EUROTO

Dénomination : EUROTO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 401.448.554

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 12.07.2013 13287-0412-012
10/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

1E1E111101111

N' d'entreprise : 401448554 D�nomination

(en entier} : ' EU ROTO

D�pos� au grey du Tribunal de Commerte de Huy, Ie

2 MAR. 013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Farine juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Si�ge: 4280 Hannut, rue de Landen, 57.

Objet de l'acte : M�DIFICATION DES STATUTS e.a. modification � I' objet social / refonte des status conform�ment au Code des Soci�t�s et REUNION CONSEIL d'ADMINISTRATION

D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 26 mars 2013, en cours d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e �EUROTO�, ayant son si�ge social � 4280 Hannut, rue de Landen, 57.' Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 401448554 RPM Huy.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Etaient pr�sents ou repr�sent�s les associ�s et administrateurs suivants qui, d'apr�s d�clarations faites,, poss�dent le nombre de parts sociales ci-apr�s :

1) Monsieur RENSON Jean Maurice Victor Emile, administrateur de soci�t�s," num�ro du registre national;

48050725989 qu'il a autoris� � relater, n� Lens-Saint-Remy le sept mail mil neuf cent quarante huit,

propri�taire de trente deux (32) parts sociales;

et son �pouse.

2) Madame DUBOIS Fran�oise Marie Jos�phe Louisa Ars�ne, retrait�e, num�ro du registre national

46090219694 qu'elle a autoris� � relater, n�e � Couthuin le deux septembre mil neuf cent quarante six,

administrateur de la soci�t�,

domicili�s ensemble � Hannut (Villers-le-Peuplier), rue de Blehen 9,

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple ;

propri�taire de trente deux (32) parts sociales.

3)- Monsieur RENSON Dimitri Emile Jean Marie Albert, num�ro national 73062632384 qu'il a autoris� �'

relater, n� � Waremme le vingt six juin mil neuf cent septante trois.

Propri�taire de cent nonante deux (192) parts sociales;

et son �potlse

4)- Madame YODTS Anne Armande Julie Ghislaine, num�ro national 75120323870 qu'elle a autoris� �s ' relater, n�e � Huy le trois d�cembre mil neuf cent septante cinq ;

domicili�s ensemble � 4280 Villes-le-Peuplier, rue de Poucet, 1.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple ;

Propri�taire de trente deux (32) parts sociales;

5) Monsieur RENSON G�rald Paul Odilon Marie Albert, num�ro de registre national 74082334590 qu'il a; autoris� � relater, n� � Waremme le vingt trois ao�t mil neuf cent septante quatre, administrateur de la soci�t�,; domicili� � H�nnut (Villers-le-Peuplier), rue de Blehen 9.

Propri�taire de trente deux (32) parts sociales;

Seit ensemble trois cent vingt (320) parts sociales repr�sentant la totalit� du capital social de la part fixe du? capital social fix� statutairement � sept cent cinquante mille (750.000,00BEF) francs belges, soit dix huit mille: cinq cent nonante deux euros (18.592,00� ).

G�ssoci� Monsieur G�rald RENSON pr�nomm� sous le num�ro 5 a �t� repr�sent� par l'associ� Monsieur , Jean RENSON pr�nomm� sous le num�ro 1, en vertu d'une procuration sous seing priv� du vingt cinq mars. deux mille treize, qui est rest�e annex�e au PV.

Laquelle assembl�e a notamment ;

= d�cid� d'adapter l'article premier (1) des statuts;

apr�s lecture � l'assembl�e du rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modific�tioh" propos�e-� l'objet social et de l'�tat y annex� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois' mois, soit du trente et un d�cembre deux mille douze, tous les associ�s ayant reconnu en outre avoir re�u copie:

Mentionner sur la derni�re page dy Volet B: Au recto : Norn,et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

. .3

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" de ce rapport et en avoir pris connaissance ant�rieurement au dit PV. Le rapport du conseil d'administration avec l'annexe a �t� d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

- constat� que ces rapports ne donnaient lieu a aucune observation de la part des associ�s.

d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

d�cid� de d'exprimer le capital en EURO. L'assembl�e constate que, sur base du taux de conversion de l'euro` en franc belge fix� irr�vocablement par le Conseil des Ministres de l'Union Europ�enne le trente et un 'd�cembre mil neuf cent nonante-huit � UN (1) EURO �gal QUARANTE virgule TROIS MiLLE TROIS CENT NONANTE NEUF (40,3399 BEF) francs belges, le capital actuel s'�l�ve � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,00 EUR).

-" d�cid� d'adapter les statuts conform�ment aux d�cisions prises ci-avant ainsi que de refondre les statuts afin de les" harmoniser avec le nouveau Code des Soci�t�s, les nouveaux statuts ci-apr�s rempla�ant fes anciens dans son ensemble:

Article 1.. Forme et d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �EUROTO�.

Dans" tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et autres documents,.sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en, abr�g� "SCRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise (et/ou TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue de Landen, 57. I! peut, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit aiment publi� au Moniteur Belge,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges adminis-itratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.'Objet"s�cial.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en d�tail :

� l'exploitation d'ateliers d'entretien et/ou de r�paration en g�n�ral, de remplacement/r�paration de pneus de tous v�hicules (y compris des quads, engins ou mat�riel agricoles ou horticoles), de plus ou de moins de trois 'tonnes et demi

- � la construction m�tallique et/ou �lectro-m�canique en g�n�ral ;

-au service d�pannage

- � la r�cup�ration de m�taux ferreux et non ferreux, de pneus recyclables par le compactage des ferrailles et des v�hicules usag�s ;

- � l'�tude, le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport; la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail,

group�s ou non, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires sp�cialis�s du commerce, group�s ou non, d� toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, marques, tels que

- de pneus, de pi�ces d�tach�es, d'accessoires, �quipements et outillages de tous v�hicules, quads, engins ou mat�riel agricoles ou horticoles et autres;

- de tous moteurs, pi�ces d�tach�es et d'�quipements, utiles ou non � l'usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l'industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s'y rapportant ;

- de tous produits industriels en g�n�ral ;

- de lubrifiants, huiles industrielles, produits gras, produits de refroidissement, produits d'entretien pour v�hicules automobiles et/ou - combustibles liquides et gazeux ou autres � l'exclusion des carburants automobiles;

- tout mat�riel informatique, �lectronique et de t�l�communication ;

- tous �chafaudages, machines, mat�riels, installations, v�hicules (camionnettes) et remorques ;

- de se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l'exclusion de J'activit� de marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

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d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations

- � toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La Soci�t� pourra :

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations (industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou" indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, ia r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

La .soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Article 4: Dur�e..

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital s'�l�ve � dix huit mille cinq cent nonante deux euros (18.592,00� ). La part fixe du capital est repr�sent�e par trois cent vingt (320) parts sociales nominatives avec droit de vote sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/trois cent vingti�me (1/320) du" capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es totalement.

Historique.

Initialement le capital variable de la soci�t� �tait fix� � sept cent cinquante mille (750.000,-BEF) francs belges. Il �tait repr�sent� par trois cent vingt parts sociales.

Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Thierry Martin, � Vis�, le vingt six octobre mil neuf cent nonante trois, le capital variable a �t� converti en capital fixe.

AuX termes d'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le vingt six mars deux mille treize ie capital de la soci�t� libell� en francs belges a �t� converti en euros, soit � dix huit mille cinq cent nonante deux euros (18.592,00� ).

Article 9. Mature des parts.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts, sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par part. L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux parts aussi longtemps qu'il existe,un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-proptri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�. " .

Les droits attach�s aux parts grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, sauf accord diff�rent entre les int�ress�s ou opposition" de la part du nu-propri�taire. Dans ce dernier cas les droits sont suspendus jusqu'apr�s accord, des int�ress�s ou d�cision judiciaire.

Article 10 Cession des parts

Les parts sociales sont librement cessibles � des associ�s.

Les parts sociales peuvent n�anmoins �tre transf�r�es � des tiers si, pr�alablement ou en m�me temps, le tiers cessionnaire est admis en qualit� de membre associ� par l'assembl�e g�n�rale statuant comme il est dit � l'article 11 ci-apr�s.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de.transfert est inscrite sur le registre des parts.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation,

Article 1.1. Associ�s

Sont associ�s dans la soci�t�

1.1es signataires du pr�sent acte ;

2.1es personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

~ " Le refus d'admission de l'assembl�e g�n�rale est sans appel, ne devra pas �tre motiv�, mais sera notifi� � l'int�ress� dans la forme ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Les personnes admises devront souscrire au moins une part sociale de la soci�t� et la lib�rer d'un/quart au moins," �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur

�ventuel. "

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 12 D�mission d'un associ�.

Les associ�s ont le droit de d�missionner ou de retirer une partie des leurs parts et moyennant l'accord

pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es. Ce droit ne

peut �tre exerc� que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale.

Toutefois, cette d�mission ou retrait peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer fa liquidation de la

soci�t�, tel que si cela aurait l'effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire

le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission des associ�s est inscrite dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 13 Exclusion d'un associ�.

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation

ou pour t��te autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion 'est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, aux termes d'une d�cision motiv�e.

L'associ�' dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'assembl�e g�n�rale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion. - '

La; d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ�.

Article 14 Responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte �tabli par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion, da d�mission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

Article 15 .Remboursement des parts.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, a droit de recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu (sans attribution toutefois d'une part des r�serves et sous d�duction d'une retenue de vingt pour cent (20%)). Le paiement aura donc lieu dans'I'ann�e de l'approbation du bilan.

En.cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants, recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e ci-avant.

Article .16 Droits et obligations attach�s aux parts

Sous aucun pr�texte et en aucun cas les h�ritiers, ayants droits ou cr�anciers d'un associ� pourront exiger l'apposition des scell�s sur les biens de la soci�t�, ni la dissolution ou le partage de l'avoir social.

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en tenir aux inventaires et comptes de la soci�t� et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et de l'administrateur unique ou du conseil d'administration.

Article 17 Administrateur unique ou Conseil d'administration

La soci�t� est.administr�e soit par un administrateur unique, associ� ou non, soit par un conseil compos� de deux membres, au moins, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour le terme qu'elle d�terminera. A d�faut, le ou les administrateurs seront nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 18 Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article 19 Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 20 - D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont,pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur, pour le repr�senter � une r�union_du" conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par, courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit

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�% satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix. Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ta personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

2: Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit, �ventuellement suite � une vid�o-conf�rence.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article,21 Proc�s-verbaux des d�lib�rations, du conseil d'administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 22 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de fa soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, Article 23 Gestion journali�re Comit� de direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur d�l�gu�.

Il peut �galement confier la direction d'une partie des affaires sociales � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comit� de direction au seing de la soci�t�.

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le , mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Si un comit�. de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de. direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Le conseil d'administration a qualit� pour fixer la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Article 24 --- Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice par l'administrateur unique ou en pr�sence d'un conseil d'administration

- par deux administrateurs agissant conjointement ;

dans les limites de la gestion journali�re:

- par un administrateur-d�l�gu� agissant seul ou par un d�l�gu� � cette gestion;

- par, deux membres, agissant conjointement, du comit� de direction, s'il e �t� institu�, � l'exception des missions l�galement exclues. Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur dans d'autres soci�t�s, elle est valablement repr�sent�e par le repr�sentant permanent qui agit seul.

Article 27 R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle, se composant de tous les associ�s, se r�unit le dernier mercredi du mois de mai � dix huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

�% Les convocations sont faites.par l'organe de gestion par simple lettre sign�e par l'administrateur unique, le pr�sident ou deux administrateurs, adress�e huit jours au moins avant la date de la r�union, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou par tout moyen de communication et �ventuellement par mail.

Toute assembl�e g�n�rale,'�rdinaire; sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, ainsi que tout administrateur ,et c�mriitseaire, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les- associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, de pr�f�rence suite � une vid�o-conf�rence.

Article 28 Repr�sentation

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� ayant droit de vote, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par te conseil d'administration.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

,Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Article 32 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par deux administrateurs, par un administrateur-d�l�gu� ou par l'administrateur unique, Article 34 -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et l'administrateur unique ou le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 35 R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� : cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'administrateur unique ou du conseil d'administration dans le respect du Code des Soci�t�s. Article 36 Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par I' l'administrateur unique ou le conseil d'administration,

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Apr�s apurement Tde toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'amission des parts avec droit de vote.

Laquelle assembl�e a par ailleurs d�cid� de d�signer � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent ; Monsieur RENSON Dimitri, pr�nomm� qui a accept�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration s'est r�uni pour proc�der � � a nomination du Pr�sident du conseil d'administration et d'un administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

A l'unanimit�, les administrateurs �tant tous les comparants pr�nomm�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale du huit mars deux mille douze pour une dur�e ind�termin�e, ont �t� nomm�s � la fonction

- de Pr�sident: Monsieur Jean RENSON, pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat est gratuit.

- d'Administrateur d�l�gu� : Monsieur Dimitri RENSON �galement pr�cit�, qui a accept�. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journali�re, il a le pouvoir de signer seul..

Ils exerceront leurs pouvoirs tel que pr�vu aux articles 23 et 24 des statuts,

Volet 13.- Suite " .

L'assembl�e a conf�r� tous les pouvoirs �, chaque administrateur individuellement en vue de la publication au Moniteur belge de la pr�sente..assembl�e et eu d�p�t de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'ex�cution des r�solutions prises sur re's objets qui pr�c�dent.

Chaque administrateur et tdut guichet d.ehtreprise, ou toute personne d�sign�e par lui, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc d� la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription/modification � la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�, se rapportant � toute d�cision prises dans le pass� ou le futur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition du proc�s-verbal avec procuration - rapport du Conseil d'Administration annexant la situation active et passive ne remontant pas � plus de trois mois la coordination des statuts.

" R�serv�

au*

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.03.2012, DPT 25.04.2012 12091-0540-011
24/04/2012

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Gratte du

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au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERt

1:2 AVRO 2� 2

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N� d'entreprise : 0401.448.554 '

D�nomination

(en entier) : EUROTO

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Limbourg, 31 � 4800 Verviers

Objet cle l'acte : D�missions - Nominations - Transfert du si�ge social

(Suivant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 08 mars 2012)

D�missions et nominations des administrateurs,

L'assembl�e g�n�rale fait part de la d�mission des administrateurs suivants :

" Monsieur De Spa Didier, administrateur d�l�gu� ;

" Monsieur Grauwen Dominique, administrateur;

" Monsieur Rambeaux Fr�d�ric, administrateur et

" Monsieur Godfroid Albert, administrateur.

L'assembl�e g�n�rale fait part �galement de la nomination des nouveaux administrateurs suivants :

" Monsieur Renson Dimitri, Rue de Poucet 1, 4280 Villers-le-Peuplier, Administrateur d�l�gu� ; -Monsieur Renson Jean, Rue de Blehen 9, 4280 Villers-le-Peuplier, Administrateur; -Monsieur Rensop G�rald, Rue de Bleken 9, 4280 Villers-le-Peuplier, Administrateur ;

" Madame Dubois Fran�oise, Rue de Blehen 9, 4280 Villers-le-Peuplier, Administrateur ;

" Madame Yodts Anne, Rue de Poucet 1, 4280 Villers-le-Peuplier, Administrateur.

Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide du transfert du si�ge social de la soci�t�, anciennement situ� � Rue de' Limbourg n�31, 4800 Verviers, � Route de Landen 57, 4280 Hannut.

Renson C3imitri

Administrateur d�l�gu�

�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 22.07.2011 11321-0451-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.04.2010, DPT 25.08.2010 10437-0363-012
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.04.2009, DPT 19.08.2009 09586-0397-012
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.04.2008, DPT 29.08.2008 08652-0160-011
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 14.06.2007 07218-0120-010
25/05/2007 : LG108954
13/10/2005 : LG108954
06/10/2004 : LG108954
10/10/2003 : LG108954
14/08/2002 : LG108954
01/01/1997 : LG108954
19/04/1995 : LG108954
01/01/1986 : LG108954
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 05.08.2016 16400-0199-012

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