EUROPEAN DRUG DEVELOPMENT CONSULTING, EN ABREGE : E.D.D.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEAN DRUG DEVELOPMENT CONSULTING, EN ABREGE : E.D.D.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.806.771

Publication

18/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

Réservé Isilmommll Nposé n yier`Pr du

au Tribunal de Cormrrer do Huy, le

Moniteur 05 NOV 2013

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N° d'entreprise : 0540,806.771

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN DRUG DEVELOPMENT CONSULTING SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Tambour n° 4 à 4540 Amay

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 4 novembre 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 31 octobre 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution,

Jean-Louis POPLAVSKY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013
ÿþ MOP WORD 11.1

1aj1_`E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, fe

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Ré: Moi

N° d'entreprise : 54Q. toe

Dénomination

(en entier) : European Drug Development Consulting SPRL

(en abrégé) : E.D.D.C. SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Tambour, 4 à 4540 Amay

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitutiÓii,','. ,

D'un acte avenu par devant Máttre Pierre POISMANS, Notaire associé à Saint-Georges-sur-Meuse, en date

du quatorze octobre deux mil treize,, en éours'd'enregistrement, il résulte que :

Monsieur POPLAVSKx,jean-Louis Al in,,4ré a Warerüme, le dix janvier mil neuf cent cinquante-huit,

célibataire, domicilié à Amay; rue du.Tambaur.4,, t.';;;;

Numéro de registre national ; 580110 311-32.

A constitué et a arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "European Drug

Development Consulting SPRL" en abrégé "E.D.D.C. SPRL" ayant son siège à 4540 Amay, rue du Tambour, 4,

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Le comparant reconnait que le Notaire soussigné lui a donné lecture de l'article 229 du Code des Sociétés

traitant de la responsabilité des fondateurs de sociétés commerciales,

Le comparant déclare que les cent parts sociales sont souscrites par apport en numéraire, par :

- Monsieur Jean-Louis POPLAVSKY : cent parts sociales 100

TOTAL : cent parts sociales : 100

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites en espèces est libérée à concurrence de ta totalité, par versement effectué au compte numéro 13E64 1430 8785 7752 ouvert au nom de la société en formation auprès de FINTRO, agence SPRL MOXHET FINANCE et ASSURANCE à 4020 Liège, rue Puits-en-Sock, 83

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le comparant nous a remis une attestation bancaire de ces dépôts, dressée par FINTRO en date du deux octobre deux mil treize qui a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

L'objet de la société consiste en toute activité de conseil et de management, menée tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, dans les domaines de la recherche et développement, de la gestion de la propriété intellectuelle, de l'obtention de subsides et de financements, de la production, des autorisations de mise sur le marché et tous autres aspects de la commercialisation, du contrôle de la qualité et du suivi (en ce compris, de manière non limitative, la pharmacovigilance, l'hémovigilance et la matériovigilance), de la gestion financière, du marketing et de la promotion et toute activité annexe dans un sens large dans le secteur des produits de santé touchant en particulier, mais non exclusivement, aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux tests de diagnostic.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, libérées en totalité,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen b hetB tgtsth Sta tsbtad = 4ytd/2U13 - Annexes du 1VIóniteur béTgë

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convooation, à l'Initiative de la gérance ou des commissaires

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Tout associé, sauf s'il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un décembre de chaque année.

Sur le bénéfioe net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, solt par des remboursements partiels, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le Jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy pour se terminer le trente-un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra

le cinq juin deux mil quinze. i - _

3° Est désigné, en qualité de gérant non statutaire':

- Monsieur Jean-Louis POPLAVSKY, précité. -

Son mandat sera gratuit sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.

Il est nommé jusqu'à sa révocation,par-,cécisiort de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix.

La société reprendra, conformément aux stipulations de 'eai icle 60 du Code des Sociétés, dans le délai

légal, les engagements souscrits par Monsieur POPLAVSKY au nom de la société en formation, depuis le

premier octobre deux mil treize.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur, étant donné que la société constituée par les

présentes répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0221-014

Coordonnées
EUROPEAN DRUG DEVELOPMENT CONSULTING, EN ABR…

Adresse
RUE DU TAMBOUR 4 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne