EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 547.629.039

Publication

11/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0547.629.039 Dénomination

(en entier) : EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS

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01 JifiL, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège Plaine de la Sarte 16 - 4500 Huy

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATIONS DES STATUTS : DEMISSION-PARTS

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01.05.2014

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 10 mai, s'est réunie en séance extraordinaire des associés de la société

privée à responsabilité limitée «EUROPEAN EVENTS & PRODUCTION», ayant son siège social à 4500 Huy.

Bureau

(On Omet)

Composition de l'assemblée générale

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, tes associés suivants :

(On Omet)

Le président expose que le «GEIE» ne compte pas d'un capital euro représenté par cent quatre-vingt-six

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles.

Exposé du président

La présente réunion de l'assemblée générale a pour ordre du jour:

1. Membre : Démission.

2. Parts : Transfert.

L'assemblée réunissant l'ensemble des parts et comptant les trois membres du «GEIE» et les deux gérants, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi d'avis If est donc satisfait aux conditions de présence exigées par le Code des sociétés, l'assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant: à l'ordre du jour. Les propositions de modification des statuts figurant à l'ordre du jour doivent pour être admises réunir la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts des associés présents et dûment représentés,' Les autres propositions doivent réunir une majorité simple, suivant le prescrit des statuts. Chaque part sociale: donne droit à une voix. Le «GEIE» n'a émis à ce jour aucun emprunt obligataire, ni aucune part sans droit de'

'

vote, donnant droit à prendre part à la réunion de l'assemblée générale. Aucun certificat n'a été émis en

collaboration avec le «GEIE» et aucun commissaire n'a été désigné.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.: Celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré

arrête la résolution suivante :

Première résolution ; Démission

L'assemblée prend acte de la démission de «DO IT CONSULT SCS», par juste motif et sans préavis, de ses,

fonctions de membre, et ce à la date du 10.05.2014. L'assemblée décide de décharger sans réserve «DO 1T

CONSULT SCS».

Vote ; L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution Transfert des parts

L'assemblée prend acte du transfère des parts de «DO IT CONSULT SCS» à «MAGMA MANAGEMENT

SPRL» et à «AB CAP SARL», respectivement à 167 parts et 166 parts.

Vote: L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 15 heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORT] 11.1



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Tribunal de Cornu e de Huy, le

4 4 MAR. 014

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N° d'entreprise : 41-e fp 2.3 , 0 33

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : Plaine de la Sarte, 16 B-4500 Huy

(adresse complète)

Objet(J_de Pacte :Acte constitutif

CONTRAT CONSTITUTIF DE « EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS »

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE- G.E.LE.

Entre les soussignés :

A-la société MAGMA MANAGEMENT sprl, de droit belge, ayant son siège social à B-4500 Huy, Plaine de la Sarte 16, numéro d'entreprise 0846.579.475 ici représentée conformément à ses statuts par Monsieur Nicolas KOCKELMANS, gérant.

B-la société AB CAP sàrl, de droit Luxembourgeois, ayant son siège social : L-9964 Huldange, 'Op d'Schmëtt 3, numéro matricule: 2010 2434 529, représentée conformément à ses statuts par Monsieur Philippe DELHAES, gérant.

C-La société DO IT CONSULT scs, de droit belge, ayant son siège social : B-4000 Liège, rue des Guillemins 127-1er étage, numéro d'entreprise 0842.225.165, représentée conformément à sas statuts par Monsieur William Dl ANGELIS.

est constitué un groupement européen d'intérêt économique GEIE, régi par le règlement (CEE) no 2137/85 et parla loi du 17.7.1989 sur les groupements d'intérêt économique (Moniteur belge - 22.8.1989 - pp. 14391 et s.).

Article 1er: Dénomination

La dénomination du groupement est: " EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS " G.E.I.E, ou ' EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS " Groupement Européen d'intérêt Economique.

Article 2: Objet

Le GEIE a pour objet:

1.Par la complémentarité des membres du Groupement, participation à tout appel d'offre intra-européen

issus de demandeurs privés ou institutionnels pour l'organisation d'événements (au sens le plus large du terme)

dans un des Etats membre de la Communauté Européenne,

2.1a promotion de l'activité économique de chaque région dont sont issus les membres du groupement,

3.1a coordination entre chaque société du groupement afin de développer leurs activités d'organisation

d'événements à l'intérieur de la Communauté Européenne,

4.via le groupement, augmenter le pouvoir d'achat de chaque entreprise et donc de négocier le prix par,

l'achat "en masse",

5.Organisation d'événements sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté Européenne.

Mentionner sur la dernière page du V gtet e Att_r_eptor : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'essence du groupement est de facto son caractère international, Les événements choisis auront donc également un caractère international via ses organisateurs et/ou partenaires etlou objet et/ou thème etlou clients/exposants etlou public visé.

Article 3: Siège

Le siège du GEIE est établi B-4500 Huy, Plaine de la Sarte 16.

Article 4: Durée

Le durée du groupement est indéterminée.

FINANCEMENT

Article 5: Capital

Le groupement est constitué sans capital de départ,

Le cas échant, le collège des membres pourra décider à l'unanimité de doter le

groupement d'un capital,

A cette occasion, il fixe le montant du capital, la valeur de chaque part et fixe

l'apport de chaque membre à celui-ci.

Les parts sont attribuées aux membres du groupement:

.334 parts pour le membre A (Magma Management)

" 333 parts pour le membre B (Arthur Bradford Capital)

.333 parts pour le membre C (Do lt Consult)

Article 6: Apports

1) Apports en numéraire:

Aucun apport n'est prévu lors de la constitution.

Article 7: Financement

Le financement du groupement est assuré par:

'des cotisations ou autres contributions des membres, dans les conditions décidées par le collège des

membres,

'par la rémunération des services rendus aux membres du groupement ou à

des tiers. Le montant et les conditions de cette rémunération sont fixés par les gérants,

-Le cas échant, un droit d'entrée peut être mis à charge des nouveaux

membres, dans les conditions fixées par le collège des membres,

Article 8: Admission de nouveaux membres

La décision d'admettre de nouveaux membres est prise par le collège des membres à l'unanimité.

Peuvent demander à adhérer au groupement les personnes physiques ou morales, les sociétés ou les autres entités juridiques de droit public ou privé, constituées en conformité avec la législation d'un Etat adhérant e l'EEE et qui remplissent les conditions suivantes:

'Avoir un intérêt pour une collaboration long terme au sein du groupement,

" Avoir un objet social complémentaire et/ou similaire aux autres membres du groupement,

.Le nouveau membre n'est pas tenu indéfiniment et solidairement, envers les tiers, du paiement des dettes

du groupement nées antérieurement à son entrée,

'L'admission d'un nouveau membre peut être subordonnée au versement d'un droit d'entrée fixé par

décision du collège des membres au moment de l'admission.

Y ~ t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Le GEIE peut instaurer des rapports de coopération avec d'autres sujets ayant leur siège en dehors d'un Etat adhérant a l'EEE. Ces sujets ne sont pas considérés comme membres mais peuvent acquérir le statut d'associé.

" Les modalités et le contenu des rapports de coopération avec ces derniers sont définis par le collège des membres l'unanimité.

Article 9: Membres stagiaires

L'acquisition du statut de membre de plein droit est subordonnée à un stage d'une durée de 6 mois. Pendant cette période, le stagiaire acquiert le statut de "membre stagiaire".

La décision d'admettre des membres stagiaires est prise par le collège des membres l'unanimité.

Pendant Ie stage, le membre stagiaire n'est pas titulaire des droits et obligations qui sont propres aux membres de plein droit.

Les droits et les obligations du membre stagiaire pendant le stage sont déterminés par le collège des membres l'unanimité.

Le membre stagiaire ainsi que le groupement peuvent mettre fin au stage à tout moment moyennant lettre recommandée. La décision est prise, pour le groupement, par le collège des membres à l'unanimité.

A la fin du stage, le membre stagiaire a le droit de demander l'admission au groupement en tant que membre de plein droit.

La décision d'admission est prise par le collège des membres l'unanimité,

Cette décision ne prend effet qu'au début de l'exercice fiscal. Entre-temps, le stage est d'office prorogé.

Article 10: Démission d'un membre

Tout membre du groupement peut démissionner du groupement avec l'accord unanime des autres membres et au cas ou l'autorisation d'effectuer la cession de sa participation a été refusée par les membres.

Tout membre du groupement peut, en outre, démissionner pour juste motif.

La démission prend effet après un préavis adressé au(x) gérant(s) au moins 1 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11: Exclusion d'un membre

Tout membre du groupement peut être exclu lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations ou lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement.

La décision d'exclure un membre est prise par le collège des membres à l'unanimité. Article 12: Cession de participation

Toute participation dans le groupement ou fraction de celle-ci peut être cédée soit à un autre membre, soit à un tiers.

L'effet de la cession est subordonné à une autorisation donnée à l'unanimité par les autres membres.

Article 13: Succession en cas de décès

En cas de décès d'une personne physique membre du groupement, l'autorisation d'admettre son successeur dans le groupement est adoptée par les membres restants l'unanimité.

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., Article 14: Droits et obligations du membre sortant

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du groupement pour une cause autre que la cession de ses droits dans les conditions prévues à l'article 12, la valeur des droits qui lui reviennent ou des obligations qui lui incombent est déterminée sur la base du patrimoine du groupement tel qu'il se présente au moment ou ce membre cesse d'en faire partie.

Article 15: Responsabilité

Les membres répondent solidairement et indéfiniment des dettes de toute nature du groupement.

Dans l'ordre interne, les conséquences de cette responsabilité sont reparties dans la

même proportion que la participation aux bénéfices du groupement

ORGANES

Article 16: Collège des membres

Le collège se compose de l'ensemble des membres du groupement, Il peut prendre toute décision en vue de la réalisation de l'objet du groupement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le collège se réunit ou est consulté à l'initiative soit d'un membre, soit d'un gérant. La consultation à la forme de réunion physique et/ou réunion téléphonique.

Une assemblée générale annuelle est tenue en tout cas afin d'adopter les décisions suivantes:

*approbation des comptes annuels et affectation des résultats.

En cas de consultation du collège des membres, le gérant convoque les membres par lettre écrite et/ou

télécopie etlou e-mail, 15 jours ouvrables avant la date de la

réunion.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire.

Tout membre dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.

Les membres ne peuvent décider qu'à l'unanimité de:

" modifier l'objet du groupement;

" modifier le nombre de voix attribué à chacun d'eux;

*modifier les conditions de la prise de décision;

*proroger la durée du groupement;

*modifier la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du

groupement;

" transférer le siège du groupement dans un autre Etat adhérant à l'EEE;

" admettre de nouveaux membres;

*céder leur participation ou une fraction de celle-ci, soit à un autre membre soit

à un tiers;

En ce qui concerne :

" Modification des statuts,

*Modification de l'ordre intérieur,

" Révocation de gérant,

" Toutes dépenses supérieures à 5.000 EUR

" L'engagement de personnel

Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité

suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

'L'assemblée ne peut délibérer valablement que si fa moitié au moins des membres/ représentant aussi au moins la moitié des voix est présente ou représentée,

" Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres

présents ou représentés.

GERANCE

Article 17: Gérance

Le groupement est géré par un gérant ou un conseil de gérants,

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par le collège des membres a l'unanimité.

II(s) est (sont) nommé(s) pour une période de 3 ans et est (sont) révocable(s) dans les mêmes conditions que pour sa (leur) nomination.

Article 18: Pouvoirs des gérants

Le(s) gérant(s) peut (peuvent) effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet du groupement sauf ceux que la loi ou fe présent contrat réservent au collège des membres.

Les gérants sont solidairement responsables vis-à-vis du Groupement pour tout manquements commis dans l'exercice de leur mission, même s'ils se sont répartis ces tâches mutuellement. Ils sont responsables de tous dommages qui résultent d'une infraction aux dispositions du Code des Sociétés ou à l'acte de constitution et ses statuts.

EXERCICE - RESULTATS - CONTROLE

Article 19: Exercice

L'exercice commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre,

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et se termine le 31

décembre 2014.

Article 20: Comptes annuels

A la clôture de chaque exercice / les comptes annuels sont établis par les gérants qui les soumettent aux membres pour approbation dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.

Les comptes annuels ne sont pas obligatoirement publiés.

Article 21: Résultats

Si les comptes font apparaitre un bénéfice/ le collège des membres peut décider d'en affecter un certain pourcentage à un fonds de réserve de repartir le reste entre les membres au prorata du nombre de leurs parts.

En cas de perte, le(s) gérant(s) peut (peuvent) appeler les membres du groupement à contribuer la perte subie dans la même proportion.

Article 22: Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la gestion est confié au collège des membres.

Article 23: Dissolution

Le collège des membres peut décider de la dissolution anticipée du groupement

l'unanimité

"

Volet B - Suite

Article 24: Liquidation

A l'expiration du groupement ou en cas de dissolution anticipée, le groupement est liquide par les gérants et/ou par un ou plusieurs liquidateurs, si le collège des membres en décide ainsi.

Après paiement des dettes et des charges du groupement, les éventuels excédents de l'actif ou du passif sont répartis entre les membres au prorata du nombre de leur parts.

DIVERS

Article 25: Litiges entre membres

Tout litige née de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, soit entre les membres et/ou te(s) gérant(s) et/ou le groupement, soit entre les membres eux-mêmes, et qui n'est pas impérativement dévolu à la compétence de l'autorité judiciaire, est soumis à un collège de conciliateurs désignés selon les modalités suivantes:

" Chaque partie concerne choisira un représentant extérieur (avocat et/ou

comptable) qui participera ce collège. Et ce, en plus, de l'avocat et du

comptable ci attitré » du groupement

Article 26: Règlement intérieur

Les droits et les obligations des membres sont précisés dans le règlement intérieur annexé au présent contrat.

Les membres peuvent modifier ce règlement par décision prise à l'unanimité.

Article 27: Langues

Le présent contrat étant rédigé en langue française, cette langue fera foi en cas de contestation sur l'interprétation et pour tout rapport ou communication officielle entre les membres, il est décidé d'adopter la langue française.

Article 28: Dispositions transitoires

Tous les membres réunis en assemblée générale décident à l'unanimité de nommer en qualité de gérants à partir de ce jour:

" Monsieur Nicolas KOCKELMANS

" Monsieur Philippe DELHAES

Les gérants peuvent agir tant conjointement que séparément

Fait à Seraing, le 18 février 2014

Publication effectuée par Nicolas Kockelmans, gérant.

Mentionner sur la dernière page du 1Lo ti:

&uJ Io : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

&gjçrsq : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
EUROPEAN EVENTS & PRODUCTIONS

Adresse
PLAINE DE LA SARTE 16 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne