EUREGIO HYDRAULICS SA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EUREGIO HYDRAULICS SA
Dénomination : EUREGIO HYDRAULICS SA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 460.630.729

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORDt1.1

IIIIMM1111

N° d'entreprise : 0460.630.729

Dénomination

(en entier) : EU REGIO HYDRAULICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zoning Industriel de Rovert, Hagbenden, 39A à 4731 EYNATTEN (Raeren)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

Projet de fusion de la SA EUREGIO HYDRAUL1CS par absoption de la SPRL BICEPS

1.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES AFUSIONNER

1.1.La société absorbante

Les principales caractéristiques statutaires de la société absorbante sont les suivantes:

- Forme juridique: société anonyme

- Dénomination: "EUREGIO HYDRAULICS"

- Siège social: Zoning industriel de Rovert, Hagbenden, 39A à 4731 EYNATTEN (Raeren)

- Capital social: 61.973,38 ¬ représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale

La société a pour objet la fabrication, la réparation, l'entretien, la transformation, le négoce, la représentation,

l'importation et l'échange de :

-tous véhicules automobiles généralement quelconques, neufs ou d'occasion, camions, remorques et motos,

ainsi que de matériel de génie civil ;

-toutes pièces de rechange, accessoires, essences, huiles, pneus et de tous produits se rapportant à

l'industrie automobile, de même que l'exploitation de tous garages pour véhicules et la location d'emplacements.

-machines en tous genres, neuves ou d'occasion,

-tout matériel oléo-hydraulique ;

-tous produits se rapportant à l'industrie de machines en tous genres.

La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement u indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes [es manières et suivant les modalités: qui lui paraîtront les mieux appropriées.

1.2.La société absorbée

Les principales caractéristiques statutaires de la société absorbée sont les suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

- Dénomination: "BICEPS"

- Siège social: Rue de l'Epargne, 11 à 4800 VERVIERS

- Capital social: 18.592,01 ¬ représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale

La société a pour objet la conception, l'étude, le développement, la vente, la représentation, la fabrication de matériels et accessoires industriels, notamment ceux qui concernent les techniques mécaniques et hydrauliques.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

2.FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITE DE REMISE DES ACTIONS

Le calcul du rapport d'échange a été effectué par référence aux comptes annuels de la SA « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » arrêtés au 31 décembre 2013 et aux comptes annuels de la SPRL « BICEPS » également arrêtés au 31 décembre 2013.

La valeur d'échange des titres s'élèvera :

-pour la SA « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » à 24.106,26 ¬ par action,

-pour la SPRL « BICEPS » à 180,00 ¬ par part sociale.

Cela représente un rapport de 133,92 actions de la SA "EUREGIO HYDRAULICS" contre 1 part sociale de la SPRL"BICEPS". I1 en résultera la création de 6 actions nouvelles de la SA "EUREGIO HYDRAULICS", qui seront réparties comme suit :

- la société anonyme « BUFIGES » reoevra 6 actions de la SA « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » en échange des 745 parts de la SPRL « BICEPS » dont elle est propriétaire.

- Monsieur Philippe SCHOONBROODT ne recevra pas d'actions de ia SA « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » en échange des 5 parts de la SPRL « BICEPS » dont il est propriétaire.

Il n'est prévu aucun paiement de soulte en espèces.

Les sociétés appelées à fusionner ne comptent pas d'actionnaires et associés ayant des droits spéciaux.

Les actions de la SA « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » étant nominatives, la retranscription des titres de propriété dans le registre des actionnaires, en échange des parts sociales détenues dans la SPRL « BICEPS », sera effectuée dans le mois suivant les assemblées générales statuant sur l'opération de fusion.

3.LA DATE DE REFERENCE DE L'OPERATION

La date de référence de l'opération de fusion est le ter janvier 2014.

Dès lors, du point de vue comptable, les opérations réalisées par la SPRL « BICEPS », durant la période comprise entre la clôture des comptes annuels au 31 décembre 2013 et la réalisation concrète de la fusion qui sera effective immédiatement après sa ratification, dans chacune des sociétés concernées, par une assemblée générale extraordinaire à venir, sont donc considérées comme accomplies par la société absorbante.

Les nouvelles actions émises par la société absorbante donneront le droit de participer aux bénéfices de cette société dès la ratification de l'opération et sans aucune modalité particulière, avec comme date de référence le ter janvier 2014.

Les actes constatant les décisions de fusion prises au sein de la société absorbante et de la société absorbée seront publiés simultanément dans les quinze jours du dépôt de l'acte constatant la décision de fusion prise par l'assemblée générale extraordinaire qui se sera réunie en dernier lieu.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Conformément aux dispositions légales en la matière, la société absorbante reprend l'ensemble des avoirs et dettes, droits et obligations de la SPRL « BICEPS »,

Dans le respect de l'article 693 al.2 6° et 8° du code des sociétés, nous signalerons encore que :

-il n'existe pas au sein de la société absorbée d'associé ayant des droits spéciaux, ni de porteur de titres privilégiés ;

-les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ne bénéficieront d'aucun avantage particulier lors , de la présente opération de fusion.

Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises, se verra attribuer des émoluments d'un montant de 5.500,00 ¬ hors TVA pour la rédaction des rapports spéciaux (prévus par l'article 695 du code des sociétés) sur les projets de fusion établis par les sociétés concernées.

taguff fret B-elgigeli Sï fslil"áil 2770-672014 - Annexes cru 1VIon feurlielgë Projet de fusion approuvé le 11 juin 2014.

Philippe SCHOONBROODT

Administrateur-délégué

Ursula RADERMACHER

Administrateur

Jérôme SCHOONBROODT

Administrateur

Volet B - Suite

Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absorbante.

4.LES AUTRES MODALITES DE L'OPERATION





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 22.08.2014 14455-0086-012
13/10/2014
ÿþEUREGIO HYDRAULICS S.A.

Société Anonyme

4731 Raeren-Eynatten, Hagbenden, 39/A, Zoning Industriel de Rovert

DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE « BICEPS » PAR LA SOCIETE ANONYME « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL  EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un acte reçu par le notaire associé Jacques R1JCKAERT à Eupen, le 3 septembre 2014, enregistré huit rôles sans renvoi à Malmedy, le 17 septembre 2014, volume 439, folio 51, case 6, reçu 50 E, l'inspecteur principal S. Bergs, il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

10 Projet et rapports de fusion

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, du rapport du conseil

d'administration sur la proposition de fusion de la société « BICEPS » par absorption par la présente société

absorbante « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » et du rapport de contrôle du réviseur sur le projet de fusion, dont

il est question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci ainsi

que des éventuels autres documents visés par la loi.

Le rapport du reviseur d'entreprises, Jean Nicolet, réviseur d'entreprises auprès du bureau de réviseurs «

CDP NICOLET, BERTRAND & C° », à Herstal, daté du 10 juillet 2014, conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSION

Les organes de gestion respectifs de la société anonyme « EUREGIO HYDRAULICS S.A. » et de la société

privée à responsabilité limitée « BICEPS » ont proposé à leurs assemblées générales respectives de procéder

à la fusion de leurs deux entités, par absorption de la SPEL « BICEPS » par la SA « EUREGIO HYDRAULICS

S.A. », avec effet au 1 er janvier 2014.

Au terme de nos travaux de contrôle, menés conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales et

effectués dans te cadre de l'article 695 du Code des sociétés, nous sommes en mesure de déclarer que les

valeurs retenues

-pour la SA « EUREGIO HYDRAULICS S.A. », soit 24.106,26¬ par action;

-et pour la SPRL « BICEPS », soit 180,00¬ par part sociale;

conduisent à un rapport d'échange des titres, proposé dans le projet de fusion, de 1 action de la SA «

EUREGIO HYDRAULICS S.A. » (société absorbante) en échange de 133,92 parts sociales de la SPRL «

BICEPS » (société absorbée), qui peut être considéré comme pertinent et raisonnable.

Herstal, le 10 juillet 2014

« CDP NICOLET, BERTRAND & C°,

Réviseurs d'entreprises» SC SPRL

représentée par Jean NICOLET, Gérant»

Demeureront annexés au présent procès-verbal :

- le rapport du réviseur Nicolet précité

- Ie rapport du conseil d'administration de la présente société, établit sur le projet de fusion.

Est annexé au procès-verbal de fusion de l'assemblée générale de la société absorbée, un exemplaire du

projet de fusion.

L'assemblée approuve également le contenu du projet de fusion et dispense le notaire soussigné de

l'annexer une nouvelle fois au présent procès verbal.

20 Décision de fusion

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la société « BICEPS » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante « EUREGIO HYDRAULICS SA».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1- antle4siericriIs EUPEN

N° d'entreprise 0460.630.729

; Dénomination

(en entier):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Etant précisé que:

a)les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée;

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du 1 er janvier 2014, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

c)les transferts se font moyennant attribution de six actions nouvelles (6) de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte, en échande des sept cent cinquante (750) parts sociales de la société absorbée et en contrepartie de l'augmentation de capital de 18.592,01 E de la présente société. Ces six actions (6) nouvelles sont attribuées au SEUL associé de la société absorbée disposant d'un nombre de part sociale suffisant, savoir la société anonyme « BUFIGES SA. », sans soulte. L'autre associé de la société absorbée, Monsieur Philippe SCHOONBROODT accepte expressément cette attribution.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au ler janvier 2014.

30 Autres dispositions

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 701 du Code des sociétés, le caractère différent de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante, de sorte qu'il y aura lieu à une extension de l'objet social;

 l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée « BICEPS » et absorbante « EUREGIO HYDRAULICS S.A. ».

4° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée se fait moyennant attribution à UN SEUL de ses associés de six actions nouvelles (6) ordinaires de la présente société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles ordinaires à émettre seront identiques aux actions existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices.

Ceci exposé, sont ici intervenu:

1, Monsieur SCHOONBROODT Jérôme Georges, né à Verviers, le 11 octobre 1983, NN 831011-073.52, demeurant et domicilié à

2. Monsieur SCHOONBROODT Philippe, préqualifié, et son épouse,

3. Madame RADERMACHER Ursule, préqualifiée, demeurant ensemble à Raeren, Neustrasse, 65 et agissant en qualité de représentant de la société privée à responsabilité limitée" BICEPS ", ayant son siège à 4800 Verviers, rue de l'Epargne, 11,

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le notaire louis d'Harveng, notaire ayant réside à Thon-Samson/Andenne, en date du quatre avril mil neuf cent nonante-sept, publié aux, publié aux annexes du Moniteur Belge du vril suivant, numéro 970425-368

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte dressé par le ami suivant, numéro notaire Jacques Rijckaert, de résidence à Eupen, en date du 28 avril 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 mai suivant, sous le numéro 03057311 ;

Société immatriculée au registre des Personnes Morales de Verviers, sous Ie numéro d'entreprises 0460,41.302.

Société dissoute sans liquidation par acte de ce jour du notaire soussigné et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société anonyme.

Qui déclarent faire apport à la présente société de la totalité des éléments d'actifs et de passifs de la société précitée « BICEPS », par l'effet de la fusion.

A. Description générale

L'apport consiste en l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la société absorbée « BICEPS » tels qu'ils sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises dont un exemplaire sera annexé aux présentes, ainsi qu'à la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013 qui est restée annexée au rapport de gestion de la présente société, lequel est également annexé au présent acte.

Les actionnaires, représentés comme dit est dispensent donc le notaire instrumentant de reprendre in extenso les éléments d'actif et de passif figurant auxdits rapport et situation comptable, rapport du réviseur annexé aux présentes et qui, en conséquence, fait partie intégrante du présent acte.

B. Affectation comptable de l'apport

L'affectation comptable de l'apport dans le bilan de la société absorbante s'établit sous les mêmes poste et tel que présenté ci-dessus.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

6° Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion Augmentation de capital Conformément au projet de fusion précité, et par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable,

1. L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.1. elle décide d'augmenter le capital social de la présente société de dix-huit mille cinq cent nonante-deux Euro et un Eurocent (18.592,01 E) pour le porter de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois Euro et trente-huit Eurocent (61.973,38 E) à quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq Euro et trente-neuf Eurocent (80.565,39 E);

1.2. elle décide de créer six (6) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier janvier 2014, lesquelles sont attribuées à la société anonyme « BUFIGES S.A. », associé de la société absorbée entièrement libérées, sans soulte, l'autre associé, Monsieur SCHOONBROODT acceptant expressément de ne se voir attribuer aucune nouvelle action.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée « BICEPS » a cessé d'exister à compter des présentes et que le mandat de gérant de Monsieur Philippe Schoonbroodt, dans la société absorbée à pris fin.

80 Modifications des statuts

I. En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir:

Article 3 : Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec l'objet social de la société absorbée suite à fa fusion et en conséquence remplacement du texte de cet article par le texte suivant:

« La société a pour objet la fabrication, la réparation, l'entretien, la transformation, le négoce, la représentation, l'importation et l'échange de

-tous véhicules automobiles généralement quelconques, neufs ou d'occasion, camions, remorques et motos, ainsi que de matériel de génie civil ;

-toutes pièces de rechange, accessoires, essences, huiles, pneus et de tous produits se rapportant à l'industrie automobile, de même que l'exploitation de tous garages pour véhicules et la location d'emplacements.

-machines en tous genres, neuves ou d'occasion,

-tout matériel oléo-hydraulique ;

-tous produits se rapportant à l'industrie de machines en tous genres.

-la conception, l'étude, le développement, la vente, la représentation, la fabrication de matériels et accessoires industriels, notamment ceux qui concernent les techniques mécaniques et hydrauliques.

La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement u indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. »

Article 5 Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion et en conséquence remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq Euro et trente-neuf Eurocent (80.565,39 E). Il est représenté par deux cent cinquante six (2.56) actions avec droit de votre, sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées représentant chacune un deux cent cinquante-sixième de l'avoir social (1/256). »

Article 6 ; suite à la création de 6 nouvelles actions et d'un même contexte, l'assemblée constate que, contrairement au libellé de l'article 6 des statuts, tel que rédigé lors de la constitution, les actions n'ont jamais été au porteur et ont depuis la constitution été inscrites dans le registre des actionnaires créé à cet effet

En conséquence, l'assemblée décide également de modifier l'article 6 des statuts qui sera libellé comme suit ;

« Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social. » 9° Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

10° Refonte complète des statuts,

Les actionnaires déclarent ensuite vouloir refondre totalement le texte des statuts de la société, et prient le notaire soussigné d'acter authentiquement le nouveau texte des statuts, libellé comme suit :

ARTICLE 1.

La dénomination particulière est "EUREGIO HYDRAUL1CS S.A.", société anonyme.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 4731 Raeren-Eynatten, Hagbenden, 39A1, Zoning Industriel de Rovert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à publier

aux Annexes au Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et

succursales en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3.

La société a pour objet la fabrication, la, réparation, l'entretien, la transformation, le négoce, la

représentation, l'importation et l'échange :

-tous véhicules automobiles généralement quelconques, neufs ou d'occasion, camions, remorques et motos, ainsi que de matériel de génie civil ;

-toutes pièces de rechange, accessoires, essences, huiles, pneus et de tous produits se rapportant à l'industrie automobile, de même que l'exploitation de tous garages pour véhicules et la location d'emplacements.

-machines en tous genres, neuves ou d'occasion,

-tout matériel oléo-hydraulique ;

-tous produits se rapportant à l'industrie de machines en tous genres,

-la conception, l'étude, le développement, la vente, la représentation, la fabrication de matériels et accessoires industriels, notamment ceux qui concernent les techniques mécaniques et hydrauliques.

La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement u indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq Euro et trente-neuf Eurocent (80.565,39 ¬ ). U est représenté par deux cent cinquante-six (256) actions avec droit de votre, sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées représentant chacune un deux cent cinquante-sixième de l'avoir social (1/256).

ARTICLE 6.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social. ARTICLE 9.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 13.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

ARTICLE 14.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.

ARTICLE 15,

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes soit par le président du conseil d'administration seul, soit par deux administrateurs, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 17,

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi,

ARTICLE 18.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le troisième lundi du mois de juin, à 15 heures,

'e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

! Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil :

d'administration,

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de '

l'article 533 du Code des Sociétés

ARTICLE 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 22,

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des

charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds

de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital

social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le conseil

d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire des

actionnaires qui statuera par vote spécial.

ARTICLE 23,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins

des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet

effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions

qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.

11" Renouvellement des mandats du Conseil d'administration.

L'assemblée générale décide enfin de renouveler, pour une nouvelle période de six ans, les mandats des

membres du conseil d'administration, savoir :

- Monsieur SCFIOONBROODT Philippe, NN 650526-219-94.

- Madame RADERMACHER Ursule, NN 540513-154-43

- Monsieur SCFIOONBROODT Jérôme, NN 8310.11-073-52, tous ici présents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2020.

Et à l'instant, le conseil d'administration décide de confier le poste d'administrateur délégué et de président

du conseil à Monsieur Philippe SCHOONBROODT.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et des

annexes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 28.08.2012 12456-0408-012
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 26.08.2011 11438-0498-012
23/02/2011
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moi be

Hinterlegt bei der Kanzlei

des Handelsgenchts EUPEN

- 9 -02- 2011

G rené 

der Grekier

IN

N° d'entreprise : 460.630.729

Dénomination

(en entier) : EUREGIO HYDRAULICS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Hagbenden, 39A à 4731 RAEREN

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats - Nomination Administrateur

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2010. La séance est ouverte à 18.00H sous la Présidence de M. Philippe SCHOONBROODT. L'Assemblée Générale procède au renouvellement des mandats des Administrateurs:

- Monsieur Philippe SCHOONBROODT, domicilié Rue Neuve, 65 à 4730 RAEREN en qualité

d'administrateur délégué.

- Madame Ursula RADERMACHER, domiciliée Rue Neuve, 65 à 4730 RAEREN en qualité d'administratrice.

Ces mandats prennent cours immédiatement après L'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2009 et ce, pour une durée de 6 ans et prendront fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2015.

L'Assemblée Générale procède ensuite à la nomination d'un Administrateur :

- Monsieur Jérôme SCHOONBROODT, domicilié Rue Neuve, 65 à 4730 RAEREN en qualité d'administrateur.

Son mandat prend cours immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2010 et ce pour une durée de 6 ans et prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2016.

La séance est levée à 19.30H après lecture et approbation du présent procès verbal.

Philippe SCHOONBROODT

Administrateur Délégué

Déposé en même temps le Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2010.

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 27.08.2010 10452-0494-012
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 14.08.2009 09583-0135-013
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 29.08.2008 08650-0275-013
31/08/2007 : EU063998
04/09/2006 : EU063998
04/10/2005 : EU063998
08/12/2004 : EU063998
14/08/2003 : EU063998
15/01/2003 : EU063998
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 30.10.2015 15658-0383-012
07/01/2000 : EU063998
17/05/1997 : EU63998
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 11.08.2016 16415-0391-012

Coordonnées
EUREGIO HYDRAULICS SA

Adresse
HAGBENDEN 39, BTE A1 - Z.I. ROVERT 4731 EYNATTEN

Code postal : 4731
Localité : Eynatten
Commune : RAEREN
Province : Liège
Région : Région wallonne