d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent et apr�s que les comptes annuels de cet exercice aient �t� approuv�s.
Apr�s distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut �tre d�cid� d'une nouvelle distribution que trois mois apr�s la d�cision de distribution du premier acompte sur dividende.
Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser si la soci�t� prouve que l'actionnaire savait ou aurait d� savoir compte tenu des circonstances que le paiement �tait contraire au prescrit de la loi.
DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.
Le solde positif de la liquidation sera distribu� aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils poss�dent et qui ont toutes les m�mes droits.
La soci�t� peut �tre transform�e en une soci�t� d'un type diff�rent, moyennant le respect des prescriptions et des exigences pr�vues parla loi.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � Monsieur Jean Colson, avec pouvoirs de subd�l�gation, pour repr�senter la soci�t� aux fins de proc�der aux inscriptions modificatives aupr�s d'un guichet d'entreprise de son choix, en vue de mettre l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises en conformit� avec sa situation actuelle ainsi qu'avec les d�cisions qui pr�c�dent. Le mandataire pourra � cet effet faire toute d�claration qu'il estimera n�cessaire, signer tout document, le tout avec promesse de ratification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Me Philippe Dusart
Notaire
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte une coordination des statuts - un rapport du conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature